unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv7 28 juin 2022

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv7 28 juin 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv7 28 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2022

Le vingt-huit juin deux-mille-vingt-deux à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 24 juin 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (St Agnan en Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FERLIN Damien (Saint-Jean-en-Royans)

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en-Royans)

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Étaient excusés :

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans)

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans)

PEYRETOUT Nicolas (La Motte Fanjas),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal)

GIVERT Pascal (La Chapelle en Vercors)

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

Avaient donné procuration :

Nancy FILET-COCHE donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET

Jacqueline CHARVE donne pouvoir à Henri BOUCHET

Deborah DREVARD donne pouvoir à Fernand FAURE

Frédéric GENIN donne pouvoir à Christian MORIN

Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN

Jean-Luc FAURE donne pouvoir à Jean-Jacques DALLON

Nicolas PEYRETOUT donne pouvoir à Jacques ARMAND

Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL

Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER

--oooOOOoo--2

Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 31 mai 2022

2. Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président : Pas de décision prise du Président dans le cadre de ses délégations.

Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

3 ADIL Drôme : Approbation de la convention triennale (Annexe 1) 4 Délibération pour établir une convention de reversement entre la CCRV et les associations du territoire Royans Vercors (Centre Social la Paz, Activ Royans, Maison de l’aventure) - dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial. (Annexe 2)

5 Soutien à la Fête du Bleu du Vercors Sassenage- Edition 2022 : vote de la subvention intercommunale

Environnement et Aménagement du Territoire

6 GAL LEADER : Positionnement de la CCRV (Annexe 3)

Finances et Budgets :

7 Piscines intercommunales : tarifs des boissons et glaces

8 Piscine La Chapelle en Vercors : approbation du règlement intérieur et du P.O.S.S (Annexe 4)

Culture :

9 Ecole de musique intercommunale : approbation de nouveaux ateliers de pratique collective, actualisation de la grille tarifaire à compter du 01/09/2022 et modification du règlement intérieur (Annexe 5)

10 Approbation de la convention de partenariat avec la Bibliothèque de Saint-Nazaire-en-Royans (Annexe 6)

Personnel :

11 Suppression et création de poste dans le Réseau des Médiathèques 12 Suppression et création de postes à la piscine de La-Chapelle-en-Vercors Social

13 Centre Social La Paz : Accord de la CCRV pour la mise en œuvre de la compétence Petite Enfance pour la crèche des Vercoquins (suite à la fusion absorption de l’Association Les Vercoquins)

Points d’actualités et questions diverses

--oooOOOoo--3

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Thomas OTTENHEIMER est désigné en qualité de secrétaire de séance

Arrivée de Monsieur Olivier BERALDIN à 20 h 05

1. Approbation du procès-verbal du 31 mai 2022

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 31 mai 2022. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délégations :

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

ETAT NEANT

Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

D2022/06/76

ADIL Drôme : Approbation de la convention annuelle

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;

Considérant que la mission Départementale d’Observation de l’Habitat de la Drôme, assurée par l’ADIL de la Drôme, est conçue comme un outil partagé avec les établissements publics de coopération intercommunale, au service de leurs politiques locales de l’habitat et est pleinement intégrée à l'action en faveur de l'habitat mise en œuvre à l'échelle de la CC du Royans-Vercors.

Considérant que les objectifs de la mission Départementale d’Observation de l’Habitat de la Drôme sont les suivants :

- fournir un cadre de référence et d’échanges aux acteurs (élus, techniciens et professionnels) chargés

des politiques locales de l’habitat menées sur le territoire de la Drôme ;

- constituer un outil partagé de la connaissance des marchés et des contextes sociaux et locaux, destiné

à éclairer l’élaboration puis la mise en œuvre des politiques de l’habitat ;

- assurer la diffusion et mettre à disposition auprès de tous les partenaires des éléments de connaissance

appuyés sur un réseau de données ;

- mettre en perspective ces évolutions avec les problématiques notamment, démographiques,

économiques, sociales, environnementales, foncières et de mobilité liées à l’habitat.

