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Déliberation - RELEVE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPT
Déliberation - Deliberations CM 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 05.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
du
mois
de
février
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s): MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents :
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour
:
21
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/001
Objet
: DEMISSION
DE
M.
JEAN-CHARLES
VITTI
DU
POSTE
DE
5EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
démission
volontaire
du
maire
ou
d'un
l'adjoint
est
régie
par
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
l'adjoint
peut
démissionner
du
mandat
de
maire
ou
d'adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal.
Il peut
aussi
se
démettre
simultanément
de
ses
deux
mandats.
La
procédure
est
identique.
La
démission
du
maire
ou
de
l'adjoint
doit
être
adressée
au
préfet.
Elle
devient
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
préfet.
Par
lettre
en
date
du
14
novembre
2025,
M.
Jean-Charles
VITTI
a
adressé
à
M.
le
préfet
sa
lettre
de
démission
du
poste
de
5ème
adjoint
au
Maire.
Cette
démission
a
été
acceptée
le
4
décembre
2025.
Le
remplacement
d'un
adjoint
n'est
pas
obligatoire,
sauf
dans
l'hypothèse
où
il est
l'unique
adjoint
du
conseil.
Dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
remplacer
l'adjoint,
il doit
adopter
cette
proposition
par
délibération. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-15),
VU
la demande
de
démission
de
M.
Jean-Charles
VITTI
de
son
poste
de
5ème
adjoint
au
maire,
Vu
l'acceptation
par
M.
le
préfet
de
cette
démission
à
compter
du
4
décembre
2025,
VU
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
pourvoir
à
nouveau
ce
poste
d’adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
en
remplacement
de
M.
Jean-Charles
VITTI
et
de
supprimer
ce
poste.
2.
DECLARE
que
l'ordre
du
tableau
sera
modifié
comme
suit
:«
chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints
».
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
février
2026
Le Maire,
:f
Jean-Louis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de
Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour:
21
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
Formant
la
majorité
des.membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/002
Objet
: DEMISSION
DE
M.
BERNARD
SARGÈS
DU
POSTE
DE
1ER
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose :
La
démission
volontaire
du
maire
où
d'un
l'adjoint
est
régie
par
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
l'adjoint
peut
démissionner
du
mandat
de
maire
ou
d'adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal.
Il peut
aussi
se
démettre
simultanément
de
ses
deux
mandats.
La
procédure
est
identique.
La
démission
du
maire
ou
de
l'adjoint
doit
être
adressée
au
préfet.
Elle
devient
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
préfet.
Par
lettre
en
date
du
6 janvier
2026,
M.
Bernard
SARGEÈS
a adressé
à M.
le préfet
sa
lettre
de
démission
du
poste
de
1°"
adjoint
au
Maire.
Cette
démission
a
été
acceptée
le 23
janvier
2026.
Le
remplacement
d'un
adjoint
n'est
pas
obligatoire,
sauf
dans
l'hypothèse
où
il est
l'unique
adjoint
du
conseil.
Dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
remplacer
l'adjoint,
il
doit
adopter
cette
proposition
par
délibération. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-15),
VU
la
demande
de
démission
de
M.
Bernard
SARGÈS
de
son
poste
de
1°’
adjoint
au
maire,
Vu
l'acceptation
par
M.
le
préfet
de
cette
démission
à compter
du
26
janvier
2026,
VU
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
pourvoir
à
nouveau
ce
poste
d'adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
en
remplacement
de
M.
Bernard
SARGES
et
de
supprimer
ce
poste.
2.
DECLARE
que
l'ordre
du
tableau
sera
modifié
comme
suit
: « chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints
».
Fait
et
délibéré
en
séance
le 06
février
2026
Le
Maire,
Jea
i Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le trente
janvier.
Présent(s) : MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour:
18
GORRE
Votes
Contre :
’
(Vitti) Abstention
:
2
(Alonso,
Aimonetti-Gorre)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/003
Objet
: DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Rapporteur
: Mme
Leslie
KURAS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
dans
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
a
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif (M57).
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
dont
l'absence
peut
entacher
d'illégalité
le
budget.
A
l'occasion
de
la
préparation
du
prochain
budget
général,
le
point
est
fait sur
la situation
financière
de
la
commune
au
31
décembre
2025
et
sur
les
orientations
envisagées
pour
l’année
2026.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
dossier
du
DOB
comportant
:
-
Les
tableaux
des
résultats
prévisionnels
arrêtés
au
31/12/2025,
-
Le
détail
des
comptes
2025
arrêtés
au
31/12/2025,
-
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
comprenant
(les
résultats
prévisionnels
du
budget
au
31/12/2025,
l'évolution
des
charges
et
recettes
de
fonctionnement,
les
différentes
immobilisations
réalisées
sur
l’année
écoulée
et
les
perspectives
à
venir,
la
fiscalité
locale),
-
L'état
de
la
dette
au
1° janvier
2026
comprenant
le
tableau
pluriannuel
de
la
dette
(en
capital
restant
dû,
en
intérêts
et
amortissement). l'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026.
Le
conseil
municipal,
VU
la
réunion
de
la
commission
finances
du
mardi
27
janvier
2026,
VU
le
rapport
et
les
documents
comptables
présentés, Après
en
avoir
délibéré,
“PREND
acte
des
orientations
budgétaires
envisagées
au
titre
de
l'année
2026
pour
le
budget
principal
détaillées
dans
le
rapport,
les
tableaux
et
documents
joints
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
février
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
BOKG/A Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s):
MM
et
Mmes
BOGARD,
:
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
;.exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
: Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
|
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSÉ,
THIBAULT
- :
exprimés :
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
;
Votes
Pour :
18
GORRE
Votes
Contre :
2
(Vitti,
Alonso)
Abstention
:
.
(Aimonetti-Gorre)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/004
Objet
: AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur
:
Mme
Leslie
KURAS
Le
budget
s'exécute
chaque
année
du
1er
janvier
au
31
décembre.
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus. De
plus,
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution. À
noter
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
engagent
la collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le budget
primitif,
de
fixer avec
précision
le montant
et la nature
des
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
qui sera
voté
le 26
février 2026,
il est demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
conformément
au
détail
suivant: Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisé
=
33
800
€
au
compte
2031
(Maitrise
d'œuvre
travaux
mairie).
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
févrie
2026
Le
Maire,
|
Jean-Louis Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD),
Nombre
de
Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour:
21
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI N°
2026/005
Objet
: MODIFICATION
DU
LIEU
DE
TENUE
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DURANT
LA
PÉRIODE
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ENERGÉTIQUE
ET
D'ACCÉSSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
des
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
qui
vont
débuter
au
mois
d'avril,
la
tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
ne
pourra
plus
avoir
lieu
en
mairie
durant
une
période
de
12
mois
minimum.
La
commune
dispose
de
la
salle
de
l’Argenterie
d'une
capacité
de
100
personnes
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
qui
pourra
accueillir
les
différentes
réunions
du
conseil
municipal
à
partir
de
la
mi-février
2026
ainsi
que
les
différentes
réunions
et la célébration
des
mariages.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
au
sein
de
cette
salle.
Le
conseil
municipal,
VU
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'accessibilité
de
la
mairie
envisagés
à
compter
du
mois
d'avril
2026, VU
l'indisponibilité
de
ce
bâtiment
à
compter
de
cette
date,
Après
en
avoir
délibéré,
ÿ_
DÉCIDE
la
tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
salle
de
l'Argenterie
située
rue
du
Moulin
jusqu’à
la
réception
des
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
février
2026
Le
Maire, Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour:
20
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
1
(Alonso)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI N°
2026/006
Objet
: DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
-
S'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les
électeurs
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
le
maire.
-
Veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale
(art.
L.
19)
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
précédant
le
scrutin).
Elle
exerce
ici
un
contrôle
a
posteriori
des
inscriptions
et
des
radiations
validées
par
le
maire,
compétent
pour
y
procéder. Dans
ce
cadre,
elle
peut
réformer
les
décisions
du
maire
;procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
constitution
de
cette
instance
à
la
suite
de
la
démission
de
plusieurs
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L19,
CONSIDERANT
que
le Maire
a compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
pour
une
durée
de
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le maire,
soit entre
le 24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
CONSIDERANT
les
démissions
de
MM.
