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Déliberation - 5easjdqjwt6ivt9
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 5easjdqjwt6ivt9)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
02 JUIN 2022 DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général
des Collectivités territoriales
FINANCES :
(Rapporteur : Nathalie TREMBLAY)
2- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, au 1er janvier 2023
AFFAIRES GENERALES :
(Rapporteur : Fabienne LEGUICHER)
3- Mutualisation : mise en place d’un service commun de Conseil en Energie Partagé avec Cœur D’Essonne Agglomération
RESSOURCES HUMAINES :
(Rapporteur : Danielle PERNEL)
4- Création d’un Comité Social Territorial
URBANISME
(Rapporteur : Jérémie KLEIN)
5- ZAC du Souchet : avis sur le dossier de réalisation modificatif n°1 et le programme
d’équipements publics DECISIONS DU MAIRE
1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
général des Collectivités territoriales
Le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions n°2022-08 à 2022-11 prises en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales et
de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire, ayant
pour objet :
• Décision n°2022-08 en date du 12 avril 2022 : passation d’un contrat avec la société
AGELID relatif au logiciel LOGIPOL Ve
• Décision n°2022-09 en date du 14 avril 2022 : contrat culturel de territoires 2022
• Décision n°2022-10 en date du 21 avril 2022 : souscription d’un prêt de 180 000€ auprès
de la Caisse d’Epargne Ile de France
• Décision n°2022-11 en date du 10 mai 2022 : convention d’encaissement et de
reversement de recettes liées à la carte Circuits Spéciaux Scolaires (Scol’R) pour le
compte tiers
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions n°2022-08 à 2022-11 prises en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08
juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire.
FINANCES
2- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, au 1er janvier 2023
L’actuel cadre réglementaire du secteur public local se caractérise par la multiplicité des
instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités
locales : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions…
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur
public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, elle
présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, EPCI et communes). Elle reprend des éléments communs au cadre communal, départemental et régional existants
et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables
aux régions.
Elle constitue un cadre comptable local modernisé et unifié. Elle s’étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires sont assouplies en offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi, en matière de gestion pluriannuelle des crédits :
- Adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat
- Vote des autorisations de programme et des autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget
- Présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
En matière de fongibilité des crédits :
- Faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :
- Vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations
d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de
chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 :
le Budget Principal, le Budget CCAS et le Budget Caisse des Ecoles.
Pour information, cette modification de nomenclature budgétaire entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le Budget Primitif 2023, la colonne
BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-61 du 5 décembre 2019 relative à l’apurement
du compte 1069 réalisé dans l’objectif du passage à la M57,
VU l’avis favorable du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter
le référentiel M57, CONSIDERANT le souhait de la collectivité d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er
janvier 2023 pour tous les budgets de la commune,
Après en avoir délibéré, adopté à l’UNANIMITE
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
AFFAIRES GÉNÉRALES
3- Mutualisation : mise en place d’un service commun de Conseil en Energie Partagé avec
Cœur D’Essonne Agglomération
Contexte :
L’application prochaine du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 rend obligatoire la conduite
d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage
tertiaire, dont les bâtiments communaux (mairies, écoles, gymnases, salles polyvalents…).
La contrainte budgétaire des communes et de l’Agglomération représente un frein pour
investir en ingénierie et en travaux dans le domaine des économies d’énergie, poste de
dépense pourtant conséquent (de l’ordre de 6%), dans le budget de fonctionnement des
collectivités.
La réduction des Gaz à Effet de Serre et la réduction de la consommation énergétique des
bâtiments publics est une action prioritaire, inscrite dans le projet de territoire de Cœur
D’Essonne, et dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Un dispositif de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants proposé par l’ADEME,
porté techniquement par CDEA, cofinancé par les communes bénéficiaires :
L’ADEME propose un dispositif pouvant répondre aux besoins des communes de moins de
10 000 habitants, par une action mutualisée : le Conseil en Energie Partagé (CEP).
Il s’agit d’un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager
les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Celui-ci réalise un état des lieux des
consommations énergétiques du patrimoine communal, analyse les contrats existants, visite les
bâtiments pour formuler des préconisations d’actions adaptées. Il peut s’agir d’actions rapides
d’optimisation des usages ou des tarifs, ou d’actions de moyen terme de remplacement de
matériels, ou de rénovation lourde de long terme. Il accompagne la collectivité dans la
recherche des sources de financements disponibles et formule des préconisations techniques
sur les travaux/matériels. Cette solution permettrait aux collectivités ne disposant pas des ressources internes suffisantes
de mettre en place une politique énergétique maitrisée, et d’agir concrètement sur leur
patrimoine pour réaliser des économies.
L’ADEME propose une subvention pour le recrutement d’un conseiller en énergie partagé de
30 000€ annuels, sur 3 ans maximum.
10 communes de Cœur D’Essonne souhaitent bénéficier de ce service et sont prêtes à
s’engager dans un dispositif mutualisé pour le mettre en place et le financer : Avrainville,
Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-
Orge, Le Plessis-Pâté, Villiers-sur-Orge.
CDEA, qui porte un Espace Info Energie depuis 2016, peut servir de support juridique et
opérationnel à une action en faveur des communes.
L’Agglomération s’est engagée fin 2021 à porter la demande de subvention au nom des 10
communes volontaires auprès de l’ADEME, et peut assurer le portage technique de ce poste
(recrutement, encadrement, gestion du personnel, formation, communication, locaux,
équipement…).
En revanche, le cofinancement du poste reste partagé entre l’ADEME et les communes
adhérentes.
Les modalités de mise en œuvre : une convention de participation à la mise en place d’un
service commun de Conseil en Energie Partagé
Une convention de participation est proposée aux 10 communes souhaitant bénéficier du
service. Cette convention encadre :
- Les rôles et responsabilités respectives des communes et de l’agglomération dans le
recrutement et l’encadrement du conseiller en énergie partagé,
- Le déroulement des missions du conseiller auprès des communes,
- L’évaluation annuelle de l’activité du conseiller auprès des communes,
- La participation financière des communes, proportionnelle au nombre d’habitant,
fixée à 0,80€/habitant
La convention pourra entrer en vigueur quand le recrutement du conseiller en énergie partagé
sera réalisé par l’Agglomération.
COMMUNE Pop. Légale 2021 Participation des communes
0,80€/habitant
Avrainville 980 habitants 784€
Bruyères le Châtel 3 442 habitants 2 754€
Cheptainville 2 154 habitants 1 723€
Egly 6 145 habitants 4 916€
Guibeville 710 habitants 568€
La Norville 4 360 habitants 3 488€
Leuville s/Orge 4 448 habitants 3 558€
Longpont s/Orge 6 329 habitants 5 063€
Le Plessis Pâté 4 178 habitants 3 342€
Villiers 4 631 habitants 3 705€
Total 10 communes 37 590 habitants 29 901€ La Commune de LA NORVILLE a déjà approuvé par délibération le principe d’adhérer à ce
service commun. Il est aujourd’hui proposé d’adopter la convention qui formalise l’accord de
principe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R 421-5 du code de justice administrative, rappelle que la présente délibération
peut, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l’objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles ou, dans le même
délai, d’un recours gracieux devant le Président de Cœur D’Essonne Agglomération, cette
démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2
mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme d’un délai de 2
mois valant rejet implicite),
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI
à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et de la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,
VU le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la
consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
VU la délibération de Cœur D’Essonne Agglomération n°21-195 du 16 décembre 2021
concernant l’approbation du Contrat de Relance et de Transition Energétique,
VU la délibération de Cœur D’Essonne Agglomération n°21-196 du 16 décembre 2021
concernant l’approbation de la mise en place d’un service de Conseil en Energie Partagé
pour les communes de moins de 10 000 habitants,
VU la délibération communale n°2022-19 du 06 avril 2022 approuvant l’adhésion de la
commune à la mise en place d’un service commun de conseil en énergie partagé à l’échelle
de l’agglomération,
VU le projet de convention de participation à la mise en place du service commun de conseil
en énergie partagé, ci annexé
VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2022,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de s’engager dans la mise en place d’un service
commun mutualisé de conseil en énergie partagé à l’échelle intercommunale,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les modalités de fonctionnement du service commun avec
l’Agglomération, ainsi que la participation financière de la commune à la mise en place du
service,
Après en avoir délibéré, adopté à l’UNANIMITE APPROUVE le projet de convention de participation, ci annexé
AUTORISE Le Maire à signer cette convention de participation,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les
démarches relatives à ce dossier
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
4- Création d’un Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial est l’instance du dialogue social au sein de la Collectivité Territoriale
ou de l’Etablissement Public.
Il remplacera le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) à l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022.
Le Comité Social Territorial (CST) est composé de 2 collèges :
- Le collège des représentants de la Collectivité Territoriale ou de l’Etablissement Public
- Le collège des représentants du personnel
Un CST est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des CST sont élus au scrutin de liste, et
pour 4 ans.
