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Déliberation - dl2024 009 depenses imputables au compte 6232 fetes et ceremonies copie
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 009 depenses imputables au compte 6232 fetes et ceremonies copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-cn n 076-200059111-20240215-DL2024-008c-DE
Accusé certifié exécutoire 1 »
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 février 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME,
sur le site internet dela Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
ville, M. Paul GONCALVES, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT,
20 février 2024 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Caro! TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
Présents 19 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Votants 25 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
BOQUET, M.VOIMENT Alexandre à Mme Céline CIVES.
Excusés :
M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Dépenses imputables au compte 6232
0L2024-008 « Fêtes et Cérémonies »
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser
les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
De plus, l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les
dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère
cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une
délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Ilest donc proposé au Conseil municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la Ville.
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20240215-D12024-009c-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/02/2024
Les dépenses concernées sont notamment les suivantes :
e l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies
servis lors de cérémonies officielles, commémorations, évènements, manifestations et
animations locales, inaugurations, réunions et expositions ;
e les feux d'artifices, concerts, décorations (sapins, illuminations, matériels divers de
décorations), manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux, tentes,
etc...), sonorisation, animations ainsi que tout achat de spectacle et autres prestations de
service à l’occasion de fêtes nationales ou d'évènements locaux ou nationaux,
e les fleurs, gravures, médailles, livrets de famille et présents offerts lors des mariages, des
décès, des naissances, des récompenses sportives, culturelles, associatives ou lors de
réceptions officielles, de manifestations patriotiques et divers évènements (maison de
retraite, pompiers, gendarmerie, départs en retraite, médailles du travail, livres de prix,
cérémonie de citoyenneté, nouveaux habitants) ;
e le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats ;
° l’organisation des jumelages et des échanges internationaux,
e de communication et de relations publiques de la commune,
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réception
seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de repas d’affaires et de mission
qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la commune, seront imputés au compte
6238 « Divers ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e _D'approuver les caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
A étaire de séance, Le Maire, Le sec
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024- Page 2/2