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Déliberation - Deliberations Seance du 20260305
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 20260305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_001-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la
convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six à
18 heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Eric
PARDAILHE.
Présents
: 10
Représentés : 0
Présents
: Christiane CARLES,
Eric PARDAILHE,
Stéphanie
DURAND,
SR
HI
Evelyne JOURDAIN, Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
Votants:
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
Pour
: 10
PIOT
Contre
: O
Abstention
: 0
Absents
: Patrick-Albert
JAURES
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2026_001 Objet
: Délibération
sur
Le
compte
unique
financier
- MOUREZE
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants : Résultats reportés Opérations exercice Total Résultat de
clôture
Restes
à
réaliser Total cumulé Résultat définitif
Dépenses
Fonctionnement
0,00
190
024,64
190
024,64
0,00 0,00
Recettes
Fonctionnement
123
580,07
|
246
714,09
370
294,16
180
269,52
0,00
|
180
269,52
180
269,52
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dépenses
Investissement
0,00
84
258,56
84
258,56
78
173,45
78
173,45
|
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_001-DE
S'LOF
Recettes
Investissement
89
768,32
73
294,77
163
063,09
78
804,53
9 886,31 88
690,84
10517,39
Total
Dépenses
0,00
274
283,20
274
283,20
78
173,45
78
173,45
Total
Recettes 213
348,39
320
008,86
533
357,25
259
074,05
9 886,31
268
960,36
190
786,91
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Eric
PARDAILHE
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
et affichage
le
9/03/2026
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Le
président
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
LOGO
v<
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_002-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la
convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert JAURES.
Présents
: 11
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
Absents
: O0
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 11
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Contre
: O
Abstention
: 0
Le
quorum
est
atteint.
DE_2026_002 Objet
: Modification
de
la
délibération
concernant
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
- Changement
de
la
société
Par
délibération
en
date
du
9 décembre
2025
le conseil
a validé
l'installation
de
vidéoprotection.
Le
dossier
a été
présenté
avec
la
proposition
de
la
société
ABSYS.
Cependant,
suite
à
une
absence
de
communication
avec
celle-ci,
M.
le Maire
fait
part
de
la nouvelle
proposition
reçue
de
la société
MYCONNECT
pour
un
montant
de
11
657,00
€ HT
et
frais
de
maintenance
annuelle
d’un
montant
de
490,00
€
HT.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
cette
nouvelle
proposition
en
remplacement
du
remplacement
de
la
précédente
délibération
et autorisation
de
signer
cette
commande
avec
la société
MYCONNECT.
L'installation
est
estimée
à
11
657,00
€
HT
plus
le
raccordement
estimé
à
6
985,
00€
HT
+
10%
d’aléas
Les
frais
de
maintenance
annuelle
490,00
€
HT
Pour
rappel
un
dossier
pour
la
DETR
a été
déposé
conformément
à la délibération
du
9 décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
la proposition
de
la société
MYCONNECT
pour
un
montant
de
11
657,00
€
HT
et frais
de
maintenance
annuelle
d’un
montant
de
490,00
€
HT.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
commande
avec
la société
MYCONNECT.
- Sollicite
une
subvention
dans
le cadre
du
FIPD
auprès
de
l'Etat,
au
taux
le plus
élevé
possible.
- Charge
M.
le Maire
de
toutes
les formalités
pour
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Patric
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
9/03/2026
Er
-
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
dat
puni
faire
l'objet
d'un
reci
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
s
LG
“
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_003-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 11
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
Absents
: O0
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
: 11
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
quorum
est
atteint.
DE_2026_003 Objet:
Délibération
relative
à la demande
de
la
DETR
2026
concernant
l'extension
du
parking
visiteurs
entrée
EST
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
en
date
du
24
octobre
2024,
qui
portait
sur
la
présentation
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
confiée
à
Hérault
Ingénierie
concernant
le
projet
d'extension
du
parking.
Dans
le
cadre
de
cette
assistance,
la
commune
a sollicité
un
bureau
d’étude
afin
de
concevoir
une
extension
du
parking
existant,
située
à l’entrée
Est
du
village.
Les
scénarios
initiaux
présentés
n'ayant
pas
répondu
aux
attentes
du
projet,
M.
le
Maire
a
demandé
une
estimation
complémentaire
afin
de
mieux
évaluer
la faisabilité
de
l’opération.
Le
projet
a donc
été
estimé
à un
montant
de
147
544,00
€ HT
auquel
s’ajoute
une
marge
de
10
%
pour
aléas,
soit
un
montant
total
estimé
à
: 162
298,00
€
HT
Cette
estimation
a permis
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
M.
le Maire
a ainsi
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2026.
Afin
de
compléter
le dossier,
M.
le Maire
sollicite
l'approbation
du
Conseil
municipal
pour
valider
cette
demande
de
DETR
2026,
au
taux
de
subvention
le plus
élevé
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
projet
présenté
et
approuve
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2026.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
9/03/2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
5
L
CO
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_004-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 11
Représentés
:0
Présents
:Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
Absents
:O0
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
:11
Secrétaire
de
séance
:Christiane
CARLES
Contre
:0
.
Abstention
:0
Le
quorum
est
atteint.
DE_2026
004
Objet
:Approbation
des
rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable,
ainsi
que
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l'année
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L224-5
et
suivants,
D2224-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le
1%
janvier
2018
les
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
À
ce titre,
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a rédigé
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’année
2024
sur
le
périmètre
de
la
Régie
intercommunale. Considérant
que
le
second
alinéa
de
l’article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
:«
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
Zo2
à
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Rapports
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ainsi
fait
et délibéré le
jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
7
Christiane
CARLES
Patriék-A|
_.
/
nt
Atte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
9/03/2026
/
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
»
L
C
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_005-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la
convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert JAURES.
Présents
: 11
Représentés
: 0
Présents
: Patrick-Albert JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric PARDAILHE,
ARS:
D
Stéphanie
DURAND,
Evelyne JOURDAIN,
Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD,
Votants:
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Sur
Daniel
PIOT
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2026_005 Objet
: Approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
- Actualisation
des
statuts
de
l'EPCI
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mourèze,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2025,
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
Vu
les
articles
L.5211-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Vu
l’article
L.5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
compétences
des
Communautés
de
communes,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2019-1-1658
et
n°2025-10-DRCL-0412
concernant
la
modification
des
compétences
et
la
répartition
des
sièges
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
pertinentes,
notamment
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
ainsi
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiant
la
classification
des
compétences
des
EPCI,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a
actualisé
ses
statuts
afin
de
prendre
en
compte
les évolutions
législatives
et réglementaires,
ainsi
que
les clarifications
sur
les compétences
exercées,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
tels
que
présentés
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
16
décembre
2025,
annexée
à la présente
délibération.
Pie Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
L
GO
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_005-DE
e PREND
ACTE
de
l'actualisation
des
statuts
de
l'EPCI,
incluant
notamment :
x
°La
mise
à
jour
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
selon
les
nouvelles
dispositions
législatives
;
La
clarification
des
compétences
en
matière
d'eau,
assainissement,
GEMAPI,
tourisme,
commerce
local,
etc. ;
° L'intégration
des
nouvelles
possibilités
de
mutualisation
et
de
conventions
;
° La
réactualisation
de
la composition
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes,
en
vue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026.
° AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
9/03/2026
Le Maire, /) Patrick-All
Jer
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
L Fn
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_006-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la
convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert JAURES.
Présents
: 11
Représentés : 0
Présents
: Patrick-Albert JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric PARDAILHE,
Lt
Stéphanie
DURAND,
Evelyne JOURDAIN,
Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Votants :
.
Pour :
11
Daniel
PIOT
Contre
: O0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2026
006
Objet:
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Crée
par
la loi
n°96-590
du
2 juillet
1996,
le Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
la sauvegarde,
la
restauration
et
la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
ou
privé.
Pour
les collectivités
territoriales,
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
présente
plusieurs
avantages :
* Accès
à
un
accompagnement
technique
et
financier
pour
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
local,
y compris
les
édifices
non
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
;
+ Mobilisation
de
réseaux
de
mécènes
et
possibilité
de
lancer
des
campagnes
de
souscription
publique
pour
financer
des
travaux
;
° Sensibilisation
de
la
population
à la préservation
du
patrimoine,
via
des
actions
de
médiation
et de
valorisation ;
+ Création
d'emplois
locaux
et
transmission
des
savoir-faire
dans
les
secteurs
du
bâtiment,
du
tourisme
et
de
la
culture.
La
commune
de
Mourèze,
riche
de
son
patrimoine
architectural
et paysager,
souhaite
s'inscrire
dans
cette
dynamique
en
adhérant
à la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
adhésion
permettra
de
bénéficier
d’un
soutien
concret
pour
la restauration
et
la mise
en
valeur
d’édifices
ou
sites
emblématiques
du
territoire,
tout
en
renforçant
l'attractivité
culturelle
et touristique
de
la commune.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle,
fixé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune,
s'élève
à
100,00
€ pour
les collectivités
de
moins
de
500
habitants
(tarif en
vigueur
en
2026).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
L(Fo
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_006-DE
° DÉCIDE
d’adhérer
à la Fondation
du
Patrimoine
pour
l’année
2026.
+ ACCEPTE
la
contribution
de
la
commune
à
la fondation
du
patrimoine
à
hauteur
de
100,00€.
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
9/03/2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
,
L
C
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026
_007-DE
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la
convocation
: 26/02/2026
Membres
en
exercice
: 11
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à 18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert JAURES.
Présents
: 11
Représentés : 0
Présents : Patrick-Albert JAURES,
Christiane CARLES,
Eric PARDAILHE,
Pneu
t
Stéphanie
DURAND,
Evelyne JOURDAIN,
Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD,
Vétants:
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Pour
: 11
Daniel
PIOT
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2026
007
Objet
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
outre,
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article
L.
332-23,
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
six
mois
au
cours
d’une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Ainsi, Vu
l'article
L. 313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l’article
L. 332-23,
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
s'avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
de
répondre
à
un
accroissement
saisonnier
de
l’activité
au
sein
du
service
technique.
Cette
mesure
vise
à
renforcer
l’agent
en
place
pour
assurer
l'entretien
du
village,
notamment
la
taille
des
arbustes
et
des
plantes,
ainsi
que
l’arrosage
régulier
des
espaces
verts. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Recçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
S
LG
“
ID
: 034-213401755-20260305-DE_2026_007-DE
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à
+ De
créer
à
compter
du
1er
avril
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
de
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
+ L'agent
recruté
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
à temps
non
complet
correspondant
à une
quotité
de
temps
de
travail
de
20/35ème).
+ Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la
voie
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
allant
du
1°
avril
2026
jusqu’au
31
octobre
2026
inclus.
° L'agent
recruté
devra
justifier
d’une
expérience
dans
l'entretien
des
végétaux
° La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
soit
Adjoint
technique
—
Echelon
1 —
Indice
brut
367
—
Indice
majoré
366.
° Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
9/03/2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr