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Procès Verbal - articles 191 186
Procès Verbal - articles 145 138
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 145 138)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1% juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 29 juil 2021,
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD, Florent MILLET, Joris
MALLAMACI et Jean-Michel TERRIER
Excusés :
Secrétaire de séance : Joris MALLAMACI
NUMÉRO Objet Décision 29072024001 Choix du prestataire de service pour l’exploitation de Unanimité l’assainissement
29072024002 Rapport de la CLECT de la CCHISC Unanimité
29072024003 Rapport annuel 2023 du Service de l’Eau Unanimité
29072024004 Mise en vente au plus offrant cuisinière à bois La Cure Unanimité
29072024005 Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France | Unanimité Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement
remplissant les conditions requises pour bénéficier de
l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l’article 1466G du code général des impôts
29072024006 Exonération en faveur des établissements appartenant aux Unanimité entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à
l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités
revitalisation
29072024007 Rapport annuel d’activités 2023 du SYDOM du Jura Unanimité
Les Moussières, le 31 juillet 2024
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