Considérant que la CC du Royans Vercors souhaite participer à l’Observatoire de l’Habitat Drôme- Ardèche pour :

- mieux appréhender le marché local de l’habitat et les conditions de logements de la population de

son territoire ;

- contribuer à la définition de son projet et de sa politique de l’habitat notamment dans le cadre du

programme Petite Ville de Demain, en assurer le suivi ;

- participer au comité de pilotage élargi pour contribuer à la définition du programme d’actions de

l’observatoire, à la diffusion et à la coordination des travaux.

Considérant que la convention ADIL 26 / CC du Royans Vercors pour l’année 2022 a pour objet de préciser :4

- la gouvernance de la mission départementale d’observation de l’habitat et d’y intégrer les EPCI signataires de la convention,

- le montant de la participation à la mission de la CC du Royans Vercors de 2.489 euros pour 2022,

- les travaux spécifiques réalisés par la mission départementale d’observation de l’habitat pour l’année 2022 :

 Fiches habitat territoires (EPCI, communes, typologie de communes),

 Les migrations résidentielles,

 Présentation de l’étude sur le renouvellement générationnel (étude de 2021).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE convention annuelle de la mission départementale d’observation de l’habitat de la Drôme entre la CC Royans Vercors et l'ADIL de la Drôme,

APPROUVE la participation de la CCRV à la mission départementale d’observation de l’habitat de la Drôme, pour un montant de 2 489 € euros, en 2022, tel que défini par le barème annexé. AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

D2022/06/77

Délibération pour établir une convention de reversement entre la CCRV et les associations du territoire Royans Vercors (Centre Social la Paz, Activ Royans, Maison de l’aventure) - dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial

Vu la Délibération 2018/09/127 actant la démarche Projet Alimentaire Territorial « Vers une alimentation couleur Royans Vercors » qui vise à sensibiliser les habitants sur la question de la qualité de l’alimentation et développer une agriculture nourricière en circuits courts.

Vu la délibération 2021/11/117 actant la sélection à l’appel à projet national « Emergence de projets alimentaires territoriaux 2020-2021 » pour amplifier le plan d’action jusqu’en 2024.

Considérant la convention attributive de subvention n° 2021-13A-26-004 fixant une aide de 99 315 € attribuée à la Communauté de Communes Royans Vercors dans le cadre du volet A de la mesure 13 du plan France Relance, pour le financement du projet Alimentaire Territorial Royans Vercors sur 2022-2023-2024.

Considérant que le marché initial incluant le lot sensibilisation ne pouvait aboutir par manque de prestataires privés.

Considérant que pour la mise en œuvre de l’orientation 2 du PAT, la Communauté de Commune Royans Vercors a besoin du soutien des associations (Centre Social la Paz, Activ Royans et Maison de l’aventure) afin de mettre en place plusieurs actions (présentées ci-dessous) avec leur plan de financement.

Plan d’actions :

Actions Public cible Vos propositions d’actions Qui organise ? Action 2.1

Sensibilisation des seniors à

une alimentation de qualité

Ainées et aidants Sensibilisation à une alimentation de qualité - Par le biais de conférences tous publics...

- Par un travail avec la Maison Carballo quant à la

qualité des repas livrés au portage

La Paz

Ateliers couleurs…

- Organisation repas aidés/aidants avec des produits

locaux et de saison

VertaPop5

Action 2.2

Sensibilisation des enfants à

une alimentation de qualité

par le biais d'ateliers et

semaines thématiques

Sensibilisation Jeunes

Valorisation du jeu « Guguss »

Inauguration /distribution aux jeunes

Temps de formation à animer le jeu d’animateurs, profs,

ludothécaire et médiathécaires

Activ'Royans

(2022)

Sensibilisation Enfants

– Jeunes

Ateliers annuels transformation / cuisine

Valorisation / transformation de produits de cueillette de saison

et locaux (par ex. jus de pommes, confitures, crème de

châtaignes, pesto ail des ours…)

du ramassage à la mise en conserve.

Intervention possible de la conserverie mobile

Activ'Royans

La Paz

Vertapop

Sensibilisation Jeunes Séjour « Alimentation » annuel 12-15 ans

Valorisation des productions locales.

