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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 126 Contrat spectacle ALSH Arrigans janvier
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 126 Contrat spectacle ALSH Arrigans janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
R é ARE.) pays dŸ) RT l j- eçu en préfecture le 19/12/2024 &
Publié le 19/12/2024
et AR RI G AN S ID : 040-200069417-20241217-D 2024 126-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 126/2024
Objet : Contrat de cession pour l’organisation d’un spectacle par l’'ALSH des Arrigans le 02 janvier 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122-
8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que l'ALSH des Arrigans organise un spectacle le 02 janvier 2025 et qu’il convient dans
ce cadre de formaliser un contrat de cession.
DECIDE
Article 1: de signer le contrat de cession avec la Compagnie « CETO », pour l’organisation d’un spectacle jeune publie « La grand-mère du Petit Chaperon Rouge » le jeudi 02 janvier 2025 à Pouillon, pour un montant global et forfaitaire de 500€ TTC.
Le contrat sera signé par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 17 décembre 2024
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2024-126 p. 1/1