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Déliberation - dl.23.074 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2023 ville
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.074 fin approbation de la decision modificative ndeg1 2023 ville)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Eric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.074 - Approbation de la décision modificative n°1 2023 - Ville
Christian DUMAS expose :
Ce projet de décision modificative marque ta poursuite des actions engagées en 2023 en ajustant certaines lignes votées lors du Budget Primitif.
* S'agissant de la section de fonctionnement, le total du projet de décision modificative s'élève à 59 875 €.
Il s'agit d’ajustements de crédits ponctuels du budget primitif 2023, principalement marqués par l'augmentation de la masse salariale (revalorisation du SMIC et du point d'indice), des travaux d'entretien et mise en sécurité (50 route nationale, contours des fenêtres de l’école Victor HUGO), le remboursement de la subvention PACT 2021 non demandé par la ville de La Chapelle Saint Mesmin en 2022, une augmentation des contributions aux villes voisines pour l'accueil d'enfants scolarisés, frais d'obsèques pour les indigents, augmentation des intérêts financiers, des amortissements.
Les ouvertures de crédits et recettes de la section de fonctionnement passent ainsi de 19 450 000 € à 19 509 875€.
"S'agissant de la section d'investissement, le total du projet de décision modlificative s'élève à -304 806,40€
Les ouvertures de crédits et recettes de la section d'investissement passent ainsi de 10 871 761,79 € à 10 566 955 ,39 €.
Il s’agit de reports de projets qui ne seront pas réalisés sur l'exercice 2023 (parvis du collège, travaux de désamiantage de la grange dans ie cadre du pôle culturel, études pour les travaux pour le projet du multi accueil). De nouvelles dépenses sont également à prévoir, des études pour les travaux du centre municipal de santé, le parvis des locaux dédiés au paddle, la réfection du chemin des écoliers, les études pour la réfection de la cour
oasis de l'école élémentaire du Moulin.
Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'Ingré.
>1/ 6% DL.23.074 Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 88 851,40 €.
Ilest à préciser qu'il a été demandé aux services de geler 5% du budget de ce chapitre. Douze services projettent de réaliser leur budget à 95% ce qui permet de dégager une marge de 42 001 €.
Pour le reste, les modifications apportées sur le chapitre concernent les comptes suivants
6042 Achats de prestations de services : 4 785,40 €
Volontariat service civique Développement durable 1 personne (+1 155€) Prestation de service pour la collecte de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) (+10 130,40€) Réduction des achats de prestations de service sur le budget relations européennes (- 9 000€)
Prestations de services au service administration générale (+1 500€) Absence d'intervention de Profession Sport Loiret (-5 000€)
Provision pour diffusion sur écran de deux matchs de rugby (6 000€)
60622 Carburants : +5 000 €
60623 Alimentation : +3 300 €
Besoin supplémentaire pour les services administration générale et relations européennes
60632 Fournitures de petit équipement: + 1700 €
Petit équipement administration générale
60636 Vêtements de travail : + 3 340 €
Services police et ressources humaines
6064 Fournitures administratives: + 950 € :
Services administration générale et archives
6065 Livres, disques, DVD : + 1 000 € :
Achats de documents imprimés thématiques « dys » et « parentalité »
6068 Autres matières et fournitures: 300 €
Munitions stand de tir (police)
6132 Locations immobilières : - 3800 €
Arrêté des loyers au Centre Municipal de Santé
6135 Locations mobilières : -160 €
Location guirlandes jumelage
61521 Terrains : +39 000 €
Mise en sécurité zone de l'Azin (élagage arbres) (10 000 €)
Réparation mobilier sportif (29 000 €)
615221 Bâtiments publics : +12 000 €
Reprise des contours de fenêtres de l'école Victor Hugo (12 000 €)
61558 Entretien autres mobiliers : +26 431 €
Contrats obligatoires étalonnage radar (331 €)
Mise en sécurité route nationale (26 100€)
6156 Maintenance : +14 200 €
Maintenance informatique logiciel santé
6182 Documentation générale et technique: 1 750 €
Service administration générale
6188 Autres frais divers : 288 €
Maintenance téléphone centre de santé
6232 Fêtes et cérémonies : 600 €
Besoin service relations européennes
S22/ 68€ DL.23.074 Ref.
