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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
203/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Vaïérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Modame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Sabine ANGIGNARD. Madame Christelle ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Madame Maud MERING ayant donné
pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise MOREAU et | Nombre de conseillers Madame Laëtitia NYS En exercice Présents.
ABSENTS : Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Votants
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
Budget 2022 de la commune - décision
DCM n°203/2022 - T203 - 7.1.3 modificative numéro 002/2022 (travaux en régie à
| l'atelier municipal de VRITZ)
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire MS7,
Vu la délibération numéro 057/2022 en date du 29 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022 de la commune,
Il est proposé d'inscrire en section d'investissement les travaux réalisés en régie par les services techniques au cours de l'année 2022.
Atelier municipal (VRITZ)
La commune a fait l'acquisition d'un bêtiment modulaire à usage de vestiaire et de sanitaire pour cet atelier. Le coût des travaux de la création de la dalle béton est arrêté comme suit :
QUmErS | Description des travaux Entreprise | Montant TTC de mandat L
|___ 2343 | Film sous-dallage, treillis, sable | Big Mat 2 537,32 euros
| 2407 | Béton pour coulage dalle THERVÉ Loire Béton | _ 3 368,10 euros
| Total fournitures 5 905,42 euros
Frais de personnel (32 heures 15) | 776,58 euros Total | _6682,00 euros | Afin d'intégrer ces travaux réalisés en régie au bien concerné, il est nécessaire de prévoir la décision modificative suivante :
Augmentation des recettes Augmentation des dépenses (section de fonctionnement) {section de fonctionnement)
Chapitre Compte Montant Chapitre _|_ Compte 1 ___ Montant |
042 | R 722 | 6 682,00 euros | 023 | D 023 6 682,00 euros |
Augmentation des dépenses Augmentation des recettes (section d'investissement) (section d'investissement) Chapitre | Compte __ Montant Chapitre Compie _ | Montant
040 D 21318 6 682,00 euros | 021 R 021 6 682,00 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- PREND ACTE des travaux réalisés en régie en 2022 ;
- APPROUVE la décision modificative numéro 002/2022 du budget 2022 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Délibération publiée le 28 novembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
ID : 044-200078079-20221115-DCM203_2022-DE