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Arrêté - Arrete municipal 78 rue Jean Jaures du 12 au 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 78 rue Jean Jaures du 12 au 17 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.04.04
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
- Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 78, rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 12/04/2024, par Monsieur Ludovic SOULLIART, afin de poser un échafaudage face au 78, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: Monsieur SOULLIART est autorisé à poser son échafaudage sur le trottoir face
au 78, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Article 2: Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du vendredi 12 au mercredi 17 avril 2024 face au 78, rue Jean Jaurès à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Monsieur SOULLIART à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce
chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Monsieur SOULLIART.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 12 avril 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde