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Conseil Municipal - acte 20095462 D
Conseil Municipal - acte 20085406 D
Conseil Municipal - acte 00025069 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025069 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 20/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 1 4
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Fonds d'Intervention Local 2013.
Affectation de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2012 en a précisé le montant pour l’exercice 2013.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Caudéran / Centre Ville / Victor Hugo Saint Augustin / Bordeaux Maritime / Bastide, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2013 : 52 950 euros
Report 2012 : 3 256,38 euros
Total disponible : 56 206,38 euros
Montant déjà utilisé : 53 630 euros
Affectation proposée : 2 325 euros
Reste disponible : 251,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Rue Notre Dame
Aide à la mise en place d’un
moment de convivialité entre
habitants et commerçants autour
d’une galette.
175
ATELIER D’éco SOLIDAIRE
Aide à la mise en place d’une
activité, ouverte au public, de
réparation et de valorisation de
déchets encombrants.
1 500
ACAQB – Grand Parc en
Mouvement
Participation à l’organisation des
festivités de Noël dans le quartier. 650
TOTAL 2 325 QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2013 : 51 500 euros
Report 2012 : 0 euros
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 50999,40 euros
Affectation proposée : 500 euros
Reste disponible : 0,60 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Francis 4L Soutien à la participation de l’association au 4L Trophy. 200
UNC Bordeaux-Caudéran/Le
Bouscat
Aide au fonctionnement de
l’association dû à l’intégration de
l’Ex Entente.
300
TOTAL 500
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2013 : 51 300 euros
Report 2012 : 30 482,43 euros
Total disponible : 81 782,43 euros
Montant déjà utilisé : 62 030 euros
Affectation proposée : 10 690 euros
Reste disponible : 9062,43 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
1 001 Jeunes Bordelais
Participation pour l’intervention
d’un Père Noël et l’achat de
matériel pour la création de
cadeaux de Noël.
900
Stella Montis
Aide à l’organisation d’un concert
de 50 musiciens professionnels en
hommage à Francis Poulenc.
500
A5BIS – Espace 29 Aide au fonctionnement de l’association. 1 000
Bordeaux Aquitaine Corée
Participation à la mise en place
d’atelier découverte de la culture
coréenne.
1 800
Réseau d’Echanges
Interculturels
Aide au fonctionnement de
l’association. 1 000
Langues en Scène
Aide à la mise en place d’un
projet d’apprentissage de la langue
anglaise et allemande par des
activités théâtrales au sein des
écoles Albert Barraud et du Vieux
Bordeaux.
1 390
Bordeleko Eskual Etxea – La
Maison Basque de Bordeaux
Aide à l’organisation
d’une randonnée cyclo-tourisme
Bordeaux Bilbao.
1 000
Ateliers Libres d’Aquitaine Aide à l’achat de quatre tonnes d’argile. 1 500
Comité de Quartier Brach
Vincennes
Aide à la mise en place
d’animations. 1 600
TOTAL 10 690 QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2013 : 50 800 euros
Report 2012 : 2 398,26 euros
Total disponible : 53 198,26 euros
Montant déjà utilisé : 35009 euros
Affectation proposée : 18 189,14 euros
Reste disponible : 0,12 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
APEL Sainte Monique Aide pour la signalétique de l’école Sainte Monique. 849,04
JSA - Maison des Cinq Sens
Aide à la mise en place
d’actions pédagogiques, littéraires
et artistiques.
5 200
Ensemble Vocal de Bordeaux
Aide à l’organisation de
minis concerts pédagogiques à
destination des scolaires.
1 500
Au-delà des Murs
Participation à l’achat
d’équipement audio et vidéo pour
les personnes hospitalisées en
chambre stérile.
1 500
CPA – Maison de quartier du
Tauzin
Aide au développement d’un outil
de gestion association. 2 615
TOTAL 11 664,04
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Ville de Bordeaux - Direction
du Centre d’Entretien et
d’Exploitation
Signalétique de la mairie de
quartier. 615
Ville de Bordeaux - Direction
du Centre d’Entretien et
d’Exploitation
Equipement audio et vidéo de la
salle municipale 3 681,10
Ville de Bordeaux –
Direction Générale des Services
Techniques
Equipement de la salle municipale 729
Ville de Bordeaux – Direction
des Parcs, des Jardins et des
Rives
Création et mise en place de boîtes
à lire 1 500
TOTAL 6 525,10 QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2013 : 50 450 euros
Report 2012 : 1 748,88 euros
Total disponible : 52 198,88 euros
Montant déjà utilisé : 47 625 euros
Affectation proposée : 1 141 euros
Reste disponible : 3 432,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Amicale Défense
des Locataires Ginko-GAIA
Aide au fonctionnement de
l’association 300
Gargantua
Aide à la réparation du
fourneau avec plaques de cuisson
indispensable au fonctionnement
de l’association.
841
TOTAL 1 141
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2013 : 40 200 euros
Report 2012 : 621,47 euros
Total disponible : 40 821,47 euros
Montant déjà utilisé : 38 700 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 121,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Ilots des Mots
Aide au fonctionnement et à la
gestion du local de l’association
regroupant huit associations
travaillant autour des mots et du
patrimoine.
2 000
TOTAL 2 000 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN