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Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 04 PrefZDSE
Document publié le Mardi 31 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 04 PrefZDSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Histoire et mémoire,
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRETE
N° 2016/5 /EMIZ en date du 12 mai 2016
Fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2016 » qui se déroulera du 1er au 3 juillet 2016 à Belfort
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
CONSIDERANT la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours susceptibles d’appuyer le service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort en cas d’événement majeur qui pourrait survenir lors du festival de musique « Les Eurokéennes » de Belfort ;
ARRETE
Article 1 :
L’ordre zonal d’opération, relatif aux dispositions de préparation des services d’incendie et de secours susceptibles de renforcer le dispositif de secours mis en place par le Préfet du Territoire de Belfort afin d’assurer la sécurité du festival de musique « Les Eurokéennes » qui se déroulera du 1er au 3 juillet 2016, par le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est est arrêté. Il est annexé au présent document.
Article 2 :
M. le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du présent arrêté et de l’ordre zonal d’opération.
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94Article 3 :
Mme la Préfète et Mrs les Préfets :
– de Doubs,
– du Jura,
– de Meurthe et Moselle,
– du Haut-Rhin,
– de la Haute-Saône,
– des Vosges,
– du Territoire de Belfort,
M. le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,
M. le Chef de l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est, MM. les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours : – du Doubs,
– du Jura,
– de Meurthe et Moselle,
– du Haut-Rhin,
– de la Haute-Saône,
– des Vosges,
– du Territoire de Belfort,
M. le Chef de la base d’hélicoptère de la sécurité civile de Besançon-La Vèze,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est.
Fait à Metz, le 12 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Préfet
délégué pour la défense et la sécurité
Pierre GAUDIN
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - 03.87.16.12.00 – fax 03.87.16.10.94SOMMAIRE
1 – CONTEXTE / DISPOSITIONS GENERALES
2 – MISSIONS :
− 2.1 LE CODIS 90
− 2.2 LES MOYENS DE RENFORT COMPLEMENTAIRES
3 – EXECUTION :
− 3.1 OBJECTIF
− 3.2 CONDITIONS MATERIELLES D’EXECUTION
− 3.3 ARTICULATION DES MOYENS DE « RENFORTS SUR SITE EUROCKEENNES ».
− 3.4 ARTICULATION DES MOYENS DE RENFORTS « NRBC ».
− 3.5 ARTICULATION DES MOYENS DE « RENFORTS DU
DEPARTEMENT ».
4 – COMMANDEMENT – LIAISONS – TRANSMISSIONS
5 – ANNEXES :
− DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT
− ANNUAIRE DES SERVICES
− CARTES D’ACCES AU POINT DE TRANSIT
− LISTE DES DESTINATAIRES
21 – CONTEXTE / DISPOSITIONS GENERALES
Comme chaque année, le département du Territoire de BELFORT (90) est le siège d’une
manifestation publique à caractère international très importante :
LES EUROCKEENNES LES EUROCKEENNES
La 28 ème édition du festival « Les Eurockéennes de Belfort » se déroulera sur la
presqu’île de Malsaucy, située à 8 km au nord de BELFORT, entre les communes
d’Evette-Salbert et de Sermamagny, du 1er au 3 juillet 2016. Le public attendu s’élève à
plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Outre l’application du plan de secours spécialisé ainsi que la mise en œuvre du dispositif
départemental des secours, placé sous l’autorité du préfet, directeur des opérations de
secours et en référence à la demande du Directeur du service départemental d’Incendie
et de secours du Territoire de Belfort, le présent ordre d’opération a pour objet de
renforcer ce dispositif en cas d’événements majeurs se soldant par de nombreuses
victimes, par une organisation prévisionnelle des moyens de secours
complémentaires, qui seraient prioritairement appelés en renfort à partir de leur
département d’origine pendant toute la durée de la manifestation.
Trois hypothèses sont envisageables :
- Demande de la colonne « renfort sur site Eurockéennes »
- Demande de la colonne « renfort NRBC »
- Demande de la colonne « renfort du département »
En cas d’événement majeur sur les Eurockéennes, le Préfet engagera avant le renfort de
ces colonnes, le 1er échelon Plan ORSEC-NOVI (en sus des moyens du SDIS 90)
constitué de :
2 VSAV, 1 FPT et 1 VSR du DOUBS
1 VL (CdG), 1 FPT (SR), 2 VSAV et 1 VLM du HAUT-RHIN
1 VSAV de la HAUTE-SAÔNE
L’activation et la coordination de l’ensemble des moyens de secours extra- départementaux sont assurées par le COZ Est.
