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Conseil Municipal - indemnites elus
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L’an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h35 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : Mme CABOCHE Chrystelle à MATEO Amélie
Convocation du 8 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de la loi du 03 février 1992, les élus locaux sont autorisés à bénéficier d’une indemnité de fonction.
Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus et il invite le conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR – 6 ABSTENTIONS et en tenant compte que la population de Gignac est de 5601habitants au 1 er janvier 2014 • DECIDE de fixer les indemnités de fonction comme suit :
Article I. Maire – Adjoints – Conseillers Municipaux délégués
Monsieur Jean-François SOTO Maire taux maximum, soit 55 % de l’indice brut (1015) terminal de la fonction publique moins 25 %
Monsieur Olivier SERVEL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Monsieur Marcel CHRISTOL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Madame Joëlle SOREL Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Madame Martine LABEUR Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Monsieur Michel BLANES Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Monsieur François COLOMBIER. Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Madame Annie LEROY Adjoint taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Monsieur Olivier NADAL CM délégué taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 % Madame Véronique DURAND CM délégué ½ du taux maximum, soit 22 % de l’indice brut (1015) moins 25 %
Article II. L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article III. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
• VOTE la dépense à prélever sur le budget de la commune
• DECIDE que le mandatement de la dépense sera mensuel
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-032
* * *
Objet :
Indemnités de fonction des élus.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140411-DEL2014-032-DE
Date de télétransmission : 16/04/2014
Date de réception préfecture : 16/04/2014