Jean-Luc
PIEDELOUP
et
Philippe
MOULIN,
Après
délibéré,
“
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
les
conseillers
municipaux
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Jackie
AZAM
Abdelmijid
BZAR
Fulbert
N'DOUDI
Vincent
NICOLADIE
Chantal
GOLLUCCIO-ANCLIN
Madly
LICIUS
Matthieu
ALONSO
Jonathan
TERRAM
Marilyn
SCHMITT
Magalie
SIMOES
Fait
et
délibéré
en
séance
026 Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
19
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés :
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour
:
18
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
3
(Alonso,
Vitti,
Aimonetti-Gorre)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/007
Objet
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉFECTION
DE
LA
RUE
DE
L'AÉRODROME
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
d'urbanisme
(en
général
un
permis
de
construire)
doit
financer
les
équipements
propres
à
l'opération
(réseaux...)
alors
que
les
équipements
publics
sont
en
principe
à
la
charge
des
collectivités
qui
en
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
articles
L.
332-6
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
toutefois
des
exceptions
limitées
permettant
le
financement
des
équipements
publics
et
ce,
par
le
biais
de
participations
d'urbanisme,
lesquelles
doivent
répondre
à
certains
principes.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
constitue
l’une
de
ces
participations
d'urbanisme.
Créé
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009,
le
PUP
constitue
l'une
des
principales
participations
d'urbanisme
contribuant
au
préfinancement,
partiel
ou
total,
d'équipements
publics
dont
la
réalisation
incombe
aux
collectivités
locales
et
qui
sont
rendus
nécessaires
par
un
projet
immobilier
privé.
La
contrepartie
de
la
signature
du
PUP
consiste
en
l'exonération
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
et
ce,
pendant
la
période
fixée
dans
la
convention
de
PUP,
de
10
ans
maximum.
Les
parts
départementale
et régionale
de
la taxe
d'aménagement
restent
dues. Le
PUP
est
encadré
par
des
principes
de
base
mais
une
négociation
doit
pouvoir
s'engager
entre
les
parties.
Son
contenu
doit
prévoir
les
caractéristiques
de
la
participation,
le
périmètre
concerné,
la
liste
des
équipements
publics
devant
être
réalisés,
leur
coût
prévisionnel
de
chaque
équipement,
les
délais
de
réalisation,
le montant
de
la participation
à la charge
du
constructeur
et les
modalités
de
la répartition
des
coûts,
la durée
d'exonération
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
La
convention
de
PUP
est
un
contrat
administratif
qui,
une
fois
signé,
doit
faire
l'objet
de
mesure
de
publicité
(affichage
en
mairie
ou
au
siège
de
l'EPT
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs).
Dans
le cadre
du
projet
de
création
de
34
logements
collectifs
au
1092
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
il sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la signature
avec
la Société
SCCV
MOUROUX
DE
GAULLE
(41
Boulevard
Ambroise
Paré
80000
AMIENS)
d'une
convention
de
PUP
pour
la
réfection
de
la
rue
de
l'aérodrome
et
la
création
de
stationnements
le
long
de
cette
voie.
Les
travaux
sont
estimés
(valeur
2026)
à la somme
de
367
622
€ HT
pour
une
réalisation
en
2026/2027.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
avec
cette
Société
pour
une
participation
de
cette
société
fixée
à
la
somme
de
180
000
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
APPROUVE
la convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
à passer
entre
la commune
et la Société
SCCV
MOUROUX
DE
GAULLE
pour
la
réalisation
d’une
l'opération
de
34
logements
collectifs
au
1092
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
2.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention,
3.
PREND
acte
du
programme
d'équipements
publics
de
la
Ville
et
de
la
participation
du
constructeur
à
leur
financement,
pour
un
montant
de
180
000
€
au
titre
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial.
4.
PRECISE
qu'en
application
de
l'article
L332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
convention
sont
exclues
du
champ
d'application
de
la
taxe
d'aménagement,
pendant
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
de
la
mention
de
la signature
de
la convention
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
févrie
26 ARD Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le trente
janvier.
Présent(s): MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de
Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
21
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents :
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSÉ,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour :
21
SORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/008
Objet
: REVERSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
D'UNE
SUBVENTION
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Dans
le cadre
des
services
de
la
petite
enfance,
la commune
a
reçu
de
l'État
le versement
d'une
somme
de
28459,38
€
pour
laccompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
Au
niveau
local,
cette
compétence
est
directement
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
le
reversement
de
cet
indu
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Le
conseil
municipal,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
comportant
l'exercice
de
la compétence
petite
enfance
au
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
la
demande
d’une
délibération
des
services
de
la
DGFIP
pour
le
reversement
de
la
subvention
versée
par
l'État à la commune
pour
l'accompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans). Après
en
avoir
délibéré,
Ÿ”_
ACCEPTE
le
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
de
la
somme
de
28
459,38
€
indument
versée
par
l'État
sur
le
compte
de
la
commune
pour
l'accompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
février\2026
Le
Maire,
ARD Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
21
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour:
21
GORRE
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/009
Objet
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
2024/2025
D'UN
ENFANT
DE
MOUROUX
SCOLARISE
EN
CLASSE
ULIS
À
COULOMMIERS
Rapporteur: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
La
ville
de
Coulommiers
a
sollicité
la
participation
financière
de
la commune
pour
la
scolarisation
d'un
enfant
de
Mouroux
au
sein
d'une
de
ses
écoles
dans
une
classe
«
ULIS
».
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la
commune
à
ces
frais
de
scolarité
qui
s'élèvent
pour
l'année
scolaire
2024/2025
à
la
somme
de
544
€.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
demande
de
participation
financière
de
la
Mairie
de
Coulommiers
;
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
structure
d'accueil
adaptée
à
l'insertion
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
1.
ACCEPTE
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
somme
de
544
€
pour
la
scolarisation,
en
classes
ULIS
à Coulommiers,
d’un
enfant
de
Mouroux.
2.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et délibéré
en
séance
le
06
févriar\2026
Le
Maire,
Jean-Louis\BBOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le trente
janvier.
Présent(s)
: MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de
Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
21
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour
:
20
CORRE
Votes
Contre :
0
Abstention :
’
(Alonso)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/010
Objet
: FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Les
évolutions
de
carrière
des
agents
statutaires
des
collectivités
territoriales
(communes,
départements,
région
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
se
déroulent
par
le
biais
de
l'avancement
de
grade
puis
de
l'avancement
d'échelon.
L'avancement
de
grade
: Un
agent
qui
entre
dans
la
fonction
publique
est
nommé
dans
un
grade
(ex:
Adjoint
technique
de
2è"®
classe).
Cet
agent
peut
changer
de
grade
et
passer
au
grade
supérieur
(ex
:
Adjoint
technique
de
1°"
classe)
par
concours,
examen
professionnel
ou
par
ancienneté
dans
le
grade.
L'avancement
d'échelon:
Un
agent
nommé
dans
un
grade
évolue
dans
ce
grade
par
le
biais
de
l'avancement
d'échelon.
La
loin°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
a
modifié,
sur
de
nombreux
points,
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux.
Pour
les
avancements
de
grade
des
agents
territoriaux,
les
règles
étaient
jusqu'alors
fixées
par
les
statuts. Depuis
cette
loi,
les
collectivités
locales
fixent
librement
les
règles
d'avancement
de
grades
de
leurs
agents. Il'appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
sur
un
grade
considéré,
le
nombre
maximum
d'agents
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Ilest
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
fixer,
pour
l'année
2026,
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
des
agents
communaux
conformément
au
tableau
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
janvier
2026
proposant
les
taux
de
promotion
pour
les
différents
grades
proposés,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
du
personnel
communal
conformément
au
tableau,
ci-joint.
Fait
et
délibéré
en
séance Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
du
mois
de
février
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s): MM
et
Mmes
BOGARD,
Nombre
de Membres
en
29
BERRI
-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
exercice
:
NICOLADIE,
VACHET,
AZAM,
VITTI,
Nombre
de
Membres
21
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
présents
:
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCIO-
Nombre
de
suffrages
21
ANCLIN,
TESSÉE,
THIBAULT
-
exprimés
:
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-
Votes
Pour :
18
GORRE
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
3
(Alonso, Vitti,
Aimonetti-gorre)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
N°
2026/011
Objet
: DÉFINITION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DES
ENJEUX
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
(PNR)
BRIE
ET
DEUX
MORIN
A
L'ÉCHELLE
COMMUNALE
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
de
Mouroux
a
délibéré
en
2011,
afin
d'adhérer
aux
SMEP
du
projet
du
PNR
Brie
et deux
Morin. Le
Syndicat
Mixte
constitue
la structure
d’études
et de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Brie
et deux
Morin.
Le
SMEP
prépare
le
projet
du
Naturel
Régional
en
précisant
les
enjeux,
en
définissant
les
objectifs
et
en
élaborant
le
projet
de
Charte
sur
la
base
des
études
préalables,
en
collaboration
avec
les
institutions
compétentes
conformément
à
l’article
L.331—1
et
suivants
du
code
de
l'environnement, relatif
aux
Parcs
Naturels
Régionaux.
D'une
façon
générale
et
dès
sa
création,
le
Syndicat
Mixte
a
vocation
de
conduire
des
actions
concernant:
e
L'animation
et
la
rédaction
de
la
charte
constitutive
du
futur
Parc
Naturel
Régional;
e
La
mise
en
place
d'actions
de
préfiguration
; e
L'association
et
la
participation
de
la
population
locale
et de
tous
les
acteurs
socio-économiques
concernés,
pour
une
véritable
appropriation
du
projet,
dans
une
démarche
de
démocratie
participative;
e
Le
conseil
aux
collectivités
sur
toutes
les
thématiques,
en
rapport
avec
les
missions
du
Parc
Naturel
Régional.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
élus
des
collectivités
ayant
adhéré
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP).
Lequel,
à
la
suite
de
réunion
de
travail,
a
transmis
la
cartographie
du
périmètre
communal
concerné
et
détaillé
tel
que
défini
ci-dessous
:
e
Les
secteurs
à
protéger/valoriser;
e
Les
enveloppes
urbanisantes;
+
Les
secteurs
dégradés
à exclure
du
périmètre
du
PNR.
Le
projet
du
périmètre
de
limitation
et
d’excursions
est
attaché
au
plan
ci-joint,
conformément
à
l’article
: R333-6
de
code
de
l'environnement.
Compte
tenu
de
l'antériorité
de
l'ensemble
des
décisions
déjà
actées
précédemment,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
volonté
de
la
commune
d'intégrer
le
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin. ll est
à
rappeler,
que
dès
sa
création,
le
syndicat
mixte
a
vocation
de
conduire
des
actions
ci-dessous :
Protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée;
Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire ;
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la
qualité
de
vie
;
Contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
;
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
le
domaine,
citées-ci-dessus
et
de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
élus
des
collectivités
ayant
adhéré
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP).
Compte
tenu
de
l’antériorité
de
l’ensemble
des
décisions
déjà
actées
précédemment,
il est
nécessaire
de
renouveler
la volonté
de
la commune
d'intégrer
le parc
naturel
régional
Brie
et deux
Morin.
Le
PNR
fait
partie
des
nouveaux
agents
économiques
du
territoire
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
réadhésion
de
la
commune
à
cette
instance
et
d'approuver
la
cartographie
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
du
PNR
Brie
et
Deux
Morin,
telle
qu'annexée
à
la
présente
note
de
synthèse
(cartographie
ci-
jointe).
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L331-1
à
L333-4
et
ses
articles
R
333-1
à
R
333-16
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivant ;
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Mouroux
en
date
du
18.11.2011
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin
dès
sa
création ;
VU
l'arrêté
préfectoral
numéro
DR
CL.
-B.
CCL,
62
012
numéros
145
en
date
du
26
décembre
2012
portant
l'approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin ;
VU
la
délibération
2017-10
du
20
avril
2017,
fixant
les
grandes
orientations
du
projet
de
création
du
Parc
Naturel
Régional
Brie
et deux
Morin,
modifiée
par
la délibération
du
19
juin
2018. CONSIDÉRANT
la
carte
communale
transmise
par
le
SMEP
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver
par
délibération
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
1.
CONFIRME
et APPROUVE,
sans
réserve,
l'adhésion
de
la
commune
de
Mouroux
comprenant
le
plan
cartographié
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
et annexe
à
la
présente
délibération
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
06
février
2026
Le
Maire, r
Ac | \ RATE
_«‘à A |)
to NT Di Li ï di] || Il f p
SLT DE D IV 2ANT .HE
ï | à |
A «
[: Ur
LAN A rot
| JE
“ani il
Pt? Morin
LDAPEIUQUN
LS .
0 : # Limite de commune
Enveloppes urbanisables
66 Secteurs à h: eur paysagère
Secteurs urbains hors périmètre
Identification: 77777 Format:
Nu Date: 777" 77
Échelle numérique: * 7 777 Auteur: °
Références :
e Zonage : Commune de Mouroux et SN .2025)
e Cadastre : TT T-astre (09.2025)
eFonddet! shique : IGN - BD Topo® (2022) et © les cont penStreetMap flic ---- MOLEN
Téléphone : 01 64 75 27 84 e www tr
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OAP
OAP
OAP
OAP
Projet de
requalification
Projet de
requalification
LE VERDEL
PIECE DE
L'ASSAUT
LA PIECE DE
SAINT-BLANDIN
LES FUSELINS L'ORMEE NORD
LES PIECES DE
SAINT-AUGUSTIN
LA FOSSE
AUX SAINTS
LES HAUTES
AVERNES
LES PLANCHES
LES CLOSEAUX
MONTBESNARD
LES GRES
BLANCS
LE BOIS PICOT
LE BOIS
HASARD
LA PLANCHE
DU BORDEAU
LE CHAMP
DES PIGEONS
L'ORMEE SUD
LE BOIS
GALLOIS
CHATEAU DE
MONTANGLAUST
CHAMP
DE LA
JUSTICE
DERRIERE
SAINT-BLANDIN
LE CHAMP
DES
LOMBARDS
TRIAGES-NORD
LA BOIS
CHANDELIER
LE CHAMP
DES PIERRES
PONT-MOULIN
TRIANGLE
LA GARENNE
L'ERMITAGE
LE BOIS DES
VIGNETTES NORD
LES
TRIAGES-NORD
COUR DE
COUBERTIN
PIECE DU MEE
SUR LES
FONTAINES
SAINT-DENIS
LE CASSEAU
SAINT-BLANDIN
LE BOIS DES
VIGNETTES SUD
LES
TRIAGES-SUD
LES
GRANDS
PRES
CLOS DES
PETITS
AULNOIS
L'HUY
BLANC
LE PARC
LE CHAMP
NAVET
LE GUE DU
CHARNOY
LE CAS ROUGE
PROCHE LA
COUENNE AU LARD
LES PETITS
AULNOIS
PETIT
MONTANGLAUST
PIECE DE LA
TUILERIE
LE BOIS DE
SAINT-BLANDIN
LE BOIS
TOMERY
LE FAHY
BOIS
HUVIER
LE CHARDONNERET
LES JUBARTS
FAREMOUTIERS
LES FERMIERS
LA
CHARNEE
LE PETIT CHAMP
DE SAINT-BLANDIN
LE BOIS
DU MOULIN
JEAN VIEUX
L'ETANG BOBE
LE BRAY
LE PRE DES
SAULES
LA GALIPANNE
GRAND
MONTANGLAUST
LA SAUSSOIS
CHAMP DE
L'ESSART
LE CHAMP DE
MORILLAS
LE BOIS
SAINT REMY
LA COTE
AUX CHIENS
LE CHENE DE
L'EGLISE
LA SENTE
DU PUITS
MARGOT
SOUS L'ETANG
LA FONTAINE
CANIVET
LA CHAUDRONNERIE
BOIS LA VILLE
LES PARES
DU ROTY
LE JARDINET
PIECE DE
MONTANGLAUST
LE GUE
DE LA
VILLENEUVE
LES
FRESNAULTS
LA PIECE DES
LOMBARDS
LE CHAMP
DES GUIOTS
PROCHE LA
COUTURE
PIECE DE
LA HEMERIE
FRANCHEVILLE
LE BOIS DE LA
SENTE GUERARD
LA RUE DE
CHEVRE
LE CHAMP
DES HANTES
DEVANT
LA PORTE
LE BOIS
D'AUNES
LE CHARNOIS
SUD-OUEST
LES LONGUES
RAIES
VILLERS
PIECE DU
CHEMIN
DE DOUE
CORBEVILLE
LE BOIS DE
LA SOURIS
LE CHARNOIS
LE FOUR CHAUD
LE SAULE
POUILLEUX
CHAMP DU
BOIS PICOT
LA CHARDONNERETTE
LES ECHOS
LA TUILERIE
LA COUARDE
CHAMP
BOTTERET
LE CHAMP
DES OLIVES
LES BROSSES
LES
CAILLOUX
LE CHENE MAHU
LA MONTORIE
LES
ROUGERIAUX
LES
MAILLETINS
LA BONNE
AUBERT
LES PLIS
CHAMP DE
LA CROIX
LE MIDI DE
CORBEVILLE
LE CHAMP JUS
OU LA BELLE
IDEE
LA TERRE
BARREE
MARGOT
BLE
CHATEAU
MARTIN
PIECE DES
LICES
LE CHAMP
DES TERRES
NOIRES
PROCHE LES
ROUGEAUX
LE JEU DE
BOULES
FONTAINE
DES SIENS
CHAMP
CANET
LA FOSSE
AUX LOUPS
BEL-AIR
CHAMP
BLANCHET
LE MESNIL
NORD
LE BUISSON
DE HOUX
LES ROUGEAUX
LA RICHARDERIE
LE PRE
CHANVRE
CHAMP LAURENT
LES
ESPERANCES
LE CHAMP
DU SEIGLE
CHAMP DES
PETITS
SAULES
LA PETITE
BAUDERIE
LE PRE BOULET
LE BOIS
CAUSSIEN
L'ETANG
D'ARRANGEON
TRESMES
L'ETANG DE
MALICORNE
L'ESSARNOY
LE BOIS CAMUS
LE CORDON
BLEU
LA MOUCHERIE
NORD
CHAMP
FERTE
BOIS GUYOT
LES NOETTES
LA HOUSSIERE
LA PLANCHE
DES BORDEAUX
LE CHAMP DE
LA JUSTICE
LES AISANCES
LE BOIS
BATAILLE
AULNOY
CHATEAU
DU RU FERME DU
CHARNOY
CHIFFOUX
LA HEMERIE
LA BRONDAINE
PITANCERIE
LA FOSSE
AUX LIEVRES
LA BOBEE
LE CHAMP DU
PRE OGNARD
MOULIN DU RU
LE GAIN
MICHAUD
PARC
LA BAUDERIE
PROCHE
MONGAUDET
LES
PONCETS
BOIS DE
LA RUE
DES ILES
LES PRES DU
BOURDEAU
LE BOIS LOUIS
LE CHAMP
DU BOIS
GUYOT
LES TIERRY
LE CHAMP DE
LA MOUCHERIE
PIECES DE
CHANTEMERLE
CHANTEMERLE
LE BOIS DE
CHANTEMERLE
LE BAS
MENIL
LE MIDI
DES BOIS
LOUIS
CHAMP DU
BUISSON
LES PETITES
CHARONNES
LES
ECLUSES
PIECE DE LA
GRANGE JUSTIN
GAND DE BER
LA TUILERIE
OU LA SOLIVE
LA ROCHE
CHAMP DE
LA VILLE
LA GRANGE
JUSTIN
PIECE DU BOIS
GAUTHIER
BOIS
GAUTHIER
CLOS DU THEIL
LE CHEMIN
DE COURBON
LES HAUTES
HOTTES
LES VIGNES
BLANCHES
CHAFOULE
PRES DES
PONCETS
MONGAUDET
L'ETANG
MAINGAULT
PRES DE
LA TOUR
LE CHAMP
DU CHOCARD
LES
PARTAGES
LA FOSSE
MARGUERITTE
L'EPINETTE
L'ESSANOY EST
CHAMPS DES
VALLEES
LE CHAMP DES
CHERONNES
LES
VERRETS
PRE DU
SAUSSOY
LES PENDANS
DE L'ECHELLE
VAUXPLEURS-SUD-OUEST
CHAMP
DE PAIX
LE CHAMP
DE LA FOLIE
LA FOUCAUDE
JARDINS
DE LA
FORGE
LA GROSSE
TOUR
LES FONDS
DE MONTBLU
LE PRESSOIR
JARDINS
DU PATIS
L'ORME DU MAI
LE PRE DU VAL
LA MONTAGNE
LE
PARADIS
LE THEIL
LES GODYS
LE HAUT DU GRAND
CHAMP
BOIS DE
MORILLAS
LE
ROCHER
VAUXPLEURS-NORD-EST
LES
LORINETTES
LE CLOS
BILLARD
ETANG
MORILLAS
LE CHAMP
L'ARPENT
LES BEAUX
REGARDS
SAINTE-ANNE
EPINETTE
MAULMEE
LES MOULINS
NEUFS
LES VIGNES
DES DAMES
LES GRANDES
PAROISSES
PIECE DE
LA MOTTE
LA DEMI
LIVRE DE
BEURRE
LES
JARDINETS
COUPE
OREILLES
LE CHAMP
DU VIVIER
LA MOTTE
LES CHAUFOURS
LES
PLATRIERES
LE POIRIER
COLLOT
LE PETIT
MITHEUIL
LE TRONCHET
LE PRE AU RAT
VIGNES DE
L'AITRE
PRE DE
LA MOTTE
LES PAROCHES
LES
BEAUX-LIEUX
LE CLOS
PETIT GRAND
LE BOIS
BRIBE
LE CALVAIRE
LE PLEU
MAUROY
LA MALGAGNE
LA RUE
PIERREUSE
LE CHAMP DE LA
CLOCHE AU LIN LE MOULIN DE POMMEUSE
LE CHAMP
DE LA
MAHONNE
LE PETIT
BOURG
L'ORME
A BARRE
LA BARBIERE
LE MOULINET
LE GRIMPE
LE CLOS DU
TRONCHET
LA PIECE DU
CHATAIGNIER
LE BOIS
FRIMACON
LES FOSSES
THOMASSE
LES PRES
DE BOURG
LA BRISEBECHE
LE CHAMP
BOURBON
LA GARENNE DE
MONT RENARD
LE CHAMP
MASIEN
LE CLOISELOT
LE BOIS DES
CLOTEYS
LE CHAMP
DE BOURG
L'EBERGIN
LE CLOS BERTIN
LES
FONTENELLES
LE MARECHOIX
L'ORME A
OUDART
LES
DAMETTES
FAUBOURG DE
MONTMARTIN
LE BOIS
POURRI
CHAMP DE LA
THIBAUDE
MITHEUIL
GRANDS
CHAMPS
NORD
LE GRAND
HEURT
LE CHAMP
DU FOUR
LES
TRAVERS-NORD
LES PRES DU
PONT D'ESSE
LE PLEU
GAUCHER
LES FOSSES
ROUGES
LA COUTURE
LE PONT
D'ESSE
LES PETITES
PAROISSES
LES SERBENOIS
L'ORGEVAL
LE CHAMP
DES PLEUX
LES SABOTTES
LE LIARBOUT
LE BAS
DES PLEUX
LES VIGNES DU
CHATEAU
LE ROUSSEAU LE PRE DU MOULIN
DE POMMEUSE
LA GALVESSE
MONTMARTIN
LE BOIS
JENDENOT SUD
LES
GRANDS
CHAMPS SUD
LES PARUCHES
CHAMP
SAINT-CATHERINE
LES
CAROUGELES
LES
TRAVERS-SUD
LE PONT
DU THEIL
LE CHAMP
NIVET
LE PRE DE
POMMEUSE
POMMEUSE-OUEST
PONTMOULIN
LE CHAMP DU
BOIS GEORGES
PIECE DE
L'ORGEVAL
POMMEUSE-EST
LE CHAMP
LA POIX
LES
CAPUCINS
EST
LA FOSSE
AU LOUP-NORD
LES MASURES
LA DANSERIE
LA PETITE
CROIX
DERRIERE
LE PARC
LE CHAMP
VIGNIER
PIECE
DU PETIT
PONTMOULIN
LA PIECE DE
SAINT-AUGUSTIN
LES BOIS
DU PRE
LES
GAINS
LE CHAMP
DES PETITS
AULNOYS
GRAND
PONTMOULIN
MOULIN DE LA
GRANDE
ROUE
LE SAUVAGEON
LE CHAMP DU
BOIS DU PRE
LE CHAMP DU
CUL CHAUD
LE PRE BENOIT
LES HATOIS
LA FOSSE AU
LOUP-SUD
LE BOIS
CLEMENT
CHAMP
DES
PILLOTS
LES PRES
DE VOISINS
LA CROIX
SAINT-PIERRE
LE HAUT
DU BOIS
CLEMENT
LE CHAMP
DE LA
MURAILLE
LE BOIS
PLANTE
LA DOUCETTE
LE PRE DE
SAINT REMY
LE BOIS
LE LA
JUSTICE
LA
POINTE
LE CLOS DE
L'ORGEVAL
LES LONGUES
RAIE SUD
LES PRES
HOUDRICHON
LES
MOUILLIERES
LE PRE VARRY
LE PETIT
PONTMOULIN
LE BOISSELET
LES ESSARTS
L'AVRILLAGE
LES CAPUCINS
LES RETRAITS
LES VAILLANTS
LE PRE DES
MAILLERES
CHAMP DE
MONTIGNY
LA TALEMOUSE
LE CHAMP
DES VIGNES
LA FONTAINE DE
MONDETOUR
LES PIECES
DU PRE
SAINT-LAZARE
LE CORNET
DU JARIEL
LE BAS
DU BOIS DU
THEIL
LE PRE
COLIN
SOUS LES
PLEURS
MONTIGNY
LA PRAIRIE DE
SAINT PIERRE
LES
PLEURS
LA FOSSE
MALIERE
LE BOIS DE
MONDETOUR
LA PETITE
TUILERIE
LE PRE DE
SAINTE-FOI
LE BOIS DE
LA COUR
LE BOIS
LORIOT
LES FOSSES
COUBERTIN
L'HOTEL-DIEU
BOIS
SAINT-JACQUES
LES
EPARNAILLES
LA FOSSE
MONTION
LE BOIS
DU THEIL
LA COTE
AU CHENE
LE PONTCET LES MARNIERES
DE TABILLONNE
LES COURROIS
LE CLOS
VIGNON
LA
GLAISIERE
LA VALLEE
MICHELET
LE GROS
SAULE
LES
FONTENOTTES
LAVANDERIE
LE CHAMP DE
LA BERGERE
LA REMISE
FEUILLATRE
LE CHAMP
DES PRES
LA LOISOTTE
BOIS DES
FOSSES
LE FIEF
PATRAS
LE BOIS
DES
JARDINS
LES BOULES
GRANDES PIECES
DE L'HOSPICE
PIECE DE
LA FONTAINE
SAINT-PIERRE
LES
CHALVERGNES
LA RAIE
LES GRANDES
PIECES DE
L'HOSPICE
LE BOIS DU RU
LES MALANDOS
LA GONREE
BOIS
DU RU
LE PONCET
LES CHAMPS DE LA
FERME LE BAS DE
LA GONREE
LES TROIS
FONTAINES
LE CHAMP DU
RU BOUTILLIER
LES GRANDS
FOSSES
LA RUE
CREUSE
LE GUE DES
SAULES
LES
DEVOYERS
LE BOIS
MONSIEUR
FOLIE
BECTARD
LES
PARRICHETS
MONTE A PEINE
LES GRANDS
SILLONS
MAISONFLEUR
CHAMP
POURCIN
LE CHAMP
HAZARD
LA FOSSE
MONDOT
LES NEUF
ARPENTS
BOIS BECTARD
LES PARREUX
LA NOISERIE-NORD
LES FOURNEAUX
DE L'ETANG
SAINT-PIERRE-EN-VEUVE
LE BOIS
POSSOT
AU BAS DE
LA BIONNE
LE HAUT DE
L'ETANG
LA BOULLOYE
LA BILBAUDERIE
EST
CHAMP DU
NOYER
LE PRE
MOZIN
LE PRE DU RU
LA HAIE LUCAS
LE GRAND
CHAMP
LA NOISERIE-SUD
LE BOIS
DE PUISON
LA BILBAUDERIE
OUEST
LA RAIE
DE SOUCHE
LA FOLIE
LES
TERRAPEAUX
LES GODETS
LA BOURGOGNE
SAUSSAIE
LES
TRAVERS
LA CLOISIERE
LE LOUCHET
LA JUSTICE
LA
BIONNE
LE CHAMP
DU ROSEAU
BOIS
L'HUILLIER
COURTALIN
LE BOIS
DU ROSEAU
BOIS DE
MAISONNEUVE
LES TERRES DE
MAISONNEUVE
PLAINE DE
MONTIBOEUF
BOIS DE
MONTIBOEUF
MAISONNEUVE
LES MALANDONS
LES GROSSES
PIERRES
LA NOBARD
LE PUISIEUX
LE CHENE GRIS
VOISINS
SOUS LES BOIS
DE MONTIBOEUF
BOUSSOIS
SOUS
LE CHENE
GRIS
LA MONTAGNE
DE VAUX
LES
GRANDS
JARDINS
LES PRES
DU GIBET
LES RUELLES
MOULIN DE
MOUROUX
LE
GIBET
LES
GUILLOTINS
LA CROIX DES
CHARBONNIERS
LES FONDS DE
FAREMOUTIERS LES MURS
BLANCS
LA HAIE
BENOIST
BOIS
MONTMARTRE
LES
SAVARTS
LE NOYER
GRELOT
LES CHARMES
LE CLOS
BOBE
LE PETIT
MOUROUX
LE CHAMP
D'AMBLESSOUS
LE CHAMP DES
PARICHETS
LE POMMIER
ROUGE
LE CLOS
D'EPIEDS
GUIDOUCHES
LES ZIEBLONS
LE CHAMP DE
MAISONFLEUR
LES GRANDES
MAISONS
NORD DE LA
CHAPELLE
DE CHERU
LE GRAND MONT
LA NOUVELLE
FRANCE NORD
NORD DE LA
CORNEE DE
VOISINS
LE PETIT MONT
CHAMPANCOURT
LES CHANOINES
MOULIN DE
TRIANGLE
LES
FONDRIERES
PRE
SAINT-DENIS
MOULIN
DES PRES
PIECE DES
BRUYS CHAMP
CHAPELLE
LA
BOBILLE
LES MARGATS
LES LONGS
SILLONS
LE JARIEL
LA CHAPELLE
DE CHERU
LES BOULEAUX
LA CORNEE
DE VOISINS
LE GUE BANAL
LE CHEMIN
DE BOUSSOIS
LE CHAMP
DE L'ECU
CHAMP DES
BUTTES
LE MOULIN
DU GUE PLAT
LES PETITS
ETANG
LE MOULIN
CERTEAU
LES PRES
DU GUE
BANAL
LES CHICOTETS
LES PRES DE
BOUSSOIS
LA COTE CHENE
LES ALLELUIAS
LES PRES DE
LA COUARDE
LE CHAMP
GERARD
LA RUELLE
NEUVRAY
CHAMP DE
L'ORME
LA POINTE
DE ROTY
LES CHINTRES
LA RANGEE LES PERUCHES
CHAMP RAVAULT
LES CRABOCHES
LE MESNIL
CHAMP DU
BORDEL
LE ROTY
LA MALADRERIE
SOUS LA
GARENNE
TERRES DE
MAISONNEUVE
LE DESSUS
DES CARREAUX
CHAMP DU
FRENE
LES CARREAUX
MONTBLU
NOISERIE
LA FORTE
MAISON
LAPREE
LE CHAMP
DE L'ETANG
LES PRES
HAUTS
LES FOSSES
COLETTES
LE BAS
SAINT-MARTIN
LE CHAMP DE
SAINT-BLANDIN
LA PIECE
CARREE
L'EGLANTIER
LE NORD DE
LA GARENNE
PRAIRIE
DE MAISON
FROMAIN
PRAIRIES DES
GRANDES
MAISONS
LE HAUT
SAINT-MARTIN
LES PRES
PANIER
CHAUFOURS
LES
PRES DE
CHERU
LA FONTAINE
DAMOISELLE
LES AVERNES
LE BOIS POUTY LES
COQUILLETTES
LA BELLE
CROIX
LA FOSSE
MALVOISINE
RADINE
LE CHAMP DES
DIX ARPENTS
CHAMP DE
LA COUTURE
CHAMPAUBERT
PRES PUISIEUX
RU DE L'AMOUR
VILLEPERDUE
LE PATIS
LES OUCHES
LA CAPUCINERIE
BOIS
CAUSSIEN
PRES DE LA
GRANDE ROUE
CHAMP DES
COURROIS
BOIS
FRIBOUILLEUX
LE MAZOIS
CHAMP
RUBANTEAU
BUTTE DU
MAZOIS
LES PRES DE
MISEMENT
RUE DOYENNE
CHAMP RENARD
TERRES
CHAPELLES
LA BUTTE
LE CHAMP
JOUAN
LE PRE
BOUGRAS
BISSET
VALLEE DE LA
REPUBLIQUE
LA BOUILLONNE
MOULIN DE LA
REPUBLIQUE
LE MOULIN
JACQUOT
MONDETOUR
LES
CHAILLOTS
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LA PLANCHE
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É c h e lle n um é r i q ue : 1/8 000 A ute ur : J. Berron
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Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin 2 r u e d u Me r i s i e r •7 7 1 2 0C h a i l l y - e n - B r i e T é l é p h o n e : 0 16 47 52 78 4•w w w . p n r b r i e 2 mo r i n . f r
C o m m u n e d e M o u r o u x
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D é p a r t e m e n t d e S e i n e - e t - M a r n e
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S e c t e ur s à h a ut e va le ur p a y s a g è r e
S e c t e ur s ur b a i n s h o r s p é r i m è t r e
E n ve lo p p e s ur b a n i s a b le s Débat sur les orientations budgétaires 2026 1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT, dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations générales du budget a lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat constitue une formalité substantielle dont l’absence peut entacher d’illégalité le budget.
A l’occasion de la préparation du prochain budget général, le point va être fait sur la situation financière de la commune au 31 décembre 2025 et sur les orientations envisagées pour 2026.
Le dossier du DOB comporte :
- Les tableaux provisoires des comptes arrêtés au 31/12/2025,
- Le présent rapport sur les orientations budgétaires (ROB) faisant le point sur les résultats prévisionnels du budget au 31/12/2025, l’évolution des charges et recettes de fonctionnement, les différentes immobilisations réalisées sur l’année écoulée et les perspectives à venir, la fiscalité locale,
- L’état de la dette communale au 1er janvier 2026 comprenant le tableau pluriannuel.
I/ Contexte des finances publiques locales 2026
Les communes préparent leur budgets 2026 dans un environnement marqué par l’incertitude. Les collectivités doivent en effet élaborer leurs orientations sans connaître précisément les décisions de l’État, alors que plusieurs mesures envisagées pourraient affecter les finances locales : baisse de compensations, hausse des cotisations, plafonnement de recettes, ou encore diminution de certaines dotations.
Les principales mesures du PLF 2026 pour un redressement des finances publiques La mesure phare du PLF 2026 :
- La reconduction du Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités mis en place en 2025 avec pour 2026 un doublement du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités : 2 milliards d’euros prélevés, contre un milliard l’année précédente, répartis de la manière suivante : 720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI à fiscalité propre, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions. Le prélèvement sur les communes progresse de 188 %, de 50 % pour les EPCI, de 27 % pour les départements et de 78 % pour les régions.
Pour 2026, afin de garantir sa prévisibilité, les modalités de fonctionnement du prélèvement du DILICO seront identiques à 2025, à l’exception, du seuil d’éligibilité des communes et EPCI à fiscalité propre, passant respectivement à 100 % et 80 % de l’indice synthétique moyen de ressources et charges, afin de permettre de répartir le prélèvement sur un plus grand nombre de contributeurs.
Enfin, le DILICO 2 prévoit un reversement des recettes prélevées étalé sur 5 ans et non plus 3 ans dans la limite de 80% du montant prélevé ; ainsi les 20% de chaque reversement annuel sera affecté à la péréquation afin de renforcer la redistribution vers les collectivités les plus fragiles.
Mouroux n’est pas à ce jour concerné par le dispositif DILICO. Débat sur les orientations budgétaires 2026 2
- Le PLF pour 2026 prévoit de reconduire le montant de la dotation globale de fonctionnement 2026 à son niveau 2025 à périmètre constant.
- La revalorisation des bases de taxe foncière impactée par le ralentissement de l’inflation. Comme le prévoit l’article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée.
- Une diminution globale du soutien à l’investissement de plus de 200 M € : baisse de l’enveloppe du Fonds Vert pour s’établir à 650 M €. Le FCTVA : entre réduction de l’enveloppe éligible et modification du calendrier de versement pour les EPCI. Le PLF 2026 supprime le FCTVA en fonctionnement concernant les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux et de l’informatique en nuage. Par ailleurs, il prévoit également de modifier le calendrier de versement du FCTVA pour le EPCI : les intercommunalités ne récupèreraient plus le produit de FCTVA l’année même de la réalisation des dépenses éligibles à ce dispositif mais en N+1. L’année 2026, serait donc une « année blanche » sur le FCTVA pour les EPCI.
- Une augmentation progressive des taux de cotisations employeurs à la CNRACL qui se poursuit comme en 2025, le taux de CNRACL employeur progresse de 3 points en 2026 pour atteindre 37.65% en 2026. Cette hausse se poursuivra jusqu’en 2028 pour atteindre 43.65%.
- Ce qu’il fallait retenir du projet de loi de finances pour 2026 : Un Projet de Loi de Finances pour 2026 qui maintient la mise à contribution des collectivités au redressement des finances publiques à un niveau élevé.
II/ Évolution du budget communal sur la période 2023-2025
LES RESULTATS GLOBAUX PROVISOIRES DE L’ANNEE 2025
- En fonctionnement, les dépenses propres à l’exercice 2025 se sont élevées à 6 314 303.17 € et les recettes à 6 984 255,97 €, soit un excédent fin 2025 de + 669 952,80 €.
Avec la reprise des résultats antérieurs reportés (1 100 350,08 €), le solde d’exécution global s’élève à la somme de + 1 770 302.88 €
- En investissement, les dépenses propres à l’exercice se sont élevées à 2 295 588,48 € et les recettes à 2 585 206,59 €, soit un solde positif de 289 618,11€ avant reprise des résultats antérieurs de – 1 442 724,11 €
Avec la reprise des résultats antérieurs reportés (- 1 442 724,11 €), le solde d’exécution global s’élève à – 1 153 106,00 €.
Le solde des restes à réaliser s’élève à – 111 657 €. BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)
Résultats propres 6 314 303,17 € 6 984 255,97 € 669 952,80 € à l'exercice 2025
SECTION Résultats antérieurs
DE FONCTIONNEMENT reportés (002) 0,00 € 1 100 350,08 € 1 100 350,08 €
Résultats à affecter 6 314 303,17 € 8 084 606,05 € 1 770 302,88 €
DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)
Résultats propres 2 295 588,48 € 2 585 206,59 € 289 618,11 € à l'exercice 2025
SECTION Solde antérieur D'INVESTISSEMENT reporté (001) 1442724,11€ 0,00 € -1 442 724,11 €
Solde global 3 738 312,59 € 2 585 206,59 € 1 153 106,00 € d'éxécution
Restes à réaliser Fonctionnement 722 896 € 611 239€ -111 657 €
au 31 décembre 2025 Investissement 0€
Résulnts_ cumulés _|2825 dont les 10 052 615,76 € 10 669 812,64 € 617 196,88 € restes à réaliser en investissement
Résultat global de la section de fonctionnement A 1 770 302,88 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 B -1 153 106,00 €
Solde des restes à réaliser 2025 C -111 657,00 €
Solde du résultat de fonctionnement repris au compte 002 A+B+C 505 539,88 €
au budget 2026 après couverture du déficit d'investissement (compte 1068)
Débat sur les orientations budgétaires 2026 3
EVOLUTION DES RESULTATS EN FONCTIONNEMENT (2023-2025)
✓ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
2023 2024 2025 2025/2024
Charges à caractère gal 1 743 485.77 € 1 664 111,10 € 1 713 513,79 € 49 402.69 €
Charges de personnel 3 328 973.65 € 3 508 749,15 € 3 573 942,59 € 65 193.44 €
Atténuation de produits 174 828 € 174 828 € 174 828 € 0 €
Autres charges 245 879.88 € 264 621,19 € 322 184,07 € 57 562.88 €
Charges financières 213 007.95 € 204 517,48 € 193 609,37 € -10 908.11 €
Charges exceptionnelle 356.95 € 813,00 € 0.00 € 0 €
Dotation aux provisions 215.53 € 2 165,12 € 10 678,46 € 8 513.34 €
Total opérations réelles 5 706 747.73 € 5 819 805,04 € 5 988 756.28 € € 168 951.24 €
Dotations amortissement 408 098.85 € 253 047,26 € 325 546,89 € 72 499.63 €
Total des dépenses 6 114 846.58 € 6 072 852.30 € 6 314 303.17 € 241 450.87 €
En 2025, ces dépenses se sont élevées à 6 314 303,17 contre 6 072 852,30 € en 2024 soit une augmentation de 241 450.87 €. chap. 65
chap. 011 chap. 012
29% e 60%
Dépenses réelles de fonctionnement
Débat sur les orientations budgétaires 2026 4
Pour le chapitre des charges à caractère général, les principales différences portent sur les comptes :
- Énergie (60612) : 295 132,76 €
- Fourniture de petit équipement (60632) : 34 662,45 €
- Entretien des bâtiments publics (615221) : 4 565,46 €
- Voiries (615231) : 102 745,98 €
- Entretien des autres biens mobiliers (61558) : 37 451,89 €
-Frais de nettoyage des locaux (6283) : 25 013,40 €
Il est a noté que les dépenses d’énergie (compte 60612) ont diminué en 2025/2024 car malgré la crise de l’énergie, l’adhésion de la commune au groupement de commandes de fourniture d’électricité mis en place par le SDESM et les différentes mesures prises par la commune concernant : le chauffage dans les bâtiments avec le changement de radiateurs, l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit ainsi que le passage à la led de certains éclairages publics ont permis de réduire la facture d’énergie.
Le compte de dépenses qui a le plus évolué est le compte 615231 portant sur les différents travaux d’entretien de la voirie communale réalisés en 2025 (rue de la Trousscot, réparation de bordure rue de Giremoutiers, Marquages au sol notamment la RD 934 …)
Les charges de personnel quant à elles, ont augmenté de 65 193,44 € par rapport à l’année 2024 avec un léger fléchissement de la progression annuelle amorcée depuis quelques années. Cette maitrise de la masse salariale ne pourra être menée à bien que par une politique de rationalisation des emplois et un renouvellement des postes qu’en cas de mobilité et ou départ à la retraite. Des efforts resteront à faire en 2026 afin de contenir l’augmentation de la masse salariale liée à la participation obligatoire de l’employeur à la mutuelle santé des agents communaux.
Les charges financières 193 609.37 € ont diminué de 10 908,11 € par rapport à 2024.
En 2025, le total des intérêts s’est élevé à la somme de 194 192,99 € contre 205 127,23 € en 2024. En 2026, il sera à la somme de 184 110 €. Vous êtes sur l'entité
© COM - Commune de MOUROUX - Exercice 2026
| 200 000 7 353110 180 000 + 173514
160 000
140 000
120 000 F
100 000 F
80 000
60 000 f
40 000
20 000
162 960
151 868
139 820
128 074
116 391
103 715
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
chap. 75
chap. 70 2%
chap. 731
chap 73 48%
19%
chap. 74
20%
Recettes réelles de fonctionnement
Débat sur les orientations budgétaires 2026 5
✓ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
2023 2024 2025 2025/2024 Produits de gestion
courante 703 015.13 € 778 086.13 € 760 590, 66 € -17 495.47 € Impôts et Taxes 4 687 869.56 € 4 600 906,61 € 4 651 607,07 € 50 700.46 €
Dotat°, Subvent°
Participat° 1 402 017.33 € 1 420 129,17 € 1 389 506,19 € -30 622.98 €
Autres produits de
gestion courante 99 477.94 € 226 706,47 € 168 643,72 € -58 062.75 €
Atténuation de charges 7 961.38 € 8 174,25 € 12 054,96 € 3 880.71 €
Produits exceptionnels 98 114.09 € 85 568,41 € 1 853,37 € -83 715.04 € Total opérations
réelles 6 998 455.43 € 7 072 553,38 € 6 984 255,97 € -88 300.44 € Opération d’ordre 0.00 € 9 279,67 € 0.00 € 0 € Total des recettes 6 998 455.43 € 7 081 833,05 € 6 984 255,97 € -97 577.08 €
Ces recettes se sont élevées en 2025 à la somme de 6 984 255,97 € contre 7 081 833,05 € en 2024 soit une diminution de 97 787.08 €.
Les variations portent essentiellement sur les produits de gestion courante avec – 17 824,77 € de recettes liées à la participation des familles aux frais de repas et d’accueils de loisirs qui a légèrement diminué. La fiscalité à quant à elle légèrement progressé de 50 700,44 € par rapport à 2024 et le chapitre des subventions et participations de – 30 622,98 € par rapport à l’année 2024. chap. 204
7%
chap. 23
54%
Dépenses réelles d'investissement
Débat sur les orientations budgétaires 2026 6
Le FSRIF 2025 (compte 73222) a diminué de 37 801 € par rapport à l’année 2024. Il s’agit là d’une péréquation horizontale entre les collectivités de plus de 5 000 habitants et une augmentation en 2025 par rapport à l’année 2024 de la taxe additionnelle aux droits de mutation 33 527 € ainsi qu’une légère baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité passant de 130 283,07 à 128 192,51 € soit – 2 090,56 €
EVOLUTION DES RESULTATS EN INVESTISSEMENT (2022-2025)
✓ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
2023 2024 2025 2025/2024
Dotat° fonds divers 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0€ Emprunts et dettes 290 872.87 € 325 032,25 € 332 538, 99 € 7 506,74 €
Immobilisat° incorporelles 195 075.57 € 210 822,19 € 185 387,49 € -25 434,70 €
Immobilisat° corporelles 438 697.95 € 382 315,59 € 423 676.18 € 41 360,59 € Immobilisat° en cours 2 173 160.34 € 1 884 950,80 € 1 121 147,24 € -763 803,56 €
Opérat° pour ordre 985.50 € 126 9 279,67€ 0.00 € 0.00 € Total des opérations 3 224 792.23 € 2 812 400,50 € 2 295 588.48 € -516 812,02 €
Elles comprennent notamment :
• Le remboursement de la dette en capital qui s’est élevé à la somme de 325 032.25 €.
• Les dépenses d’investissement réelles réalisées pour les diverses acquisitions, les équipements et travaux se sont élevées à somme de 1 730 210 € et réparties essentiellement comme suit :
- Chapitre 20 : 185 387,49 € portant essentiellement sur les travaux d’enfouissement du SDESM Avenue de la Gare mais également des frais d’études à hauteur de 42 570,97 € - Chapitre 21 : 423 676,18 € dont 229 859,53 € pour les différents travaux d’éclairage sur le territoire communal (avenue de la Gare …) et 51 975,98 € de travaux portant sur les bâtiments communaux…
- Chapitre 23 : 1 121 147,24 € avec la création des passerelles, les différents travaux de voirie comme le parking de la Mardotte, les travaux de construction du court de tennis couvert … chap. 13
chap. 10
76%
Recettes réelles d'investissement
Vous êtes sur l'entité
@ COM - Commune de MOUROUX - Exercice 2026
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
5 890 000 5 549 701 5 201 380
4 479 565
4 105 493
3722 241
3 329 485
2 926 895
2 481 983
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Débat sur les orientations budgétaires 2026 7
✓ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
2023 2024 2025 2025/2024
Dotat° fonds divers 1 382 865.38 € 722 966,65 € 1 541 210,43 € 818 244.04 €
Subventions 331 001.80 € 908 075,35 € 485 610,69 € -422 464.66 €
Emprunt 1 400 000.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
Immobilisat° en cours 985.50 € 3 414.23 € 0.00 € 0.00 €
Opérat° pour compte de
Tier (45) 200 346.67 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération d’ordre
(amort) 408 098.85 € 253 047,26 € 325 546.89 € 72 499.63 €
Total des opérations 3 829 298.20 € 1 887 503,49 € 2 585 206,59 € 697 703.10 €
Les recettes d’investissement se sont élevées à la somme de 2 585 206,59 € comprenant notamment 405 037,75 € de Fonds de Compensation de la TVA, 25 031,57 € de Taxe d’aménagement, 485 610,69 € de subventions, 1 111 141,11 € d’excédent de fonctionnement capitalisé.
L’ETAT DE LA DETTE
Le capital restant dû s’élèvera au 1er janvier 2026 à 5 890 K€.
L’encours total de la dette au 1er janvier 2026 est passé à 1 002.89 €/habitant (pop : 5 873). Vous êtes sur l'entité
@ COM - Commune de MOUROUX - Exercice 2026
Amortissement v
a 0 Dsaozo eser 356617 517 M0 ES
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
293 424
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Débat sur les orientations budgétaires 2026 8
Pour l’année 2026, l’amortissement passera de 332 539 € à 340 299 €. Le dernier emprunt réalisé d’un montant de 2 500 000 € a été réalisé en 2022/2023.
Les documents en annexes retracent l’état de la dette au 1er janvier 2026 (Encours de la dette communale et situation pluriannuelle).
Information et/ou rappel : La capacité de désendettement ?
La capacité de désendettement est un indicateur d’analyse financière d’une collectivité. Elle correspond au ratio entre l’épargne et la dette.
La capacité de désendettement permet donc de répondre à la question : en combien d’années la collectivité peut-elle (théoriquement) rembourser sa dette, si elle décide d’y consacrer son épargne brute ?
Plus le chiffre obtenu est faible, meilleure est la situation de la collectivité. Actuellement, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur à 12.
A partir de 15 ans, la collectivité est dans le rouge.
Pour autant, la capacité de désendettement reste théorique, puisqu’elle suppose que l’épargne brute reste constante au fil des années. Or, cette épargne peut évoluer. Par exemple, elle diminue lorsque les recettes fiscales de la collectivité diminuent. Au contraire, elle augmente lorsque la collectivité réussit à baisser les coûts d’entretiens de certains services.
III/ Les orientations budgétaires 2026
A/ Les orientations portant sur charges de fonctionnement :
Les dépenses des chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel) restent toujours les variables d’ajustement des budgets communaux dans la mesure où ces chapitres déterminent à eux seuls les capacités d’autofinancement des investissements communaux.
Les efforts réalisés en 2025 sur le volet des dépenses d’énergie, avec les actions de réduction des dépenses déjà engagées (ex : l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5H00 du matin, le changement des équipements de chauffage énergivores dans les bâtiments communaux …) devront continuer d’être mises en œuvre. A l’instar de ces dépenses d’énergie, les autres postes de dépenses (fournitures de biens et services etc.) devront être optimisés. Débat sur les orientations budgétaires 2026 9
En 2026-2027, la commune devra continuer sa démarche de rationalisation de ses dépenses d’énergie et engager de nouveaux programmes de remplacement des éclairages publics vétustes par des équipements plus économes ainsi qu’une programmation de l’isolation de son patrimoine bâti (ex : programmation des opérations d’isolation des écoles …).
Sur le volet des charges de personnel, l’année 2025 a amorcé une baisse de la progression annuelle des dépenses sur ce chapitre par rapport aux années 2024/2023. Cette rationalisation des effectifs communaux, voir l’externalisation de certaines activités induira à moyen terme une réduction de la masse salariale. Ce poste de dépense représente aujourd’hui 60% des dépenses de fonctionnement.
Évolution du chapitre 012 concernant les charges de personnel
2023 2024 2025 2025/2024
Charges de personnel 3 328 973.65 € 3 508 749,15 € 3 573 942,59 € 65 193.44 €
Tableau des effectifs budgétaires (99 agents)
Emplois (31/12) 12/2023 12/2024 12/2025 Service administratif 14 15 15 Services techniques 19 18 17 ATSEM 9 9 9 Entretien bât/ restaurat° scol. 23 20 17 Animation 31 32 33 Police municipale 7 7 6 Total 103 101 99 Parité dans les services 12/2023 12/2024 12/2025 Homme/femme H37 / F66 H36 /F65 H36 / F62
Répartition des effectifs au 31/12/2025
Titulaires/ stagiaires Contrats aidés Vacataires Non-titulaires Apprentis 70 0 20 8 1
B/ Les orientations portant sur les recettes de fonctionnement :
- Les impôts et taxes : Les taux communaux qui ont été revalorisés en 2021 resteront inchangés en 2026 soit :
o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 14,79 % o Taxe sur le Foncier Bâti : 55,00 % o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 76,44 %
- En 2026, il n’est pas prévu de revoir la fiscalité directe locale. Un travail sera cependant réalisé sur les bases d’imposition afin de les optimiser (adéquation déclaration de taxe foncière et réalité immobilière).
- Les dotations et participations : le montant de la DGF devrait être légèrement majoré mais à ce jour les montants des dotations et participations de l’Etat ne sont pas encore connus.
C/ Au niveau des dépenses d’investissement :
Le maintien d’un niveau d’investissement ambitieux pour le développement du territoire
Avec une capacité d’autofinancement maintenu à un niveau comparable aux orientations 2025, Mouroux peut poursuivre une politique d’investissement indispensable au développement de son territoire. Une collectivité qui n’investit plus entraine à terme le déclassement, la perte d’attractivité du territoire.
Aussi, les principales opérations envisagées en 2026 hors équipements sont les suivantes :
- Les restes à réaliser en dépenses du Budget 2025 pour un montant 722 896 € comprenant (des reports d’honoraires et de frais d’études à hauteur de 27 200 €, des frais d’acquisition de terrains pour 39 064 €, les soldes des opérations 2025 passerelles et parking ALSH pour un Débat sur les orientations budgétaires 2026 10
montant de 224 866 €, ainsi que les participations versées au SDESM en 2025 pour les enfouissements des réseaux notamment Avenue de la gare à hauteur de 431 766 €).
- Hors opérations d’équipements qui devraient entre comprises entre 100 000 et 200 000 €, les principaux travaux de l’année 2026 porteront sur :
✓ L’aménagement des abords de la RD44 (depuis le carrefour de la RD 934 jusqu’à la gare). Le marché de travaux sera signé au mois de janvier ou février 2026. Les travaux d’aménagement des abords sont programmés pour le début du mois de septembre 2026, une fois les travaux de changement de la canalisation d’eau potable de la rue Abel LEBLANC et de l’Avenue de la Gare par le Syndicat des Eaux S2E77 terminés. Le département, quant à lui, terminera en 2027 la réfection de la chaussée de cette départementale 44 depuis la pharmacie jusqu’au passage à niveau de la gare.
Rappel : Les travaux de la liaison cyclable depuis la RD 934 jusqu’à la gare d’un montant global prévisionnel de 2 384 601€ HT (période 2024-2026) sont financés à hauteur de 69.02 % (Etat : 761 060 €, Région : 615 000 € et Département : 300 000 €).
✓ Avec le concours du SDESM, la commune procédera à la continuité du remplacement de plusieurs points lumineux. Cette année le remplacement Led des points lumineux de l’Avenue du Général de Gaulle sur la RD934 sera poursuivi …) mais également à l’enfouissement des réseaux de la rue Abel LEBLANC estimés à 275 000 € et financés à hauteur de 46% du montant des travaux dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) signé avec la Société Novalys dans le cadre de la création de logements sociaux rue Abel LEBLANC.
✓ Les travaux de rénovation thermique et d’accessibilité de la mairie débuteront en mars/avril 2026 pour un chantier d’une durée de travaux prévisionnelle de 12 mois.
✓ La création d’un Pumptrack à proximité du gymnase pour un montant prévisionnel de travaux estimé à la somme de 95 534 € HT (114 640,80 € TTC). Une demande de subvention sera déposée au mois d’Avril 2026 auprès de l’Agence Nationale du Sport afin de compléter la subvention d’un montant de 19 106,80 € allouée par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie en fin d’année 2025 dans le cadre du nouveau dispositif Fonds de Concours.
D/ Au niveau des recettes d’investissement :
- Les restes à réaliser en recettes du Budget 2026 pour un montant de 611 239 € comprenant (les différentes subventions restant à percevoir pour les travaux des passerelles et de la liaison cyclable vers la gare.
- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée & Taxe d’aménagement : le FCTVA calculé sur les investissements de l’année 2024 sera de 370 016 € et la Taxe d’aménagement devrait être également d’un montant analogue à celle perçue les années antérieures soit la somme de 25 000 €.
- Les subventions nouvelles : Des subventions ont été notifiées à la commune mais celles-ci ne peuvent être inscrites au budget que lorsque les opérations sont également programmées. Ainsi en 2026 seront inscrites au budget les subventions suivantes :
o La rénovation thermique de la Mairie ainsi que son accessibilité : 99 076 € du fonds vert (État) pour la rénovation thermique et 300 000 € du département au titre du Fonds d’Aménagement Communal pour l’ensemble de l’opération et une subvention attendue de la Région Ile de France au mois de mars 2026 pour la rénovation énergétique de la Mairie).
o L’aménagement de la liaison cyclable vers la gare 300 000 € du département au titre du Fonds d’Aménagement Communal. Débat sur les orientations budgétaires 2026 11
o Comme indiqué ci-dessus, les subventions qui seront allouées par la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et l’Agence Nationale du Sport pour le projet de création du Pumptrack à proximité du gymnase.
- Emprunt : Compte tenu du phasage des différentes opérations communales, il ne sera pas réalisé d’emprunt en 2026.