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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20251209
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20251209)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S'
LG
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025
031-DE
Département
de l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 2
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 9
Absents
excusés
: Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025 031 Objet:
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ARTICLE L. 332-23
1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
administratif
pour
effectuer
de
l'archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi, Vu
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L. 332-23,
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
administratif
pour
archivage,
numérisation
et
mise
à jour
des
dossiers.
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
d'archivage,
numérisation
et
mise
à
jour
des
dossiers,
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
10
heures
(10/35ème),
à compter
du
4 janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois. - Charge
M.
le Maire
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2026.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
ife l'objet/un
recd
anges
€
atif peut/a Es être
saisi
par-l'application
devant
le
t4bu
fl
administratif
de
Me
nie
dans
un
délai de pen
mois
à Sites
de
sa
bison
Le
tribunal
adr Me
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
:
SLO
Publié
le
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025
032-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 2
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
: 9
Absents
excusés
: Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025_032 Objet:
Convention
d’adhésion
à la médecine
préventive
2026-2028
avec
CDG34
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la convention
médecine
préventive
actuelle
signée
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
concernant
l'adhésion
au
pôle
de
médecine
préventive
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
Aussi,
et afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
suivi
des
agents
confiés
à ce jour
et à venir,
il est
nécessaire
de
signer
la convention
d'adhésion
2026-2028,
jointe
à la
présente
délibération.
Ce
qu'il
convient
de
retenir,
c'est que
le Conseil
d'Administration
du
CDG
34,
en
séance
du
20 juin
2025,
s'est
prononcé
en
faveur:
D'une
tarification
unique
à hauteur
de
0,42
%
de
la masse
salariale
d'une
entité
disposant
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1)
supprimant
ainsi
la facturation
à
l'acte
(le
Conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55€/visite
dans
le
seul
cas
où
celle-ci
n'a
pu
être
honorée
sauf si le créneau
correspondant
a pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent).
D'un
forfait
à l'agent
à hauteur
de
150€
par
an
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'une
déclaration
sociale
nominative
annuelle
(DSN
N-1).
D'une
obligation
d'utilisation
du
portail
web
Medtra4
pour
sécuriser
et
simplifier
toutes
les
démarches
notamment
celles
relatives
à
la
déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et
direct
à
la
base
de
documents
communicables. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
SG
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_032-DE
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la médecine
préventive
2026-2028
et tous
les
documents
relatifs
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
11/12/2025.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
Le tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
wwww.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
3
Publié
le
5
L
C
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_033-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 2
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 9
Absents
excusés
: Stéphanie
DURAND),
Céline
VILLEBRUN
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
033
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
pour
la couverture
santé
du
risque
frais
de
santé
des
agents.
EXPOSE Dans
le souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1° janvier
2026,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
27
mai
2025,
après
avis
du
CST
départemental
du
04
mars
2025
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
organisme
d'assurance
et la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du 1° janvier
2026.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à compter
du
1°
janvier
2026,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
+ L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
+ Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
+ Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
+ Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur
;
A
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
sels Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
ç
p
C
!
(
j
-
Publié
le
—
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_033-DE
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2025
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Hérault
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Vu
l’avis
du
CST
départemental
du
24
novembre
2025
favorable
à la mise
en
place
d’un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
* Adhérer
à
la
mission
Protection
Sociale
Complémentaire
du
CDG34
dont
la
cotisation
annuelle
a
été
fixée
par
le
conseil
d'administration
à
0.05%
de
la
masse
salariale;
Si
la
collectivité
est
déjà
adhérente
pour
le
contrat
de
prévoyance,
cette
cotisation
n’est
due
qu’une
fois
pour
la couverture
des
2 risques
(prévoyance
et santé)
+ Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
du
prestataire
MNT
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
de
Mourèze
;
* Participer
financièrement
chaque
mois
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
70,00
€ par
agent
et par
mois
dans
la limite
de
la cotisation
acquittée.
Ainsi
fait et délibéré
Le jour, mois
et an que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
CET
hi
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
et affichage
le
11/12/2025,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site internet
wnvw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
SLG
Publié
le
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_034-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 1
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 9
Absents
excusés
: Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2025
034
Objet
: Décision
Modificative
au
budget
2025
- DM
2025-001
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
l’achat
d’un
aspirateur
à feuille
pour
le service
technique
et expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
Investissement
Recettes
Dépenses
2158
-0
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
0
7
691,9
20422- 0
Privé
: Bâtiments,
installations
0
-691,9
2135-81
Installations
générales,
agencements
0
-7 000
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
les
modifications
présentées.
