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Procès Verbal - PV du CM du 10 04 2026 signe Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 04 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU 10-04-2026

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le deux avril deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Éric DELHOMMEAU, Isabelle CHERUY, Cyrille CAUSSE, Séverine CHAT

Bruno LEJEAU, Françoise BOUVIER, Franck PROST, Jean-Louis DAVID, Corinne WARIN,

Franck HAUGOU, Blandine AMBLARD), Jean-Philippe DELEZAIVE, Leslie DUQUENNE, Jean-

Marc DUBONNET.

Etaient excusées : Mme Stéphanie LO RUSSO qui donne pouvoir à Mme Isabelle CHERUY et Mme

Blandine AMBLARD.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance :19 h 03

M. le Maire indique au conseil municipal la nécessité de décalé la réunion du conseil municipal du

jeudi 23 avril le conseil communautaire étant programmé à la même date, il propose le mercredi 22

avril. Au vu du nombre d'absents le 22 avril, il propose le lundi 27 avril.

M. DELHOMMEAU explique qu'il souhaite reprendre le fonctionnement du mandat précédent avec

une réunion préparatoire en amont des réunions de conseil municipal, afin que les conseillers aient

le temps de prendre connaissance des sujets qui seront votés lors du conseil. M. DELEZAIVE fait

remarquer qu'en procédant ainsi les spectateurs ne peuvant pas assister aux débats et que ce n'est

donc pas très démocratique.

M. LEJEAU répond que les questions sont toujours débattues en conseil municipal avant le vote, la

réunion préparatoire permet de prendre connaissance des dossiers en déroulant l’ordre du jour et

d'avoir une semaine de réflexion, avant de procéder au vote.

M. DELEZAIVE trouve que l’on va vite et qu'on ne prend pas le temps, les réunions s'enchainent,

les conseillers reçoivent beaucoup de mails.

M. le Maire précise que certaines délibérations s'imposent par des dates limites de vote.

Il'est précisé qu'un tri important est fait dans les mails avant envoi, en effet la mairie reçoit une

centaine de mail par jour.

M. DAVID demande s'il est possible d'établir un planning des réunions ?

M. le Maire réponds qu'il pourra établir un planning de réunion à l’année dès que Grand

Chambéry aura déterminé son propre planning de conseil communautaire.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 mars 2026.

M. le Maire rappel que le compte rendu a été adressé par mail à l'ensemble des conseillers et que

seul M. DELEZAIVE a fait une remarque qui a été prise en compte.Délibération n° DELIB26-AVRO1

1. Délibération pour l'avenant à la convention pour l'intervention du centre de gestion sur

les dossiers de retraite CNRACL :

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1” janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de

vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL,, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services

n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 24/09/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu l’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil

suivant la signature de la nouvelle convention,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d’intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process,

APPROUVE l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1% janvier 2026.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pourM. DELEZAIVE demande si cela a un intérêt.

M. DELHOMMEAU précise que ce service n'est utilisé qu'en cas de besoin.

Les dossiers des agents CNRACL sont assez complexes, la maison France Service n'aide pas les

agents sur ce genre de dossier, l'expertise du centre de gestion est donc appréciable.

Délibération n° DELIB26-AVRO2

2. Délibération pour le renouvellement de la convention de « rappel à l’ordre » et transaction

municipale au parquet de Chambéry :

M. le Maire informe que l'objet de cette convention est le développement et l'approfondissement des

relations partenariales entre le Parquet de Chambéry et les maires, dans le cadre du renforcement de

la justice de proximité conformément à la politique pénale définie par le gouvernement et exposée

par le Garde des Sceaux dans sa circulaire JUST2034764C du 15 décembre 2020.

Il apparaît essentiel aujourd’hui, d'apporter une réponse pénale plus adaptée à la réalité des

territoires et mieux connue de tous.

Ainsi, ladite convention revêt un triple objectif :

- Adapter localement et de manière uniforme la procédure de transaction municipale par les

maires qui désirent la mettre en place sur leurs communes.

- Conforter l’autorité du maire en mettant à sa disposition un premier niveau de réponse ;

- Garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre

l'action de la municipalité et celle du Parquet de Chambéry en matière de prévention de la

délinquance et ce, pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans chaque

commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention correspondante.

