unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv8 19 juillet 2022

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv8 19 juillet 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv8 19 juillet 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2022

Le vingt-huit juin deux-mille-vingt-deux à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 15 juillet 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère Vice-présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème Vice-président,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante)

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en-Royans)

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas)

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans)

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans)

Étaient excusés :

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans)

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans),

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en-Royans)

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans)

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans).

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal)

GIVERT Pascal (La-Chapelle-en-Vercors)

Avaient donné procuration :

Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN

Fabienne BEGUIN donne pouvoir à Odile GIRBES

Déborah DREVARD donne pouvoir à Marie GUIRIMAND

Fernand FAURE donne pouvoir à François PINTER,

Valéry FRIOL donne pouvoir à Patrick TANCHON,

Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD

Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN

Mauricette VALLET donne pouvoir à Christine LECOMTE

Secrétaire de séance : François PINTER

--oooOOOoo--2

Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022

2. Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

Décision relative au marché PAT.

Décision relative à l’avenant « d’architecte conseil ».

Décision relative au Marché de traitement des encombrants des déchèteries du Royans-Vercors.

3. Culture :

∑ CTEAC - Bilan 2021-2022 : info au Conseil Communautaire.

∑ CTEAC – Appels à projets 2021-2022 : Vote de la répartition des financements des partenaires. ∑ CTAEC : Demande de subvention aux financeurs.

4. Personnel :

∑ Organigramme des services : Présentation au Conseil Communautaire. ∑ RH : modification du tableau des effectifs permanents et non permanents. ∑ RH/Régime indemnitaire.

5. Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

∑ Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise la Fabrique à Saint-Jean-en-Royans. ∑ Présentation de l’esquisse de la future ZA de la Vernaison : Information au Conseil Communautaire.

6. Agriculture

∑ Mise en œuvre d’une action de sensibilisation au pastoralisme dans les écoles du ROYANS VERCORS : Demande de subvention (mesure 7.61 FEADER) pour l’appui d’une prestation externe.

7. Tourisme

∑ EPIC Office du Tourisme Vercors Drôme : Modification des statuts – Vote en visioconférence et modification de l’adresse du siège social.

∑ Travaux d’aménagement du local hébergeant le bureau d’informations touristiques de Saint- Jean-en Royans : Délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Saint-Jean-en-Royans.

8. Finances et Budgets :

∑ Convention avec Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté pour accès à la déchetterie de Saint-Laurent-en-Royans.

∑ Association « Royans d’Hier et d’Aujourd’hui » : Remboursement exceptionnel des droits d’entrées à la piscine intercommunale de Saint-Jean-en-Royans.

∑ Renouvellement de la convention de partenariat avec Territoire d’énergie Drôme-SDED. ∑ Décisions Modificatives : Budget général, OM, SPANC.

9. Points d’actualités et questions diverses

--oooOOOoo--3

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur François PINTERE est désigné en qualité de secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 31 mai 2022. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

10. Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

Décision n°DP2022/07/87

Objet : Projet Alimentaire territorial : Marché à procédure adaptée

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors ;

Vu la délibération 2022/05/66 du 31 mai 2022 portant mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes du Royans Vercors, validant la position de la Commission d’Appels d’Offres, réunie le 24 mai 2022 et autorisant le Président à signer les pièces du marché nécessaires à sa bonne exécution ;

Considérant les résultats de la négociation engagée pour les lots 1 et 2 ;

Le Président de la Communauté de Communes du ROYANS-VERCORS décide,

D’attribuer les marchés, après négociation

Lot 1 - Appui à la restauration collective sur le territoire du Royans-Vercors

- Titulaire : AGRIBIODROME

- Montant du Marché : 18.700 € HT – 18.700 € TTC

Lot 2 – Relocalisation des débouchés commerciaux des productions agricoles

- Titulaire : Chambre d’Agriculture de la Drôme

- Montant du Marché : 15.930 € HT - 19.116 € TTC

D’attribuer le marché, sans négociation

Lot 3 – Accompagnement et animation du volet sensibilisation à l’installation en zone de montagne

- Titulaire : Chambre d’agriculture de la Drôme

- Montant du Marché : 10.400 € - 11.580 €TTC

Montant total du marché à procédure adaptée : de 45.030 € HT – 49.396 € TTC

De signer les marchés et tout document nécessaire à leur mise en œuvre.4

Décision n°DP2022/07/88

Objet : Mission d’Architecte-conseil – Avenant pour l’année 2022

Vu l’article L.5211-10 du CGCT,

Vu la délibération 2020/09/110 du Conseil de la Communauté de Communes du ROYANS-VERCORS en date du 8 septembre 2020, définissant l’étendue des délégations consenties au président et notamment la délégation concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur ou égal à 45.000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la Décision du Président N° DP2021/01/10 du 15 février 2021 portant attribution de la mission d’architecte conseil pour l’année 2021 ;

Considérant que le contrat de la mission de l'architecte conseiller arrive à échéance au 31 décembre 2021 et qu’il y a lieu de prolonger cette mission, par avenant pour l’année 2022 ;

Considérant que le prolongement de la mission de l'architecte-conseiller jusqu'au 31 décembre 2022 se fait dans des conditions similaires à la mission initiale à savoir :

- Sur la base d’une permanence mensuelle permettant l’accueil maximal de 4 pétitionnaires,

- Le montant des honoraires, représentant une permanence d’une demi-journée et la rédaction

des fiches associées - frais et déplacement compris -, est fixé à la somme de : 350 euros HT

soit 420 euros TTC.

- Année : à raison d’une journée mensuelle augmentée d’une demi-journée supplémentaire pour la présentation du bilan annuel en présence du CAUE, soit : 12,5 journées pour la somme de 4375 € HT, soit 5 250 € TTC.

Le Président de la Communauté de Communes du ROYANS VERCORS décide,

D'approuver l’avenant de renouvellement de la mission d’architecte conseiller assurée par Monsieur Mathieu CADIC, Cabinet AIRAL architectures, dont le siège social est établi, 14 rue Martin 69003 LYON, pour l’année 2022, aux conditions suivantes :

Forfait ½ journée HT : 350 €, soit 420 € TTC, représentant une permanence d’une demi-journée et la rédaction des fiches associées – frais et déplacements compris.

A raison d’une journée mensuelle augmentée d’une demi-journée supplémentaire pour la présentation du bilan annuel en présence du CAUE, soit : 12,5 journées pour la somme de 4375 € HT, soit 5 250 € TTC

D’approuver les honoraires pour la somme de 4375 € HT, soit 5 250 € TTC.

De signer l'avenant au contrat et tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.5

Décision n°DP2022/07/89

Objet : Traitement des encombrants des déchèteries intercommunales

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors ;

Vu la délibération 2022/05/66 du 31 mai 2022 validant la position de la CAO, réunie le 24 mai 2022, en faveur d’une négociation du tarif proposé par le candidat, autorisant le président à l’effet de négocier le tarif de la prestation de traitement des encombrants issus des déchèteries et à signer les pièces du marché nécessaires à sa bonne exécution ;

Considérant que le marché remporté par la société ONYX Auvergne Rhône-Alpes faisait état d’un montant à la tonne hors TGAP de 120 € au lieu de 95 € HT, prix de la Tonne au sein de l’avenant N)1 au marché triennal initial.

Considérant que la CMP a proposé de mener des négociations auprès de l’entreprise pour tenter de diminuer le montant à la Tonne montant, et, plus généralement, d’améliorer les conditions financières du contrat.

Considérant que le Conseil Communautaire en date du 28 juin à validé l’avis de la CMP.

Après négociation :

∑ La société a consenti à ne pas faire subir à la Collectivité une augmentation du prix non prévu au budget de l’année en cours.

∑ La société a également consenti à étaler cette augmentation sur la durée du contrat. ∑ Une négociation du prix a fait passer sur la durée du contrat, le prix de 120 € HT la Tonne à 117 € en moyenne par an, soit une baisse de 2.5 % et une dépense non réalisée de 10 200 €.

Le Président de la Communauté de Communes du ROYANS-VERCORS informe donc le Conseil de sa décision,

D’attribuer le marché, après négociation

- Titulaire : ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES

- Site de Chatuzange-Le Goubet

- Quartier Le Petit Pourcieux

- 810 Chemin des Taillandiers

- 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET

Selon l’offre négociée suivante :

Prix à la tonne hors TGAP pour 2022 : 95,00 € HT, soit 104,50 € TTC,

Prix à la tonne hors TGAP pour 2023 : 115,00 € HT, soit126.50 € TTC

Prix à la tonne hors TGAP pour 2024 : 125, 00 HT, soit 137,50 € TTC

Prix à la tonne hors TGAP pour 2025 : 135,00 HT, soit 148,50 € TTC

(Valeur de la TGAP au 01/01/2022 : 45.00 € HT/tonne)

Montant Estimatif du marché (hors TGAP), sur la base d’un tonnage annuel moyen de 800 T :

Année 2022 (du 1/07/2022 au 31/128/2022) : 400 tonnes, soit la somme de 38.000 € HT soit 41.800 € TTC

Année 2023 : 800 tonnes, soit la somme de 92.000 € HT, soit 101.200 € TTC6

Année 2024 : 800 tonnes, soit la somme de 100.000 € HT, soit 110.000 € TTC

Année 2025 : 800 tonnes, soit la somme de 108.000 € HT, soit 118.800 € TTC

TOTAL estimatif : 338.000 HT, soit 371.800 € TTC

De signer le marché et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

3 Culture :

CTEAC : Bilan 2021-2022 - information au Conseil Communautaire

Bilan de la deuxième année de CTEAC

Pour rappel, les signataires de la convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle ont défini les objectifs suivants pour l’année 2021-2022 :

ÿ Développer une résidence artistique avec la Cie Le Grand Larsen,

ÿ Confier des missions EAC aux acteurs locaux (secteur social, jeunesse, médico-social et artistique) en organisant des appels à projets locaux,

ÿ Renforcer l’éducation aux médias et à l’information,

ÿ Fédérer et renforcer les organisations actives en matière d’actions artistiques culturelles du territoire ; coordonner les interventions culturelles,

ÿ Organiser des rencontres de territoire afin de créer un espace de concertation, et de co- construction des projets qui répondent aux orientations définies par la convention.

