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Déliberation - 201 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 201)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, 201/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOÔTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING. Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET, Monsieur Olivier BÉZIE et | Nombre de conseillers Madame Jennifer GODIN En exercice... 33

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, | Présents... 24 Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine HAMON, | Votants 24 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Construction de deux plateaux multisports - subvention au

DCM n°20172023 - 7.5.1 titre du fonds de concours 2022 - plan de financement définitif - attribution de la subvention

Rapporteur : Madame GILLOT

Une demande de subvention a été transmise à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis au titre du fonds de concours 2022 pour la construction de plateaux multisports sur les secteurs de Freigné et de Vritz.

Par décision en date du 1% décembre 2022, le conseil communautaire a octroyé à la commune une subvention d'un montant de 27 000,00 euros pour ces projets sur la base d'un coût estimatif de 108 000,00 euros HT.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

Coût du projet Montant

Coût HT de l'opération 100 202,20 euros

Coût TIC de l'opération 120 242,64 euros

Financement du projet Montant

COMPA - fonds de concours 2022 (26,95%) 27 000,00 euros

Agence Nationale du Sport (38,18%) 38 258,00 euros

Autofinancement (34,87%) 34 944,20 euros

Total 100 202,20 euros

Considérant la subvention d'un montant de 27 000,00 euros accordée au titre du fonds

de concours 2022, calculée sur la base d'un coût estimatif de 108 000,00 euros HT.Considérant que le coût définitif desdits travaux s'élève à 102 202,20 euros HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la subvention d'un montant de 27 000,00 euros accordée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, au titre du fonds de concours 2022, pour la construction de plateaux multisports sur les secteurs de Freigné et de Vritz ;

- VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_201_2023-DE