Ces moyens, mis à disposition du Préfet du Territoire de Belfort, sont commandés par le commandant des opérations de secours (COS)
32 - MISSIONS
2.1 – LE CODIS 90
Celui-ci a pour mission d’assurer l’interface entre le COS et le COZ Est pour
l’engagement des moyens demandés en renfort et en particulier :
• informer le COZ Est de tout événement particulier et des demandes de
moyens en renfort,
• confirmer les points de première destination (PPD) des moyens de renfort,
• confirmer les itinéraires conseillés pour les secours extra-départementaux en
fonction des flux de circulation (Nord, Sud, Est, Ouest) jusqu’au Centre de
Regroupement des Moyens (CRM),
• confirmer la fréquence d’accueil, canal 46 (A2F) ou Talkgroup 218
(ANTARES),
• transmettre au COZ Est un bilan quotidien des informations et événements
significatifs relatifs à la manifestation.
L’objectif recherché est d’alléger dans ses missions le CODIS 90 par un soutien à
l’arrière, celui-ci se consacrant prioritairement à la coordination et à l’organisation des
moyens de secours départementaux pour l’avant.
2.2 – LES MOYENS DE RENFORT COMPLEMENTAIRES
PRIORITAIREMENT CONCERNES
En cas de nécessité, les moyens d’autres départements définis préalablement seront
activés pour renforcer le dispositif départemental des secours et les moyens pré-
positionnés par le département du Territoire de Belfort, pendant la durée de la
manifestation.
Ces moyens a priori qui, sont identifiés dans le présent ordre d’opération, seront à
même de prendre le départ dès l’ordre donné par le COZ Est et se rendront au CRM.
Ils se placeront sous le commandement du COS qui leur attribuera leurs missions.
43 - EXECUTION
3.1 – OBJECTIF
Les moyens demandés en renfort seront prêts à intervenir à partir du vendredi 1er
juillet 2016 à 17h00 et jusqu’au lundi 4 juillet 2015 à 02h00.
3.2 – CONDITIONS MATERIELLES D’EXECUTION
Moyens de renforts complémentaires
Ces moyens sont engagés par le COZ Est. En cas d’engagement, ils seront prêts
au départ à H + 20 min.
Les groupes d’intervention constitués seront accueillis sur le talkgroup 218 dès
leur entrée dans le département et se rendront, sous l’autorité du chef de groupe,
au CRM indiqué ci-après (cf. cartes en annexe).
Ils seront alors pris en charge par une escorte organisée par le SDIS du
Territoire de Belfort et se mettront à disposition du COS.
La logistique de déplacement (alimentation – carburants – péage autoroute) sera
assurée par chacun des groupes d’intervention.
Les déplacements s’effectueront en respectant le code de la route, codes et
gyrophares en fonctionnement.
Les itinéraires conseillés et le CRM figurent dans le tableau ci-dessous. Ils
peuvent être modifiés pendant le déroulement de la manifestation.
Pour tous les départements sauf le département 70, l’itinéraire suivant est conseillé :
Échangeur A 36 n°13 Glacis du château, point de transit CS Belfort Nord à VALDOIE
(rue du martinet). Privilégier l’utilisation de l’axe rouge pour rejoindre le CRM qui se
trouvera au niveau de l’église d’Evette Salbert (coordonnées : latitude : 47.676844,
longitude : 6.800645 ou latitude : 47°40’36.519’’, longitude : 6°48’2.323’’)
5Pour le département 70, l’itinéraire conseillé est: Frahier et Chatebier puis église
d’Evette Salbert par axe rouge (CRM).
Le SDIS 90 est responsable de l’accueil.
Afin de maintenir l’efficacité de la liaison CODIS-COZ, toute demande de renforts complémentaires sera adressée par le CODIS 90 au COZ Est et devra être confirmée par le PC fixe en préfecture.
LES MOYENS DE SECOURS PREPOSITIONNES OU EN RENFORTS COMPLEMENTAIRES SE PLACERONT SOUS LE COMMANDEMENT DU COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS).
