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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailly-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DE
SEINE-ET-MARNE
Chailly-en-Brie,
le
11
Février
2023
COMMUNE
DE
CHAILLY-EN-BRIE
77120
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DU
4 FEVRIER
2023
Ordre
du
jour
HHKERERAT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Election
du
maire
;
Créations
postes
d’adjoints
au
maire
et de
conseillers
municipaux
avec
délégations ;
Election
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
avec
délégations
;
Charte
de
l’élu
local
;
Délégation
au
maire
— article
1 2122-22
CGCT
;
Délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
de
ses
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
avec
délégation
et du
tableau
récapitulatif annexe
;
7.
Délibération
portant
fixation
du
nombre
et
Election
des
membres
à
la
commission
du
C.C.AS.
;
8.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
finances,
bâtiments
/ voirie,
urbanisme,
communication
et fêtes
et cérémonies
;
9.
Désignation
des
représentants
à siéger
à la
CLECT
;
10.
Désignation
des
représentants
à siéger
de
la commission
électorale
;
ane De 11.
Désignation
des
délégués
pour
le
syndicat
mixte
d’Etude
et
de
programmation
(S.M.E.P.)
du
P.N.R.
(parc
naturel
régional)
et
d’un
référent
forestier
;
12.
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
syndicat
SDESM
;
13.
Désignation
des
délégués
au
LEPA
la
Bretonnière
au
conseil
intérieur
des
écoles,
d’administration,
de
sécurité
et
d’exploitation
;
14.
Désignation
des
correspondants
:défense
nationale,
sécurité
routière,
sécurité
incendie
15.
Renouvellement
des
membres
de
la
CCID
:commission
communale
des
impôts
directs
;
16.
Proposition
de
délégués
auprès
de
la
cacpb
au
sein
du
sage
des
deux
Morin
(schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux)
et
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations)
;
17.
Proposition
de
délégués
auprès
de
la
CACPB
au
sein
du
syndicat
S2e77
;
18.
Proposition
de
délégués
auprès
de
la
CACPB
au
sein
du
syndicat
Covaltri
;
Questions
diverses
Date
de
convocation
:
31/01/2023
Date
d’affichage.
31/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
136 | L'an
deux
mil
vingf-trois,
le
quatre
février
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CARON,
Conseilière
Municipale,
Doyenne
d'âge,
PRÉSENTS
:
Mesdames BRAVO
Rose-Marie,
CORBISIER
Cassandra,
CHARPIGNON
Laïna,
CARON
Christine,
DEBRABANDERE
Florence,
LEGER
Cécile,
NEIRYNCK
Delphine,
Messieurs ANGER
Éric,
CHARPIGNON
Alain,
CORBISIER
Sébastien,
GAGNOT
Laurent,
HIERNARD
Thierry,
LEGER
Jean-François,
MASSON
Grégory,
NEIRYNCK
Bruno,
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Laïna
CHARPIGNON
est
désignée
comme
secrétaire
de séance.
ELECTION
DU
MAIRE
(Délibération
n°
2023-001)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17,
CONFORMÉMENT
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Ii
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
CHARPIGNON
Laina
pour
assurer
ces
fonctions.
Madame
Christine
CARON,
doyenne
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
qu’«
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
».
L’articte
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
la
Présidente,
soliicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Mme
CORBISIER
Cassandra
et
M.
ANGER
Éric
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Madame
la
Présidente
demande
s'il
y
a des
candidats.
S'est
présenté
candidat
:
M.
Sébastien
CORBISIER
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
137| Premier
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
fermé
écrit
sur
papier
blanc
;
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouiflement
en
présence
de
fa
doyenne
d’âge
de
l’assemblée.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 15
;
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0 ;
Nombre
de
suffrage
blancs
: 0
;
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
;
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
M.
Sébastien
CORBISIER
: quinze
(15)
voix.
M.
Sébastien
CORBISIER,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
et
immédiatement
installé.
CREATION
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AVEC
DELEGATIONS
(Délibération
n°
2023-002)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
et
de
conseillers
municipaux
avec
délégations
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Il
est
proposé
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d’adjoints
et
à
4
le
nombre
de
postes
de
conseillers
municipaux
avec
délégation.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
CRÉE
3 postes
d’adjoints
et
4
postes
de
conseillers
avec
délégation.
ELECTION
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICPAUX
AVEC
DELEGATIONS (Délibération
n°
2023-003)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
avec
délégation
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
oo m ti Aussi,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
Heu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus. Un
appel
à candidatures
est effectué.
Il
est
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
est
déposée.