Le CST est une instance consultative qui :
- N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connait que des questions d’ordre
collectif,
- Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel territorial, ou de
l’établissement, et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents
publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc)
employés par la collectivité territoriale ou l’établissement,
- Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante,
- Emet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention,
etc) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante
La ville de LA NORVILLE emploie aujourd’hui + 50 agents et rentre dans ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT que les textes réglementaires précisent qu’il appartient à l’autorité territoriale,
au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du
personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur
et le recueil de leur avis,
CONSIDERANT qu’il appartient également à l’autorité territoriale de définir ces mêmes
modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et conditions de travail,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret
susvisé, est intervenue le 14/04/2022,
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 60 agents, soit 44 femmes (73%) et 16 hommes
(27%),
VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2022,
Après en avoir délibéré, adopté à l’UNANIMITE
APPROUVE la création d’un Comité Social Territorial local conformément au Décret n°2021-571
précité,
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial,
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires de l’employeur,
AUTORISE le Comité Social Territorial à recueillir l’avis des représentants de l’employeur sur
toutes les questions de l’instance,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
URBANISME
5-ZAC du Souchet : avis sur le dossier de réalisation modificatif n°1 et le programme
d’équipements publics
La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais, a créé la ZAC du Souchet le 27 juin 2013. Celle du 24 septembre 2015 a désigné
le CM-CIC Aménagement Foncier, aménageur de la ZAC du Souchet.
La réalisation de cette opération a été concédée au CM-CIC Aménagement Foncier, par
délibération en date du 24 septembre 2015, et a fait l’objet d’un traité de concession signé le
21 décembre 2015.
Le dossier de réalisation de la ZAC du Souchet a été approuvé le 5 décembre 2018. Le programme de la ZAC du Souchet, d’environ 6,50 ha, consistait à créer un nouveau quartier
résidentiel d’environ 220 logements dont 50% de logements locatifs sociaux, de typologies
diversifiées, afin de répondre aux enjeux de son territoire qu’ils soient communaux ou supra
communaux.
Une modification est apportée au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté :
Le périmètre est réduit, il comprenait initialement la parcelle cadastrée ZA n°4. Cette parcelle
est d’une superficie de 2 490m². Elle devait permettre un accès complémentaire entre la Route
de Marolles et la Départementale D 449. Néanmoins, cet embranchement ne remplissant pas
les conditions de sécurité routière, il a été décidé de soustraire cette parcelle du périmètre de
la ZAC.
Cette modification de périmètre représente une diminution de mois de 5% du périmètre total
de la ZAC. Le périmètre de la ZAC représentant 66 191m², la diminution de 2 490 m², soit la
parcelle ZA n°4, représente 3,7%.
Le projet de programme des constructions à réaliser dans la zone est :
L’aménagement de la ZAC du Souchet comprend environ 21 720m² de surface plancher de
logements, répartie en :
- 38 terrains à bâtir
- 72 maisons de ville ou logements intermédiaires dont 24 logements sociaux et 48
logements à destination des acquéreurs souhaitant accéder à la propriété sans se
lancer dans le projet de la construction individuelle
- 125 appartements environ compris dans de petits immeubles collectifs, répartis entre
logements intergénérationnels en locatif social, et logements traditionnels en locatif
social et accession
L’objectif est d’assurer une répartition équilibrée des différentes catégories de logements sur
l’ensemble du quartier afin de garantir la bonne intégration des futurs habitants.
Pour répondre à ces objectifs, le programme de construction tend à minimiser la production
de résidences principales classiques. Il comprend à ce jour la construction d’environ 230
logements dont environ 115 logements sociaux, soit 50% de l’offre. La densité de 35
logements/hectare est respectée.
La desserte de l’opération :
Il est essentiel de garantir la bonne insertion de l’opération dans son environnement afin de
tirer parti du contexte et des éléments valorisant du site. C’est une condition importante de la
réussite du projet : un sentiment d’homogénéité et de cohérence.
L’organisation des accès et cheminements du projet a pour objet de raccorder le nouveau
quartier au maillage viaire environnant afin d’assurer la bonne intégration du quartier. Les
accès automobiles à l’opération seront réalisés depuis la Route de Marolles.
La desserte du projet comprendra 4 types de voirie :
- Une voie principale depuis la Route de Marolles avec un bouclage au cœur du quartier
en périphérie de la prairie centrale,
- Des voies secondaires connectée à la voie principale
- Des voies à mobilité partagée et voie sens unique permettant de connecter le
nouveau quartier et la Rue Victor Hugo - Des voies douces dédiées aux piétons et cycles permettront d’ouvrir le quartier sur la
ville et de le traverser.
La participation financière de l’aménageur :
La construction d’environ 235 logements entrainera de nouveaux besoins en termes de
scolarisation des enfants. La collectivité a donc décidé de restructurer le groupe scolaire
primaire existant qui est vétuste et d’en reconstruire un nouveau 5 classes supplémentaires.
Parmi ces 5 classes, les besoins générés par la réalisation de la ZAC du Souchet sont estimés à
3,5 classes.
Une participation de l’aménageur est donc intégrée au bilan afin de participer au
financement de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2018-88 du 5 décembre 2018 donnant un avis favorable au dossier de
réalisation de la ZAC du Souchet et le programme d’équipements publics
Après en avoir délibéré, adopté à l’UNANIMITE
APPROUVE le dossier de réalisation modificatif n°1 et le programme d’équipements publics
relatif à la ZAC du Souchet,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES