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Arrêté - AR2023 055 Attribution Assurances LOT 1 RC CCBLI
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 055 Attribution Assurances LOT 1 RC CCBLI)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
., , Reçu en préfecture le 22/12/2023 Publié le : 22 décembre 2023 Dubé le SL
Sur le site internet ID :071-200071579-20231222-AR2023 055-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/055
1.1 Marchés Publics
Objet : Arrêté attribuant le lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU Ia remise en concurrence des marchés relatifs aux services d’assurances de la Communauté
de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et allotis en 3 lots comme suivants :
Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n°2 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
VU l’Arrêté Président n°2023 051 attribuant les lots n°2 et n°3 de la consultation initiale,
CONSIDERANT la décision de déclarer sans suite le lot n°1 Assurance des responsabilités et
des risques annexes pour cause d’infructuosité,
CONSIDERANT la relance de procédure pour le lot n°1,
CONSIDERANT les offres reçues et les résultats de la consultation,
ARRETE
Article 1°
Le lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes est attribué au groupement conjoint PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier mandataire) / AREAS DOMMAGES / CFDP ASSURANCES -— Adresse du mandataire : Tour CB21 — 16, Place de l’Iris — 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour une prime annuelle de 8 206,28 € HT soit 9 210,96 € TTC et décomposée comme suivante :
Garantie Prime HT Prime TTC
Formule de base 2 888,99 € 3 204 €
PSE n°1 : Protection Juridique 2 979,70 € 3 379,08 €
PSE n°2 : Atteinte à l’environnement 2 337,50 € 2 627,88 €
Les prestations débuteront le 1% janvier 2024 pour une durée de 36 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le : 22 décembre 2023 Publié te S'LO Sur le site internet ID : 071-200071579-20231222-AR2023 055-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2°me
Il est approuvé la signature du marché comme attribué ci-dessus.
Article 37° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 22/12/2023
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat.