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Déliberation - CM05052023 007
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 007)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 7
ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCOPHONIE EN ARTSAKH
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
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Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.
Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.
Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.
Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.
Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.
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CM05052023_007
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Rapport N° 7
ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCOPHONIE EN ARTSAKH
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Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité lors de sa séance du 18 novembre 2022, un vœu de soutien à l’Arménie et à l’Artsakh (appelé aussi Haut-Karabagh) qui a depuis des millénaires connu guerres, invasions, massacres….
Le Conseil a ainsi :
- affirmé son amitié avec le peuple arménien ;
- invité le gouvernement français à reconnaître la République du Haut-Karabagh et à protéger sa population et son patrimoine ;
- condamné la destruction des lieux culturels et du patrimoine arméniens par l’Azerbaïdjan ; - demandé au gouvernement d’apporter une aide humanitaire massive aux populations de l’Artsakh et de demander aux instances internationales compétentes une commission d’enquête sur les crimes commis au Haut-Karabagh.
Dans la suite logique de ce vœu, la Ville souhaite nouer des liens avec le Haut-Karabagh en adhérant à l’association « Francophonie en Artsakh » pour pouvoir mettre en place une coopération pleine et totale avec la population du Haut-Karabagh.
L’association Francophonie en Artsakh, créée en 2019 dans le cadre des statuts des associations régies par la Loi du 01 juillet 1901, a pour objet de promouvoir par tout moyen et toute action appropriée la francophonie et ses valeurs en Artsakh. Elle n’a pas pour objet la gestion de subventions ou d’autres formes quelconques de soutien financier à destination des personnes physiques ou morales établies dans le territoire Haut-Karabagh.
La qualité de nouveau membre est acquise par agrément du bureau ou accord du président ratifié au cours de la plus proche réunion du bureau.
Selon les statuts, les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
Il apparaît qu’à ce jour aucun montant de cotisation n’a été fixé et aucun membre n’en verse aujourd’hui.
Si le versement d’une cotisation devenait nécessaire, il faudrait un vote en ce sens du Conseil Municipal.
Chaque membre a un représentant au sein de l’assemblée générale. Il conviendra donc de désigner un représentant de la Ville dans une délibération spécifique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’adhésion de la Commune de Clermont-Ferrand à l’association « FRANCOPHONIE EN ARTSAKH » sans versement de cotisation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’agrément de la Commune.
CM05052023_007
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 1 54 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
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