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Procès Verbal - PV CM 05 02 2021
Conseil Municipal - CRP du CM 05 02 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRP du CM 05 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
SA DU 5 FEVRIER 2021
L'an 2021, le 5 février, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 29 janvier, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers votants : 35 puis 31 à partir de la délibération 2021/007
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Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 septembre et 16 octobre 2020
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 septembre et 16 octobre 2020 sont approuvés à l’unanimité.
Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable — Exercice 2019
Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement — Exercice 2019
Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets — Exercice 2019
2020/001 - Subvention des projets des écoles de Saint-Jean de Braye À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le versement des subventions comme suit :
TYPE BE PROJETS
MONTANT
IMF Ecole et PROJETS TOTAL cinéma
Ecole maternelle Courti Loison : 140.00 € | 270.00 € 120.00 € 530,00 €
Ecole mat C. Foucher: - €] 22000€ - € 220.00 €
Ecole maternelle Louis Petit: 200.00 € | SOU.0D€ - € 700.00 €
Ecole maternelle Louise Michel : - <€| 600.00€ 400.00 € 3 060.00 €
Ecole maternelle Paul Langevin - € - € - € - €
Ecole primaire jean Zay: - € - € 1000.00 € 1 000.00 €
Ecole primaire Gallouédec 150.00 € | 200.00 € - € 5650.00 €
Ecoie primaire j, Prévert: - € 400.00 € 600.0 € 1 000.00 €
Ecole primaire Anne Frank À 460.00 € 345.00 € - € 1 'AGS.00 €
Ecole élémentaire Louis Petit 2 200.00 € - € 220,00 € 2 520.00 €
Ecole élémentaire P. Langevin: ÆFCOCE€ | 100.00 € - € 570.00 €
Ecoie élém L. Michel À 445.00 € 245.00 € - € 1 645.00 €
FOTAL 6 660.00 € | 288000 € 2 440.00 € 41 980.00 €
1/4 2021/002 - Avenant à la convention 2020 entre la ville et les CEMEA A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux ; d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.
2021/003 - Convention Territoriale Globale Ville - CAF
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la Convention Territoriale Globale et ses annexes ; d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cette convention.
2021/004 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GENERALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’Etat A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des installations de tennis du Petit Bois à 5 € de l'heure; d'approuver la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GÉNÉRALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d'État.
2021/0085 - Subvention exceptionnelle à l’Union Sportive des Joutes de Saint-Loup A l'unanimité, le conseil municipal décide de verser à l'Union Sportive des Joutes de Saint- Loup, une subvention exceptionnelle de 1 800 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574.
2021/006 - Règlement des équipements sportifs et des salles municipales de Saint-
Jean de Braye
A l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération du 25 novembre 2005 réglementant l'usage des équipements sportifs; d'adopter le nouveau règlement des équipements sportifs et des salles municipales.
2021-007- Convention d'engagement Refuge LPO pour la création de zones refuges pour la biodiversité à Saint-Jean de Braye — Ligue de Protection des Oiseaux Par 28 voix pour et 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur JAVOY et Monsieur OUARAB), le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention « d'Engagement Refuges LPO » pour une durée de 5 ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux, LPO France.
2021/008 - Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, de consommables à usage unique et de protection sanitaire - Autorisation de signer les accords-cadres
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer les accords-cadres relatifs au lot 1: consommables à usage unique, attribué la société ADIS,sise ZA Ouest BP 25 - 78600 ABLIS et lot 2 : produits et petit matériel d'entretien courant, attribué la société ADIS,sise ZA Ouest BP 25 -78600 ABLIS; d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.
2021/009 - Prestation de nettoyage de divers bâtiments et équipements - Autorisation de signer l’acte modificatif n°1 relatif au marché n° 19041R3000 A l'unanimité, le conseil municipal décide de conciure l’acte modificatif n°1 au marché n° 19041R3000 (lot 1) ; d'autoriser Madame le maire à signer ledit acte modificatif.
2/4 2021/010 - Demande de garantie d'emprunt SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - Construction de 2 logements en Prêt Social Location-Accession (PSLA) situés rue de Frédeville - ZAC du Grand Hameau
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 322 975,00 euros souscrit par la SCCV SAINT JEAN DE BRAYE -— ILOT D1 — ZAC HAMEAU, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Ce prêt constitué d’ 1 Ligne du Prêt est destiné à financer la construction de 2 logements PSLA située ZAC du Grand Hameau, rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye.
2021/011 - Demande de protection fonctionnelle pour un élu À l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder la protection fonctionnelle à Madame le maire.
2021/0142 - Convention de mise à disposition d’un chien pour la police municipale À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un chien pour la police municipale avec Monsieur Alexandre DELAUNAY, agent de la collectivité et propriétaire du chien, et les pièces afférentes ; d'autoriser Madame le maire à signer la convention.
2021/013 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
A l'issue du vote à bulletin secret, et après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de voix de la liste conduite par Olivier de LA FOURNIÈRE : 28 Nombre de voix de la liste conduite par Jean-Emmanuel RENELIER : 4 Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 32
Le quotient électoral est de : 4,57
Première attribution des sièges au quotient : Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.
La liste conduite par Olivier de LA FOURNIÈRE obtient automatiquement 6 sièges. A l'issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir.
Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.
Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.
pa liste conduite par Olivier DE LA |
FOURNIÈRE | ne 2 ne |
liste conduite par Jean-Emmanuel | RENELIER 4 — (0x4,57) 4 L
La liste de Jean-Emmanuel RENELIER obtient le dernier siège.
3/4 Au terme du processus, sont élus :
Olivier DE LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD), Claudine GUEURET, Véronique BURY-DAGOT, Jean-Emmanuel RENELIER
2021/014 - Modification des représentations au sein de la commission n°1 « éducation, jeunesse » et de la commission n°2 « solidarités, cohésion sociale » suite à la démission d’une conseillère municipale
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner les représentants au sein des commissions suivantes : + commission n°1: éducation, jeunesse: Claudine GUEURET, Anne-Marie ACQUART, Florence MOREAU, Aurélien KAMENDJE, Jaouad BOUAYADINE, Colette MARTIN-CHABBERT, Olivier DE LA FOURNIERE, Saad OUARAB, Jean- Emmanuel RENELIER.
* commission n°2: solidarités, cohésion sociale: Olivier DE LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD, Frédéric CHÉNEAU, Christophe LAVIALLE, Saad OUARAB, Karine PRIGENT.
Fait à Saint-Jean de Braye, le 8 février 2021
Pour le Maire - Conseillère départementale du
Loiret et par délégation,
l’adjointe déléguée
aux affaires et moyens généraux
Affiché le 19 FEV. 2021
Retiré le
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