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Déliberation - 129
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 129)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
129/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOWK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
/ o . .. En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT PIÉSENTS 24
Votants 25
Transformation de la salle du Lavoir en commerce -
DCM n°129/2025 - 7.5.6 subvention au titre du fonds de concours 2024-2026 - plan de financement définitif - encaissement de la subvention
Rapporteur : Madame GILLOT
Une demande de subvention a été transmise à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis au titre du fonds de concours 2024/2026 pour la transformation de la salle du Lavoir en commerce.
Par décision en date du 10 octobre 2024, le conseil communautaire a octroyé à
la commune une subvention d'un montant de 62 400,00 euros pour ce projet sur la base d’un coût estimatif de l'opération de 286 695,50 euros HT.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
Coût du projet Montant
Coût HT de l'opération 286 695,50 euros
Coût TIC de l'opération 344 034,60 euros
Financement du projet Montant
COMPA - fonds de concours 2024-2026 (21,77 %) 62 400,00 euros
Fonds LEADER (24,42 %) 70 000,00 euros
Autofinancement (53,82 %) 154 295,50 euros
Total 286 695,50 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- ACCEPTE la subvention d'un montant de 62 400.00 euros accordée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, au titre du fonds de concours 2024-2026, pour la transformation de la salle du Lavoir en commerce ;
- VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus.
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_129_2025-DE