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Compte-Rendu - CRP 18 12 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRP 18 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
SAINT-JEAN
DE BRAYE
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2020
L'an 2020, le 18 décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 11 décembre, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers votants : 33
2020/170 - Voeu adressé à Orléans Métropole relatif au projet de déploiement de la « 5G » (5ème génération de réseaux mobiles)
À l'unanimité, le conseil municipal décide d’interpeller Orléans Métropole afin d'organiser un débat avec les citoyens sur le déploiement de la 5G et sur les usages numériques ; de contribuer à l'adoption d’une position commune à l'échelle du territoire ; de demander au gouvernement l'établissement d’un moratoire sur le déploiement de la technologie 5G et de fournir l'ensemble des éléments susceptibles de lever les doutes des citoyens.
2020/171 - Politique de la ville - Vœu pour « l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires »
Par 31 voix pour et 3 abstentions (Madame DÉMAREST, Messieurs ROBIN et RAGEY), le conseil municipal décide de soutenir l’'Appel du 14 novembre et de demander au Président de la République et à son Premier ministre de mettre en place ce grand projet pour la France.
2020-172 - Budget primitif 2021
le conseil municipal décide d'approuver les budgets primitifs 2021, de la manière suivante :
Budget Principal: par 28 voix pour et 5 voix contre (Madame PRIGENT, Messieurs RENELIER, JAVOY, ROBIN et RAGEY)
1/9 Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant 2021 011 Charges à caractère général 6 024 092,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 630 000,00 €
014 Atténuations de produits 224 499,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 658 384,00 € 66 Charges financières 285 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 861 975,00 €
023 Virement à la section d'investissement (5) 979 149,00 €
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 4 000 000,00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 979 149,00 €
TOTAL 28 841 124,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant 2021
013 Atténuations de charges 26 000,00 €
70 Produits services, domaine et ventes div 3 027 938,00 €
73 Impôts ettaxes 22 727 296,00 €
74 Dotations et participations 2 811 190,00 €
75 Autres produits de gestion courante 238 600,00 €
77 Produits exceptionnels 10 100,00 €
Total des recettes de gestion courante 28 841 124,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 841 124,00 €
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0 €
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 €
TOTAL 28 841 124,00 €
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Montant 2021
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 485,00 €
204 Subventions d'équipement versées 14 033 265,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 631 712,00 €
23 Immobilisations en cours 2 183 660,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 € Total des dépenses d'équipements 4 924 122,00 € 16 Empruntis et dettes assimilées 1 929 753,00 € Total des dépenses financières 1 929 753,00 € Total des dépenses réelles 6 853 875,00 € TOTAL 6 853 875,00 €
219 Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Montant 2021
13 Subventions d'investissement 187 671,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 334 555,00 € 45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 € Total des recettes d'équipements 3 532 226,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 150 000,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 192 500,00 € Total des recettes financières 1 342 500,00 € Total des recettes réelles d'investissement 4 874 726,00 € 021 Virement à la section de fonctionnement 979 149,00 € 040 Opération ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 979 149,00 € TOTAL 6 853 875,00 €
-__ Budget Annexe Miramion : à l'unanimité
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2021
011 Charges à caractère général 387 900,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 387 900,00 € TOTAL 387 900,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2021
042 Opérat”° ordre transfert entre sections 387 900,00 € Total des recettes d’ordre de fonctionnement 387 900,00 € TOTAL 387 900,00 €
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé BP 2021
040 Opérat° ordre transfert entre sections 387 900,00 € _ Total desdépenses d'ordre d'investissement | 387 900.00 € TOTAL 387 900,00 €
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2021
016 Emprunts et dettes assimilées 387 900,00 € Total des recettes réelles d'investissement 387 900,00 €
TOTAL 387 900,00 €
3/9 2020/173- Admissions en non-valeur 2020 sur le budget général
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 20 355.08 €, d'imputer la dépense de 2 726.65 € au chapitre 65 — nature 6541 du budget général de la ville, d’imputer la dépense de 17 628.43 € au chapitre 65 — nature 6542 du budget général de la ville.
2020/174-Modalités d'attribution des subventions aux associations A l'unanimité, le conseil municipal autorise l'attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.
Date de présenta-
tion de la conven-
Subvention de
Fonctionne- . Date de vali- Modalités de
ASSOCIATIONS tion devant le dité ment versement
conseil municipal
ou de signature
A.B.C 21/12/18 31/12/21 25 000,00 € En 1 fois
AS TAMARIS 28/09/2018 et ave- 31/08/21 35 000,00 € En 1 fois
nant le 24/06/2019
22/12/2017 et ave- . SMOC FOOT hant le 13/07/2020 31/08/21 32 500,00 € En 1 fois
SMOC GENERALE 27/01/17 31/12/22 70 000,00 € En 1 fois
MUSIQUE DE Si 21/12/18 31/08/21 23 000,00 € En 1 fois
04/07/2016 + ave- Mensuellement
ASCA nant 27/11/2020 30/06/21 691 000,00 € — en 12 fois
CLIN D'OEIL 23/11/18 31/12/21 70 000,00 € Trimestrielle- ment — en 4
fois
AME 24/06/19 30/06/22 431 000,00 € Trimestrielle- ment — en 4
fois
Date de présenta- | Date de vali- | Subvention de
tion de la conven- dité de la Fonctionne- sus , . Modalités de ASSOCIATIONS tion devant le convention ment versement conseil municipal
ou de signature
SMOC VOLLEY 28/09/18 31/08/21 10 000,00 En 1 fois
L'ABEILLE ABRAY- : SIENNE 26/06/2017 25/06/2021 1 000,00 En 1 fois
EEE ELUORE 24/06/19 09/07/23 1 500,00 En 1 fois CALE DE FRANCE
4/9 TU CONNAIS LA | NOUVELLE 26/04/19 31/12/21 12 500,00 En 1 fois
SMOC TIR 28/09/18 31/08/21 16 900,00 € En 1 fois
2020/175 - Convention de partenariat 2021 entre la ville de Saint-Jean de Braye et
l'association Amitiés Abraysiennes sans Frontières
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'association Amitiés Abraysiennes sans Frontières
2020/176- Avenant n°1 à la Convention « Coup de Pouce » entre la ville de Saint- Jean de Braye et l'Association Coup de Pouce - Partenaire de la réussite à l’école À l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer à l'association Coup de Pouce - Partenaire de la réussite à l’école une subvention de 2 500 € pour l’année scolaire 2020/2021 et d'autoriser Madame le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Révision des tarifs liés aux opérations funéraires et aux concessions funéraires
2020/177 Prestation de nettoyage de divers bâtiments et équipements — Autorisation de signer l’acte modificatif n°1 relatif au marché n° 19042R3000
A l'unanimité, le conseil municipal décide de conclure l'acte modificatif n°1 au marché n° 19042R3000 (lot 2) et d'autoriser Madame le maire à signer lesdits actes modificatifs
2020/178 Ajout d’une nouvelle famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la Métropole
À lunanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'ajout de la famille d'achats suscitée à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole, le C.C.AS. d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole: d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tous documents afférents : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget.
2020/179- Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole ; d'approuver la liste des familles d'achat à mutualiser pour l’année 2021; d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents ; d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
2020/180- Bords de Bionne -— Constitution d’une servitude de passage A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la signature de l'acte de servitude de passage au profit de la ville sur les parcelles cadastrées BX n°912 et 914 et d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la signature de l'acte authentique constatant la servitude
5/9 2020/181- Adhésion obligatoire au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - CDG 45
Par 33 voix pour et 1 abstention (Madame AUBOURG-DEVERGNE), le conseil municipal décide de prendre acte de l'adhésion obligatoire de la ville de Saint-Jean de Braye à compter du 1° janvier 2021 ; d’abroger, à compter du 1° janvier 2021, la délibération n°2015-182 en date du 27 novembre 2015 portant adhésion au socle commun proposé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale; d'autoriser Madame le maire à signer les avenants, les conventions et documents d'adhésion afférents à cette affiliation obligatoire; de décider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; d'autoriser Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2020/182- Actualisation de l'indemnisation pour les agents ayant des missions itinérantes
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l’actualisation des directions- services-fonctions reconnues comme itinérantes et des postes y étant rattachés ci-dessus. Les autres modalités de la délibération du 14 février 2020 ne sont pas modifiées. Cette actualisation prendra effet le 1°" janvier 2021.
2020/183- Approbation de la reconduction de la convention de mise à disposition de
services ascendante passée avec Orléans Métropole
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées, d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cette convention, d’imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune,
2020/184- Transfert de la gestion des CAP et des CCP de la ville et du CCAS au centre de gestion du Loiret — actualisation des instances représentatives sur la ville de Saint-Jean de Braye
Par 33 voix pour et 1 abstention (Madame AUBOURG-DEVERGNE), le conseil municipal décide de maintenir un Comité Technique, un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, communs pour le personnel de la ville de Saint-Jean de Braye et du Centre Communal d'Action Sociale.
2020/185 - Recrutement du responsable du Service Bâtiment du Service Patrimoine Bâti du Pôle Développement Du Territoire et Patrimoine
A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 1° janvier 2021 dans lhypothèse où le recrutement d’un titulaire s'avère infructueux, d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer ledit contrat d’une durée d’1 an, renouvelable une fois, à partir du 1° janvier 2021, date de recrutement minimum, avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
2020/186 - Recrutement du responsable du Service Patrimoine Bâti du Pôle Développement du Territoire et Patrimoine
À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 1° janvier 2021 dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire s’avère infructueux, d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l'article 3-3 de la loi n°
6/9 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer ledit contrat d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois, à partir du 1% janvier 2021, date de recrutement minimum, avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2020/187 - Recrutement d’un conseiller en insertion professionnelle contractuel sur le service de l’Arche Abraysienne
À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 17 février 2021 dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire s'avère infructueux, d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer ledit contrat à temps complet d’une durée d’un an, renouvelable une fois, à partir du 17 février 2021, avec l’agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des assistants sociaux-éducatifs territoriaux.
2020/188 - Recrutement d’un agent contractuel pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi permanent sur le service PETITE ENFANCE - RAM A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 1° janvier 2021, date minimum de recrutement, pour une période d’un an, dans l'hypothèse où le recrutement d'un titulaire s'avère infructueux, d'autoriser Madame le maire conformément à l’article conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer ledit contrat d’une durée d’un an, à partir du 1° janvier 2021 minimum et de le rémunérer sur le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ou puéricultrices territoriaux.
2020/189 - Recrutement d’un contractuel pour assurer les missions de technicien d’exploitation informatique
À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 4 février 2021 dans lhypothèse où le recrutement d’un titulaire s'avère infructueux, d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer ledit contrat à temps complet d’une durée de 1 an renouvelable 1 fois, à partir du 4 février 2021, avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
2020/190 - Mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2020 À l'unanimité, le conseil municipal décide de créer :
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe temps plein par transformation d’1 poste d’'éducateur des activités physiques et sportives temps plein
- 1 poste d'agent de maîtrise temps plein par transformation d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe temps plein
- 8 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe temps plein par transformation de 8 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe temps plein d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2020
2020/191 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2021 À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1* janvier 2021
7/9 2020/192 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er janvier 2021 A lunanimité,le conseil municipal décide d’actualiser le tableau des emplois : - en modifiant l'appellation ou la catégorie de l'emploi :
G2 directeur finances en G2 directeur des finances et la commande publique
G2 directeur culture et lien social en G2 directeur de la culture
G2 secrétaire général en G2 directeur vie institutionnelle et citoyenne G3 adjoint au directeur des services techniques — environnement en G3 adjoint au directeur des services techniques — espaces publics
G3 adjoint au directeur des services techniques — patrimoine en G3 adjoint au directeur des services techniques — patrimoine bâti
G3 adjoint au directeur des services techniques — aménagement cadre de vie en G3 adjoint au directeur des services techniques — Bureau d'études
G3 responsable administratif et financier pôle antennes comptables À en G3 adjoint au directeur des finances et de la commande publique — responsable administratif et financier A/B
G3 responsable pôle service accueil familles en G3 responsable service espace accueil familles
G4 responsable adjointe directeur familles B en G3 adjoint au directeur familles — jeunesse A/B
G4 responsable service aménagement et développement durable en G3 adjoint au
directeur des services techniques — aménagement et urbanisme
G4 responsable bâtiments B en G3 responsable de services Bâtiment A/B G4 chef de service animation enfance en G4 responsable service animation enfance G4 chef de service arche en G4 responsable service arche
G4 chef de service médiathèque en G4 responsable service médiathèque G4 chef de service urbanisme en G4 responsable service urbanisme G4 chef de service prévention politique de la ville en G4 responsable service politique de la ville, logement et prévention
G5 responsable marchés en G4 responsable de la commande publique G5 adjoint au directeur du multi accueil Espace Anne Frank et G5 adjoint au directeur du multi accueil Petits Cailloux en G5 adjoint au responsable des multi accueils G5 technicien chauffagiste B en G7 chauffagiste électricien bâtiment C G6 conseiller conjugal en G6 conseiller conjugal — réussite éducative G7 chef d'équipe tailles C en G6 responsable tailles C
G5 expert informatique B en G6 technicien exploitation informatique B G6 expert administratif B en G6 technicien exploitation informatique B G8 électricien éclairage public C en G7 opérateur hautement qualifié C G8 agent auprès des enfants en G8 animateur
G8 plombier couvreur en G8 plombier
1 G8 agent de propreté espaces verts C en 1 G7 opérateur hautement qualifié C - en créant l'emploi :
G2 directeur transition
G6 coordinatrice service ménage
1G8 agent polyvalent
- en supprimant l'emploi :
G2 directeur des services informatiques
G4 responsable culture
G7 référent patrimoine couvreur
G7 référent pôle administratif
8/9 NC parcours emploi compétences
NC 2 assistants maternels
- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1°" janvier 2021.
2020/193 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSÉEP) et des équivalences avec la fonction publique d'état des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale au 1er juillet 2020
A l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2020-062 du 26 juin 2020 ; d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus, d'instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus, - que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- de prévoir la possibilité de maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant de régime indemnitaire versé mensuellement antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans la limite du montant global du régime indemnitaire (IFSE+CIA), et à titre dérogatoire les fonctionnaires bénéficiant d'un régime indemnitaire conservé avant 2003 date de la mise en place du régime indemnitaire sur la collectivité hors plafond,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
2020-194 - Accord sur l’organisation des services en lien avec l’accueil des enfants visant à assurer la continuité des services publics en temps de grève À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'accord signé entre les organisations syndicales et Madame le maire
Fait à Saint-Jean de Braye, le 21 décembre 2020
Pour le Maire - Conseillère départementale du
Loiret et par délégation,
L'adjoint délégué aux coopérations économiques
Affiché le 2 4 Lic. 2020
Retiré le
9/9