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Procès Verbal - pv cm du 20 03 2026 SIGNE Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 20-03-2026

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Éric DELHOMMEAU, Isabelle CHERUY, Cyrille CAUSSE, Séverine CHAT

Bruno LEJEAU, Françoise BOUVIER, Franck PROST, Stéphanie Lo RUSSO, Jean-Louis DAVID,

Corinne WARIN, Franck HAUGOU, Blandine AMBLARD), Jean-Philippe DELEZAIVE, Leslie DUÜQUENNE, Jean-Marc DUBONNET.

Trois habitants présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 00

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

M. DELHOMMEAU Éric, Maire sortant explique que le nouveau Conseil municipal doit approuver

le dernier compte-rendu de séance qui a eu lieu le 12/02/2026, celui-ci a été transmis par mail en

amont.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe s'interroge sur plusieurs délibérations, il souhaite des explications

Sur 6-7 points.

Le Maire sortant souhaite revenir sur tous ces points en fin de séance, pour donner toutes les

explications nécessaires et répondre aux questions.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe ne trouve pas normal de voter un sujet où il n’a pas toutes les

explications.

Il est rappelé qu'il s'agit ici d’une approbation de séance, soit la validation du contenu du compte-

rendu et non une validation des délibérations votées.

Toutes les réponses seront apportées à la fin du conseil dans les questions diverses.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 12 février 2026

1. Election du Maire :

M. DAVID Jean-Louis prononce quelques mots préparés pour l’occasion puis interpelle le conseil pour connaître les candidats au poste de maire.

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Louis DAVID le plus âgé des membres du conseil.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Un seul membre du Conseil Municipal se présente comme candidat, M. DELHOMMEAU Eric. Madame DUQUENNE Leslie et Madame LO RUSSO Stéphanie sont sollicitées en vue d'assurer la collecte et le dépouillement des suffrages présidé par M. DAVID Jean-Louis.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Éric DELHOMMEAU : quinze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Choisir suivant le cas :

M. Éric DELHOMMEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Monsieur le Maire souhaite remercier tous les habitants pour leur participation active lors de cette

élection, et tient à féliciter la liste opposée pour sa contribution au dynamisme démocratique. Il remercie tous ses colistiers et souhaite que cette nouvelle équipe de 15 personnes œuvre ensemble pour le bien de la commune.

Il aspire à ce que cette nouvelle période de mandat permette une synergie et une implication conjointe avec la population et tient à sensibiliser les nouveaux élus sur le fait que les décisions finales seront entre leurs mains.

M. DUBONNET Jean-Marc souligne que, indépendamment des avis émis, la décision définitive est prise par le Maire.

M. DELHOMMEAU Éric reconnaît que la signature émane du Maire, mais qu'il suivra toujours l'avis du Conseil municipal.

2. Choix du nombre d’adijoints au Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L'2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

M. le Maire propose une création de 3 postes d'adjoinis ce jour puis d'ouvrir le quatrième poste plus tard pour permettre de laisser un temps d'intégration à chaque conseiller, le Conseil

municipal étant composé de 8 nouvelles personnes.Il vous est proposé la création de trois postes d'adjoints.

M. DUBONNET Jean-Marc s'interroge sur l'intérêt d'attendre pour la création du 4° poste. M. le Maire explique que le but est simplement de permettre à chacun de prendre ses marques et de

saisir l'ampleur de l'engagement demandé par cette fonction.

M. PROST Franck demande comment avait procédé l'équipe du mandat précédent. Réponse collective de l'équipe sortante : Nous avions procédé de la même façon 3 postes d'adjoints dès le début du mandat puis la création du 4° poste environ 6 à 7 mois après. M. DELEZAIVE Jean-Philippe mentionne la différence du coût de fonctionnement. M. DELHOMMEAU Éric explique rapidement que les indemnités des élus seront expliquées puis votées lors du prochain Conseil municipal, mais qu'elles seront bien budgétisées sur 4 postes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour

3. Elections des adjoints au Maire :

Suite à la délibération de la création de 3 postes d'adjoints M. DELHOMMEAU projette sur le vidéoprojecteur un document mentionnant la liste d'adjoints proposée par sa liste et interpelle les élus de la liste opposée pour connaître leur liste.

Les trois élus n'avaient pas pris connaissance de ce nouveau mode d'élection des adjoints expliqué dans

la circulaire concernant l'exécution des exécutifs locaux, publiée le 09 mars 2026.

Monsieur DELEZAIVE Jean-Philippe exprime son désaccord quant à la présente situation, estimant qu'au vu des 207 électeurs en faveur de leur liste et la répétition de 7 fois du mot équilibre dans la profession de Joi de la liste majoritaire, il aurait aimé avoir une place d'adjoint. Il regrette l'absence d'intégration de sa personne dans la liste des adjoints proposée par l'équipe majoritaire.

L'équipe minoritaire n'a pas de liste à présenter.

M. le Maire rappelle que le poste de 4e adjoint pourra être demandé par l’un d'eux. M. DELEZAIVE Jean-Philippe suivi par M. DUBONNET Jean-Marc font remarquer que pour garder la parité, ils ne pourront pas se présenter à ce poste.

M. DELHOMMEAU Éric indique qu'il n’y a pas de consigne sur la parité lors de l'ajout d’un poste. M. CAUSSE Cyrille émet un doute sur ce fait et indique qu'il sera peut-être nécessaire de revoter une liste complète avec parité.

M. LEJEAU Bruno indique que ces questions vont être posées à la préfecture pour être sûr de la procédure à mettre en place lors de ce prochain vote de 4e adjoint.

Madame DUQUENNE Leslie, Madame LO RUSSO Stéphanie et M. DAVID Jean-Louis sont de nouveau sollicitées pour la collecte et le dépouillement des votes.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1° tour de scrutin

Un bulletin ne mentionnant que le nom de M. DELEZAIVE est noté comme nul, deux autres

bulletins mentionnant les noms de M. DELEZAIVE, Mme CHERUY et M. CAUSSE sont discutés … Éligibles ou non ?

Après vérification auprès de la Préfecture, ces bulletins sont considérés comme nuls, la liste devant être présentée avant le vote.

Douze bulletins mentionnent la liste proposée avec les noms de M. Cyrille CAUSSE, Mme Isabelle CHERUY et M. Bruno LEJEAU.

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Liste M. Cyrille CAUSSE, 12 (douze) voix

L'assemblée est plongée dans une agitation palpable, des remarques se font entendre. Le Maire interroge les élus sur leur souhait de procéder à un nouveau scrutin, aucune requête n'est formulée à cet égard. L'élection est validée.

La liste M. Cyrille CAUSSE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - M. Cyrille CAUSSE 1% adjoint

- Mme Isabelle CHERUY 2°" adjointe

- M. Bruno LEJEAU 3% adjoint

4. Délibération de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit délibérer sur la délégation consentie au maire par le conseil municipal.

Il précise que cette délibération est identique à celle du mandat précédent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire les éléments ci-dessous pour l’exercice de ses fonctions :

1.D’arrêter et modifier l’affectation des propriétaires communale utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont prévus au budget dans la limite de 25 000 € HT.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ;

S. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer les reprises d’alignement en applications d’un document d’urbanisme ;

9, De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € de sinistre.

13. De recruter et signer les contrats de travail à durée déterminée pour les remplacements d’agents et pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

M. LEJEAU Bruno précise que malgré cette délégation, tous les sujets importants ont toujours été abordés en Conseil municipal.

M. HAUGOU Franck le rejoint sur ce point.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour

S. Lecture de la Charte de l’élu local :

M. le Maire rappelle que la Charte de l'élu local a été envoyée à toute l’équipe après l'élection du Conseil municipal par mail. Il propose une lecture ensemble pour une réflexion commune. M. HAUGOU Franck trouve le paragraphe 4 mal rédigé et amène à une mauvaise compréhension. La discussion amène tous les élus à comprendre qu'ils ne doivent pas profiter à titre personnel du matériel mis à disposition pour l'exercice de leur fonction (Exemple : imprimante).

Conformément à l'article L 2121-7, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la la charte de l’élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à L 2123-35).

6. Questions diverses :

M. le Maire indique que la mairie est la maison commune à tous et que tous les élus peuvent venir quand ils le souhaitent, excepté le mardi, afin de permettre un jour de travail sans sollicitation extérieure pour les secrétaires de mairie.

Il précise que son bureau est toujours ouvert et qu'il reste à leur disposition pour toute question ou

sujet à discuter. Il indique les jours où il est le plus disponible pour ces échanges. Îl est rappelé que la mairie est fermée le vendredi et que le plus souvent les adjoints se retrouvent le samedi matin.

M. LEJEAU Bruno explique qu'afin d'être en conformité avec le RGPD et la protection des

données, il leur est demandé de remplir le formulaire distribué pour recueillir leurs données personnelles. Ils y trouveront également individuellement leur nouvelle adresse électronique institutionnelle, avec le choix de l'utiliser ou non.M. le Maire propose à M. DELEZAIVE de revenir sur les points qu’il souhaitait aborder.

e 1% point : La délibération concernant la convention d’assistance à la gestion et

l’exploitation des poteaux d’incendie.

M. DELHOMMEAU Éric explique que la gestion et l’exploitation des poteaux d’incendie est une

compétence communale et qu’aujourd’hui un contrat d’assistance est signé avec Grand-Chambéry, qui permet entre autres la maintenance des 62 poteaux incendie présents sur la commune ainsi que les travaux de remplacement. Les fichiers sont mis à jour par le SDIS.

Des exemples sur les dernières modifications sont relatés, en expliquant que le SDIS est toujours sollicité pour la validation de changement.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe ne comprend pas qu’on n’ait pas la main sur ces décisions. Il est expliqué que la municipalité a toujours la main, mais que les choix sont contrôlés par le SDIS.

Un autre exemple concernant des changements sur les poteaux incendie de Broissieux est expliqué. Les coûts restent la plupart du temps à la charge de la commune.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe constate que les habitants ne peuvent plus intervenir sur un feu.

M. le Maire explique que les consignes du SDIS sont claires, il est interdit d’intervenir sur un feu, la

priorité doit être la sécurité des personnes et des alentours. Il est interdit de toucher au poteau

incendie au risque de leur faire perdre du temps.

o 2° point : La délibération pour l’achat de la parcelle A 816 au Pont du Diable.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe veut connaître les raisons de cet achat.

M. le Maire explique que la première raison est le fait que le GR passe sur cette parcelle et qu’un

endroit est à sécuriser, il sera plus simple de faire des aménagements si la commune en est la propriétaire (refaire l'affichage et les barrières). Ceci concerne la parcelle À 900, qui longe le Chéran au niveau de la chocolaterie.

Pour ce qui concerne la parcelle A 816, située au Pont du Diable, l’objectif est la régularisation du site et la sécurité.

La propriété de ces terrains permettra de réfléchir à la maîtrise de la fréquentation de ces lieux,

fréquentés pour du canyon ou du paddle.

M. le maire précise que la commune a été sollicitée par les deux propriétaires afin qu'elle acquière ces biens.

e 3° point : La rénovation énergétique de l’école.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe souhaite connaître l’amortissement de ces travaux.

M. CAUSSE Cyrille indique qu’il s’agit de 15 ou 20 ans, il confirmera.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe trouve le montant énorme pour des menuiseries et pour une école qui ne semble pas si vieille.