Rencontre de producteurs

Ateliers cuisine, valorisation de recettes locales

Ateliers « transformation » (par ex fabrication fromage,

yaourts…)

Valorisation auprès du grand public (repas ouvert, vidéo…?)

Activ (2023) et

Vertapop (2022

et 2024)

Sensibilisation Enfants

–

Semaine Thématique « Alimentation » annuelle mater et

élémentaires

Valorisation des productions locales.

Rencontre de producteurs ?

Ateliers cuisine.

Ateliers « transformation » (par ex fabrication fromage,

yaourts…)

Réalisation de vidéos ?

Centre Social la

Paz

Action 2.6

Sensibilisation grand public

Grand public et Public

en situation de précarité

Sensibilisation à une alimentation de qualité

pendant les séjours de vacances, lors des goûters, par le biais

de conférences tous publics, en valorisant les productions

locales lors des événements festifs (AG...)

Activ'Royans

Vertapop

La Paz

Plan de financement :

Structure Dépenses Recettes Montant à verser sur 2022-

2024 (euros)

Montant de la subvention de

reversement octroyée par la

DRAAF 2022-2024 (euros)

Financement CCRV

Centre Social la Paz 3 750 2 625 1 125 Activ Royans 2 527 1 769 758 Maison de l’aventure 5 723 4 006 1 717 TOTAL 12 000 8 400 3 600

Considérant qu’une demande d’avenant a été faite auprès de la DRAAF afin de permettre le reversement de la subvention aux associations.

Il est demandé au conseil communautaire de délibérer sur le conventionnement avec les associations.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE M. le Président à signer l’avenant avec la DRAAF tel que défini,

APPROUVE, la convention de reversement (ci-jointe) permettant de verser les montants de subventions définies auprès des trois associations citées et selon le tableau de financement joint (montant DRAAF et financement complémentaire CCRV)

DIT que les subventions versées par la CCRV sont inscrites au budget

AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.6

Soutien à la Fête du Bleu du Vercors-Sassenage- Edition 2022 : vote de la subvention intercommunale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2022 voté le 12 avril 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VOTE une subvention de 10.000 € au profit du Parc Naturel Régional du Vercors au titre de sa participation à l’édition 2022 de la fête du Bleu du Vercors-Sassenage.

- Les crédits seront prévus à l’article 657358 du budget 2022

- AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Environnement et Aménagement du Territoire

D2022/06/78

GAL LEADER : Positionnement de la CCRV

Considérant que dans le cadre dans le cadre du futur GAL, les Intercommunalités et le Parc, regroupées au sein du Groupe d’Actions Locales « Dauphiné » souhaitent partager un projet territorial commun autour de l’éco-tourisme, de l’emploi local et de la redynamisation des centres-bourgs, qui doit être traduit dans une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du programme LEADER 2023-2027,

Considérant que la candidature sera portée par le Parc naturel régional du Vercors,

Considérant que les Communautés de Communes des Balcons du Dauphiné, et des Vals du Dauphiné ont émis le souhait d’intégrer le GAL ;

Il appartient au Conseil Communautaire de se positionner sur le futur périmètre du Groupement d’Actions Local « Dauphiné »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le périmètre du Groupement d’Actions Local « Dauphiné » comprenant :

Communauté de Communes du Diois

• Communauté de Communes du Trièves

• Communauté de Communes de la Matheysine

• Communauté de Communes de l’Oisans

• Communauté de Communes du Massif du Vercors

• Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

• Communauté de Communes du Royans-Vercors

• Bièvre Isère Communauté

• Parc naturel régional du Vercors

• Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

• Communauté de Communes les Vals du Dauphiné

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette délibération7

D2022/06/79

Soutien à la Fête du Bleu du Vercors-Sassenage- Edition 2022 : vote de la subvention intercommunale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2022 voté le 12 avril 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VOTE une subvention de 10.000 € au profit du Parc Naturel Régional du Vercors au titre de sa participation à l’édition 2022 de la fête du Bleu du Vercors-Sassenage.