3.3 – ARTICULATION DES MOYENS DE « RENFORTS SUR SITE EUROCKEENNES »
Ces moyens n’ont pas vocation à être positionnés sur site, mais sont identifiés afin que les SDIS puissent se préparer à un éventuel engagement en fonction des demandes qui seraient faites au COZ Est par M. le Préfet du Territoire de Belfort. Ils interviendraient sur le site en renfort des moyens déjà engagés. Seuls quelques moyens très spécifiques et liés essentiellement aux risques NRBC ont fait l’objet d’une précision du SDIS fournisseur.
La composition de ces moyens est conforme à l’ordre zonal d’opération « colonne mobile de secours » et ordre zonal d’opération NRBC.
En fonction des demandes sollicitées par le Préfet du Territoire de Belfort, le COZ Est activera les moyens nécessaires pris parmi les départements limitrophes suivants :
Doubs
Jura
Meurthe-et-Moselle
Haut-Rhin
Haute-Saône
Vosges
6- Groupe « renforts Personnels »
Nombre de groupe
renforts personnels Effectifs Département Véhicules
Délai de route
moyen
1 20
hommes
39 1 VLR, 2 FPT, 1
VTU
1h30
Total 20 hommes
- Groupe « PMA »
Nombre de groupe
PMA
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 sous-groupe
« commandement
PMA »
8
hommes
68 1 VLR, 1VTP 40 min
1 sous-groupe
« PMA 1 »
9
hommes
68 1 U-PMA, 1 VLM,
1 VTP
1h15
1 sous-groupe
« PMA 2 »
9
hommes
25 (sans
VTP)
1 U-PMA, 1 VLM 30 min
Total 26 hommes
- Groupe « évacuation »
Nombre de groupe
évacuation
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 13
hommes
88 1 VLR, 3 VSAV, 1
VTP
1h00
Total 13 hommes
- Groupe « désincarcération-manœuvre de force »
Nombre de groupe
désincarcération-
manœuvre de force
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 8
hommes
68 1 VLR, 1 U-SR, 1
FPT
40 min
7Total 8 hommes
- Groupe « éclairage »
Nombre de groupe
éclairage
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 4
hommes
88 1 VLTT, 1 VECL 1h30
Total 4 hommes
- Groupe « commandement colonne »
Nombre de groupe
commandement
colonne
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 13
hommes
68 1 VLR, 1 VPC, 1
VSAV, 1 VTU, 1
VLM
50 mn
Total 13 hommes
3.4 – ARTICULATION DES MOYENS DE « RENFORTS NRBC »
Prévision des moyens qui interviennent sur le site en cas d’événement NRBC.
- Groupe « action primaire »
Nombre de groupe
action primaire
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 20
hommes
68 2 VL, 2 FPT, 1
VTU
40 min
Total 20 hommes
8- Groupe « décontamination de masse »
Nombre de groupe
décontamination de
masse
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 13
hommes
68 1 VL, 2 FPT 55 min
2 13
hommes
54 1 VL, 1 FPT, 1
VPRV (6 hommes)
2h15
Total 26 hommes
- Groupe « décontamination fine »
Nombre de groupe
décontamination
fine
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 25
hommes
25 1 VL, 2 FPT, 1
décontamination
avec porteur
30 min
Total 25 hommes
3.5 – ARTICULATION DES MOYENS DE « RENFORTS DU
DEPARTEMENT »
Prévision de la reconstitution du potentiel opérationnel du département.
- Groupe « État-major tactique »
Nombre de groupe
État-major tactique
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 3
hommes
68 1 VLR 50 min
Total 3 hommes
9- Groupe « feux de construction »
Nombre de groupe
feux de construction
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 26
hommes
68 1 VLR, 2 FPT,1
CD +MPR, 1 EPA
40 min
Total 26 hommes
- Groupe « évacuation »
Nombre de groupe
évacuation
Effectifs Département Véhicules Délai de route
moyen
1 13
hommes
70 1 VLR, 3 VSAV, 1
VTP
45 min
Total 13 hommes
D’AUTRES MOYENS DE RENFORTS COMPLEMENTAIRES POURRONT ETRE MOBILISES A LA DEMANDE EN FONCTION DE L’EVENEMENT.
DES MOYENS AERIENS ADAPTES PEUVENT EGALEMENT ETRE ACTIVE PAR LE COZ EN CAS DE NECESSITE.
104 – COMMANDEMENT / LIAISONS / TRANSMISSIONS
Le DOS : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Le COS : Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
L’Ordre Particulier des Transmissions (OPT) :
Il est remis par le COS aux responsables et chefs de groupe.
Tous les chefs de détachement ou chefs de groupe d’intervention seront munis d’un
émetteur-récepteur portatif (avec batterie de rechange), disposant si possible des 2
plans de fréquences (ancien et nouveau).
Au minimum, le nouveau plan pour les fréquences tactiques (1/2 et 3/4) doit être
disponible sur les portatifs.
Tous les engins seront équipés d’un émetteur-récepteur mobile, disposant si possible des 2 plans de fréquences (ancien et nouveau).
L’O.P.T. ETANT REALISE PAR LE SDIS 90 (NOUVEAU PLAN DE FREQUENCES), IL EST DEMANDE AUX DEPARTEMENTS PREVUS DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LE COZ EST DANS LES MEILLEURS DELAIS, SI LE PLAN DE FREQUENCES EXPLOITE DANS LE DEPARTEMENT EST DIFFERENT.
FREQUENCE D’ACCUEIL : Talkgroup 218 (ANTARES)
Prise de contact initiale dès l’arrivée dans le département.
INDICATIFS RADIO :
Les chefs de groupe :
Chef de groupe et nature du groupe et nom du département d’origine Exemple : “Chef de groupe PMA-1 Vosges”
Les engins :
Nature de l’engin et nom du département d’origine
Exemple : “VSR Haut Rhin”
115 - ANNEXES
12ORIGINE : CODIS du DEPARTEMENT :
Groupe Date/Heure/Numéro :
DESTINATAIRES : Action : COZ Est de METZ 03 87 16 11 09 COZ Est DE METZ Info. :
Nature du sinistre :
MOYENS DEMANDES ET MISSIONS PREVISIBLES :
Moyens :
Missions :
Durée d’engagement présumée :
MODALITES D’EXECUTION :
DEPART :
ARRIVEE SOUHAITEE :
POINT DE RENDEZ-VOUS :
ITINERAIRE :
FREQUENCE ACCUEIL :
INDICATIFS :
CONTRAINTES TECHNIQUES :
13
DEMANDE DE MOYENS EN RENFORTSignature de l’Autorité
14ANNUAIRE DES SERVICES
SERVICES TEL FAX E-MAIL RESCOM 400
PREF BELFORT 03 84 57 00 07 03 84 21 32 62 acceuil@territoire-de- belfort.pref.gouv.fr 90 PFTD
C.O.Z Est 03 87 16 12 12 03 87 16 11 09 cozest-trans@interieur.gouv.fr 57COZ
C.O.D.I.S. 90 03 84 58 78 15 03.84.21.58.26 chefdesalle@sdis90.fr
C.O.D.I.S. 88 03 29 31 10 70 03 29 31 82 70 codis88@sdis88.fr
C.O.D.I.S. 70 03 84 77 18 18 03 84 76 80 34 codis70@sdis70.fr
C.O.D.I.S. 68 03 89 30 18 18 03 89 30 12 50 codis@sdis68.fr
C.O.D.I.S. 25 03 81 85 36 18 03 81 85 36 19 codis25@sdis25.fr
C.O.D.I.S. 54 03 83 41 18 18 03 83 41 18 39 cta@sdis54.fr
C.O.D.I.S. 39 03 84 87 39 18 03 84 87 61 90 codis39@sdis39.fr
15CARTES D’ACCES AU POINT DE TRANSIT
16LISTE DES DESTINATAIRES
Monsieur le préfet de zone de défense et de sécurité Est 1 ex
Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité – COZ Est 1 ex
Monsieur le Préfet du département du Territoire de Belfort 1 ex
Monsieur le Préfet du département du Doubs 1 ex
Monsieur le Préfet du département du Jura 1 ex
Monsieur le Préfet du département de Meurthe et Moselle 1 ex
Monsieur le Préfet du département du Haut-Rhin 1 ex
Madame la Préfète du département de Haute-Saône 1 ex
Monsieur le Préfet du département des Vosges 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Haut Rhin 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haute-Saône 1 ex
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges 1 ex
Monsieur le Préfet, Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises – COGIC 1 ex
Monsieur le Chef de la base hélicoptère de sécurité civile de Besançon La Vèze 1ex
17