Ainsi
fait et délibéré le
jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane CARLES
FL
|
Patrick=Alb£t
cle
uEKécuto
RrèS
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
11/12/2025.
\
Moñisieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut-faire
l'objet d'unre
aufs
20)
è
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le tribunal adrinistrati
pefit aussi
être S
Fa
ln
i
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Z
T Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
:
SG
Publié
le
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_035-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 2
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 9
Absents
excusés
: Stéphanie
DURAND,
Céline
VILLEBRUN
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2025
035
Objet
: Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.2026
M.
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025.
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») = 230
327,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
36
211,00
€,
soit
25%
de
144
844,00
€ (230
237,00
€ — 85
483,45
€ (Reste
à réaliser). Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
SG
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_035-DE
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
° Immobilisations
corporelles
- Installation
garde
corp
: 15
492,00
€ (art.
2152-
opération
96)
° Immobilisations
en
cours
- Aménagement
place
« le pré
»
: 20
719,00
€ (art.
231-
opération
96)
TOTAL
=
36
211,00€
£
4
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Autorise
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
ainsi
présenté.
Ainsi
fait
et délibéré le
jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
et affichage
le 11/12/2025.
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
:
È
à
FF
Publié le
>
L
C
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_036-DE
Département
de l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 10
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 1
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 8
Absent
excusé
: Stéphanie
DURAND
Contre
:1
Abstention
: 1
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
036
Objet
:Mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
- Demande
de
subventions.
M.
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
administrés
de
la
commune
ont
récemment
été
victimes
de
cambriolages.
Ces
événements
ont
suscité
un
sentiment
d'inquiétude
au
sein
de
la
population
et
soulignent
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
renforcer
la
sécurité
dans
la
commune.
Dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
publique,
de
dissuader
les
actes
de
délinquance
et
de
faciliter
l'intervention
rapide
des
forces
de
l’ordre,
la
municipalité
a souhaité
agir
de
manière
concrète.
Un
sondage
a été
réalisé
auprès
de
la
population
afin
de
recueillir
l’avis
des
habitants
sur
les
mesures
à adopter.
À
la
suite
de
cette
consultation,
M.
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
société
ABSYS,
qui
consiste
à
installer
deux
dispositifs
de
vidéoprotection.
Ces
caméras
seront
déployées
dans
des
secteurs
stratégiques
de
la
commune.
L'objectif
est
d'assurer
une
présence
visible
et
dissuasive,
susceptible
de
prévenir
de
nouveaux
actes
de
délinquance
et
d'apporter
un
soutien
aux
forces
de
l’ordre
lors
de
leurs
interventions.
L'installation
est
estimée
à 13
309,00
€
HT
plus
le
raccordement
estimé
à 6
985,
00€
HT
soit
un
montant
total
de
20
294,00
€
HT
Les
frais
de
maintenance
annuelle
552,00
€
HT
Ce
projet
entre
dans
le champ
des
critères
éligibles
à la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
ces
aides
auprès
des
services
de
l’État.
L'installation
des
systèmes
de
vidéoprotection
est
subordonnée
à une
autorisation
préfectorale
donnée
après
avis
d'une
commission
départementale. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
Publié
le
>
L
(
7
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_036-DE
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* Valide
l'installation
de
vidéoprotection
pour
un
montant
total
de
20
294,
€
HT
+ Prend
acte
des
frais
de
maintenance
annuel
* Autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
auprès
des
service
de
la préfecture
pour
l'installation
des
systèmes
de
vidéoprotection
* Sollicite
une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
et
FIPD
auprès
de
l'Etat,
au
taux
le plus
élevé
possible
° Charge
M.
le
maire
de
toutes
les
formalités
pour
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Patrick-
A
7
JRÉSEZ*
‘
us
A A) LL
dl
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
11/12/2025.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Le
tribunal
administratif peut aussi
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
Publié
le
5
L
O7
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_037-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le neuf décembre
deux mille vingt-cinq
à 18 heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 10
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 1
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 10
Absent
excusé
: Stéphanie
DURAND
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
037
Objet
: Modification
du
blason
de
la
commune
M.
le
Maire
expose
au
conseil
:
Le
choix
de
rapprocher
le logo
actuel
du
blason
de
l'ancienne
seigneurie
de
Mourèze
s'appuie
sur
la présence
de
l'emblématique
lys
blanc
sauvage.
Ce
motif
héraldique,
historiquement
associé
à la dernière
seigneurie
de
Mourèze,
incarne
des
valeurs
de
noblesse,
de
pureté
et
d'élégance,
symboles
forts
et
intemporels.
