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Déliberation - 138 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 138)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, 138/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers ou o En exercice... 33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT er a

Votants... 25

Création d'une chaufferie à bois déchiqueté et

DCM n°138/2025 - 1.1.7 d'un réseau de chaleur - marché public de travaux - lot 5 « Métallerie » - avenant 1 - signature

Rapporteur : Madarne HAMON

Le marché public de travaux relatif au lot 5 « Métallerie » du projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur a été attribué à la société Servi Loire Industrie d'ANCENIS-SAINT-GÉREON (44) pour un montant initial de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC.

Les travaux ont débuté et il apparaît nécessaire de renforcer la porte du silo par la mise en place d'un système de retenue du bois.

Ces besoins supplémentaires relèvent de sujétions imprévues, indétectables au moment de la définition du besoin par la commune et de l'établissement de l'offre initiale par l'entreprise.

D'après le devis numéro 36708 remis par la société Servi Loire Industrie, le montant de la prestation supplémentaire s'élève à la somme de 2 860,00 euros HT, soit 3 432,00 euros TTC, ce qui correspond à une augmentation de + 9,53 % du montant du marché initial.

Por conséquent, le montant total du marché public de travaux s'élèverait à 32 860,00 euros HT, soit 39 432,00 euros TIC.

Monsieur DUBOIS dit être étonné de cette proposition sur un bâtiment neuf et du manque d'anticipation de la part du maître d'œuvre. Cette observation est partagée par plusieurs élus présents.Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 158/2024 en date du 22 juillet 2024 portant attribution du marché public de travaux pour le lot 5 « Métallerie » du projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur,

Considérant le devis proposé par la société Servi Loire Industrie d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44) le 27 janvier 2025,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2313-5700 de la section investissement du budget 2025 de la commune,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis favorable des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 06 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-quatre votes pour dont un pouvoir

et une abstention (Madame RIOU) :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché public de travaux attribué à la société Servi Loire Industrie d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44), tel que proposé ci-dessus, pour un montant de 2 860,00 euros HT, soit 3 432,00 euros TIC ;

- DONNE POUVOIR G Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT

Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Reçu en préfecture le 27/05/2025

ID : 044-200078079-20250520-DCM_138_2025-DE