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Déliberation - CM05052023 021 annexe 0
Déliberation - CM05052023 003 annexe 0
Déliberation - CM05052023 038
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 038)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 38
CONVENTION DE PRESTATIONS DE CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
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Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.
Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.
Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.
Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.
Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.
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CM05052023_038
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Rapport N° 38
CONVENTION DE PRESTATIONS DE CLERMONT AUVERGNE TOURISME POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
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Dans le cadre de son projet culture adopté pour la période 2020/2026, la Ville de Clermont-Ferrand œuvre à la valorisation de son patrimoine qui constitue un atout et un marqueur fort du territoire. L’objectif est de renforcer l’attractivité de la Ville en mettant davantage en valeur son patrimoine mais aussi de faciliter tous les processus de réappropriation par les habitants par de nouvelles logiques de médiation.
Depuis 2018, afin de construire une relation avec les habitants, la Ville confie à la SPL Clermont Auvergne Tourisme des interventions visant à proposer aux habitants des prestations permettant la découverte du patrimoine.
Les visites sont gratuites pour les participants afin de favoriser l’accessibilité des établissements culturels et patrimoniaux.
- Bilan de l’année 2022
18 visites ont été programmées lors des Journées Européennes du Patrimoine : Le mobilier de Notre- Dame-du-Port, Clermont-Ferrand au naturel (circuit autocar), Clermont en nocturne, Jardin Lecoq en nocturne, L’Hôtel de Ville, Le Lieu-Dit et son quartier, L’Opéra-Théâtre, Les places Delille et Salford, Montferrand à la loupiote, visite en famille, Montferrand hors les murs, visite en famille, Montferrand Notre-Dame de Prospérité, Balade à vélo avec Vélo-Cité 63, Quartier Saint-Jacques.
Afin de faire découvrir le patrimoine au plus grand nombre, la Ville propose régulièrement de visiter l’Opéra-Théâtre en juillet et en août. 117 personnes ont participé à ces 8 visites estivales en 2022, soit un bon succès de fréquentation.
Des visites de la basilique Notre-Dame-du-Port sont proposées au cours des vacances scolaires tout au long de l’année. Les thématiques des visites qui se déroulent dans l’édifice et le quartier du Port, sont simples et d’approche ludique : « Les bâtisseurs romans », « La basilique en couleurs », «Le port, la basilique et la rue ». Une attention particulière est portée en direction du jeune public, ainsi chaque fois des formats de visite famille avec enfants à partir de 9 ans sont programmés. 88 participants ont participé à ces visites en 2022.
La Ville a souhaité rendre accessibles certaines de ces visites aux publics sourds et malentendants en confiant à un prestataire spécialisé présent à la visite la traduction simultanée en langue des signes françaises. Ces prestations spécifiques qui s’inscrivent en complémentarité des visites menées par les guides-conférenciers sont particulièrement appréciées et seront renouvelées en 2023 (budget pôle de médiation culturelle).
- Prestations de valorisation du patrimoine pour l’année 2023
CM05052023_038
2/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
Les prestations que la SPL s'engage à fournir pour l'année 2023 sont les suivantes :
• Animation du Patrimoine (programmation de visites guidées et réservation des inscriptions sur les sites suivants) :
- Basilique Notre-Dame du Port : à destination d'un public non initié, à travers des thématiques simples et d'approche ludique, 2 formats : visites public adulte et visites familles avec enfants à partir de 9 ans).
Grace à un accompagnement scientifique de la Direction de la culture auprès des guides de Clermont Auvergne Tourisme ainsi formés aux dernières découvertes réalisées au cours des récents travaux, un renouvellement des contenus des visites en lien avec l’achèvement des travaux de restauration de la crypte et sacristie sera proposé au public.
- Hôtel Fontfreyde – Centre photographique (incluant la visite des expositions temporaires et une découverte patrimoniale du site) : 10 visites à destination du grand public (public adulte)
- Publics seniors clermontois en partenariat avec le CCAS de la Ville : 10 visites (une fois par mois hors juillet et août) sur la base des thématiques de visites patrimoniales existantes
- Journées Européennes du Patrimoine : 15 visites dont visites famille et jeune public – thématique Année Blaise Pascal
- Année Blaise Pascal : 8 visites à destination du grand public, en juillet et août.
• Gestion de l’Espace Patrimoine dans le cadre de la prise en compte des missions d’ouverture/fermeture selon les horaires de l'Office de Tourisme et de surveillance de site ainsi que de son nettoyage à raison d'une fois par semaine, relevé et transmission du comptage des visiteurs.
Le coût de ces prestations 2023, versé par la Ville de Clermont-Ferrand à la SPL Clermont Auvergne Tourisme, s'élève à 45 000 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de prendre acte de cette information et d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à signer la convention de prestations jointe.