Outre
son
prestige
lié à l'héraldique,
le lys se
distingue
par
son
élégance
et sa
robustesse
—
qualités
qui
ont
sans
doute
guidé
le choix
de
nos
aïeux
pour
le faire
figurer
sur
leur
blason.
Son
adoption
permet
de
restaurer
un
lien
visuel
direct
avec
notre
héritage
historique
et
culturel,
tout
en
conservant
une
image
forte
et
reconnaissable
pour
la commune.
La
commune
a repris
le symbole
de
la fleur
de
lys sauvage
stylisée,
pour
le faire
figurer
sur
le blason
actuel
de
la commune.
À la lecture
des
symboles
figurant
sur
le blason
historique
et
le blason
actuel,
on
peut
constater
que
la fleur
est
incomplètement
schématisée.
En
conséquence
il est
proposé
de
modifier
légèrement
le blason
communal
pour
le faire
mieux
correspondre
au
blason
historique
tout
en
conservant
la forme
et
les
couleurs
du
blason
historique : Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
…
Publié
le
>
L
O7
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_037-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* Approuve
la modification
du
blason
communal
ainsi
présenté.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
11/12/2025.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif peut aussi
être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025 _038-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 10
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 1
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
: 10
Absent
excusé
: Stéphanie
DURAND
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2025_038 Objet
: Optimisation
du
dispositif de
stationnement
réservé
aux
riverains
Depuis
septembre
2023,
la commune
a instauré
un
système
de
contrôle
des
zones
de
stationnement
dédiées
aux
habitants.
Toutefois,
force
est
de
constater
que
le
départ
de
certains
locataires,
combiné
à
la
distribution
de
vignettes
« visiteurs
», a favorisé
l'occupation
de
ces
emplacements
par
des
véhicules
dont
les
propriétaires
ne
résident
plus
sur
notre
territoire.
Afin
de
remédier
à
cette
situation
et
d'améliorer
l'efficacité
de
ce
dispositif,
il est
envisagé
une
refonte
des
vignettes
selon
les
modalités
suivantes
:
° Personnalisation
visuelle
: modification
du
logo
de
la
commune;
+ Identification
précise
des
résidents
: apposition
systématique
du
numéro
d'immatriculation
pour
les
habitants
à
l’année ;
+ Différenciation
des
statuts :
+ Une
vignette
permanente
pour
les
habitants
propriétaires
+ une
vignette
distincte,
d’une
validité
annuelle,
pour
les
locataires
;
+ une
vignette
spécifique,
aux
couleurs
différenciées,
pour
les
« visiteurs
» ;
+ Encadrement
strict des
vignettes
« visiteurs
» : limitation
du
nombre
distribué
par foyer.
Cette
évolution
permettra
de
garantir
un
usage
équitable
et
conforme
des
espaces
de
stationnement,
tout
en
préservant
les intérêts
des
résidents
permanents.
M.
le Maire
présente
le projet
: Nous
vous
proposons
d'engager
sans
délai
cette
réflexion,
afin
d’aboutir
à
une
solution
opérationnelle
dans
les
meilleurs
délais. AJSINODSIOIO) AAA
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en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 034-213401755-20251209-DE_2025_039-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 10
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
Absents
: 1
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 10
Absent
excusé
: Stéphanie
DURAND
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
039
Objet
: Révision
des
tarifs
de
stationnement
sur
les
parkings
visiteurs
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2024
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
un
barème
tarifaire
journalier
pour
le
stationnement
avec
une
durée
maximale
de
24
heures
à
20,00
€.
Cette
mesure
vise
à
réguler
le stationnement
sur
les
parkings
visiteurs.
Cependant,
un
premier
bilan
révèle
des
difficultés
de
compréhension
concernant
les
30
minutes
gratuites.
Les
usagers
pensent
souvent
avoir
un
droit
de
stationnement
sans
paiement
lorsqu'un
ticket
est
distribué
pour
cette
période
de
gratuité.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
pour
inclure
une
période
de
gratuité
plus
longue,
en
compensant
par
des
ajustements
sur
les
périodes
payantes;
M.
le Maire
propose
de
modifier
les tarifs
comme
suit :
Actuel
Proposition
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
DURÉE
STATIONNEMENT
TARIF
De
0 à 30
minutes
gratuit
Première
1 heure
gratuit
De
31
minutes
à 4h30
2€
3 heures
supplémentaires
2€
De
4h31
à 6h30
3€
5
heures
supplémentaires
3€
6h31
à 8h30
4€
7 heures
supplémentaires
4€
8h31
à
10h30
5€
9
heures
supplémentaires
5€
24
heures
20
€
23
heures
supplémentaires
20
€
MONTANT
FPS
20
€
MONTANT
FPS
20
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