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Déliberation - 225 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 225)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, 225/2022

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux. le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRÉNAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Nicolas LEDUC, Madarne Louise MOREAU

et Madame Laëtitia NYS : Nombre di nseillers

ABSENTS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, En exercice .33 Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents. .25

Votants . 25

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Bâtiment mis à disposition de l'association Cinéma

Jeanne d'Arc - installation d'un compteur Linky et

DCM n°225/2022 - 1225 - 7.5.5 mise en place d'une liaison avec une coupure

d'urgence - remboursement à l'association sous

forme de subvention

Rapporteur : Madame TERRIEN

La commune a acquis, par acte notarié en date du 03 février 2021, les locaux affectés au cinéma géré par l'association Cinéma Jeanne d'Arc. Les locaux appartenaient jusqu'alors à l'association pour le développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique (ADODLA). Cette dernière mettait à disposition de l'association gestionnaire du cinéma ces locaux sans paiement de loyer: en contrepartie, l'association gestionnaire du cinéma remboursait à l'ADODLA l'assurance des locaux et la taxe foncière.

Cette acquisition par la commune a été décidée pour permettre à l'association gestionnaire du cinéma de bénéficier de davantage de subventions pour le financement de son programme de modernisation dudit cinéma.

Dans le cadre des travaux de modernisation du cinéma pour l'accueil du public, l'association Cinéma Jeanne d'Arc a dû changer le compteur électrique de place et faire installer un compteur Linky. L'association demande que la commune prenne en charge les frais liés à la mise en place de ce compteur (coût : 676,80 euros TTC) et d'une liaison entre l'ancien et le nouvel emplacement avec une coupure d'urgence (coût: 1 727,28 euros TTC).Monsieur FOULONNEAU demande pourquoi l'association Cinéma Jeanne d'Arc a dû payer le compteur Linky. Monsieur le Maire répond que cela s'explique par le fait qu'il fallait le déplacer. Il dit que cette demande n’est pas récente mais qu'elle a été discutée lors d'une rencontre avec les représentants de l'association le 08 novembre 2022 au sujet de la signature d'un bail emphytéotique de droit privé. || ajoute que la commune est en attente de la réponse de ladite association. 1! rappelle aussi que cette dernière a investi plus de 300 000,00 euros dans le projet de rénovation des locaux affectés au cinéma.

Sous réserve de l'avis favorable des membres de la commission communale vie locale réunis le 07 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 404,08 euros à l'association Cinéma Jeanne d'Arc en remboursement de l'installation d'un compteur Linky et de la création d'une liaison entre l'ancien ef le nouvel emplacement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à établir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Cette dépense sera émise sur le compte 6574 du budget communal 2022.

Délibération publiée le 22 décembre 2022

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEA: Sophie GILLOT En

RNALLO

Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

ID : 044-200078079-20221213-DCM225_2022-DE