Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRP CM 14 02 2020
Conseil Municipal - CM 27 06 2022 CRP
Conseil Municipal - CRP CM 16 octobre 2020
Compte-Rendu - CRP 18 12 2020
Conseil Municipal - CRP CM 20 MAI 2022
Conseil Municipal - CRP CM 23 AVRIL 2021
Conseil Municipal - CRP CM 28 06 2021
Conseil Municipal - CRP CM 15 10 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 11 2020
Conseil Municipal - CRP du CM 05 02 2021
Conseil Municipal - CRP CM 27 11 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRP CM 27 11 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
é
SAINT-JEAN
DE BRAYE
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020
L'an 2020, le 27 novembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 20 novembre 2020, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers votants : 34 et 32 à partir de la délibération 168
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 juin 2020 et 13 juillet 2020
À l'unanimité, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 juin 2020 et 13 juillet 2020
2020/148 - Rapport des Orientations Budgétaires 2021
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2021.
2202/149 - Vote des taux communaux 2021
A l'unanimité, le conseil municipal décide de confirmer la stabilité des taux communaux pour 2021. Ces taux sont donc les suivants : Taxe d’Habitation : 15,78 % - Taxe Foncier Bâti : 28,16 % - Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
2020/150 - Zone Agricole Protégée Semoy / Saint-Jean de Braye — sollicitation d'Orléans Métropole
À l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter Orléans Métropole afin de créer une Zone Agricole Protégée à Saint-Jean de Braye et Semoy.
2020/151 - Création d’une Zone Agricole Protégée Semoy / Saint-Jean de Braye - approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique (MOU)
1/6 A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le projet de convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique entre la ville de Semoy et la ville de Saint-Jean de Braye en vue de la réalisation du dossier préalable à la création de la Zone Agricole Protégée, tel qu’annexé à la présente.
2020/152 - Travaux de réaménagement et création d’un bassin hydraulique enterré — Convention de maîtrise d’ouvrage unique passée avec la commune - Modification du programme — Approbation d’un avenant n° 1
Par 29 voix pour, 3 voix contre (Messieurs RENELIER, JAVOY et RAGEY) et 2 abstentions (Madame PRIGENT et ROBIN), le conseil municipal décide d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec la commune de Saint-Jean de Braye ayant pour objet l'intégration d’une emprise complémentaire au projet de réaménagement de l’esplanade De Gaulle destinée à la réalisation d'un accès technique, d'un cheminement piéton et d'un parking, à la charge de la commune de Saint- Jean de Braye; et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ledit
avenant.
2020/153 - Soutien au développement de la mobilité active — aide financière à la location de vélo
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la mise en œuvre d’une participation financière de la ville de Saint-Jean de Braye à la location de vélo, à compter du 1° janvier 2021 et pour une durée d’1 an, selon les conditions détaillées dans le règlement annexé à
la présente.
2020/154 - Versement des subventions « promo sport »
À l'unanimité, le conseil municipal décide - d'autoriser le versement des subventions «promo sport» comme indiqué ci-dessus.
l/ Au titre des résultats sportifs et des actions de promotion de la pratique sportive
Promotion locale du SMOC GR
sport et résultat ÿ
sportifs associations SMOC HANDBALL |
non conventionnées ° SMOC JUDO
ABCBASKET D SMOC TENNIS
AS TAMARIS 0 SMOC TENNIS DE
TABLE
JAS SMOC VOLLEY
SACAPOF ARC EN EAU
MO EORE > SMOC PETANQUE
SMOC CYCLO SMOC TIR À L'ARC |
SMOC FOOTBALL TOTAL
216 I1/ Au titre des conventions d'objectifs et de partenariat
Au titre de la
Alloué en 2018! convention
2019
ABC BASKET 11 500,00 €
AS TAMARIS 2 500,00 €
SMOC FOOTBALL 21 000,00 €
SMOC HAND 0,00 €
SMOC JUDO 3 000,00 €
SMOC TIR 6 000,00 €
SMOC VOLLEY 30 000,00 €
TOTAL 74 000,00 € |
2020/155 - Cession de terrain — rue de Maivoisine
Par 30 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RAGEY) et 3 abstentions (Messieurs RENELIER, JAVOY et ROBIN), le conseil municipal décide d'approuver la cession des parcelles cadastrées section CD n°463 et 464, d'une contenance de 200 m°, au profit de Madame Steffi BRUNIAUX et Monsieur Gwenaël DE OLIVEIRA, domiciliés 39 rue de Malvoisine à SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), au prix de 8 600 euros (huit mille six cents euros) ; et d'autoriser Madame le maire à signer tous les documents relatifs à la cession dudit immeuble.
2020/156 - Appel de participation SIRCO 2020
Par 32 voix pour et 2 abstentions (Madame PRIGENT et Monsieur JAVOY), le conseil municipal décide d'approuver le versement de la contribution forfaitaire de la commune pour un montant de 104 096 €.