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6238 Divers (publicités, publications, relations publiques) : +3 400 € Besoin service relations européennes
6247 Transports collectifs : 4 500 €
Transports jumelage
6252 Frais de mission : 2 500 €
6257 Réceptions : 3 430 €
627 Services bancaires et assimilés : 1 500 €
Frais financiers liés aux télépaiements
62876 Remboursement à la métropole : 1 518 €
Logiciel IMUSE
6288 Autres services extérieurs : 3 000 €
Vidéos drone
Chapitre 012- Charges de personnel
64111 Rémunération principale : + 147 410 €
Les annonces nationales de hausse du point d'indice obligent à augmenter ce chapitre de + 147 410€
Chapitre 014- Atténuations de produits
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 7 000 €.
I s’agit du remboursement de la subvention PACT 2021 à ville de la Chapelle Saint Mesmin non réclamée en 2022 (22 000€) et de la réduction du prélèvement au titre de la loi SRU (-15 000€)
Chapitre 042- Opérations d’ordre entre sections
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de 64 000 €.
Il s'agit de la constatation des dépenses d’amortissements supplémentaires par rapport à 2022 (neutre budgétairement).
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 47 220 €. La répartition est la suivante :
651 Redevances : + 2000 €
Redevances du service culture
6518 Autres redevances : + 18 500 €
Service informatique
6531 Frais de mission des élus : + 6 220 €
Revalorisation du point d'indice
6558 Autres contributions obligatoires : + 14 000 €
Accueil d'enfants ingréens scolarisés à Saint Jean de la Ruelle et Ormes
658822 : Aides : + 6 500 €
Frais d’obsèques pour indigents
Chapitre 66- Charges financières
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 40 200 €.
66111 et 66112 : intérêts des emprunts et dettes
Il s’agit de l'augmentation des intérêts financiers (12 000€) et d'une régularisation des ouvertures de crédits au budget primitif (28 200€).
><3/ 6% DL.23.074 Chapitre 67- Charges exceptionnelles
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de + 34 000€.
Cela correspond au versement d’une aide de 2 000 € à la ville de Castel Maggiore (subvention déjà votée en conseil municipal) et au versement d'une aide 2 000 € pour le Maroc suite au séisme de septembre 2023. Un budget de 30 000 € est prévu pour les écritures de régularisation et annulations de titres en fin d'année.
Chapitre 023- Virement à la section d'investissement
Afin d'équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction des charges d'investissement, il convient de diminuer le virement à la section d'investissement de 368 806,40 €.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
Il s’agit d'actualiser la prévision budgétaire des produits de la halte-garderie. Sur la période de janvier à juin 2023, les produits sont supérieurs de 2 548 €.
70662 Redevances et droits des services à caractère social : + 2 548 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes
Il convient de régulariser ce chapitre et de l'augmenter à hauteur de 57 327 € afin de comptabiliser la dotation de solidarité communautaire.
Dépenses d'investissement
Le total du projet de la décision modificative pour 2023 correspond à une diminution des dépenses de la section d'investissement à hauteur de -278 806,40 €.
Chapitre 13- Subventions d'investissement
Ce chapitre est ouvert à hauteur de 20 900 €
1318 Autres : 20 900 €
Remboursement d'une subvention d'investissement (ALVEOLE) perçue à tort. Le versement a été réalisé sur la commune d'Ingré au lieu de la commune d'Olivet.
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles
Ce chapitre est diminué de 308 637 €
2031 Frais d'études : - 309 088 €
Etudes travaux de la structure multi accueil (-450 000€)
Etudes pour la cour oasis de l'école élémentaire du Moulin et diagnostic amiante (11 032€) Actualisation de l'ADAP (Agenda D'Accessibilité Programmé) (50 000€) Etudes des travaux du Centre Municipal de Santé (36 000€) et de l'immeuble Valloire (50 000€) Etudes faisabilité du programme concernant l'école Victor Hugo (- 6 120€)
2051 Concession et droits similaires : 451 €
Licence du logiciel Axisanté pour le Dr BERNARDO (451 €)
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Ce chapitre est diminué de 79 028 €
2111 Terrains nus : -15 000 €
Actualisation du coût du terrain pour le projet de maraichage (- 15 000€)
>€4/ 63€ DL.23.074 Ref.