- Les crédits seront prévus à l’article 657358 du budget 2022

- AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Finances et Budget :

D2022/06/80

Piscines Intercommunales de La-Chapelle-en-Vercors et de St-Jean-en-Royans : tarifs des glaces et boissons

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les arrêtés N° A2017/03/182 du 22/03/2017 et A2017/05/212 du 2 juin 2017, portant création de la régie de recettes de la piscine intercommunale de Saint-Jean-en-Royans ;

Vu l’arrêté N° A2022/06/181 du 17/06/2022, portant création de la régie de recettes de la piscine intercommunale de La-Chapelle-en-Vercors ;

Considérant qu’il convient d’organiser la vente de glaces et de boissons à consommer sur place au sein des piscines d’intérêt communautaire ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif des consommations selon le barème suivant :

Tarifs des glaces et boissons :

GLACES

Nom Proposition de prix de

vente unitaire

MAGNUM 3.00 €

CORNETTO 3.00 €

CALIPPO 2.00 €

SUPER TWISTER 2.00 €

PUSH-UP HARIBO 2.00 €

SOLERO 2.00 €

SPIDERMAN 2.00 €

BOISSONS

Nom Proposition

de prix de

vente unitaire

EAU (bouteille 50 cl) 1.00€8

COCA COLA (canette 33cl) 2.00€

ICE TEA (canette 33cl) 2.00€

OASIS (canette 33cl) 2.00€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2022/06/81

Piscine Intercommunale à La Chapelle-en-Vercors : approbation du Plan d’Organisation de la Sécurité et de la Surveillance (P.O.S.S) et du règlement intérieur (Annexe 3)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes est compétente en ce qui concerne « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. » La piscine de la Chapelle-en-Vercors a été définie d’intérêt communautaire par délibération D2020/03/63 en date du 3 mars 2020.

Considérant que le POSS et le règlement intérieur pour les saisons 2020 et 2021 ont été modifiés par délibération suite à la mise en place de la diminution de la capacité d’accueil liée à la COVID 19,

Considérant qu’il importe de valider un P.O.S.S et un règlement intérieur pour la saison 2022.

Vu le Plan d’Organisation de la Sécurité et de la Surveillance (P.O.S.S) ;

Vu le règlement intérieur,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le P.O.S.S de la piscine de La-Chapelle-en-Vercors, annexé à la présente délibération APPROUVE le règlement intérieur de la piscine de la Chapelle-en-Vercors annexé à la présente délibération

Culture

D2022/06/82

Ecole de musique intercommunale : approbation de nouveaux ateliers, actualisation de la grille tarifaire à compter du 01/09/2022 et modification du Règlement Intérieur

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération D2021/06/80a en date du 22 juin 2021 instituant les nouveaux tarifs de l’école de musique à compter du 1er septembre 2021 ;

Considérant que la pratique collective de la musique fait partie intégrante de l’apprentissage de la musique,

Considérant que la musique est un art à partager, où l’écoute de l’autre est essentielle et où la pratique collective est l’occasion pour l’apprenant d’enrichir sa culture musicale,9

Considérant que la mise en place des nouveaux ateliers proposés dès la rentrée 2022 (Improvisation/création, Chorale enfants, Orchestre), seront animés par les professeurs en place ou par ceux réintégrant l’école de musique à la rentrée 2022,

Vu les tarifs proposés à compter du 1er septembre 2022 selon le barème annexé ;

Vu le projet de Règlement intérieur

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la grille tarifaire actualisée de l’Ecole de Musique, intégrant les nouveaux ateliers à compter du 1er septembre 2022

APPROUVE le Règlement Intérieur modifié, annexé à la présente délibération AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette délibération

D2022/06/83

Approbation de la Convention de partenariat avec la bibliothèque de Saint-Nazaire-en-Royans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors ;

Considérant que l’accès à la lecture publique est un service public à développer sur le territoire communautaire ;

Considérant que la Communauté de Communes du Royans Vercors par l’intermédiaire de son Réseau des médiathèques cherche à développer la lecture publique sur son territoire ;

Considérant que l’association « Lire, Plaisir Nazairois » assure le fonctionnement de la bibliothèque associative « Lire, Plaisir Nazairois » avec le soutien de la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans.