Vote : 0 contre 1 abstention 13 pour

M. DELEZAIVE se dis surpris par le contenue de la convention on a besoin de sécurité mais quand

même.

M. PROST connait cette procédure pour l'avoir utilisé dans son métier, il dit que c'est bien de l'avoir

si besoin maïs l'essentiel c'est de parler avant d'engager ce genre de procédure.

M. le Maire précise qu'il ne l'a encore jamais utilisé, mais qu'il a dû mettre ne place une procédure

provisoire d'urgence avec la gendarmerie et un médecin à deux reprises au cours du mandat précédent

pour la même personne.

Délibération n° DELIB26-AVRO3

3. Délibération pour le programme de travaux ONF et les coupes de bois pour l’année 2026 :

M. le Maire donne connaïssance du programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2026 :

- Vente de coupe de bois des parcelles 17-12 et 27 pour un montant estimé de 41 600 € HT.

- Travaux de maintenance de la parcelle 10 pour montant de 671.04 € HT.- Travaux d'infrastructure en entretien des pistes et des chemins forestiers pour un montant de

1218.48 € HT.

- Travaux sylvicoles sur la parcelle 22 pour un montant de 2 994.00 €, accompagné d’une

subvention Sylv’ACCTES d’un montant de 1 497.00 € HT.

- Pose de deux panneaux « feu interdit » pour un montant de 1 524.92 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année 2026.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. le Maire donne le détail des coupes de bois : parcelle 17 est un report de l’an dernier sur les conseils de l'ONF, la parcelle 27 c'est une coupe de bois secs et de bois scolités. Ceci explique le montant de la vente cette année, en effet les recettes de vente de coupe de bois sont plutôt de l’ordre de 20 000 € par an les autres années. Il précise que ces ventes sont proposées par l'ONF qui s'appuie sur un plan de gestion de la forêt communale sur 20 ans, avec chaque année des coupes mais aussi des travaux.

M. CAUSSE précise que la commune paye également des frais de garderie à l'ONF, ceux-ci sont calculés sur la vente de coupe de bois.

M. DELEZAIVE demande si les parcelles sont reboisées après une coupe. M. DELHOMMEAU répond la régénération naturelle est plus adaptée. M. DAVID explique que c'est mieux les plantations le gibier en est très friand. M. DELEZAIVE trouve dommage les coupes à blanc qui sont pratiqués que l’on voit dans nos forêts, avec le réchauffement climatique on a besoin de fraicheur.

M. DAVID répond que c'est souvent des coupes sanitaires pour des bois malades et qu'on n'a pas

le choix.

M. DUBONNET demande s'il n'y a pas eu d'anticipation en plantant de nouvelles essences M. DAVID répond que des essais de feuillus et de résineux sont fait mais on tâtonne, il rappelle que nos ancêtres pratiquaient la monoculture.

M. DELEZAIVE propose de faire mettre un panneau de sens interdit au pied de la piste forestière du Villard car il voit régulièrement des campings car stationnés en amont. M. le Maire prends note pour commander un panneau et le mettre en place. Il en profite pour informer le conseil municipal que le virage en enrobé qui s'afjaisse sur la piste forestière du

Villard sera repris cette année.

Mme DUQUENNE demande si le panneau de permis de construire à l'entrée de la piste concerne

ces {FAVAUx.

M. le Maire réponds qu'il s'agit une déclaration de travaux pour la création d’un ouvrage anti- inondation pour protéger les habitations en aval. Ces travaux sont faits en concertation avec les propriétaires, les exploitants et les services du SMIAC et du RTM ; suite aux dégâts de l'orage du 5

aout 2022.

M. le Maire présente le tableau des commissions qu'il a adressé aux membres du conseil municipal, il explique que les commissions de Grand Chambéry sont celles existantes à ce jour, maïs qu'elles sont amenées à évoluer après les élections. Les conseillers municipaux pourront s'inscrire librement où ils veulent.

