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Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8663&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
,
DELI BE RATION dr¡ conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BIJRGAIJD Laure, M. MATHTAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CI.JCINIELLO Gaëtle, Mme RtVtÈRE Amélie et M. HOREATJ Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RtVtÈRE Amétie
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oÉLleÉRATroN N" 2020 041 DU a2rorrzozo OBJET : COMPTE DE GESTION
- EXERCIGE 2019
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2343-1 ;
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
VU le Budget primitif de l'exercice 2019 et la décision modificative qui s'y rattache ;
VU les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
VU le Compte de gestion dressé par le Trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSE
Parallèlement à la comptabilité tenue en mairie, le Trésorier du Centre des finances publiques de Sainl
Jean-de-Monts établit le Compte de gestion qui retrace les recettes et les dépenses etfectivement réalisées au cours de l'exercice.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celuide tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que chacun a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
1 Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif établi par le Maire et celles
du Compte de gestion fourni par le Trésorier;
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver le Compte de gestion 2019 dressé par Monsieur Michel
ALBRESPIT - Trésorier du Centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts durant cet exercice.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :
ADOPTE, le Compte de gestion 2019 dressé par Monsieur Michel ALBRESPIT - Trésorier du Centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts durant cet exercice - et dont les résultats de clôture sont les suivants (Cf. États ll-1 et ll-2 joints en annexe) :
BUDGET PRINGIPAL :
o Section d'INVESTISSEMENT :
Reprise du résultat antérieur : - 6 209 849,04 €.
Résultat de l'exercice 2019 : + 3 193 882,83 €
Soit un résultat de clôture de :
. Section de FONCTIONNEMENT:
Reprise du résultat antérieur :
Résultat de I'exercice 2019 :
- 3 015 966,21 €
2084 481,67 €
+ 4 395 344,03 €.
Soit un résultat de clôture de + 6 479 825,70 €
SOit UN EXCÉDENT DE CLôTURE dE : 3 463 859,49 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le
cERTrFrÉ ExÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE MAIRE
DÉPÔT EN
LE
ET DE LA PUBLICAT¡ON,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriefte - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
vé e LAUNAY
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