2020/157 - Convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM) Intercommunal Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean de Braye, Semoy
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM) Intercommunal Boigny-sur- Bionne, Saint-Jean de Braye, Semoy et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cette convention.
2020/158 - Règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM) Intercommunal Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean de Braye, Semoy A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM) Intercommunal Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean de Braye, Semoy et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ce règlement.
3/6 2020/159 - Avenant à la convention d’objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux avec l’'ASCA
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux avec l'ASCA, et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.
2020/160 - Demande de garantie d'emprunt - SA HLM 3F Centre Val de Loire — Résidentialisation de 135 logements - Avenue François Rabelais à Saint-Jean de Braye
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 780 400 euros (soit 390 200 euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat N°00001528309 constitué d’une Ligne du Prêt.
2020/1614 - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux pour l'exercice 2019
Par 29 voix pour, 2 voix contre (Messieurs RENELIER et JAVOY), 3 abstentions (Mesdames GIRARD, PRIGENT et Monsieur FRADIN), le conseil municipal décide d'accepter le versement de l'indemnité de conseil à Monsieur Jean-Marc VERDIER : comptable des services du Trésor chargé des fonctions de receveur de la ville de Saint- Jean de Braye depuis le 2 janvier 2019 ; et de fixer le montant de cette indemnité à 100% du taux prévu à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
2020/162 - Impacts de la COVID 19 - Modifications de montants des subventions accordées à des associations lors du vote du budget primitif 2020 A l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier le montant octroyé au Comité des Œuvres Sociales (COS) pour le ramener à 69 600 €, à l'Association Socio-Culturelle Abraysienne (ASCA) pour le ramener à 656 000 € et à l'Association Arts Musiques et Loisirs (AML) pour le ramener à 363 000 €.
2020/163 - Modification de la subvention d’équilibre accordée au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Jean de Braye
A l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier le montant de la subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Jean de Braye pour le porter à 535 000 €.
2020/164 - Commission Communale des Impôts Directs — Renouvellement des commissaires
À l'unanimité, le conseil municipal décide de soumettre au directeur des services fiscaux pour nomination la liste ci-jointe.
4/6 2020/165 - Commission Intercommunale des Impôts Directs — Désignation des contribuables susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs d'Orléans Métropole
A l'unanimité, le conseil municipal décide
- de désigner en tant que commissaires titulaires :
- Monsieur Jacques CHARPENTIER, né le 21 juin 1944, demeurant 36 Avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean de Braye,
- Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, née le 30 novembre 1947, demeurant 75 rue des Armenault 45800 Saint-Jean de Braye
- de désigner en tant que commissaires suppléants :
- Monsieur Bruno MALINVERNO, né le 22 octobre 1952, demeurant 10 rue de la Fontaine 45800 Saint-Jean de Braye,
- Monsieur Georges PEREIRA, né le 7 septembre 1955, demeurant 17 Allée des Œillets 45800 Saint-Jean de Braye
2020/166 - Prestations d’assurance pour la ville de Saint-Jean de Braye — Autorisation de signer les marchés
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer les marchés relatifs au :
*__ lot 1 : Flotte automobile, attribué à la compagnie SMACL, pour un montant annuel fixé à 47 675,63 € TTC (formule alternative 1 y compris options 1 et2) ; + lot 2: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, attribué à la compagnie SMACL, pour un montant annuel fixé à 19 366,29 € TTC ; + lot 3: Dommages aux biens, attribué à la compagnie SMACL, pour un montant annuel fixé à 53 821,96 € TTC (formule alternative 6 y compris option 1) ; - d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.
2020/167 - Recrutement d’un technicien support informatique À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 1° décembre 2020 pour une période de 1 an, et d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l'article 3 - 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d'une durée de 1 an, à partir du 1°’ décembre 2020, avec l'agent contractuel concerné et de le rémunérer en référence au cadre des techniciens territoriaux.
2020/168 - Règlement intérieur du conseil municipal
Par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur ROBIN) et 3 abstentions (Messieurs RENELIER, JAVOY et RAGEY), le conseil municipal décide d’abroger le règlement intérieur approuvé par la délibération n°2015/58 en date du 17 avril 2015 et d'adopter le présent règlement intérieur du conseil municipal
5/6 2020/169 - Approbation d’avenants de prorogation aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec CDC Habitat et Scalis Par 30 voix pour et 2 abstentions (Madame BOURET et Monsieur ROBIN).le conseil municipal décide d'approuver l'avenant 1 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre CDC Habitat, la commune de Saint-Jean de Braye, l'Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier Pont Bordeau, pour les années civiles 2021 et 2022 et d'approuver l'avenant 1 à la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre Scalis, la commune de Saint-jean de Braye, l'Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier Pont Bordeau, pour les années civiles 2021 et 2022. et d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les avenants.
Fait à Saint-Jean de Braye, le 30 novembre 2020
Pour le Maire - Conseillère départementale du
Loiret et par délégation,
l'adjointe déléguée
aux affaires et moyens généraux
Affiché le 0 2 DEC. 2020
Retiré le
6/6