Il informe le conseil municipal que M. REPENTIN a été élu Président de Grand Chambéry et que M. Damien REGAIRAZ a été élu vice-président pour représenter le secteur des Bauges. M. DELHOMMEAU précise que pour les commissions de la commune sont libres chacun peut y participer quand il le souhait l'ensemble des membres du conseil seront informés des réunions de l’ensemble des commissions.M. le Maire précise que pour la commission des impôts indirects il est préférable de bien connaitre l’ensemble de la commune. Mme CHAT demande combien il faut de personnes pour cette commission, il lui est répondu 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. M. DÉLHOMMEAU précise que la mairie est en train de vérifier avec les administrés qui étaient membres des commissions de révision des listes électorales, de suivi de la carrière, et des impôts directs, s'ils souhaitent participer de nouveau sur ce mandat.

Délibération n° DELIB26-AVRO4

4. Délibération pour la désignation des délégués ou représentants du conseil municipal

auprès des différentes administrations :

Membres de la commission d’appel d'offres :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les membres de la commission d’appel d'offres comme suit :

Président : M. Éric DELHOMMEAU

Membres titulaires : Membres suppléants

- M. Franck PROST - M. Cyrille CAUSSE

- M. Franck HAUGOU - Mme Corinne WARIN - M. Jean-Philippe DELEZAIVE - Mme Françoise BOUVIER

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

SIVOM Jeunesses Familles des Bauges :

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués de la commune auprès du SIVOM Jeunesse Familles des Bauges

Après avoir délibéré :

DESIGNE M. Cyrille CAUSSE comme délégué titulaire et

M. Isabelle CHERUY comme déléguée suppléante de la commune de Bellecombe en Bauges auprès du SIVOM Jeunesse Familles des Bauges.

Vote : 0 contre 1 abstention 13 pour

Parc Naturel Régional du Massif des Bauges :

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués de la commune auprès du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Après avoir délibéré :

DESIGNE M. DAVID Jean-Louis comme délégué titulaire et

Mme LORUSSO Stéphanie comme déléguée suppléante de la commune de Bellecombe en Bauges auprès du Parc Naturel Région du Massif des Bauges.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pourMétropole Savoie :

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués de la commune auprès de Métropole Savoie

Après avoir délibéré :

DESIGNE M. Bruno LEJEAU comme délégué titulaire et

M. Éric DELHOMMEAU comme délégué suppléant de la commune de Bellecombe en Bauges auprès de Métropole Savoie.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. le Maire précise que Métropole Savoie regroupe les 3 agglomérations, elle est en charge du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) c'est un document d'urbanisme qui est « au-dessus » des PLUi. Les réunions ont généralement lieu le samedi matin.

Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet :

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués de la commune L’AFP des Cols de Bornette et du Golet

Après avoir délibéré :

DESIGNE M. Jean-Louis DAVID comme délégué titulaire et

M. Jean-Marc DUBONNET comme délégué suppléant de la commune de Bellecombe en Bauges auprès de l’AFP des Cols de Bornette et du Golet.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. DAVID, Mme CHAT, M. DUBONNET et M. DELEZAIVE sont tous les quatre intéressés,

toutefois les statuts de l'AFP ne prévoient dans ces textes qu'un représentant des communes avec la possibilité d’un suppléant.

Communes forestières de Savoie :

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les délégués de la commune auprès de l’association des communes forestières de Savoie

Après avoir délibéré :

DESIGNE M. Jean-Louis DAVID comme délégué titulaire et

Mme Séverine CHAT comme déléguée suppléante de la commune de Bellecombe en Bauges auprès de l’association des communes forestières de Savoie.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pourSyndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;

Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances :

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué

qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal élisent Monsieur Éric DELHOMMEAU en tant que délégué pour au sein du collège Grand Chambéry du SDES.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. DELEZAIVE demande de quoi s'occupe le SDES (Syndicat d'Energie de la Savoie).

M. DELHOMMEAU répond qu'ils aident les communes sur les travaux d'enfouissement de

réseaux secs ou de modernisation de l'éclairage public. M. LEJEAU précise qu'il a été crée lors de

l'installation de l'électricité dans le Département et qu'à l'époque il était très actif.

