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Déliberation - 03.2023 Indemnites de Fonction DES Elus
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2023 Indemnites de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales. Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Absente excusée : Sylvie THUBIÈRES
Procuration : Anne-Laurence FRULLINI à Marie-France LOISEL.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Indemnités de fonction des élus.
A la suite de l’élection d’un 3ème adjoint, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’indemnité de fonction qui lui sera versée.
Cette indemnisation, destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 2123-20 et suivants, dans la limite d’une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique au 01/01/2019 (IB 1027).
Par ailleurs, toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun.
Par délibération n°20/2020 du 09 juin 2020, le conseil municipal a fixé les indemnité des adjoints comme suit :
- Adjoints : taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est proposé de fixer l’indemnité du 3ème adjoint au taux de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Vu la délibération n°20/2020 du 09 juin 2020 fixant les indemnité des adjoints ; Vu la délibération n°02/2023 du 27 février 2023 désignant Mme Marie-France LOISEL en qualité de 3ème adjoint dans l’ordre du tableau ;
- Fixer le montant de l’indemnité du 3ème adjoint au taux de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Préciser que les indemnités de fonction fixées par la présente délibération seront versées à compter de la prise d’effet de l’arrêté de délégation de fonction ;
Date convocation : 23.02.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
2023/003 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
- Approuve le nouveau tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées et annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
2023/004 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
ANNEXE – TABLEAU RÉCAPITAULATIF DES INDEMNITÉS DES ADJOINTS DE LA
COMMUNE DE LAURABUC
FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ
1er adjoint AÏT MOUH OMAR
Taux maximal de
l’indice : 9.9%
2ème adjoint JURADO OLIVIER
Taux maximal de
l’indice : 9.9%
3ème adjoint LOISEL MARIE-FRANCE
Taux de l’indice :
6.0%
2023/005