L’ensemble de ces actions a été développé durant l’année 2021-2022. Une synthèse de la deuxième année est annexée à la délibération. (« Bilan CTEAC 2021-2022 »)

CTEAC : Appels à projets EAC et ateliers EMI 2021-2022 : Vote de la répartition des financements des partenaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;

Vu la délibération D2020/10/134 en date du 13 octobre 2020 validant la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors est engagée dans une Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture avec la DRAC depuis 2020, en vue de développer les arts et la culture sur le territoire intercommunal ;

Considérant que le développement d’actions EAC par des acteurs locaux est un moyen de réduire les inégalités d’accès à la culture ;7

Considérant que les appels à projets d’éducation artistique et culturelle doivent respecter certains critères, à savoir :

∑ Mettre en place et promouvoir des ateliers de pratiques artistiques, menés par des artistes professionnels

∑ Organiser des temps de rencontres et d’échanges autour des œuvres avec les artistes : spectacle, film, exposition, …

∑ Etre en direction des habitants du territoire du Royans-Vercors et s’adresser à au moins un des publics ciblés par la CTEAC : enfants, jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap.

Les projets ont été sélectionnés selon plusieurs critères, exposés ci-dessous (tableau)

Sur la base de ces critères, la CCRV a sélectionné 5 projets pour un total de 7500 euros (résumés dans l’annexe « Bilan CTEAC 2021-2022 ») :

∑ Le Bazar d’Alphonse – Cie La Cyrène

∑ DIMA – Association ACCR

∑ La fresque artistique – EVS Vertapop

∑ Marionnettes dans la Nature – Les Marmottons

∑ Street Activ’- Activ’Royans

∑ Ateliers sérigraphique et exposition – L’assemblée des Noues

La répartition budgétaire est exposée ci-dessous (tableau)

Considérant que par l’éducation aux médias et à l’information, les jeunes, et plus globalement les habitants du Royans Vercors, apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l’accélération des flux d’information.8

Considérant que par cette action, ils développent ainsi leur esprit critique et seront capables d’agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

La CCRV a sélectionné 2 partenaires pour développer des actions EMI auprès des jeunes et des habitants du territoire (résumé dans l’annexe « Bilan CTEAC 2021-2022 ») :

∑ Radio Royans Vercors pour faire une résidence journalistique au Collège de la Chapelle-en-Vercors ;

∑ Antonin ATGER (spécialistes en sciences cognitives) pour proposer des ateliers EMI auprès des habitants de la CCRV.

Voici les points développés lors des ateliers EMI

Le détail budgétaire est exposé ci-dessous :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE les montants à verser aux projets EAC et aux projets EMI portés par les acteurs locaux et portés par les professionnels des médias.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communautaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;9

CTEAC : Demande de subvention aux financeurs

Vu la délibération D2020/10/134 en date du 13 octobre 2020 validant la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC).

Vu le budget prévisionnel de la CTEAC 2022-2023 joint à la présente délibération.

Considérant que la communauté de communes Royans Vercors est engagée dans une Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture depuis 2020,

Considérant que cette convention permet de construire une dynamique vers un projet culturel de territoire,

Considérant que dans le cadre de la Convention Territoriale de développement de l’Education Artistique et Culturelle les signataires se sont fixés comme objectifs de :

∑ Densifier la présence et la permanence artistique sur le territoire en veillant à solliciter les équipes artistiques sur les médiations auprès des populations ;

∑ Renforcer les liens entre les acteurs artistiques et culturels et les établissements scolaires ;

∑ Conforter les acteurs de l’éducation populaire et de l’action social dans leurs rôles culturels ;

∑ Confier aux acteurs culturels du territoire une mission déterminée en matière d’éducation artistique et culturelle ;

∑ Fédérer les organisations actives en matière d’action artistique et culturelle et les accompagner pour renforcer la dimension éducative par l’art et la culture ;

∑ Renforcer l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

Cette politique culturelle de la Communauté de Communes est élaborée en partenariat et soutenue financièrement par le Département de la Drôme, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’Etat (via la Drac- Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès du Département de la Drôme, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat pour les actions culturelles de la CCRV.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le président à solliciter les subventions pour la politique culturelle intercommunale auprès du Département de la Drôme, de la Région et de l’Etat, et à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.10

CTEAC - BUDGET PREVISIONNEL 2022/2023

DEPENSES

BP 2021/2022

Réalisé

Prévision 2022/2023

Commentaires

RECETTES

BP 2021/2022

Réalisé

Prévision 2022/023

Commentaires

Résidence artistique

21 000 €

21 088 €

21 000 €

Département de la

Drôme

6 000 €

6 000 €

7 000 €

dont frais de résidence

1 000 €

1 088 €

1 000 €

Plan de formation /sensibilisation à l'EAC

2 500 €

2 000 €

médiarts

Etat Ministère de la

Culture

18 000 €

18 000 €

20 000 €

Actions EAC local

7 500 €

7 500 €

7 000 €

cinéma(partenariat take

time)

Région AUVERGNE

RHONE ALPES

5 000 €

5 000 €

6 000 €

3 000 €

Microfolies partenariat

Tracols

CAF

2 500 €

2 500 €

3 000 €

Compagnie Bigre

Conférence des

financeurs

(intergénérationnel)

1 500 €

Actions éducation aux médias3200

3 200 €

2 359 €

2 000 €

ASP

11 067 €

15 174 €

Aide PEC

Coordination

21 785 €

23 795 €

22 000 €

REPORT BUDGET 2020-

2021

701 €

701 €

Communication réception

1 001 €

1 222 €

1 000 €

flyer poster, site

internet

Communauté de

Communes ROYANS

VERCORS

13 718 €

24 000 €

TOTAL

56 986 €

55 964 €

61 000 €

TOTAL

56 986 €

44 875 €

61 000 €11

4 Personnel :

Organigramme des services : Présentation au Conseil Communautaire

Le nouvel organigramme des services de la Communauté de Communes Royans Vercors a été construit sur les préconisations de l’audit des services du cabinet Singulier & Co, avec la volonté de reprendre la structure de l’organigramme proposé par ce dernier, et de positionner des Pôles définis avec des cadres intermédiaires.1213

RH/modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;14

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la mise en œuvre du nouvel organigramme des services de la CCRV à compter du 1er septembre 2022,

Considérant que la mise en œuvre des actions prévues dans la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle, et le renouvellement de cette dernière nécessite de créer un contrat de projet d’une durée d’un an renouvelable deux fois,

Considérant que la mise en œuvre du schéma directeur cyclable nécessite de créer un contrat de projet d’une durée d’un an,

Monsieur le Président propose la création des postes ci-dessous :

Suppressions

ou Créations Grades Catégorie Durée Temps de travail Nombre de

postes

Direction

Création Attaché territorial A Permanent Temps non complet (7h) 1 Transitions et

aménagement

du territoire

Création

Technicien

territorial B Permanent Temps complet 1

Services

Techniques

Création

Technicien

territorial B Permanent Temps complet 1

Services

Techniques

Création Contrat de projet

sur le grade de

Rédacteur Terr.

B

Contrat de

projet

36 mois

Temps non

complet (21h)

1 Services aux

habitants

Création Contrat de projet

sur le grade de

Rédacteur Terr.

B

Contrat de

projet

12 mois

Temps complet

1 Transitions et

aménagement

du territoire

Il invite le Conseil Communautaire à délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la proposition de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non permanents ;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCRV.15

RH/Régime indemnitaire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Royans Vercors du 19 décembre 2017 instituant sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Royans Vercors du 15 octobre 2019 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Royans Vercors du 15 décembre 2020 portant mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel, pour les cadres d’emploi de Techniciens et Ingénieurs,16

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18/07/2022,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de modifier la cotation du RIFSEEP à compter du 1er août 2022,

Monsieur le Président propose :

De modifier la mise en œuvre du RIFSEEP par la cotation ci-jointe

ÿ Dispositions générales

Agents non titulaires :

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde :

Conformément à l'article 88 de la loi n°84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles :

Conformément au décret n°91-875, le président fixera et pourra librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- La manière de servir, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

- La disponibilité, l’assiduité,

- L'expérience professionnelle,

- Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la collectivité, - L’assujettissement à des sujétions particulières,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression :

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité quelle qu’elle soit (maladie, maternité, grève, etc…)

Les primes et indemnités pourront cesser d'être versées à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (exclusion).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- DECIDE d’adopter la proposition du Président.17

COTATIONS RIFSEEP 2022

ATTACHES/INGENIEURS

REDACTEURS/ TECHNICIENS

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT ADMINISTRATIF/ ADJOINT DU

PATRIMOINE/ADJOINT TECHNIQUE

DGS /DGA

Responsabilité d’une direction de pôle avec encadrement ≥5

agents

responsabilité d’une direction

pôle avec

encadrement < 5

agents

responsabilité d’une direction

pôle sans encadrement

/Fonctions de coordination ou de pilotage /Chargé de

mission

Responsabilité d’une direction, d’un service

avec

encadrement

Chargé

de

mission

gestionnaire comptable,

marchés publics,

assistante de

direction du pôle,

technicien spécialisé

Chef d’équipe

≥5 agents

chef

d'équipe <5

agents

autres missions

Chef d’équipe

≥5 agents

chef d'équipe <5 agents

Emplois nécessitant une qualification, une expertise , une

formation particulières

(conduite de camions et engins, régies,

budgets...)

autres missions

A1

A2

A3

A4

B1

B2

B3

C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

39.5

29,88

35,29

35,29

48.05

26,23

24,57

37,04

31,75

27,78

31,75

29,63

26,46

22,2218

5 Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

D2022/07/

Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise la Fabrique à St Jean en Royans

Vu la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe,

Vu l’article L. 1511-3 du Code général des collectivités (CGCT),

Vu la circulaire du 3 novembre 2016 relative aux conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux,

Vu la délibération N° 2018/12/178 du 18 décembre 2018, de la Communauté de Communes Royans- Vercors portant octroi d’une subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise au profit de l’entreprise « La Fabrique »,

Vu la délibération du 05/04/2022 de la Communauté de Communes du Royans Vercors approuvant le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise,

Vu la délibération du 05/04/2022 de la Communauté de Communes du Royans Vercors approuvant le

principe d’une délégation partielle auprès du Département de la compétence d’octroi de l’Aide à

l’Immobilier d’Entreprise sur son territoire.

Considérant l’avis favorable de la Commission Développement à thématique « Économie » du Département, qui s’est réunie le 09/05/2022 et la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme du 27/06/2022,

Considérant que l’entreprise « La Fabrique » compte 9 salariés et est en constante progression tant au niveau des effectifs que du chiffre d'affaires.

Considérant que son dirigeant a fait part à la Communauté de Communes du Royans Vercors et au Département de la Drôme, par le biais d’un courrier d’intention en date du 24/06/2021, de son projet d’acquisition et d’aménagement au sein du bâtiment situé Rue des Planches à St Jean en Royans : ‡ Budget 500 000 € (coût terrain, bâtiment et travaux), portage par la SCI AMBEL pour l’achat et la SAS La Fabrique qui réalise elle-même les aménagements.

‡ Nombre d’emplois supplémentaires envisagés : 3 dont la transformation d’un CDD de menuisier en CDI et l’embauche de 2 menuisiers-charpentiers.

Considérant que l’entreprise peut prétendre à une subvention calculée en fonction des contreparties relatives à l’emploi : 3 emplois à 6 000 € (ZRR), soit une aide à l’immobilier d’entreprise à hauteur de 18 000 € :

- dont 900 € versés par la Communauté de communes Royans-Vercors

- dont 17 100 € versés par le Département de la Drôme.

Considérant qu’il y a lieu de réévaluer le projet de l’entreprise La Fabrique et d’annuler la délibération

N° 2018/12/178 du 18 décembre 2018.19

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- RAPPORTE sa délibération N° 2018/12/178 du 18 décembre 2018 ;

- ACCCORDE une aide à l’immobilier d’entreprise, d’un montant de 900 €, au profit de la SCI AMBEL, structure porteuse du programme immobilier développé par l’entreprise « La Fabrique » ;

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors à signer la convention entre le Département, la CCRV, l’entreprise La Fabrique et la SCI AMBEL, qui a pour objet le suivi de l’aide et les conditions de versement/remboursement de celle-ci et tout document en rapport avec l’objet de la présente délibération.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communautaire.

Présentation de l’esquisse de la future zone d’activités de la Vernaison : Information au Conseil

Communautaire

Projet ZA de la Vernaison

Point d’information au Conseil

Le Président et le COMEX souhaitent informer le Conseil Communautaire sur le dossier « ZA de la Vernaison » sur la commune de Ste Eulalie en Royans, sous la forme d’un point d’étape.

Rappel du contexte

La Communauté de Communes du Royans Vercors dispose de 8 zones d’activités économiques, aujourd’hui entièrement pleines.

Compte tenu du contexte actuel où l’équilibre entre développement économique et consommation d’espace doit être privilégié, la communauté de Communes, afin de faire face à la pénurie de terrains dédiés à l'accueil d'activités économiques, a ciblé prioritairement les gisements déjà urbanisés ou inscrits en zone AU. Le gisement de Ste Eulalie, qui a accueilli les établissements Rondin jusqu’en 2004, répond pleinement à cette contrainte de limitation de consommation de l’espace.

A noter que la collectivité a déjà été sollicitée par plusieurs entrepreneurs qui ont manifesté leur intérêt pour cette future zone d’activité.20

Evolution du projet

Un projet d’aménagement sur les parcelles AC183 et AC184, d’une superficie de 6 200 m² a alors été envisagé, permettant de proposer à la commercialisation 4 lots (entre 800 et 1200 m²). Néanmoins, le projet doit faire face à plusieurs contraintes qui impactent de manière importante le coût du projet d’aménagement :

- La création d’une voirie centrale spécifique, en lien avec les OAP du PLU de Ste Eulalie, qui contraint fortement le projet ;

- La création d’un poste électrique (SDED) pour un montant qui avoisine les 42 000 € restant à la charge de la collectivité.

Sur proposition de la mairie, une extension de la ZA sur la parcelle AC185, de l’autre côté de cette voirie centrale, pourrait s’envisager en l’absence d’autre projet sur cette parcelle. Elle nécessite au préalable une modification du PLU que la commune souhaite engager (en lien avec d’autres modifications).

Cette proposition permettrait :

- de mettre en phase le projet de création de la ZA avec la modification du PLU et des OAP ; - de couvrir l’intégralité de la friche et doubler la surface de la ZA ;

- de proposer 7 lots à commercialiser ; un 8ème lot serait conservé par la Mairie pour la construction de la nouvelle Maison des associations ;

- de mieux répartir/mutualiser les coûts d’aménagement et d’investissement.21

Planning prévisionnel du projet

- Modification du PLU : dépôt du dossier courant juillet, enquête publique septembre 2022, approbation des modifications par le conseil municipal novembre 2022

- Permis d’aménager : élaboration en parallèle des étapes de modification du PLU avec une coordination entre les 2 BE ; validation du PA en conseil communautaire courant de l’automne 2022, demande de financement (nov-déc 2022)

6. Agriculture

Mise en œuvre d’une action de sensibilisation au Pastoralisme dans les écoles du Royans Vercors : demande de subvention (mesure 7.61 FEADER) pour l’appui d’une prestation externe.

Vu la Délibération 2019/09/104 actant l’animation du Plan Pastoral Territorial (avec une clef de répartition : 70% CCRV et 30% Valence Romans Agglo) sur la période 2018-2023.

Vu la Délibération 2020/01/15 actant la convention de partenariat entre les deux EPCI (CCRV et Valence Romans Agglo).

Considérant que sur l’année scolaire 2021-2022, 4 écoles du Royans Vercors (Le cycle 3 des écoles de : Saint-Laurent-en-Royans, Vassieux, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Jean en Royans-Ecole Jeanne d’Arc) ont reçu un projet annuel de sensibilisation au pastoralisme piloté par le Parc Naturel Régional22

du Vercors. Ce projet pédagogique s’appuyait sur un triptyque : l’éducation à l’environnement et au territoire, l’éducation à la citoyenneté et l’éducation artistique et culturelle. Il s’agissait de faire se questionner les élèves sur les grands enjeux du pastoralisme sur le territoire du Parc tout en comprenant que cette activité a subi de nombreuses mutations au cours du temps.

Considérant que la fiche action « Sensibilisation au pastoralisme et découverte des métiers liés à l’élevage : éleveur, berger » a été validée en COPIL PPT le 20 Mai 2022.

Considérant que pour la mise en œuvre de l’action, la Communauté de Commune Royans Vercors a besoin du soutien d’un prestataire extérieur afin d’animer les temps en classes et sur le terrain. Le prestataire sera chargé de l’animation dans les classes de la CCRV en proposant 2 demi-journées d’animation par classe. Lors de la deuxième demi-journée d’intervention, le prestataire pourra intervenir au côté d’un éleveur.

Les points suivants seront abordés :

- Une première demi-journée autour de la contribution du pastoralisme à la formation et à l’entretien du paysage ; l’économie pastorale et son lien avec l’écologie (mode d’élevage valorisant les ressources naturelles dans un cercle vertueux : biodiversité, prairies fleuries) ; - Une deuxième demi-journée, autour des métiers du pastoralisme : éleveur, berger, aide-berger ; leurs spécificités et leurs contraintes et des produits (viande, fromage) issus de ce mode d’exploitation.

Considérant que seulement jusqu’à maximum trois classes de cycle 2 pourront bénéficier de cette animation cette année scolaire 2022-2023.

Plan de financement prévisionnel de l’action :

Action : Sensibilisation dans les écoles

Nature des

prestations

Montant de l’action Montant de la subvention

Nombre

de jours

Montant

(TTC)

Conseil

régional

Conseil

départemental Feader

Autofinancement

CCRV

Préparation 1.5j 900 € 360 € 360 e 180 €

Intervention

classe 1

1j 600 € 240€ 240 € 120 €

Intervention

classe 2

1j 600€ 240 € 240 € 120 €

Intervention

classe 3

1j 600€ 240 € 240 € 120 €

Bilan 0.5j 300 € 120 € 120 € 60 e Total 5j 3000 € 1200 € 1200 € 600 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

AUTORISE M. le Président à signer la demande de subvention auprès de la DDT.

APPROUVE le plan de financement et donc l’intervention d’un prestataire extérieur sur cette animation.

DIT que les dépenses sont inscrites au budget

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.23

7. Tourisme

EPIC Office de Tourisme VERCORS DROME : Modification de statuts : vote en visioconférence et modification de l’adresse du siège social

Vu l'arrêté préfectoral de création de la Communauté de communes du Royans Vercors par fusion des Communautés de communes Le Pays du Royans et du Vercors en application de la loi NOTRe,

Vu les statuts de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) « Office de tourisme Vercors Drôme »,

Vu l’Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’article L5211-11-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de communes Royans Vercors,

Considérant la nécessité de faciliter l’implication des membres du CODIR dans les réunions de direction au vu de notre territoire vaste.

Considérant que la réglementation n’a pas clairement défini (notamment lors du confinement lié à la COVID-21) les règles de vote en visioconférence pour les EPIC.

Considérant que les statuts de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme ne précisent pas les modalités de vote en visioconférence : il convient donc de préciser ces modalités techniques en garantissant l’identification des membres et le caractère délibératif du comité de direction :

Les convocations préciseront la modalité technique de vote de la séance prévue : - En présentiel

- En présentiel et à distance (visioconférence)

- A distance uniquement (en visioconférence)

Le lien de la visioconférence sera précisé ainsi que le code secret de participation. En début de session, les membres devront se présenter visuellement à travers la vidéo afin de vérifier leur identité. Le quorum sera apprécié en fonction de la présence des membres du lieu de réunion et de ceux présents à distance.

Considérant que pour la visioconférence, les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le Président reporte le point de l’ordre du jour à une séance ultérieure en présentiel.

Considérant qu’il est nécessaire pour faciliter la gestion administrative de mettre le siège de l’Office de tourisme Vercors Drôme dans un de ces bureaux, il est demandé au Conseil communautaire de modifier l’adresse postale du siège de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme. La nouvelle adresse du siège social de l’Office de tourisme Vercors Drôme est : 13 Place de l’Eglise, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver :

∑ Les statuts tels présentés dans la présente délibération

∑ La nouvelle adresse du siège social

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;24

∑ APPROUVE la modification de statuts,

∑ APPROUVE la nouvelle adresse du siège social

∑ DONNE pouvoir au Président de signer tous documents afférents à la présente délibération

8. Finances et Budgets :

Convention avec Saint-Marcellin-Vercors-Isère-Communauté pour l’accès à la déchèterie de Saint Laurent en Royans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors,

Vu la délibération du 24 juin 2002 du SITROM du Royans mettant en place une convention permettant l’accès des habitants du SICTOM Sud Grésivaudan à la déchèterie du SITROM du Royans à Saint Laurent en Royans,

Vu la délibération du 22 novembre 2004 du SITROM du Royans validant l’avenant n°1 à la convention qui fixe le prorata de la participation financière du SICTOM Sud Grésivaudan en fonction de la population desservie (soit 22%),

Vu le projet de nouvelle convention entre Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et la Communauté de communes du Royans Vercors,

Considérant les éléments suivants :

Seuls les habitants de 3 communes du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté sont autorisés à accéder à la déchèterie de la Communauté de communes du Royans Vercors située à Saint Laurent en Royans.

Les trois communes concernées sont : Choranche, Châtelus et Pont en Royans. Les utilisateurs doivent obtenir au préalable auprès de la Communauté de communes du Royans Vercors une pastille leur autorisant l’accès.

En contrepartie, comme stipulé dans la convention jointe en annexe, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté participera financièrement à la gestion de la déchèterie en s’appuyant sur les éléments financiers suivants :

∑ Charges à caractère général induite par l’exploitation de la déchèterie

∑ Charges de personnel imputables à la déchèterie

∑ Coûts des prestations de transport et de traitement des déchets de la déchèterie, déduction faite des recettes de ventes de produits recyclables (cartons, ferrailles en particulier)

La participation de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté est calculée au prorata du nombre d’habitants des 3 communes, vis-à-vis du nombre d’habitants de la CCRV constituant la zone de chalandise de la déchèterie de Saint Laurent en Royans.

Les populations concernées sont les suivantes :

∑ La population des 3 communes de SMVIC représentent 996 habitants,25

∑ La population de la CCRV concernée par l’utilisation de la déchèterie de Saint Laurent en Royans représente 7 563 habitants.

Le prorata de populations ainsi obtenu engage Saint Marcellin Vercors Isère Communauté à une participation annuelle à hauteur de 12 % du total des charges définies précédemment.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider les modifications de la convention entre Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et la Communauté de communes du Royans Vercors,

DECIDE d’accepter la nouvelle convention ainsi modifiée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable par tacite reconduction,

AUTORISE le Président à signer la convention.

Association « Royans d’Hier et d’Aujourd’hui » : Remboursement exceptionnel des droits d’entrées à la piscine intercommunale de Saint-Jean-en-Royans.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés N°A2017/03/182a du 22/03/2017 et A2017/05/2017/212 du 2 juin 2017 portant création de la régie de recettes de la piscine intercommunale de Saint-Jean-en-Royans ;

Considérant qu'au titre de la saison 2022, l'association "Royans d'Hier et d'Aujourd'hui" a pris en charge les droits d'accès à la piscine de Saint-Jean-en-Royans de 4 familles ukrainiennes hébergées dans le Royans, et a réglé la somme de 355 €, soit 7 cartes adultes "10 entrées" à 40 € et 5 cartes enfants "10 entrées" à 15 euros.

Considérant, que l'association s'est rendu compte qu'elle aurait dû prendre des cartes "saison" plutôt que des cartes "10 entrées" et souhaitait rendre ces cartes pour les échanger avec des cartes "saison" en effectuant un versement complémentaire de 380 €.

Considérant que les cartes "10 entrées" ont été totalement ou partiellement utilisées ;

Considérant qu'il importe de garantir la cohérence entre le nombre réel de cartes vendues et les recettes encaissées par la régie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE de répondre favorablement à la demande de l'association "Royans d'Hier et d'Aujourd'hui" dans les conditions suivantes :

1- l'association devra s'acquitter de la somme de 735 €, pour obtenir 7 cartes adultes "saison" à 80 € l'unité et 5 cartes enfants "saison" à 35 € l'unité.

2 - La Communauté de communes du Royans-Vercors remboursera la somme de 355 € à l'association "Royans d'hier et d'aujourd'hui".26

DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « piscines ».

Renouvellement de la convention de partenariat avec Territoire d’énergie Drôme-SDED.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la convention de partenariat signée le 25 février 2019, pour une durée de trois ans entre la

Communauté de Communes du Royans Vercors et Territoire-d’énergie-Drôme-SDED (TE26-SDED)

portant sur l’élaboration d’un Plan d’Actions de Transition Energétique regroupant un certain nombre

d’actions de transition énergétique inscrites dans un projet global qui s’inspire, dans l’esprit de la loi, de

la méthodologie d’élaboration des PCAET,

Vu le contrat de transition énergétique (CTE), signé le 10 février 2020,

Considérant que la CCRV a signé un contrat de relance et de transition énergétique le 28 janvier 2022.