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3/7 TOTAL VOTANTS : 47 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 47 = Pour : 47 + Contre : 0
Abstention : 0 47 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°38 : Christine DULAC ROUGERIE, Jérôme AUSLENDER, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Charles-André DUBREUIL, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
La Ville de Clermont-Ferrand La SPL Clermont Auvergne Tourisme
Direction de la Culture
10, rue Philippe-Marcombes
B.P 60
66 avenue de l'Union Soviétique
B.P 231
63033 Clermont-Ferrand cedex 1 63007 Clermont-Ferrand Cedex1 Ci-après dénommée « la Collectivité » Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Tourisme»
Représentée par : ET Représentée par : Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI
ou son/sa représentant.e
Monsieur Vincent GARNIER
Par délibération du Conseil Municipal du
05 mai 2023
En sa qualité de Directeur
PRÉAMBULE
Dans le cadre de son projet culture adopté pour la période 2020/2026, la Ville de Clermont-Ferrand œuvre à la valorisation de son patrimoine qui constitue un atout et un marqueur fort du territoire. L’objectif est de renforcer l’attractivité de la Ville en mettant davantage en valeur son patrimoine mais aussi de faciliter tous les processus de réappropriation par les habitants par de nouvelles logiques de médiation.
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Convention de prestations de
valorisation du Patrimoine
2023 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
Depuis 2018, afin de construire une relation avec les habitants, la Ville confie à Clermont Auvergne Tourisme, des interventions visant à proposer aux habitants des prestations permettant la découverte du patrimoine.
Les visites sont gratuites pour les participants afin de favoriser l’accessibilité des établissements culturels et patrimoniaux.
Article I : Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de prestations de valorisation du patrimoine au titre de l’année 2023.
Article II : prestations assurées par Clermont Auvergne Tourisme
Clermont Auvergne Tourisme s'engage à fournir les prestations suivantes :
- Animation du Patrimoine (programmation de visites guidées et réservation des inscriptions sur les sites suivants) :
- Basilique Notre-Dame du Port : à destination d'un public non initié, à travers des thématiques simples et d'approche ludique, 2 formats : visites public adulte et visites familles avec enfants à partir de 9 ans) - actualisation des contenus des visites en lien avec l’achèvement des travaux de restauration de la crypte et sacristie / 12 visites vacances scolaires avril (4), Toussaint (4) et Noël (4) et 1 visite lors des Journées Européennes du Patrimoine
- Hôtel Fontfreyde – Centre photographique (incluant la visite des expositions temporaires et une découverte patrimoniale du site) : 10 visites à destination du grand public (public adulte)
- Publics seniors clermontois en partenariat avec le CCAS de la Ville : 10 visites (une fois par mois hors juillet et août) sur la base des thématiques de visites patrimoniales existantes
- Journées Européennes du Patrimoine : 15 visites grand public, famille et jeune public, dont visites thématique 2023 : Année Blaise Pascal et 1 visites Basilique Notre-Dame du Port
- 8 visites à destination du grand public sur la thématique Année Blaise Pascal en juillet et août.
Le tarif de cette prestation inclut :
- les charges directes, à savoir les prestations rémunérées aux associations de guides ou bien aux guides auto entrepreneurs selon le barème en vigueur
- les charges indirectes :
Elles incluent les charges salariales du personnel permanent de Clermont Auvergne Tourisme qui assure la programmation, l’organisation logistique, le suivi et la promotion pour les visites grand public qui sont relayées sur l’agenda du site internet de Clermont Auvergne Tourisme. Les conseillers en séjours renseignent le public et assurent la gestion des inscriptions (visites gratuites ou non). Ces charges incluent aussi l’ensemble des autres charges fixes indirectes : charges administratives, loyers, impôts, taxes… ventilées au prorata du nombre d’heures travaillées par l’ensemble du personnel sur ces missions.
- Gestion de l’Espace Patrimoine dans le cadre de la prise en compte des missions d’ouverture/fermeture selon les horaires de Clermont Auvergne Tourisme et de surveillance de site (via le matériel de vidéo-surveillance qui sera mis en place) ainsi que de son nettoyage à raison d'une fois par semaine, relevé et transmission du comptage des visiteurs.
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5/7 Article III : Conditions financières
La Ville de Clermont-Ferrand versera en contrepartie des prestations assurées par Clermont Auvergne Tourisme en 2023 un paiement fixé à 45 000 € TTC, sur présentation d'une facture.
Article IV : Conditions d'annulation
En cas de non-respect des engagements de l’une ou de l’autre des parties, la convention serait résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article V : Responsabilités et assurances
Clermont Auvergne Tourisme exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
Clermont Auvergne Tourisme s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne puisse être recherchée. Clermont Auvergne Tourisme devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Clermont-Ferrand, de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
La Ville de Clermont-Ferrand est assurée en matière de Responsabilité Civile garantissant tout sinistre engageant sa responsabilité ainsi que celle des participants à la manifestation. Clermont Auvergne Tourisme, constitué sous la forme d’une Société Publique Locale au capital de 300.000 euros, est un organisme local de tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM063170004. Il peut assurer tout type de prestations de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans sa zone d’intervention conformément à ses statuts.
Il est souscripteur d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali Iard Assurances – 2 rue Pillet Will – 75009 Paris et dispose d’une garantie financière auprès de l’APST, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15, avenue Carnot 75017 PARIS.
Il est garanti pour tout sinistre engageant sa responsabilité ainsi que celle de ses membres.
Cependant, étant donné le caractère exonératoire pour le Mandataire d’événements exceptionnels tels que : grève, émeute, catastrophe naturelle, deuil national, interdictions administratives, indisponibilité des locaux confiés, la Ville de Clermont-Ferrand peut souscrire une assurance annulation spécifique.
Article V : Litige
A défaut de règlement amiable entre les parties, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand le
Pour Clermont Auvergne Tourisme, Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Le Directeur de la SPL Clermont Auvergne
Tourisme
Le Maire
Vincent GARNIER
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