Délibération n° DELIB26-AVROS

5. Délibération pour fixer les indemnités des élus :

Monsieur le Maire expose que les maires et les adjoints bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 msssmassscarnesnensese 44,3 Maire

De 500 à 999 sssssissenssmensesmenmenerrenses 11.77 Adjoint

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints à un taux inférieur au taux maximal de 44.3 % pour le Maire et 11.77 % pour les adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif de 2026-2032 des fonctions de Maire et adjoints :

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Indemnités Mensuelles des Elus de Bellecombe en Bauges

Indemnité du Maire

Montant actuel Brut

1385.25 soit 33.7 % de l'Indice Brut 1027

Indemnité des Adjoints

Montant actuel Brut

1 0 ; «

448.05 soit 10.9 % de l'Indice Brut 1027

Indemnités des conseillers délégués

Montant actuel Brut

180.86 Soit 4.4 % de l'Indice Brut 1027

Vote : 0 contre 1 abstention 13 pour

M. le Maire présente le montant des indemnités maximum des indemnités des élus sur ce mandat et sur le précédent. Il présente également le montant des indemnités payées aux élus sur ce mandat précédent et celui proposé sur ce mandat. Il précise que les indemnités n'ont jamais été augmentées au cours du Mandat précédent.

M. PROST fait remarquer que c'est plutôt bien de rester en dessous du maximum autorisé.

M. DEÉLEZAIVE demande comment fonctionne le remboursement des frais de déplacement des élus. M. DELHOMMEAU répond que les élus ne se sont jamais fais rembourser de frais de déplacement au cours du mandat précédent et qu'il souhaite que cette pratique perdure. Toutefois des frais de déplacement sont remboursés au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque pour leurs déplacements dans le cadre de leurs activités. M. le Maire précise que les conseillers pourraient demander des frais de déplacements lors de leurs déplacements hors du massif des Bauges. M. DELEZAIVE propose de fixer un montant pour un aller-retour à Chambéry.

M. le Maire répond que le barème de remboursement de frais est fixé par décret et c'est le service de gestion comptable qui contrôle.

M. HAUGOU précise que tout le monde peut déduire ses frais de déplacements de ses impôts même dans le cadre d’une activité associative.Délibération n° DELIB26-AVRO6

6. Délibération pour la validation du compte financier unique 2025 :

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE 1% adjoint au Maire ;

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

DEPENSES 686 103.17 € 627 977.69 €

RECETTES 877 040.16 € 583 601.04 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 190 936 99 € - 44 376.65 € RESULTAT DE CLOTURE DE 120 424.09 € - 91 979.23 € L’EXERCICE N-1

RESULTAT DE CLOTURE DE 311 361.08 € - 136 355.88 € SECTION DE L’EXERCICE

RESULTAT 2025 GENERAL 175 005.20 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président :

APPROUVE le CFU du budget principal pour l’année 2025

Vote : 0 contre 3 abstention 10 pour

M. le Maire et son premier adjoint explique qu'ils avaient prévu de faire valider les comptes 2025 par l'équipe précédente et que cette délibération avait été prise lors d'une réunion de conseil.Mais que pour des raisons de problèmes d'échange de flux avec le service de gestion comptable, dû à un problème informatique de la DGFIP, la préfecture à fait un mail aux collectivités du

département rappelant que si l'échange de flux demandés dans le cadre du vote du CFU n'avaient pas pu avoir lieu, la délibération du vote du CFU est caduc.

M. DELEZAIVE trouve que c'est ridicule de re-voter un document déjà validé par l'équipe précédente.

M. le Maire rappelle qu'on n'a pas le choix puisque c'est la préfecture qui le demande.

M. DUBONNET demande pourquoi le Maire doit se retirer M. CAUSSE lui répond que c'est la loi le Maire est l'exécutif du budget il ne peut donc pas prendre part au vote de son propre compte

financier unique.

7. Information du Maire :

M. le Maire donne connaissance des arrêtés suivants :

. Arrêté portant sur l’approbation du Plan Inter-Communal de Sauvegarde de Grand

Chambéry.

