Compte-Rendu - CR 05 04 22

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Compte-Rendu - CR 05 04 22 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 22)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, 1

Mairie de JALOGNY

2 Route de Saunat - 71250

JALOGNY

Tél : 03 85 59 11 55

Mail : mairie@jalogny.fr

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Bernadette AUBLANC, Mme Elodie HEREAU, Mme Annick JAQUES, M. Thomas FILIATRE

Excusés : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, M. Jean-Luc DUCROUX, M. Bruno MARIZY Pouvoirs : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI à Daniel GELIN / M. Jean-Luc DUCROUX à Werner PFAU/ à Bruno MARIZY à M. Thomas FILIATRE

Secrétaire de la séance : M. Thomas FILIATRE

Début de séance : 20 h 00 Fin de séance : 23 h 30

Ordre du jour :

I - Commune :

Vote du compte de gestion 2021

Vote du compte administratif 2021

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Vote des taxes

Vote des subventions aux associations

Durée des amortissements sur le compte 28041582 (travaux génie civil de câblage) Vote du budget primitif 2022

II- Assainissement :

Vote du compte de gestion 2021

Vote du compte administratif 2021

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Vote du budget primitif 2022

III - Indemnités du percepteur

IV - Achat parcelles C386-C700-C702 GAEC Branchet

V - Questions et informations diverses

PROCES VERBAL DU 22 FEVRIER 2022

Ce compte rendu n’appelant pas d’observations est adopté à l’unanimité

Un conseiller regrette que la commission finance n’ai pu se réunir avant ce conseil, le maire et l’adjoint en charge des finances ont pris note de ce mécontentement et rappellent que l’absence de secrétaire ne leur a pas permis de le faire. Il est convenu de revoir le fonctionnement des commissions.

Il est demandé de rajouter un point à l’ordre du jour, concernant une DIA pour la maison Fournier, le conseil à l’unanimité approuve

Vote compte de gestion commune 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Patrick TAUPENOT,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Compte rendu & Procès-Verbal

de la séance

du conseil municipal du 5 avril 2022

(convocation du 29/03/2022)2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : 11 voix pour

Vote du compte administratif 2021 commune

Le Maire, Patrick TAUPENOT, ne pouvant pas prendre part au vote, laisse la présidence à M. Daniel GELIN, 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal alors réuni sous la présidence de M. Daniel GELIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par TAUPENOT Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 11 431.91 110 467.81 121 899.72

Opérations

exercice

139 690.67 88 758.53 192 493.94 220 403.88 332 184.61 309 162.41

Total 139 690.67 100 190.44 192 493.94 330 871.69 332 184.61 431 062.13

Résultat de clôture 39 500.23 138 377.75 98 877.52

Restes à réaliser

Total cumulé 39 500 .23 138 377.75 98 877.52

Résultat définitif 39 500.23 138 377.75 98 877.52

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 10 voix pour

Affectation résultat commune

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 138 377.75

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 110 467.81

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 55 576.67

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 27 909.94

Résultat cumulé au 31/12/2021 138 377.75

1- EXCEDENT AU 31/12/2021 138377.75

Affectation obligatoire3

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 39 500.23

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 98 877.52

2- DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : 11 voix pour

Vote des taux

Le maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation pour les taxes foncières depuis 2016, il propose de les augmenter à hauteur de 1%.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de ne pas augmenter les taux cette année

DECIDE de conserver le taux des taxes identique à celui de l’année dernière

Les taux sont définis comme suit :

→ Taxe foncière bâtie : 27,51 %,

→ Taxe foncière non bâtie : 32,44 %

Le produit attendu des taxes à taux voté est de 116 055€

Il est rappelé que par décision de l’Etat la valeur locative des biens augmente de 3.4% en 2022 Le montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale s’élève à 80 535€

Vote : 8 voix pour ; 1 voix contre ; 2 voix absentions

Néanmoins le maire rappelle que la commune fait face comme tout à chacun à l’augmentation de ses charges (énergies notamment). Le conseil décide qu’il conviendra d’engager une réflexion pour le budget 2023 sur la nécessité ou non de modifier le taux actuel afin de conserver des finances saines.

Vote des subventions

Le Maire indique le montant global des subventions inscrit au budget 2022 afin de régulariser les subventions non versées en 2021 :

− Article 657362 : subvention fonctionnement CCAS : 10 000 €

− Article 65738 : subvention fonctionnement autres organismes : 4 000 €

Le Maire fait part des demandes de subventions reçues.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le montant global des subventions comme suit :

− Article 657362 : subvention fonctionnement CCAS : 10 000 €

− Article 65738 : subvention fonctionnement autres organismes : 4 000 €

CHARGE le Maire de procéder au versement de la subvention au CCAS de Jalogny. Vote : 11 voix pour

Répartition des subventions pour les associations

Le Maire rappelle le montant global des subventions inscrit au budget 2022. Le Maire fait part des demandes de subventions reçues.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés : VALIDE la répartition des subventions comme suit :

- Amicales de secrétaires de mairie : 50 €

- Les Restos du Cœur : 200 €

- Le Secours Populaire : 200 €4

- PEP 71 : 100 €

- Amicale de Jalogny : 1 100 € - Le Comité de Fleurissement de Jalogny : 745 € - Amicale Dojo 71 : 60 € - Croix rouge Française : 100 € - Souvenir Français : 75 € Total Subventions versées : 2 630 €

CHARGE le Maire de procéder au versement de ces subventions.

Vote : 11 voix pour

Durée amortissement travaux génie civil et câblage

Le Conseil municipal décide d'inscrire au compte 6811 en dépenses de fonctionnement, et au compte 28041582 en recettes d'investissement la valeur de 4249.64€ concernant des travaux génie civil et câblage réalisés en 2021.

La durée d'amortissement est fixée à 5 ans

Vote : 11 voix pour

Vote BP commune 2022

L’exposé du Maire, Patrick TAUPENOT, entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le budget primitif 2022 comme suit : En fonctionnement :

− Dépenses : 314 906.52 €

− Recettes : 314 906.52 €

En investissement :

− Dépenses : 170 172.27 €

− Recettes : 170172.27 €

Vote : 11 voix pour

Vote compte de gestion assainissement 2021

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : 11 voix Pour

Vote compte administratif assainissement 2021

Le Maire, Patrick TAUPENOT, ne pouvant pas prendre part au vote, laisse la présidence à M. Daniel GELIN, 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal alors réuni sous la présidence de M. Daniel GELIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par TAUPENOT Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 11 027.32 24 838.88 11 027.32 24 838.88

Opérations

exercice

33 606.36 30 947.40 34 180.94 47 907.53 67 787.30 78 854.935

Total 44 633.68 30 947.40 34 180.94 72 746.41 78 814.62 103 693.81

Résultat de clôture 13 686.28 38 565.47 24 879.19

Restes à réaliser

Total cumulé 13 686.28 38 565.47 24 879.19

Résultat définitif 13 686.28 38 565.47 24 879.19

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 10 voix pour

Affectation résultat assainissement

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 38 565.47

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 24 838.88

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 15 386.92

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 726.59

Résultat cumulé au 31/12/2021 38 565.47

3- EXCEDENT AU 31/12/2021 38565.47

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 13 686.28

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 24 879.19

4- DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : 11 voix pour

BP assainissement 2022

L’exposé du Maire, Patrick TAUPENOT, entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le budget primitif 2022 comme suit : En fonctionnement :

− Dépenses : 64 983.19 €

− Recettes : 64 983.19 €

En investissement :

− Dépenses : 48 825.28 €

− Recettes : 48 825.28 €

Vote : 11 voix pour6

Indemnités percepteur

Le Conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur Luc VOISIN, Receveur de la Commune de JALOGNY, pour l'année 2022 et pour régularisation des années 2020 et 2021, l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par l’application des tarifs en vigueur.

Vote : 11 voix pour

Achat terrain GAEC Branchet

M. le maire expose au conseil que les parcelles C386 ; C 700 ; C 702 de terrain sont à vendre. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l'acquisition

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 10 000€ ;

Vote : 11 voix pour

Questions diverses

- Demande de terrain pour une activité de production de miel, un courrier a été reçu en mairie et une réponse a été faite.

- Club du beau tilleul : 8 adhérents, l’activité continue cette année en espérant qu’il y ait des gens qui reprennent le club. Le compte rendu de l’AG sera mis en ligne sur le site internet pour permettre de recruter de nouveaux adhérents.

Le Maire,

Patrick TAUPENOT