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Déliberation - 126 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 126)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, 126/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

2

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE S EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madarne Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers o o En exercice... 33 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier CADIOT récents 24

Votants 25

Liaisons douces 1, 2 et 3 (franche 1) - subvention au titre

DCM n°126/2025 - 7.5.6 du fonds de concours 2023 - plan de financement définitif

- encaissement de la subvention

Rapporteur : Madame GILLOT

Une demande de subvention à été transmise à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis au titre du fonds de concours 2023 pour les travaux de la tranche 1 des liaisons douces. Pour rappel, cette tranche concerne :

- la liaison numéro 1 : La Haute Harie / rue d'Ancenis,

- la liaison numéro 2 : rue des Hêîtres / rue de la Mairie,

- la liaison numéro 3 : plan d'eau de la Fontaine aux Merles / La Coire.

Par décision en date du 19 octobre 2023, le conseil communautaire a octroyé à la commune une subvention d'un montant de 130 000,00 euros pour ce projet sur la base d'un coût estimatif de l'opération de 576 513,56 euros HT.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

Coût du projet Montant

Coût HT de l'opération 576 513,56 euros

Coût TIC de l'opération 691 816,27 euros

Financement du projet Montant

COMPA - fonds de concours 2023 (22,55 %) 130 000,00 euros

DSIL (33,13 %) 191 001,19 euros

Département (13,10 %) 75 529,00 euros

Autofinancement (31,22 %) 179 983,37 euros

Toial 576 513,56 eurosAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- ACCEPTE Ia subvention d'un montant de 130 000,00 euros accordée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, au titre du fonds de concours 2023, pour les travaux de la tranche 1 des liaisons douces :

- VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus.

Délibération publiée le 30 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT

Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ID : 044-200078079-20250520-DCM_126_2025-DE