Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 145 138
Procès Verbal - articles 157 151
Procès Verbal - articles 158 152
Déliberation - articles 76 70
Procès Verbal - articles 152 146
Procès Verbal - articles 112 105
Procès Verbal - articles 113 106
Procès Verbal - articles 122 115
Procès Verbal - articles 126 119
Procès Verbal - articles 135 127
Procès Verbal - articles 151 145
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 151 145)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 22 octobre 2024
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD — Sandra GROSTABUSSIAT — Sylvie GROSTABUSSIAT — Joris MALLAMACI - Florent MILLET, Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER.
Excusés :
Secrétaire | Gaétan DUSSOUILLEZ
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
> PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Gaétan DUSSOUILLEZ comme secrétaire de séance.
3. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Monsieur le Maire introduit le sujet, puis laisse la parole à M. Gaétan DUSSOUILLEZ, conseiller municipal, qui a élaboré le projet de PCS et soumet au Conseil Municipal les divers documents relatifs à l’information sur les risques majeurs et présente l’organisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
Ce Plan Communal de Sauvegarde a pour objectifs de :
- Doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs - D’identifier les risques majeurs
- _ D’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes
Ces documents sont composés du diagnostic communal, documents relatifs sur les risques majeurs (DICRIM), de l’organisation du poste communal de commandement.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont le sommaire est rappelé ci-après.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2004-811du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels,
Considérant l’obligation d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
Conseil municipal — Séance du 22 octobre 2024
Page 1 sur 2 Considérant que le Plan communale de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la comMune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques confus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le Plan Communal de Sauvegarde, ci-annexé
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
Article 3 : Monsieur le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Jura.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Direction Départementale de la Sécurité Civile
- _ Service d’Incendie et de Secours — SDIS du Jura
- Groupement de Gendarmerie Départemental
- Direction Départementale des Territoires de la Mer
- Direction Départementale des Territoires
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 6 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission de préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
M. Florent MILLET informe de la future élaboration d'un PCS pour l'école et il se rajouterait à celui de la Commune.
M. le Maire et Gaétan DUSSOUILLEZ remercient Magalie pour le travail effectué en commun sur le dossier du
Plan Communal de Sauvegarde.
Séance levée à 21h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian ROCHET Gaétan DUSSOUILLEZ
ZT
Conseil municipal — Séance du 22 octobre 2024
Page 2 sur 2