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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D111 Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D111 Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D111-DE
= /“Handr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe,
M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN
Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET
Denis, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent({e}s excusé{e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent{e)s:
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D111-DE
Délibération n°2026D111 - Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de
la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1650 et 1650 A,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2011 relative à la création d’une commission
intercommunale des impôts directs,
Considérant qu’en vertu e l’article 1650 A susvisé, dans chaque établissement public de coopération
intercommunale, il est institué une commission intercommunale des impôts directs. Cette commission
se compose de 11 membres, à avoir :
- la présidente de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président
délégué)
- 10 commissaires.
Conformément aux articles 1650 et 1650A du Code général des impôts, pour être commissaire, il
convient de remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
- être âgé de 18 ans révolus,
- jouir de ses droits civils,
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération
intercommunale ou des communes membres,
- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant
les conditions détaillées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale.
Par suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux
membres de cette commission.
La présente liste a été établie sur proposition des communes membres de la communauté de
communes:
12/06/2026 Y
Y
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Le à 4 Publié le
ID : 059-245900758-20260609-2026D111-DE
Proposition des commissaires titulaires (au nombre de 20 par ordre alphabétique) :
BAILLION Olivier
BLERVAQUE Philippe
DEBAISIEUX Nathalie
DEGELCKE Ludovic
DELANNOY Christelle
DUBUS Frédéric
DURUT Jocelyne
GLORIANT Stéphane
GRUEZ Laurent
HERDIN Andrée
HURLUS Jacques
LABERGERIE Éric
LEFEBVRE François
MANCEY Véronique
MOUPFLIN Laurène
PRUVOST Cécile
PRUVOST Philippe
PUCHOIS Claudine
ROGINSKY Alain
RONDELEZ Jean-Luc
Proposition des commissaires suppléants (au nombre de 20 par ordre alphabétique) :
BAILLEUL Véronique
BLAIN Jean-Michel
BOUQUET Rebecca
BREMENT Thierry
BRONGNIART Karine
DASSONVILLE Bruno
DIEUDONNE Nadine
DOUBLET Guillaume
DUHAYON Monique
FLAMENT Laetitia
HIEL Anne
LACHERY Grégory
LEGILLON Sébastien
MOUPFLIN Christine
NIEUWIJAER Guénaël
RAVET Pierre-Luc
ROLIN Eddy
TROISLOUCHES Christophe
WEINGAERTNER Joséphine
WIART Bruno
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Le TV Publié le
ID : 059-245900758-20260609-2026D111-DE
Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances publiques par l'intermédiaire des
services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) les désignations ci-
dessus présentées.
Le Secrétaire de séance,
Denis MOUQUET
h
A La Gorgue le O9 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
La Présidente,
Dorothée BERTRAND
12/06/2026