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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 19 SPECIAL du 20 juillet 2012
Document publié le Vendredi 20 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 19 SPECIAL du 20 juillet 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
19
SPECIAL
Publié
le
20
juillet
2012
BOULEVARD DU 1125
REGIMENT
D'INFANTERIE
— 83070
TOULON CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR
-
CABINET
-
Arrêté
préfectoral
du
9
juillet
2012
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
à
l'effet
de
signer
certains
actes
relatifs
au
prestations
de
services
d'ordre
exécutés
au
profit
de
tiers
en
zone
police
-
Arrêté
préfectoral
du
9
juillet
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
disciplinaire
à
M.
Roland
GAUZE,
contrôleur
général,
directeur
interrégional
de
la
Police
Judiciaire
à
Marseille
-
Arrêté
du
14
juin
2012
relatif
à
la
vulnérabilité
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
du
parc
d'hydrocarbures
du
Lazaret
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012
du
19
juillet
2012
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
accident
aérien
aérodrome
Le
Luc
—
Le
Cannet
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2012/43/DPM du
13
juillet
2012
portant
délégation
de
signature
à
M.
Boris
BERNABEU,
Sous-Préfet,
chargé
de
mission
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/44/DPM
du
13
juillet
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
DE
MAZIERES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/45/DPM
du
13
juillet
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Stanislas
CAZELLES,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/46/DPM
du
13
juillet
2012
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Raymond
YEDDOU,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles
-_
Arrêté
préfectoral
n°
2012/47/DPM
du
18
juillet
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2012
portant
délégation
de
signature
à
la
Préfecture
du
Var
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/48/DPM
du
18
juillet
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
Préfecture
de
Toulon
et
des
Sous-Préfectures
de
Brignoles
et
Draguignan,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
/ programme
307
-
Arrêté
préfectoral
n°
2012/49/DPM
du
18
juillet
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
Préfecture
de
Toulon
et
des
Sous-Préfectures
de
Brignoles
et
Draguignan,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
-_
Arrêté
du 20
juillet
2012
portant modification n°
2
de
l'arrêté
du
22
juin
2042
portant
réglementation
des
mouvements
d'hélicoptères
sur
les
communes
de
Ramatuelle,
Saint-Tropez, Gassin,
Grimaud,
Cogolin DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
VAR
Arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2012
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'incendies
de
forêt
sur
la
commune
de
Ste
Maxime
Arrêté
du
9
mai
2012
concernant
l'élaboration
du
programme
local
de
l'habitat
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoîle
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté
préfectoral
n°
2012/4122
du
16
juillet
2012
portant
nomination
d'un
vétérinaire
sanitaire
—-
Mme
Valentina
ROSSI
à
Hyères
CENTRE DÉPARTEMENTAL
DE
L'ENFANCE
DU
PRADET
Arrêté
modificatif
du
10
juillét
2012
portant
recrutement
d'agents
d'entretien
qualifiés
dans
la
fonction
publique
hospitalière
Arrêté
modificatif
du
10
juillet
2012
portant
ouverture
de
concours
sur
titres
pour
le
recrutement
d'un
cadre
socio-éducatif
dans
la
fonction
publique
hospitalière
Arrêté
modificatif
du
10
juillet
2012
portant
recrutement
d'agents
d'entretien
qualifiés
dans
la
fonction
publique
hospitalière
Arrêté
modificatif
du
10
juillet
2012
portant
ouverture
de
concours
sur
titres
pour
le
recruternent d'aides
soignants
dans
la
fonction
publique
hospitalière Hbesié
» Egalité»
Fratrratté
RÉPULLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION
GENERALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
0
3
ÿ
DIRECTION
CENTRALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
9
JUIL
2012
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DU
VAR
SERVICE
DE
GESTION
OPERATIONNELLE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
A L'EFFET
DE SIGNER CERTAINS
ACTES
RELATIFS
AUX
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ORDRE
EXEGUTES
AU
PROFIT
DE
TIERS
EN
ZONE
POLICE
Le
Préfet
du
Var,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
93-1031
du
31
août
1993
modifié, portant création
et
organisation
des
directions
départementales
de
la
sécurité
publique
;
Vu
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décrel
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le décret
n°
2008-252 du
12
mars
2008
relatif
à la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du 28
octobre
2010
portant
application
de
l'article
2 du
décret
n°97-199
du
5 mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
et
de
l'article
îer
du
décret
n°2008-252
du
12
mars
2008
modifié
relatif
à la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
octobre
2010
fixant
le mantant
des
remboursements de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
Vu
l'arrêté
du
12
janvier
2012
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
à l'effet
de
signer
cerlains
actes
relalifs
aux
prestation
de
services d'ordres
exécutés
au
profit
de
tiers
en zone
police
;
ARRETE
Page ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnés
à
M.
Jean
Michel
LOPEZ,
conréleur
général
des
services
aclifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
ja
sécurité
publique
du
Var,
à
l'effet
de
signer
les
conventions déconcentrées,
avenants,
états
prévisionnels
de
dépenses
et
états
liquidalifs
relatifs
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par
l'Etat
à
l'occasion
des
services
d'ordre
exécutés
à
la
dernande
de
tiers
par
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
lorsque
es
manifestations
Visées
sont
organisées
en
zone de compétence de
la
police
nationale
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Jean-Michel
LOPEZ,
délégalion
de
signalure
est
donnée
à
Mme
Marie-Josèphe
MAZEL,
commissaire
divisionnaire,
directeur
départementat
adjoint
de
la
sécurité
publique
du
Var.
ARTICLE 3
: L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est abrogé.
ARTICLE
4
: Le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Var,
TOULON
le Le
A
JUIL,
2012
=
CT
honel
2
Le Préfet ‘Paul
MOURIER
Page
2 2
Lberet e Bgaltté + Prétiralit RérysuQpa
PRAUÇAISR
PRLÈFET DU VAR
CABINET Pâte
Sécurité
Publique
0 3 4
Avrêté préfectoral en date du
9 JU. 2012
portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Roland GAUZE,
Coutrôleur général , Directeur Interrégional de Ia Police Judiciaire à Marseille
Le Préfet du Var, Chevalier de Ja Légion d'honneur, Chevalier de POrdre national du mérite : VU
Je
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relntif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Pargauisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; VU Parrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentralion en matière de gestion des fonctionnaires actifs et des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et notamment ses articles 3 et 4 ; VU Parrêté de M. le Préfet du Var n°917 en date du 25 novembre 2009 portant délégation de signature en matière disciplinaire à M. Roland GAUZE ; SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
ARRETE
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M, Roland GAUZE, Contrôleur général, Directeur Interrégional de la Police Judiciaire à Marseille, pour prononcer les avertissements et blâmes infligés aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catéporie € et aux agents spécialisés de police techniques et scientifiques affectés dans le département du Var et relevant de son autorité, ARTICLE 2:
L'arrêté du Préfet
du
Var n°917
cn
date du 25
novembre 2009
susvisé
est
abrogé, ARTICLE 3: Mine la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du
Var et M, le Contrêleur
général, Directeur Interrégional de la Police Judiciaire à Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Touton,
{e
su
9
JUIL,
201?
Le
Préfet,
DA
nn
Po
>
Paul
MOURIER REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté relatif à
La vulnérabilité des bâtiments à usage d'habitation du parc d'hydrocarbures du Lazaret
Le ministre de la Défense,
VU le code de l'environnement, notamment ses anlicles L.516-15 à L.515-25 (partie léglslative) ; VU le code de l'environnement, livre V- titre 1 relatif aux installations classées (partie réglementaire) et notamment
les
articles
A.515-39
à
R.515-50
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
;
VU l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’instailations classées soumises à autorisallon ; VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2006 relatif à l'évaluation et à
la prise
en compie de la
probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre 2008
autorisant
l'exploitation
des
installations
d'un
dépôt
d'hydrocarbures du service du matériel du commissariat de la Marine, implanté sur le territoire de Ia commune de Saint-Mandrier, au lieu-dit « Le Lazaret » ; VU l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2011
prescrivant
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
du
dépôt
essences
marine
de
Toulon,
pare
d'hydrocarbures
du
Lazaret,
commune de Saint-Mandrier (Var) ; VU la cireutaire du 10 mai 2010 récapitulant tes règles méthodologiques applicables aux études de dangers,
à
l'appréciation
de
la
démarche
de
réduction
du
risque
à
la
source
et
aux
plans
de
prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2008 ; VU l'étude de dangers INERIS TBa-2004, rapport final de mai 2004, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploiter le dépôt d'hydrocarbures de la Malson Blanche ; VU le
complément
de
l'étude
de
dangers
transmis
par
note-express
n°
2924
SERMACOM
Toulon/FECH/NP du 6 octobre 2008 ; VU
le rapport
de
tierce experlise de l'étude
de dangers
du dépôt
de
Saint-Mandrier
et de
son
complément rédlgée par TECHNIP le 49 mars 2007 ; VU le rapport de l'inspection des installations classées de la Défense en daie du 21 mars 2011, établi pour la rédaction du plan particulier d'intervention et du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures du Lazaret à Saint-Mandrier (Var) ; VU le schéma directeur de mise à hauteur du dépôt essences marine de Toulan, transmis par lettre n° 4666/DEF/DCSEA/SDO/SUO4 du 11 novembre 2011 ; VU
