Conseil Municipal - CRP CM 16 octobre 2020

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Conseil Municipal - CRP CM 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRP CM 16 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU PARTIEL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2020

L'an 2020, le 16 octobre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 9 octobre 2020, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers votants : 35

AAA LALOLOLLOL

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 20 décembre 2019, 14 février 2020 et 28 mai 2020

Par 34 voix pour et 1 abstention (Madame PRIGENT), le conseil municipal approuve les procès-verbaux des 20 décembre 2019, 14 février 2020 et 28 mai 2020.

2020/126 - ZAC du Grand Hameau - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2019

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu annuel à la collectivité locale pour l'année d'exercice 2019,

2020/127- Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire - rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat lintercommunal de Restauration Collective (SIRCO) Le conseil municipal prend acte des observations définitives formulées par la Chambre régionale des Comptes Centre-Val de Loire.

2020/128 - Rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO)

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2019 du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.

2020/129 - Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) - subvention — approbation

Délibération retirée de l’ordre du jour.

2020/130 - Décision modificative n°1 —- Budget principal de Saint-Jean de Braye Par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PRIGENT et BOURET, Messieurs RENELIER, JAVOY, ROBIN et RAGEY/), le conseil municipal approuve la décision modificative pour le budget principal de la ville.2020/131 - Retrait de la délibération portant désignation de représentants de la ville pour le Syndicat Intercommunal des bassins versants de la Bionne, du Cens, de la Crénolle et de leurs Affluents (SIBCCA)

Par 33 voix pour et 2 abstentions (Madame PRIGENT et Monsieur JAVOY), le conseil municipal décide de retirer la délibération n°2020/045 en date du 28 mai 2020.

2020/132 - Maison des Longues Allées — Constitution d’une servitude pour l'escalier de secours

À l'unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la signature de l'acte de servitude entre la commune et le syndicat des copropriétaires « LE PARC DES LONGUES ALLEES » représenté par son président Monsieur OULA, et d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à signer l'acte authentique constatant la servitude.

2020/133 - Rue de la Petite Noue — Cession de terrain à la SAS CONCEPT-TY PROMOTION

Par 31 voix pour et 4 abstentions (Mesdames PRIGENT et BOURET, Messieurs ROBIN et RAGEY), le conseil municipal décide de constater le déclassement du domaine public communal de la parcelle BR n°281 pour l'intégrer au domaine privé communal, d'autoriser la prise de possession anticipée de la parcelle cadastrée BR n°281 par la SCCV UNI SOCORL emportant le transfert de la garde juridique de l'emprise utile pour la réalisation des travaux, d'approuver la cession au prix de 27 € HT/m? de la parcelle cadastrée BR n°281, d’une contenance totale de 93 m°, sise rue de la Petite Noue, à la SCCV UNI SOCORL. Domiciliée 8 rue Deroyer à Dinan (22100) représentée par Monsieur Vincent CORLAY; et d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.

2020/134 - Habitat Participatif - Convention de servitude entre ENEDIS et la commune (rue de Fredeville)

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter l'institution d’une servitude de passage de câble souterrains au profit d'ENEDIS sous la parcelle BW 642 appartenant au domaine privé de la commune, d'accepter le passage de câbles souterrains au profit d'ENEDIS sous la parcelle BW 675 appartenant au domaine public, et d'autoriser Madame le maire à signer toutes les formalités liées à cette convention de servitude

2020/135 - Avenant n°1 à la convention d'entente intercommunale pour l’organisation et la mise disposition des services techniques des communes de Saint-Jean de Braye et Chécy

Par 32 voix pour et 3 abstentions (Madame BOURET, Messieurs RENELIER et ROBIN), le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d'entente intercommunale pour la mise en commun des moyens et l’organisation des services de Saint-Jean de Braye et Chécy, en vue de prolonger de 6 mois la durée de validité de la convention signée conjointement le 2 juillet 2019, soit une fin de convention le 30 avril 2021.

2020/136 - Avenant n°1 à la convention d'entente intercommunale pour l’organisation et la mise disposition des services techniques des communes de Saint-Jean de Braye et Boigny sur Bionne

Par 32 voix pour et 3 abstentions (Madame BOURET, Messieurs RENELIER et ROBIN), le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer l'avenantn° 1 à la convention d'entente intercommunale pour l’organisation et la mise à disposition des services techniques des communes de Saint-Jean de Braye et Boigny sur Bionne, en vue de prolonger de 6 mois la durée de validité de la convention signée les 8 et 26 avril 2019, soit une fin de convention le 30 avril 2021.

2020/137 - Aménagement d’un parcours pédagogique et d’une passerelle au- dessus de la Bionne — Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Chécy

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique d'aménagement d'un parcours pédagogique et d’une passerelle au-dessus de la Bionne passée avec la commune de Chécy.

2020/138 - Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF) — Relais Assistants Maternels (RAM) À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement « Relais assistants maternels », et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.

2020/139 - Modification des durées d'amortissements des biens et des catégories des immobilisations pour la M14

Par 33 voix pour et 2 abstentions (Madame BOURET, Monsieur ROBIN), le conseil municipal décide de fixer les durées d'amortissement telles que défini dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 pour les biens supérieurs à 400 euros, et d’amortir en une seule fois les biens d’une valeur inférieure à 400 euros.

2020/140 - Recrutement du responsable de la vie économique et emploi Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d'une durée d'un an, à partir du 18 novembre 2020, avec l'agent contractuel concerné et de le rémunérer en référence au cadre des attachés territoriaux.

2020/141 - Recrutement d’un chargé de communication externe

Par 31 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 25 novembre 2020 pour une période de 3 ans, et d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d’une durée de 3 ans, à partir du 25 novembre 2020, avec l'agent contractuel concerné et de le rémunérer en référence au cadre des attachés territoriaux.

2020/142 - Requalification de plusieurs contrats de travail sur une même période pour un agent en un seul contrat de travail

Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RAGEY), le conseil municipal décide de créer un emploi d’animateur pour accroissement d'activité

- du 01 septembre 2014 au 17 octobre 2014, TNC 62%

- du 03 novembre 2014 au 20 février 2015, TNC 61%

- du 09 mars 2015 au 24 avril 2015, TNC 56%

- du 11mai 2015 au 03 juillet 2015, TNC 69%- du 31 août 2015 au 18 décembre 2015, TNC 39%

- du 04 janvier 2016 au 05 juillet 2016, TNC 38%

- du 31 août 2016 au 30 septembre 2016, TNC 42%

- d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les contrats à temps non complet de chaque période référencée, avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (traitement indicié, supplément familial de traitement sous réserve de la production des justificatifs nécessaires, indemnité de congés payés, primes).

2020/143 - Requalification de plusieurs contrats de travail sur une même période pour un agent en un seul contrat de travail

Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RAGEY), le conseil municipal décide de créer un emploi d’animateur pour accroissement d'activité du 19 septembre 2016 au 02 octobre 2016, 100% et du 03 octobre 2017 au 05 novembre 2017, 100%; et d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les contrats à temps non complet de chaque période référencée, avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (traitement indicié, supplément familial de traitement sous réserve de la production des justificatifs nécessaires, indemnité de congés payés, primes)

2020/144 - Recrutement d’un maître-nageur sauveteur pour la piscine municipale A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 01 décembre 2020 pour une période de 3 ans, et d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d'une durée de 3 ans, à partir du 01 décembre 2020, avec l'agent contractuel concerné et de le rémunérer en référence au cadre des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux.

2020/145 - Recrutement d’un technicien réseaux informatiques

A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 02 décembre 2020 pour une période de 1 an, et d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d'une durée de 1 an, à partir du 02 décembre 2020, avec l'agent contractuel concerné et de le rémunérer en référence au cadre des techniciens territoriaux.

2020/146 - Mise à jour du tableau des emplois au 1°" novembre 2020 A l'unanimité, le conseil municipal décide d’actualiser le tableau des emplois du 1° novembre 2020, en modifiant l'appellation ou la catégorie de l'emploi : e 1 responsable patrimoine-G5 en 1 responsable bâtiment-G4

° 6 agents de sortie des écoles-G8 en 5 agents de sortie des écoles-G8 e 1 agent de sécurité des voies publiques-G8 en 2 agents de sécurité des voies publiques-G8

°e 5 assistantes de direction (1B/4C)-G6 en 6 assistantes de direction (1B/5C)-G6- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1% novembre 2020.

2020/147 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1°" novembre 2020 A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer :

+ 1 poste d’adjoint administratif principal de 2° classe temps plein par transformation d’1 poste d’adijoint administratif temps plein

+ 1 poste d’adjoint d'animation principal 1° classe temps plein par transformation d'1 poste d’adjoint d'animation territorial temps plein

+ 2 postes d'adjoint du patrimoine principal 1° classe temps plein par transformation de 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 2° classe territorial temps plein

*. 1 poste d'assistant socio-éducatif 1€ classe temps plein par transformation d’1 poste d'assistant socio-éducatif 2° classe territorial temps plein

- d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1% novembre 2020

Fait à Saint-Jean de Braye, le 23 octobre 2020

Pour le Maire - Conseillère départementale du

Loiret et par délégation,

Affiché le 2 3 OCT. 2020

Retiré le