M. le Maire propose de revoir le plan communal de sauvegarde afin de la mettre à jour.

. Arrêté organisant la défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la commune

Il est précisé que la commune a 61 poteaux incendie sur son territoire

8. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le

dernier conseil municipal :

: : Sf. : Type Dénomination Adresse terrain Sf. Liste des

de Numéro du demandeur Fi Sréée parcelles Nature des travaux Décision

dema (

nde

PC |PC07303625000 LAPLACE 33, montée de 1812 14 C0704, C0703, Rénovation d'un 11/03/2026 10 IMMO l'église saint C0705 ancien Favorable avec maurice 73340 presbytère prescriptions Bellecombe- en- comprenant 5

Bauges logements existant Création

de 3 logements

dans les combles

Création d'une

mezzanine pour

les logements en

combles Creation

balcons

Creations

escaliers d'acces

Rénovation

énergétique du

batiment

PCMI |PC07303625000) FOURNET Chernin du Solliet | 220 90.8 D0430 Construction 11/02/2026 11 Lauriane 73340 , . Favorable avec Bellecombe- en- d'une maison prescriptions Bauges individuelle

DPC |DP07303625000! COLLOMB 318 Route 400 0 E0068 Modification 11/02/2026 28M01 Marie-Pierre des Villards ouverture Favorable Le Villard

Devant 73340

BELLECOMBE EN

BAUGES

9. Point sur l’état-civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal : Décès de M. Michel PESCE le 12 mars 2026 (Le Villard Devant)10. Questions diverses :

ANCIEN PRESBYTERE :Concernant l'ancien presbytère, M. le Maire propose une réunion début

mai à l’ensemble des conseillers municipaux afin de présenter tout l'historique du dossier pour que

chacun puisse avoir le même niveau d'information sur ce dossier. La décision de vendre sera prise

par le nouveau conseil.

M. DELEZAIVE questionne : mais il n'est pas vendu ? le dossier est bien avancé.

M. CAUSSE lui répond oui le dossier est bien avancé mais rien n'est fait tant que le conseil ne l’a

pas décidé.

M. DELEZAIVE il n'y a pas d'autres candidat ?

M. le Maire répond que oui il y avait d'autre candidat et tout cela sera expliqué lors de la réunion.

CABINET DE SOIN : M. le Maire propose de faire appel à une personne extérieure pour faire un

point zéro entre le cabinet de soins et la mairie afin de recueillir les questions et les attentes de

chacun.

Mme DUQUENNE demande qui sera la personne extérieure à la commune ?

M. le Maire répond qu’elle n’a pas encore été choisie, mais qu’il a été procédé de la même manière

au sein des services périscolaires avec l’intervention d’un consultant extérieur.

URBANIMSE : M. DELEZAIVE je questionne sur la vision de l'urbanisation sur notre commune qu'est ce que l’on souhaite quel accroissement démographique à quelle vitesse ? Il a potentiellement listé les projets à venir à cours terme

M. LEJEAU lui répond qu'en efjet il y a un potentiel de création de 55 logements supplémentaires sur les 5-6 ans à venir.

M. DELEZAIVE rétorque que c'est énorme on va perdre la communication, le vivre ensemble.il ajoute : de plus on manque d'eau.

M. le Maire répond que l'on ne manque pas d'eau, dans ce cas la délivrance de nouveaux permis de construire aurait été bloquée, comme ça a été le cas sur d'autre commune. M. DUBONNET répond à M. DELHOMMEAU : c'est toi le maire c'est toi qui décides. M. LEJEAU retorque que les décisions sont prises à 15 et pas uniquement par le Maire. M. DELHOMMEAU indique que la révision du PLUi qui aura lieu au cours du mandat en 2027- 2028 sera l’occasion de gérer l’évolution de l'urbanisation de la commune. Il rappelle qu'en 2019 le conseil municipal a retiré des terrains des zones constructible et donc a ainsi freiné l'expansion. M. LEJEAU le PLU ce sera l'outil pour gérer l'évolution de notre commune, mais c'est aussi une myriade d'interlocuteurs : l’agglomération, la préfecture, la chambre d'agriculture … M. DUBONNET comment Grand Chambéry chois ce qui se construit à Bellecombe. M. LEJEAU répond non c'est la décision du conseil municipal. M DELHOMMEAU confirme que la révision sera longue : environs un an et demi voir 2 ans, maïs que c'est le conseil municipal qui à la main.

Mme BOUVIER on aura la pression des propriétaires qui cherchent à vendre ou qui souhaitent construire eux même ou pour leur enfant.

M. HAUGOU approuve en confirmant que la pression est grande vu l'enjeu financier. M. DELHOMMEAU confirme et fait remarquer que dans le cadre d'un héritage cela peut semer la discorde.