Vu le projet de convention définissant un partenariat entre la Communauté de Communes du Royans- Vercors, la commune de Saint-Nazaire-en-Royans et l’association « Lire, Plaisir Nazairois » et les engagements des parties prenantes tels que rappelés ci-dessous :

Engagements de la Communauté de Communes ROYANS VERCORS :

- Un prêt gratuit de documents 4 fois par an,

- Informer auprès des usagers du territoire intercommunal des animations organisées par l’association,

- Organiser, au minimum deux fois par an, une réunion de l’ensemble des bibliothécaires du réseau à Saint-Nazaire-en-Royans,

- Accompagne l’association et la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans dans leurs relations avec la Médiathèque Départementale de la Drome et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ainsi que dans leur projet de nouvelle bibliothèque.

Engagements de l’association :

- Veiller à la circulation des documents prêtés,

- Rester en lien étroit avec le réseau et participer aux réunions organisées conjointement, - Communiquer sur le réseau des médiathèques.

Engagements de la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans :

- Garantir la mise à disposition d’un local à l’association et d’en assurer les bonnes conditions d’accueil et de sécurité,10

- S’engager à porter le montant de la subvention pour l’achat de livres à 1€/habitant à brève échéance ou avant la fin 2026,

- Etudier la possibilité d’un déplacement à terme de la bibliothèque dans des locaux plus adaptés en surface et en capacité d’accueil,

- Etudier la possibilité de professionnaliser l’accueil des publics par l’embauche de bibliothécaires territoriaux.

Engagement commun :

La Communauté de Communes du Royans-Vercors, l’Association « Lire, Plaisir Nazairois » et la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans s’engagent à soutenir le développement de la lecture publique sur leur territoire par un travail commun et étroit, mené en partenariat avec la Médiathèque Départementale de la Drome et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, avec pour objectif l’amélioration des équipements et des services aux usagers.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention de partenariat entre Communauté de communes du Royans Vercors, la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans et l’association « Lire, Plaisir Nazairois » ;

AUTORISE le Président à signer la convention

Personnel

D2022/06/84

Suppression et création de postes dans le Réseau des médiathèques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2022,

Considérant la nouvelle organisation humaine du Réseau des Médiathèques à compter du 1er septembre 2022,

Monsieur le Président propose la suppression et la création des postes ci-dessous à compter du 01/09/2022 :

Suppressions

ou Créations Grades Catégorie Durée Temps de travail Nombre de

postes

Pôle

Suppression Adjoint territorial

du patrimoine C

Permanent Temps non complet

(21h)

1 Culture

Suppression Adjoint terr. du

patrimoine

C Permanent Temps non complet (31h30) 1 Culture11

principal 2ème

classe

Création Adjoint territorial

du patrimoine C

Permanent Temps non complet

(28h)

1 Culture

Création Adjoint terr. du

patrimoine

principal 2ème

classe

C

Permanent

Temps non complet

(24h30)

1 Culture

Les emplois sont ouverts aux contractuels sur les fondements du Code Général de la Fonction Publique, dans la mesure où aucun fonctionnaire ne peut être recruté.

Il invite le Conseil Communautaire à délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non permanents ;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la CCRV.

D2022/06/85

Suppression et création de postes à la Piscine intercommunale de La-Chapelle-en-Vercors

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été à la piscine intercommunale de La Chapelle-en-Vercors, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers à compter du 30 juin 2022 pour pallier au besoin du Pôle des Services Techniques,

Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de supprimer et de créer les postes suivants :

Suppressions

ou Créations Grades Cat. Durée Temps de travail Nombre de

postes

Suppression Adjoint Technique

Territorial C

Du 1er juillet au 31 août

2022 Temps complet (35h)

3

Suppression Educateur Territorial

APS Principal 1ère

classe

C

Du 1er juillet au 31 août

2022 Temps complet (35h)

2

Suppression Educateur Territorial

APS C

Du 1er juillet au 31 août

2022 Temps complet (35h)

1

Création Adjoint Technique

Territorial C

Du 30 juin au 31 août

2022 Temps complet (35h)

312

Création Educateur Territorial

APS Principal 1ère

classe

C

Du 30 juin au 31 août

2022 Temps complet (35h)

2

Création Educateur Territorial

APS C

Du 30 juin au 31 août

2022 Temps complet (35h)

1

Il invite le Conseil Communautaire à délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents et non permanents ;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCRV.

