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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 12 04 2023 vise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 12 04 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS _
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le dix mai à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal |: a | cn
de la séance du Étaient présents: . . :
12 avril 2023 |
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
|QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
BRISON Sophie, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH
Ahmed, VANDEVILLE Gérard. |
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
n°2023/42 -
Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
| Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à M.
10 MAI 2023 TOCQUEVILLE Raynald, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir
à M. LEVESQUE Jimmy, M. PICARD Philippe qui a donné pouvoir à
Mme L'ÉCAUDÉ Katy.
Étaient absents excusés :
| Mme DÉMARES Michèle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte,
M. VINCENT Nicolas.
Délibération certifiée S
exécutoire compte tenu de
sa transmission en Était absent :
préfecture le 15 mai 2023 et
de son affichage M. DA SILVA Maxime. électronique
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
RECU EN PREFECTURE !
le 15/85/2823
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Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, sans observation.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
ee « a 40 - A 2%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/85/2023
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99_DE-076-217604958-20230510-2023_42-DE