M. LEJEAU Bruno indique qu’il y a beaucoup trop d’ouvertures, elles datent de 2003 et sont malheureusement à remplacer.

M. le Maire précise que le changement des menuiseries n'est pas une démarche arbitraire, mais répond à un impératif de sécurité, les ouvertures étant jugées dangereuses. M. CAUSSE Cyrille ajoute que lorsqu'il y a du vent les fenêtres s’ouvrent toutes seules.

o 4° point : La délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique

M. DELEZAIVE Jean-Philippe se questionne sur les fonctions de ce poste, est-ce que cela sera une aide supplémentaire sur les services techniques ?

M. le Maire indique que la municipalité n’a pas le choix sur la dénomination des postes créés, tous les agents de l'école sont agents techniques, il s’agit ici du poste d’ATSEM déjà occupé, mais quiétait pour le moment un poste en CDD. L’agent ne peut pas être nommé en tant qu’ ATSEM n’ayant pas encore obtenu le concours.

e 5° point : Urbanisme, modificatif d’aménagement de combles - Défavorable M. DELEZAIVE Jean-Philippe veut comprendre les raisons de ce refus, étant lui-même bientôt concerné par cette démarche.

M. le Maire laisse la parole à Mme JANIN Émilie, instructrice des dossiers d’urbanisme pour expliquer qu’il s’agissait, sur ce dossier, de l’absence de signature d’un architecte. Celle-ci étant obligatoire quand la surface de plancher dépasse les 150 m? le permis de construire a donc été notifié défavorable.

° 6° point : Référents par hameau

M. DELEZAIVE Jean-Philippe suggère d’attitrer un conseiller par hameau pour aller au-devant des habitants.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de référent par hameau et que tous les élus sont légitimes à répondre ou amener les questions des habitants de n’importe quel lieu-dit de la commune.

M. DELEZAIVE trouve que les élus ne vont pas à la rencontre des habitants de Glapigny. M. HAUGOU Franck répond que les habitants de Glapigny contactent la mairie quand ils ont des remarques ou des questionnements.

M. LEJEAU Bruno trouve que c’est un réel sujet de démocratie à discuter ensemble. Il propose de réfléchir sur ce sujet, et même de créer une commission sur le sujet du contact auprès des habitants, comment on écoute et comment on fait remonter les questions de la population ?

M. DELEZAIVE Jean-Philippe explique avoir été sollicité par les habitants lors de sa campagne électorale sur la possibilité de mettre un miroir au carrefour du Caton au Villard. M. le Maire explique que cette demande a déjà été soulevée, mais qu’il s’agit d’une route départementale et que le Département est contre la mise en place de miroir. Il s’est même déchargé de toute responsabilité sur le miroir existant à Entrêves.

Mme CHERUY Isabelle précise qu’il leur a été expliqué que ce matériel est inadapté et dangereux. Les miroirs modifient la perception des distances et accentuent le risque d’accident.

M. DELEZAIVE Jean-Philippe a abordé tous les points qu’il souhaitait. M. le Maire interpelle les autres conseillers pour des questions diverses.

Mme CHAT Séverine demande si le défibrillateur de l’école est équipé de patchs enfants. Une réponse collective positive est apportée, les deux DAE de la commune sont équipés de patchs adulte et enfant.

M. le Maire annonce les prochaines réunions :

- Conseil municipal jeudi 9 avril à 19 h pour voter le CFU suite à une demande de Madame la Préfète.

- Commission finance jeudi 16 avril à 19h

- Conseil municipal jeudi 23 avril - vote du budget

Lors de la réunion du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, il sera procédé à l'examen des préférences formulées par chaque conseiller municipal concernant leur affectation aux différentes commissions. (Électeur - impôt — Grand-Chambéry — PNR - Commission appel offre — création de commission en fonction des demandes...)Séance levée à 20 h 05

M. DUBONNET Jean-Marc suggère un tour de table afin que chaque élu puisse se présenter, compte tenu que tous he se connaissent pas.

Signatures

M. le Maire, Le secrétaire de séance,

AE CAT