Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 04 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 04 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Chailly-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Fiscalité, Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

252

DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 26 Mai 2025 ----------------

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

77120

---------

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Ordre du jour

*********

Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 Février 2025 ;

1. Compte Financier Unique 2024 ;

2. Affectation de résultat 2024 – Budget Commune

3. Note de synthèse 2024

4. Vote des subventions 2025 ;

5. Vote des taxes 2025 ;

6. Vote des tarifs des prestations cantine et garderie 2025-2026 ;

7. Budget Primitif 2025 ;

8. Note de synthèse 2025 ;

9. Règlement des services périscolaires ;

10. SAFER – préemption – avis d’acquisition de la parcelle A 1120 ;

11. Déclassement du chemin rural dit de Chailly à Fontenelle – Sections ZT29 –ZS58 – ZS59 - ZS60 ;

12. Questions diverses

*******

Date de convocation : 31/03/2025

Date d’affichage : 31/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.

PRESENTS : 09

Mesdames

CARON Christine, CHARPIGON Laïna, CORBISIER Cassandra,

DE BRABANDERE Florence, NEIRYNCK Delphine.

Messieurs

CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry,

MASSON Grégory, NEIRYNCK Bruno.Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

253 POUVOIRS : 5

LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien,

LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra,

GAGNOT Laurent par HIERNARD Thierry,

MASSON Grégory par NEIRYNCK Bruno,

BRAVO Rose-Marie par NEIRYNCK Delphine

DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame CORBISIER Cassandra

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 28 Février 2025.

2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

(Délibération n° 2025-010)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte financier unique pour l’exercice 2024 du Budget « Commune »,

3. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024 - BUDGET COMMUNE

(Délibération n° 011)

Le Conseil municipal, oui l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du résultat 2024 du Budget « Commune » comme suit :Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

254

4. NOTE DE SYNTHÈSE 2024

(Délibération n° 2025-012)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la note de synthèse 2024 ainsi présentée.

5. VOTE DES SUBVENTIONS 2025

(Délibération n° 2025-013)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la répartition des subventions aux associations, telle qu’annexée au budget 2025Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

255

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025

6. VOTE DES SUBVENTIONS 2025 - VSE (VIVRE SON ECOLE)

(Délibération n° 2025-014)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

POUR : 13 voix

CONTRE : 1 voix (CHARPIGNON Alain)

- DÉCIDE d’attribuer la subvention suivante :

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025

7. VOTE DES SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE - CHORALE

(Délibération n° 2025-015)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

POUR : 06 voix

Nom de l'organisme Montant de la subvention 2025

Association culturelle et sportive -

Fonctionnement 2 000 €

Association culturelle et sportive-

Sorties 2025 800 €

Association culturelle et sportive-

Spectacle de Noël 2025 1 000 €

Espace chaleur et solidarité 100 €

Restos du cœur 18/20 100 €

Point Autonomie Territoriale 200 €

Familles Rurales- Entraide

Déplacement

300 €

Total 4 500 €

Nom de l'organisme Montant de la subvention 2025

VSE 250 €

Total 250 €Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

256

CONTRE : 7 voix – (HIERNARD Thierry et son pouvoir – CHARPIGNON Laïna – NEIRYNCK Bruno et son pouvoir – CORBISIER Cassandra et son pouvoir)

ABSTENTION : 1 (CHARPIGNON Alain)

- DÉCIDE de ne pas attribuer la subvention suivante :

8. VOTE DES SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE - PROJET FRESQUE

(Délibération n° 2025-016)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

POUR : 13 voix

CONTRE : 1 voix (CHARPIGNON Alain)

- DÉCIDE d’attribuer la subvention suivante :

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025

9. VOTE DES TAXES 2025

(Délibération n° 2025-017)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition de référence 2024 notifiés sur l’état 1259et de les reconduire à l’identique sur 2025 soit :

- Taxe Foncière Bâti ……………………………. 33.50 %

- Taxe Foncière non Bâti ………………………… 43.09 %

- Taxe d’Habitation …….………………………… 8.90 %

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Nom de l'organisme Montant de la subvention 2025

Association culturelle et sportive

Chorale 250 €

Total 250 €

Nom de l'organisme Montant de la subvention 2025

Association culturelle et sportive –

Projet Fresque 200 €

Total 200 €Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

257 10. VOTE DES TARIFS DES PRESTATIONS CANTINE ET GARDERIE 2025-2026 (Délibération n° 2025-018)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

POUR : 13 Voix

CONTRE : 1 (CHARPIGNON Alain)

- FIXE ET ADOPTE les tarifs des prestations cantine et garderie 2025/2026 applicable au premier jour de la rentrée scolaire 2025-2026 comme suit :

PRESTATION CANTINE

- Le tarif est fixé à 6.00 € par repas ;

- Le tarif fratrie est fixé à 5,30 € par repas ;

- Le tarif adulte est fixé à 4.00 € le repas ;

- Un supplément de 6,00 € en plus du prix du repas, pour toutes commandes de repas hors délai de réservation, en cas d’urgence réelle uniquement ;

- Une pénalité de 20,00 € si l’enfant est laissé à la cantine sans réservation préalable.

PRESTATION GARDERIE

- Matin (7h-8h30) : 3.10 € /enfant ;

- Soir (16h30-17h30) : 2.00 €/enfant ;

- Soir (17h30-18h30) : 2.00 €/enfant ;

- Forfait matin + Soir 1 heure : 5,10 €/enfant le même jour ;

- Forfait matin + Soir 2 heures : 7.10 €/enfant le même jour ;

- Matin (7h-8h30) : 2.80 € /enfant ;

- Soir (16h30-17h30) : 1.75 €/enfant ;

- Soir (17h30-18h30) : 1.75 €/enfant ;

- Forfait matin + Soir 1 heures : 4.55 €/enfant le même jour ;

- Forfait matin + Soir 2 heures : 6.30 €/enfant le même jour ;

PÉNALITÉS

- Une pénalité de 20 € sera appliquée par enfant et par jour, pour tout enfant laissé à la garderie sans réservation au préalable ;

- Une pénalité de 50 € par enfant et par jour sera appliquée, pour tout parent n’ayant pas récupéré son (ses) enfant(s) pour 18 h 30.

- DIT que les tarifs seront annexés au règlement général des services périscolaires applicables à compter du 1er septembre 2025.Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

258 11. BUDGET PRIMITIF 2025 (Délibération n° 2025-019)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PERMET la fongibilité des crédits permise par la M57 à hauteur de 7.5%

- APPROUVE le budget primitif 2025 – « COMMUNE » arrêté comme suit par la commission finances en date du 8 mars 2025 :

* Section de Fonctionnement à 1 736 571.41 € S’équilibrant tant en dépenses qu’en recettes.

* Section d’Investissement à 2 459 858.79 € S’équilibrant tant en dépenses qu’en recettes.

12. NOTE DE SYNTHÈSE 2025

(Délibération n° 2025-020)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la note de synthèse 2025 ainsi présentée.

13. RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

(Délibération n° 2025-021)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur général des services périscolaires pour les prestations cantine et garderie à compter du 1er septembre 2025 comme annexé et d’y annexer les tarifs tous les ans.

- DIT que les tarifs 2025/2026 y seront annexés.

14. SAFER - PRÉEMPTION - AVIS D'ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1120 (Délibération n° 2025-022)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cahier des charges relatif à la vente concernant les dossiers AR 77 24 0178 01 ;

- APPROUVE l’acquisition du terrain cadastré A 1120 au prix de 2 200.00 €, plus les frais afférents et à signer les actes notariés et tous actes se rapportant à cette acquisition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

259 15. DÉCLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DIT DE CHAILLY À LA FONTENELLE - SECTIONS ZT29 - ZS60 - ZS58 - ZS59 (Délibération n° 2025-023)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRONONCE le déclassement des parcelles ZT 29, ZS 58, ZS 59 et ZS 60 d’une contenance de 3 540 m² du réseau des chemins ruraux suite au déplacement de l’assiette de ces derniers,

- INTÉGRE les parcelles ZT 27, ZS 53, ZS 56, ZS 50 d’une contenance de 3 540 m² au réseau des chemins ruraux, domaine privé, et de l’affecter à l’usage du public.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à acter auprès de l’étude notariale le déplacement dudit chemin rural, les échanges opérés, à régler le montant des frais afférents et à signer les actes notariés et tous actes se rapportant à ce déplacement.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22 heures 19

Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Cassandra CORBISIER

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal.Conseil Municipal du 11 Avril 2025

Procès-Verbal

260 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 11 Avril 2025

Sébastien

CORBISIER

Thierry

HIERNARD

Florence

DEBRABANDERE

Laïna

CHARPIGNON

Grégory MASSON Alain CHARPIGNON Christine CARON Delphine NEIRYNCK

Cassandra

CORBISIER

Rose-Marie

BRAVO Bruno NEIRYNCK Laurent GAGNOT

Jean-François LEGER Éric ANGER Cécile LEGER