Elle
est
composée
de
Thierry
HIERNARD,
CHARPIGNON
Laina
et
CHARPIGNON
Alain
composant
le liste « HIERNARD
»
Après
désignation
de deux
assesseurs
:
Mme
CORBISIER
Cassandra
et M.
MASSON
Grégory
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la
benjamine
et
de
la
doyenne
d’âge
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:15
;
e
À
déduire
:0
bulletin
blanc
;
e
Suffrages
exprimés
:15.
;
e
Majorité
requise
:8
La
liste
«
HIERNARD
»
a obtenu
quinze
(15)
voix.
La
liste
«
HIERNARD
»
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
0
M.
Thierry
HIERNARD
— 1°
adjoint
;
e
Mme
CHARPIGNON
Laina
—
2è%e
adjointe
;
e
M.
CHARPIGNON
Alain
—
37
adjoint
(Délibération
n°
2023-004)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
avec
délégation
sont
désignés
par
le
Maire.
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°2023-002
fixant
à 4
le
nombre
de
postes
de
conseillers
avec
délégations
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
les
conseillers
municipales
avec
délégations
comme
suit:
e
Madame
Cassandra
CORBISIER
à
la
communication
et
aux
affaires
générales
e
Madame
Florence
DE
BRABANDERE
aux
affaires
périscolaires,
e
Monsieur
Bruno
NEIR
YNCK
aux
services
techniques
et
e
Monsieur
Jean-François
LEGER
aux
Finances.
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
139| 4-
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
(Délibération
n°
2023-005)
140 |
Monsieur
le Maire
expose,
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-I
à
L2123-35
et
R2123-1
à D2123-28).
‘
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
charte
de
l’élu
jointe
à la
présente
délibération.
- DELEGATION
AU
MAIRE
-
ARTICLE
L
2122-22
CGCT
(Délibération
n°
2023-006)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
pour
déléguer
au
Maire
ces
pouvoirs,
PRECISE
que,
s’agissant
des
marchés
à procédure
adaptée,
le
Maire
peut
déléguer
à
son
tour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et la
signature
des
marchés
à procédure
adaptée
aux
adjoints
dans
l’ordre
de
nomination
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DE
SES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AVEC
DÉLÉGATION
ET
DU
TABLEAU
RECAPITULATIF
ANNEXE
(Délibération
n°
2023-007)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
+ FIXE
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
Maire
:51.6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1°
adjoint
:19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
2°
adjoint
:10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
3°
adjoint
:14.9
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
3 conseillers
municipaux
:4.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
1 conseiller
municipal
sans
indemnité,
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu 7.
DELIBERATION
PORTANT
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
e
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
e
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
e
VALIDE
le
tableau
annexe
comme
proposé
applicable
à compter
du
5 février
2023.
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
DU
C.C.ASS.
(Délibération
n° 2023-008)
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire.
(Projet
de
délibération
n° 2023-009)
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
février
2023
a
décidé
de
fixer
à
8,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède,
à bulletins
secrets,
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
e
Christine
CARON
e
Sébastien
CORBISIER
e
Cassandra
CORBISIER
e
Bruno
NEIRYNCK
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(Délibération
n°
2023-010)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE Président
de
la
commission
d'appel
d’offres
: M.
Sébastien
CORBISIER,
Maire
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
ti < a. Les
délégués
titulaires
:M.
Thierry
HIERNARD,
M.
Bruno
NEIRYNCK
et
M.
Grégory
MASSON
Les
délégués
suppléants
:Mme
Cassandra
CORBISIER,
Mme
Rose-Marie
BRAVO
et
M.
Alain
CHARPIGNON
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
(Délibération
n°
2023-011)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
membres
pour
la
commission
Finances
e
Sébastien
CORBISIER
e
Alain
CHARPIGNON
e
Thierry
HIERNARD
e
Laina
CHARPIGNON
e
Jean-François
LEGER
e
Cécile
LEGER
Delphine
NEIRYNCK
Bruno
NEIRYNCK.
Rose-Marie
BRAVO
Florence
DE
BRABANDERE
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
BATIMENTS/VOIRIE
(Délibération
n°
2023-012)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
membres
pour
la
commission
Bâtiments
/ Voirie
e
Sébastien
CORBISIER
e
Alain
CHARPIGNON
e
Thierry
HIERNARD
e
Jean-François
LEGER
e
Grégory
MASSON
e
Laurent
GAGNOT
e
Bruno
NEIRYNCK
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
(Délibération
n°
2023-0153)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
142 | DESIGNE
les
membres
pour
la
commission
d’Urbanisme
e
Sébastien
CORBISIER
°
Alain
CHARPIGNON
e
Thierry
HIERNARD
e
Jean-François
LEGER
e
Laina
CHARPIGNON
e
Rose-Marie
BRAVO
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
(Délibération
n°
2023-014)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
membres
pour
la
commission
Communication
e
Sébastien
CORBISIER
e
Cassandra
CORBISIER
e
Thierry
HIERNARD
e
Cécile
LEGER
e Delphine
NEIRYNCK
e
Rose-Marie
BRAVO
e
Eric
ANGER
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
(Délibération
n°
2023-015)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
membres
pour
la
commission
Fêtes
et
Cérémonies
:
e
Sébastien
CORBISIER
e
Cassandra
CORBISIER
e
Bruno
NEIRYNCK
e
Christine
CARON
e
Alain
CHARPIGNON
e
Laurent
GAGNOT
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À
SIÉGER
À LA
CLECT
(Délibération
n°
2023-016)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
au
sein
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
:
Un
délégué
titulaire
:Sébastien
CORBISIER
Un
délégué
suppléant
:Thierry
HIERNARD
Conseil
Municipal
du
4 février
2023
Compte-rendu
143 | 10-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À
SIÉGER
DE
LA
COMMISSION
ÉLECTORALE (Délibération
n°
2023-017)
Le
Conseil
municipal,
ouf
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
au
sein
de
la Commission
Électorale
:
Un
délégué
titulaire
: Rose-Marie
BRAVO
Un
délégué
suppléant
: Bruno
NETRYNCK
11-DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’ETUDE
ET
DE
PROGRAMMATION
(S.ME.P.)
DU
P.N.R.
(PARC
NATUREL
RÉGIONAL)
ET
D'UN
RÉFÉRENT
FORESTIER
(Délibération
n°
2023-018)
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
de
Programmation
(S.M.E.P)
du
(P.N.R)
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et
des
deux
Morin
:
Un
délégué
titulaire
: Alain
CHARPIGNON
Un
délégué
suppléant
: Christine
CARON
(Délibération
n°
2023-019)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
NOMME
en
qualité
de
référent
forestier
M.
Thierry
HIERNARD,
pour
être
Pinterlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics,
du
CRPF
(Centre
Régional
de
Propriété
Forestière),
du
syndicat
des
forestiers
privés
et
de
tout
organisme
dont
les
actions
sont
en
lien
avec
les
massifs
boisés
privés.
12-DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
SDESM (Délibération
n°
2023-020)
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
au
sein
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine-et-Marne)
Les
délégués
titulaires
sont
:Thierry
HIERNARD
et
Sébastien
CORBISIER
Le
délégué
suppléant
est
:Bruno
NETRYNCK
13-DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
LEPA
LA
BRETONNIÈRE
AU
CONSEIL
INTÉRIEUR.
DES
ÉCOLES.
D’ADMINISTRATION,
DE
SÉCURITÉ.
ET
D'EXPLOITATION (Délibération
n° 2023-021)
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
144 | Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
145 |
DESIGNE
les
nouveaux
délégués
au
LEPA
la Bretonnière
:
Conseil
d’Administration
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
:
Sébastien
CORBISIER
Rose-Marie
BRAVO
Conseil
Intérieur
des
Écoles
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
:
Cassandra
CORBISIER
Grégory
MASSON
Conseil
de
Sécurité
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
:
Grégory
MASSON
Cassandra
CORBISIER
Conseil
d'Exploitation
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
:
Grégory
MASSON
Laurent
GAGNOT
14-DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
DÉFENSE
NATIONALE
(Délibération
n°
2023-022)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Bruno
NEIRYNCK,
conseiller
municipal
délégué
communal
auprès
du
Bureau
du
Service
National
délégué
communal
auprès
du
Bureau
du
Service
National.
DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
(Délibération
n°
2023-023)
Le
Conseil
municipal,
out
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Sébastien
CORBISIER,
conseiller
municipal
délégué
communal
à la
sécurité
routière, DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
SÉCURITÉ
INCENDIE
(Délibération
n°
2023-024)
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Sébastien
CORBISIER,
conseiller
municipal
délégué
communal
à la
sécurité
incendie.