QUESTIONNAIRE A LA POUPLATION : M. le Maire informe l'ensemble du conseil municipal sur le souhait de l’équipe de faire une enquête auprès des habitants sur leurs priorités.MESSAGERIE : M. DELEZAIVE explique que pour des raisons de sécurité, ‘il a essayé de

changer le mot de passe de sa messagerie de conseiller municipal en vain.

M. LEJEAU lui répond que seul le prestataire informatique de la mairie qui a créé les adresse mails et les mots de passe de l’ensemble des conseillers et qu'il faut se rapprocher de lui pour

pouvoir le modifier.

QUESTIONS DES HABITANTS : M. DELEZAIVE demande quel est la procédure pour que les habitants puissent poser leur question au conseil municipal

M. le Maire répond que l'élaboration d'un règlement intérieur du conseil municipal est en cours d'élaboration.

M. DELEZAIVE rétorque qu'il a été évoqué lors de la campagne électorale un temps d'échange avec les habitants, est que vous allez mettre en place des réunions ?

M. le Maire réponds que des réunions avaient lieu lors du mandat précédent et seront maintenues sur ce mandat. Il rappelle toutefois que les réunions avec les habitants sont là pour recueillir l'avis de la population maïs que c'est les 15 conseillers qui décident.

M. DELHOMMEAU précise que la carrière sera également un débat au cours du mandat et

rappelle que le conseil municipal n'a pas la main sur ce sujet qui est c'est sous l'autorité de la

Préfecture au travers de la DREAL.

ENERGIES RENOUVELABLES : M. DELEZAIVE remercie M. LEJEAU pour son mail sur le PNACC (Plan National d'Adaptation au Changement Climatique). Il demande pourquoi il n’y a pas plus d'utilisation des énergies renouvelable sur la commune une centrale sur la conduite d’eau forcée de la scierie ou des panneaux solaires sur les bâtiments communaux.

M. LEJEAU le remercie d'aborder cette question, il informe qu'une étude préliminaire sur le site de la scierie a été faite L'an dernier et qu'il reste un complément d'étude à faire pour ce projet. De plus on attend une réponse sur le droit sur l’eau.

M. DELEZAIVE dit que l’on peut revenir sur le droit savoyard.

M. DAVID retorque le droit Sarde, tu veux dire.

Mme BOUVIER questionne mais l'été le site manque d'eau pour faire fonctionner la scierie. M. DELHOMMEAU précise que les microcentrales sont très rentables l'hiver.

PROJET CONSTRUCTION SUR PARCELLE COMMUNALE PROCHE DU CIMETIERE Mme DUQUENNE demande ou en est le projet de construction d’un bâtiment sur la parcelle à proximité de l’ancien presbytère.

M. le Maire répond que rien n'est fait et que ce sujet fera partie du travail de cette équipe sur ce mandat. Mais que tous les citoyens peuvent questionner la mairie et qu’une réponse leur est faite systématiquement avec un délai variable en fonction du sujet.

PARCELLES FORESTIERS EN VENTE SUR LA COMMUNE : Mme DUQUENNE revient sur le mail reçu avec les listes des parcelles forestières en vente sur la commune dans lequel il était précisé que certaines d'entre elles étaient en cours d'acquisition, elle souhaite savoir comment est sélectionné le choix d’achat.

M. DELHOMMEAU répond que c'est l'emplacement de la parcelle qui est regardé en premier. Il précise que cet achat est en cours depuis un certain temps. En effet l'achat de deux parcelles plantées et à proximité des parcelles forestières communales nous avait été conseillé par l'ONF. Ces deux parcelles appartiennent à une indivision, les propriétaires ayant reçues beaucoup de propositions pour l'achat de ces deux parcelles, ont négocié avec la commune l'achat de l'ensemble de leurs parcelles forestières afin de pouvoir sortir de l'indivision. L'achat a été bloqué en raison qu'une succession non réglée au sein de l’indivision, ce problème étant résolu, la vente pourra se faire au cours de l'année.BATIMENT DE L’ANCIENNE MAIRE : M. le Maire informe le conseil municipal que la locataire de l’ancienne mairie souhaite mettre un terme à son bail. Le conseil municipal devra donc décider de l'avenir de ce bâtiment au cours du mandat.

Séance levée à 21 h 45

Signatures

M. le Maire, Le secrétaire de séance,