Considérant que par délibération en date du 28 juin 2022, la CCRV s’est positionnée en faveur du

périmètre d’un groupe d’action locale LEADER « Dauphiné » regroupant 10 intercommunalités et le

Parc Naturel Régional du Vercors, pour élaborer des stratégies locales de développement avec la prise

en compte des enjeux de transition énergétique et écologique.

Considérant les principaux objectifs de la convention de partenariat avec TE26-SDED à savoir :

- Accompagnement de l’élaboration et/ou de la mise à jour des PCAET

- Contribution aux actions d’optimisation des réseaux de distribution d’énergie

- Prospective énergétique

- Performance énergétique du patrimoine des collectivités locales

- Eclairage public

- Mobilité décarbonnée ;

Considérant que Territoire d’énergie Drôme-SDED contribue financièrement à l’élaboration du plan de

transition énergétique et CRTE de la Communauté de Communes du Royans Vercors à hauteur de 50

% des frais engagés, soit sur la base de la convention initiale, la somme de 20.000 € pour un plafond de

dépenses de 40.000 €.

Considérant que la cotisation de l’intercommunalité auprès de Territoire d’énergie Drôme, SDED, telle

que définie par le Comité syndical du SDED le 29 mai 2015 s’élève à 0,10 € / habitant, soit pour une

population de 9593 habitants (population INSEE communale en vigueur au 1er janvier 2022), une

cotisation annuelle de 959,30€.

Considérant l’opportunité ainsi offerte à l’intercommunalité d’un soutien technique et financier à

l’élaboration de programmes d’actions en faveur de la transition énergétique ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;27

DONNE un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec Territoire Energie

Drôme-SDED, pour une durée de trois ans, selon les mêmes modalités financières que la convention

initiale.

DECIDE d’apporter à Territoire Energie-SDED, pendant 3 ans, une cotisation annuelle d’un montant

de 959,30 €

AUTORISE le Président à négocier les termes de la convention selon le cadre défini ci-dessus et à la

signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Budget 2022 – Décisions modificatives

Budget principal :

La présente décision modificative N° 2 a pour objet un ajustement des crédits :

En section de fonctionnement.

D’inscrire une recette de FCTVA (dépenses d’entretien des bâtiments publics) pour la somme de 9.277 €, reçue et non prévue au budget primitif.

De prévoir en dépenses des crédits de formation du personnel (article 6184) à concurrence de 3000 € justifiés par la mise en œuvre du nouvel organigramme des services

Le surplus, soit 6277 €, est affecté en à l’article 022 « dépenses imprévues ».

En section d’investissement :

1- D’inscrire des recettes supplémentaires (reçues et non prévues) de FCTVA (article 10222) pour la somme de 32.560 €.

2- D’affecter 17.800 € de dépenses supplémentaires sur l’opération 100 « Bureautique-informatique » soit :

Marché téléphonie : 12.200 € (dépenses non inscrites au Budget Primitif)

Matériel PC et téléphones mobiles suite à la mise en œuvre du nouvel organigramme des services : 5.600 €

Besoin total : 17.800 €

Le surplus, soit 14.760 € est affecté au compte 020 « dépenses imprévues »

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant Article 6184 –Versement à des

organismes de formation

3.000,00 € Article 744 – FCTVA sur dépenses

d’entretien des bâtiments publics

9.277,00

022 Dépenses imprévues 6.277,00 €

TOTAL 9.277,00 € TOTAL 9.277,00 €28

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant Opération 100 « bureautique

informatique »

17.800,00 €

Article 020 Dépenses imprévues 14.760,00 € 10222 - FCTVA 32.560,00 €

TOTAL 32.560,00 € TOTAL 32.560,00 €

Budget annexe des ordures ménagères :

La présente décision modificative N°1 a pour objet un ajustement des crédits :

En section d’investissement :

Dépenses :

Besoin de 2.327 € pour couvrir le capital des emprunts (article1641)

Réduction à concurrence de 2.327 € des crédits affectés au compte 2031 Frais d’études.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant Article 1641 – Emprunts en euros 2.327,00 €

Article 2031 – Frais d’études -2.327,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Budget annexe du SPANC :

La présente décision modificative N° 1 a pour objet un ajustement des crédits :

En section de fonctionnement :

Dépenses

Réduction pour la somme de 380 € à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur »

Ouverture de crédits pour la somme de 380 € à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant Article 6541 : créances admises en non-

valeur

380,00 €

Article 673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

-380,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €29

9.Points d’actualités et questions diverses

Fête du bleu :

- Le 23/07 à 10 h 45 : Inauguration

- Le 24/7 à 11 h : Présentation de la marraine

Projet de territoire :

- Dates de réunions : le 29 septembre 2022 et le 13octobre 2022 (19 h – 22h) - Olivier TESTOUD : Prendre en compte l’avis de la jeunesse et d’une manière plus générale : comment associer les habitants ?

Attribution de compensation :

- Léoncel : demande de révision de la voirie : de 36 k€ à 15 k€

- Réunion de la CLETC en septembre 2022

Réunion « Loup » à la Préfecture de la Drôme : Solliciter que l’intercommunalité siège au Comité « Loup » de la Drôme.

Ordures ménagères : Problème de guêpes dans les containers à St Martin

Voirie : Connaître la date de démarrage des travaux

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 h30.

Le Président, Le Secrétaire,