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu 15-RENOUVELLEMENT
__DES__
MEMBRES
DE
LA
CCID:
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
;
(Délibération
n° 2023-025)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
,
Après
en
avoir
délibéré,
COMMISSION
ACCEPTE
DE
PRESENTER
aux
services
fiscaux
la
liste
ainsi
établie
et
proposée
:
[NOM
PRENOM
___
TITULAIRES ADRESSE
__CPVILLE
GONDARD
JEAN-PAUL
TOURNEAU
GERARD
LETERME
BERNARD
DUPONT
GERALD
CORBISIER
ALAIN
BARBIER
DOMINIQUE
TICHIT
GERMAIN
PAUL
FREDERIC
MOUSSEAUX
DANIEL
BESACE
MARYVONNE
MOCIK
ERIC
HALDIMAN
ALAIN
FERME
DE
CHAILLOY
1 IMPASSE
CALLAGUM
103
RUE
DE
L'HOTEL
DIEU
- CHAILLOY
15
LES
PRES
SAINT
LAZARE
85
ROUTE
DES
SABLONS
- LES
SABLONS
167
RUE
DU
TILLEUL
- LES
CHAMPTRETOTS 13
LA
COUTURE
IMPASSE
DE
LA
BOURGEOTTE
9 LES
PRES
SAINT
LAZARE
14
RUE
DU
COLOMBIER
112
RUE
DE
LA
PLANCHE
— LE
MARTROY
82
IMPASSE
DE
L'HOUCHE
MICHELET
CHAILLOY
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
SUPPLEANTS
ATTIPOU
MARCO
BOOGAERTS CATHERINE BELLOT
GEORGES
LIEGEY
PATRICK
SOHIER
MARIE
DE
BRABANDERE
ARNAUD DRIOT
ROGER
VICTOR
ALAIN
CORBISIER STÉPHANIE FERITI
SOPHIE
CADELIX
CARNOT
COLIN
DOMINIQUE
RUE
DE
L’'ETANG
469
RUE
DE
PLAISANCE
— CHAILLOY
28
RUE
DU
COLOMBIER
73
RUE
DU
TILLEUL
- LES
CHAMPTRETOTS 18
RUE
DU
COLOMBIER
LA
FLORIANE
LA
SAUVAGERE
IMPASSE
DU
HEURT
405
ROUTE
DES
SABLONS
-— LES
SABLONS 96
RUE
DE
LA
BERGERE
- LA
COUTURE
12
RUE
DU
COLOMBIER
RANCHIEN
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
CHAILLY
EN
BRIE
77120
MAROLLES
EN
BRIE
16-PROPOSITION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DE
LA
CACPB
AU
SEIN
DU
SAGE
DES
DEUX
MORIN
(SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX)
ET
GEMAPI
(GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PRÉVENTIONS
DES
INONDATIONS) (Délibération
n°
2023-026)
Le
Conseil
municipal,
o
Après
en
avoir
délibéré,
uï l'exposé
de
son
rapporteur,
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
146| ACCEPTE
DE
PROPOSER
auprès
de
la
CACPB
au
sein
du
SAGE
DES
DEUX
MORIN
et
GEMAPI
147
Un
délégué
titulaire
: Laina
CHARPIGNON
Un
délégué
suppléant
: Rose-Marie
BRAVO
17-PROPOSITION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DE
LA
CACPB
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
S2E77 (Délibération
n° 2023-027)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
DE
PROPOSER
auprès
de
la
CACPB
au
sein
du
S2e77
Un
délégué
titulaire
: Thierry
HIERNARD
Un
délégué
suppléant
: Alain
CHARPIGNON
18-PROPOSITION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DE
LA
CACPB
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
COVALTRI (Délibération
n° 2023-028)
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
DE
PROPOSER
auprès
de
la
CACPB
au
sein
de
COVALTRI
Les
deux
délégués
titulaires
sont
:Alain
CHARPIGNON
et
Cassandra
CORBISIER
QUESTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
enquête
publique
en
cours
pour
l’augmentation
de
la
capacité
de
l’unité
de
méthanisation
exploitée
par
la
SARL
BIOGAZ
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chailly-en-Brie,
la
création
de
deux
lagunes
de
stockage
de
digestats
produit
par
cette
installation
sur
le
territoire
des
communes
de
‘BEAUTHEIL-
SAINTS”
et
de
VAUDOY-EN-BRIE
et
de
l’épandage
sur
des
terrains
agricoles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
12
heures
45
Le
secrétaire
de
Séance
Laïna
CHARPIGNON
Le
Maire
Sébastien
CORBISI LL
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Chailly
en
Brie,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
Tribunal
Administratif dans
un délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de distance,
de
respectivement
un et deux
mois,
pour
saisir Le Tribunal.
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Procès-
verbal
du
4 Février
2023
Jean-François
Thierry
Sébastien
Florence
DE
Laïna
LEGER
HIERNARD
CORBISIER
BRABANDERE
CHARPIGNON
LD
,
7
Grégory
Alain
Christine
Éric
Delphine
MASSON
CHARPIGNON
CARON
ANGER
NEIRYNCK
22
>
|e)
Cassandra
Cécile
Rose-Marie
Bruno
CORBISIER
LEGER
BRAVO
NEIRYNCK
22
LÉ
A
#
Conseil
Municipal
du
4
février
2023
Compte-rendu
148|