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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 10 attribution travaux stabilisation route stbarth
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 10 attribution travaux stabilisation route stbarth)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Ÿ
Publié
le 23/02/2026
ID
: 040-244000659-20260219-2026_10-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Stabilisation
des
accotements
route
de
Saint-Barthélemy
à Saint-Martin
de
Seignanx
Attribution
du
marché
de
Travaux
Décision
n°2026-10
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
l’article
L. 2122-8 relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
des
achats
de
faibles
montants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente
;
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
travaux
pour
la
stabilisation
des
accotements
de
la
route
de
Saint-
Barthélemy
à Saint-Martin
de
Seignanx
avec
un
montant
inférieur
au
seuil
des
100
000
€
HT;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins
et
l'offre
remise
l’entreprise
COLAS
France
Établissement
Côte
Basque
le
19
février
2026
;
DÉCIDE Article
1°:
de
signer
un
marché
de
travaux
pour
la
stabilisation
des
accotements
de
la
route
de
Saint-
Barthélemy
à
Saint-Martin
de
Seignanx
avec
l’entreprise
COLAS
France
Établissement
Côte
Basque
pour
un
montant
HT
de
30
000
€,
soit
36
000
€
TTC.
L'exécution
du
marché
démarrera à
la
notification
du
marché
pour
une
durée
maximale
d’un
mois.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
charges.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
\
3
Ê
D
|
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
K
af
/
Publié le 23/02/2026
_
ID
: 040-244000659-20260219-2026_10-CC
SL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
19
février
2026
La
Présidente,
DRE
É
.
s
Isabelle
DUFAU