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Conseil Municipal - acte 20085406 D
Conseil Municipal - acte 20095543 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095543 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 octobre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 5 3
Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Bibliothèque de Bordeaux . Désaffectation de documents .
Cession à l’Ecole Maternelle Paul Bert et à Capeduc Inseec .
Convention . Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de documents.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Ces documents peuvent être, selon le cas, détruits, vendus ou donnés.
Pour les dons, les critères d’attribution, définis par une délibération du 29 septembre 2008, répondent à la volonté de la Ville d’aider des organismes ou des institutions à vocation culturelle, éducative ou humanitaire.
C’est dans ce cadre que je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation des documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus,
- le don des documents désaffectés à :
> l’association humanitaire à vocation éducative CapEduc INSEEC (250 documents) > l’école maternelle Paul Bert (200 documents)
- la signature des conventions correspondantes dont le projet figure en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET CAPEDUC INSEEC RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et Cap Educ INSEEC, domicilié à Bordeaux, 26 rue Raze, représentée par Marie-Pierre Vaux, Présidente, dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 250 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à créer une bibliothèque à Moulhay Boussalham (Maroc), dans le cadre d’un projet humanitaire.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Bordeaux, 26 Rue Raze
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant,
Le Maire, La Présidente, CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET L’ECOLE MATERNELLE
PAUL BERT
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’école Maternelle Paul Bert, domiciliée à Bordeaux, 3 rue Paul Bert, représentée par sa directrice Madame Francine GALER dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents (ouvrages pour la jeunesse), qui sont destinés à enrichir la bibliothèque de l’école.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Bordeaux, 3 rue Paul Bert
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant,
Le Maire, La Directrice,