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Déliberation - download?t=page&id=9813&ext=
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9813&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
= = ‘ Reçu en préfecture le 12/04/2022
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Le trente et un mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M.
PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme Nadia PONTOIZEAU, M.
CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ, Mme
Amélie RIVIÈRE, M. Vincent HOREAU et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absente :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane
Absents ayant donné procuration :
Mme PONTREAU Nadine, M BÉTHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme BURGAUD Laure et M.
LEPLU Christian.
À été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Affaires financières
DÉLIBÉRATION N°2022_025 DU 31 MARS 2022 OBJET : Compte de gestion — Exercice 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2343-1 :
VU le Budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
VU les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
VU le Compte de gestion dressé par le Trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire
EXPOSÉ
Parallèlement à la comptabilité tenue en mairie, le Centre des finances publiques de Challans établit le Compte de gestion qui retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et que chacun a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
(
SaintJean
deMo Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le ua
ID : 085-218502342-20220411-2022 025-DE
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif établi par le Maire et celles du Compte de gestion fourni par le Trésorier ;
Considérant que ces écritures n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le Compte de gestion 2021 dressé par Messieurs Michel ALBRESPIT du 01/01/2021 au 31/08/2021 et Patrick JONCOUR du 01/09/2021 à ce jour - durant cet exercice dont les résultats de clôture sont les suivants (Cf. États Il-1 et I1-2 joints en annexe) :
BUDGET PRINCIPAL :
+ Section d’INVESTISSEMENT :
Reprise du résultat antérieur : - 6 659 496,23 €
Résultat de l’exercice 2021 : + 7 239 692,12 €
Soit un résultat de clôture de : + 580 195,89 €
+ Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat clôture 2020 : + 11 073 559,80 €
Affectation à l'investissement 2021 - / 992 515,27 €
Reprise du résultat antérieur : + 3 081 044,53 €
Résultat de l’exercice 2021 : + 2 385 032,71 €
Soit un résultat de clôture de : + 5 466 077,24 €
Soit un EXCÉDENT DE CLOTURE de : 6 046 273,13 €
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte de gestion 2021 dressé par Messieurs Michel ALBRESPIT du 01/01/2021 au 31/08/2021 et Patrick JONCOUR du 01/09/2021 à ce jour -— et les résultats de
clôture.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 11 avril 2022. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le see
ID : 085-218502342-20220411-2022 025-DE
Le Maire _
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE £ j
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronia
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le ne
ID : 085-218502342-20220411-2022_025-DE