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Arrêté - Arrete municipal du 91 au 125 rue Jean Jaures 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 91 au 125 rue Jean Jaures 3 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Lewarde
ERESSE Réf: 2024-03-13
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux dans le cadre
du déploiement de la fibre optique .
Vu ladloi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 29/03/2024, par Monsieur Anthony Alexandre, de la société Satcoms, 18, chemin de Croisette 62118 ROEUX, afin d’effectuer des réparations dans le cadre du déploiement et de la maintenance de la fibre optique à destination des particuliers.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Satcoms est autorisée à emprunter le domaine public du 91 au
125, rue Jean Jaurès à Lewarde le mercredi 3 avril 2024.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière
restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des
travaux.
Article 3: L’entreprise Satcoms à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur Alexandre.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et
à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 29 mars 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde
nn
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