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Déliberation - DEC 2023 046 Contrat de Maintenance et Services Schindler
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 046 Contrat de Maintenance et Services Schindler)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
en préfecture
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE a an pan à nee … parce AO(OR | T8
DECISION N° DEC-2023-046 |
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ET SERVICES SCHINDLER
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le.Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les.crédits sont inscrits au budget
Vur:la proposition commerciale de la société Schindler Agence Dauphiné -Savoie, Le Parc de
Montaly Ilot A- 13 Route Des Bois — 38500 VOIRON
Considérant la nécessité de souscrire au nouveau contrat de maintenance de l'ascenseur de
la mairie pour une modification de l'accès téléphonique en cas de panne.
DECIDE
Article 1 : D’accepter les devis de la Société Schindier Agence Dauphiné -Savoie, Le Parc de-Montaly [lot A- 13 Route Des Bois — 38500 VOIRON, pour un montant de 1448€ HT soit 1737.60€ TTC avec un indice de révision en juin, comprenant :
- Contrat de maintenance Avantage pour l'ascenseur de la Mairie situé au 45 Grande Rue 26800 Etoile sur Rhône.
- Pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2023 reconductible par tacite de 1 an
renouvelable.
La dépense sera prévue au budget primitif pendant la durée du contrat.
Article 2 : De signer tous les documents concernant ce dossier,
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification où de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné.
ETOILE SUR RHONE,
Le 07 août2023 Fe
540330