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Déliberation - deliberation n 2024 029 convention cig medecine du travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 029 convention cig medecine du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-029-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
a
A
a
+
PE
UTIUIDDCIFICTIL
UT
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14 JUIN
2024
Date
d’affichage
de
convocation 14
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
16
Votants :
27
Date
de
la séance :
24
JUIN
2024
Objet
:
Convention
CIG
médecine
du
travail
2024-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à
Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
isabelle
SALOME
à Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente : Thérèse
MALEM
qui
a donné
en
début
de
cette
séance
sa
lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
L Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
Considérant
que
le
CIG
de
la
grande
couronne
met
à
disposition
de
la
collectivité
un
service
de
médecine
du
travail,
afin
d’assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
et
d'actions
sur
le
milieu
du
travail,
Considérant
que
cette
convention
établie
les modalités
d'intervention
du
médecin,
les
dispositions
financières
et
les conditions
d’exécution, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-029-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1”
et
unique:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CIG
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3 ans.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
Certifiée
exécutoire le :
2
5
JUIN
2024
25
JUIN 2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
À \
:
\
{
|
CS
À
/
À
L
\
À
|
|
À
'
A
B.
HOUILLON
….
F}
DULAC
À }
. #
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).