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2128 : Autres aménagements et agencement de terrains : — 162 250 € Recalibrage du projet de plateforme de compostage (-175 000€)
Cheminement au terrain de grands jeux (8 000€)
Pose de 4 buts de football (4 750€)
21312 : Bâtiments scolaires : 2 000 €
Stores pour nouveau dortoir dans l'école du moulin
21318 : Autres bâtiments publics : -72 000 €
Actualisation de la prévision des frais de notaire suite à l'achat du Centre Municipal de Santé
2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : 6 700 €
Achat d'un ordinateur portable, projecteur et écran de projection, vidéoprojecteur
2184 : Mobilier : 600 €
Mobilier syndical (armoire à clés)
2188 : Autres immobilisations corporelles : 155 922€
Réparations ou achats de panneaux pédagogiques (2 000€)
Aménagements complémentaires au terrain de grands jeux (filets pare ballons) (11 500€) Mobilier urbain pour la cour oasis du groupe scolaire du Moulin (20 000€) Barrières Vauban (1 000€)
Deux débroussailleuses (3 000 €}
Bancs et poubelles (17 000 €)
Dépenses diverses imprévues au chapitre 21 (100 000€)
21835: Installations générales, agencements : 5 000 €
Relamping salle Barruet Ecole de Musique
Chapitre 23 - Travaux en cours
Ce chapitre est augmenté de 61 658,60 €
2312 Agencements et aménagement de terrains : 96 131 €
Réfection chemin des écoliers (52 000€)
Aménagement parking de la pierre bleue (8 861€)
Parking cimetière : réfection complète en bi-couche (8 991€)
Parvis du paddle (26 279€)
2313 Constructions : - 58 572,40 €
Erreur imputation chapitre comptable au budget primitif (-18 000€) Décalage des travaux de désamiantage de la grange à 2024 (-105 000€) Travaux extension école élémentaire du Moulin (-117 200€)
Décalage des travaux sur le parvis du collège (-100 000 €)
Dépenses diverses imprévues au chapitre 23 (281 627,60€)
2315 Installations, matériel et outillage techniques : 24 100€ Portail de la halte-garderie (10 000€)
Faux plafond de l'école Emilie CARLES (2 100€)
Engagement SPS pour les travaux du parking de Bel Air, non réalisé en 2022 (32 000€) Actualisation du budget pour l'aménagement de Bel Air (30 000€) Décalage au chapitre 20 des frais d'études pour l'immeuble Valloire (-50 000€)
Recettes d'investissement
21 — Virement de la section de fonctionnement
Afin d'équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction du virement entre sections, il convient de diminuer de virement de la section de fonctionnement de 368 806,40 €.
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
3€5/ 6)£ DL.23.074 28188 — Autres immobilisations corporelles : + 64 000 €
Augmentation de la constatation des amortissements
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 2022 de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 8 SE P 9 023
ones. 2 8 SEP, 2023 Le RE D'/A >. Te Maire
2 8 SEP. 2023 ÉRRS
RU [Christian DUMAS DUT PA et
LORÉN
><6/ 65 DL.23.074 A PEAR e Neutre ee
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_074
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 2023 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - Budget supplémentaire - Délibéré avec
document budgétaire,
Identifiant unique : 045-214501694-20230928-DL_23 074-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20230928-DL_23_074-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 366.8 Ko
Nom original : DL.23.074 - FIN - Approbation de la décision
modificative n°1 2023 - Ville.pdF
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230928-DL_23_074-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 878.3 Ko
Nom original : DM_2023 COMPLET_non_signé.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20230928-DL 23 074-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à
Page 1 15h50min08s
Reçu par Le MI Le 2023-09-28
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