Social

D2022/06/86

Fusion absorption de l’Association Les Vercoquins par le Centre Social La Paz : Accord pour la mise en œuvre de la compétence « Petite Enfance » pour la Crèche « LesVercoquins ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Royans Vercors ;

Vu la Convention d’objectifs et de moyens entre la CCRV et l’association « Les Vercoquins » ;

Vu la Convention d’objectifs et de moyens entre la CCRV et l’association « Centre Social La Paz » ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors détient la compétence sociale, et par la même a pour mission de mettre en œuvre la compétence « Petite Enfance » sur le territoire intercommunal ;

Considérant que cette compétence est déléguée, via des Conventions d’Objectifs et de Moyens, à des associations du territoire.

Considérant que l’Association « Les Vercoquins » a été autorisée à mettre en œuvre la Compétence « Petite enfance » par la gestion d’une crèche « Les Vercoquins » à Saint-Julien-en-Vercors ;

Considérant que cette association connaît depuis quelques années des difficultés de gestion et a souhaité ne plus gérer cette crèche ;

Considérant que l’association « Centre Social La Paz » s’est portée volontaire auprès de l’association « Les Vercoquins » de reprendre la crèche éponyme ;

Considérant que cette reprise s’est effectuée par une opération de fusion-absorption de l’association « Les Vercoquins » par l’association « Centre Social La Paz »

Considérant que les deux assemblées ont acté cette fusion absorption lors de leur AG respective des 14 et 20 juin 2022.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :13

- D’acter la disparition de l’association « Les Vercoquins », par fusion-absorption par l’association « Centre Social La Paz ».

- D’autoriser l’association « Centre Social La Paz » de mettre en œuvre pour le compte de la CCRV la compétence « Petite Enfance » dans le cadre de la reprise de « Les Vercoquins. »

- D’autoriser M. le Président d’établir et signer un avenant à la Convention d’objectif et de Moyens qui lie l’association « Centre Social La Paz », permettant à cette structure de percevoir pour l’exercice de cette nouvelle mission les montants alloués auparavant à l’association « Les Vercoquins » et votés lors du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2022 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Prend acte la disparition de l’association « Les Vercoquins », par fusion-absorption par l’association « Centre Social La Paz ».

- Autorise l’association « Centre Social La Paz » de mettre en œuvre pour le compte de la CCRV la compétence « Petite Enfance » dans le cadre de la reprise de la crèche « Les Vercoquins »

- Autorise M. le Président d’établir et signer un avenant à la Convention d’objectif et de Moyens qui lie l’association « Centre Social La Paz », permettant à cette structure de percevoir pour l’exercice de cette nouvelle mission les montants alloués auparavant à l’association « Les Vercoquins » et votés lors du Conseil Communautaire en date du31 mai 2022.

Points d’actualités et questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 h30.14

FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 28 juin 2022

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME INARD

Claude Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques Nathalie

BEGUIN LECOMTE

Fabienne Christine

BERALDIN MORIN

Olivier Christian

BOUCHET OTTENHEIMER

Henri Thomas

CHARVE PARMENTIER

Jacqueline Denis

DALLON PEYRETOUT

Jean-Jacques Nicolas

DREVARD PINTER Absent excusé

Déborah François Pouvoir à M.arie

GUIRIMAND

FAURE ROUSSET Absent

Fernand Claude

FAURE SAUDAX

Jean-Luc Rémi

FERLIN SEQUIER

Damien Andrée

FILET-COCHE TANCHON Absent excusé

Nancy Patrick Pouvoir à V.aléry FRIOL

FILLET Absent excusé TARIN

Pierre-Louis

Pouvoir à Nancy. FILET-

COCHE Jean-Michel

FRIOL TESTOUD Absent excusé

Valery Olivier Pouvoir à Philippe.

INARD

GENIN VALLET Absent excusé

Frédéric Mauricette Pouvoir à Damien.

FERLIN

GIRBES

Odile Suppléant

GIVERT

Pascal Suppléant

GONTIER

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Marie Suppléant