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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 11 12 2023 vise
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 11 12 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
pe
Ale mul, PSE OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal
de la séance du 11
décembre 2023
Délibération
n°2024/02
11 MARS 2024
Date de la convocation :
5 mars 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de |
Sa transmission en
préfecture le 14 mars 2024
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2824
LE svt He} t n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUÈVREMONT Jean-Luc, |GANAŸE
Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN . Stéphanie,
FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, LÉCAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
| MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
, Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LÉCAUDE Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.
VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
M. TIERCE François.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023. 7. "Tu: |
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » adopte, sans observations, le procès-verbal de la
séance du 11 décembre 2023.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant 5a publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de / acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. ‘ +
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REÇU EN PREFECTURE L
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