la
note-express
n°
111/DEMa
Toulon/HSE
du
27
janvier
2012
apportant
des
intormalions
complémentaires sur les bâtiments du pare d'hydrocarbures du Lazaret ; ATTENDU que le parc d'hydrocarbures du Lazaret est soumis à un plan de prévention des risques technologiques et que des bâtiments à usage d'habilalion sont utilisés par du personnel du Dépêt Éssences Marine de Toulon et leurs familles, à l'intérieur de Fétablissement ; CONSIDERANT
que
le
cas
des
bâtiments
à usage
d'habitation
du
parc
d'hydrocarbures
du
Lazarel
ne
sera
pas
traité
par
le
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
;
CONSIDERANT
que
les
évolutions
prévues
par
le
schéma
directeur
soht
susceptibles
de
modifier
les
cartes
d'aléas
technologiques
établies
par
l'inspection
des
installations
classées
de
la
Défense
et
d'influencer
la
stratégie
d'élaboralion
du
règlement
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
;
Arrête
ARTICLE
1%:
Réservoirs
du
pare
d'hydrocarbures
du
Lazaret
Le
chef
du
dépôl
essences
marine
de
Toulon
fera
modifler
la
disposillon
des
réservoirs
du
parc
du
Lazarel
conformément
aux
prévisions
du
schéma
directeur
cité
ci-dessus,
En
particulier,
les
réservoirs
n°
1H,
2H
ot
8H
du
Lazaret
Haut ne
seront
plus
exploités
après
le 31
décembre
2018
et
les
réservoirs
n°
Rif,
R12
et
R13
du
Lazaret
Bas
ne
seront
plus
exploités
après
le
31
décembre
2020.
ARTICLE
2
:
Aléas
technologiques
L'inspeclion
des
installations
classées
de
la Défense
actualisera
la liste
des
phénomènes
dangereux
à
prendre
en
compte
et
diffusera
les
carles
des
aléas
technologiques
dans
les
deux
mois
suivants
le
réexamen
quinquennal
de
l'étude
de
dangers
puis
à chaque
évolution
notable
de
la définition
du
parc.
La
liste
des
bâtiments
du
dépôt
sur
lesquels
une
étude
de
vulnérabilité
doit
être
réalisée
sera
annexée
à
ce document,
ARTICLE
3:
Etude
de
vulnérabilité
des
bâtiments
à usage
d'habitation
Le
chef
du
dépôt
essences
marine
de
Toulon
fera
réaliser
une
étude
de
vulnérabilité
sur
les
bâtiments
cités
à l'article
2.
Les
conclusions
de
cette
étude
devront
être
données
à l'inspection
des
installations
classées
avant
la
fin
2013,
elles
comporteront
au
moins
la
liste
des
travaux
de
renforcement
nécessaires
et
le
programme
de
réalisation.
ARTICLE
4:
Mesures de
publicité
Cet
arrêté
sera
publlé
au
recueil
des
acles
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département.
ARTICLE
5
:
Le
chef
de
l'inspectlon
des
Installations
classées
de
la Défense,
le chef
du
dépôt
essences
marine
de
Toulon
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fat
à Paris
le
_{ 4 JUIN
201
L'ingénieur
gérer
dé
tin
classe
STEPH:
à
Chef
de
service
Adjoint
au
direcieur
de
la
mémofe,
du patimoine
ses Libartd
+ Égalité
» Praternltt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRERECT
URE DU VAR
Calhret Bureau de la Préparation etéle in Gestton des Crises VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2012.
PORTANT APPROBATION
DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ACCIDENT
AERIEN
AERODROME LX LUC-LIE CANNET
LÉ PREFET DU VAR
Chevalier
de
Ja
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le
code de
l'Aviation
Civile
et
notamment
les
articles
L213-2
et
R213-6
;
le code des transports — sixième partie et notamment l’article L6332-2 et L6332-3
;
4
le code de la’ sécurité intérieure la loi n° 2004-81 1 modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n°
84-26 du
{1
janvier 1984 poriant
organisation des
recherches
et
du
sauvetage des aéronefs en temps de paix ; le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage ef de futte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avrit
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfèts,
à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans
les régions et départements,
modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ; le décret n° 2005-201 du 28 février 2005 inodiftant le décret n°60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile
;
le décret n° 2005-1157 du
13
septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l’article 14 de ja loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile
;
Parrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ; la circulaire interministérielle n° 99-575
du
10 novembre
1999 relative au plan de
secours spécialisé aérodrome pour les accidents d’aéronefs en Zone d’Aérodrome où en Zone Voisine d’Aérodrome ;
Aéradrome LE LUC- LE CANNET
Préfecture du Var- BP.G.C
Dispositions spécifiques ORSEC:
RE:
Accident Aérien —
Retour au sommaire VU
{a
ciroulaire
n°
2001-46
du
29
juin
2001
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
relative
au
Service
de
Sauvetage
et
de
Lutte
contre
FIncendie
des
aéronefs
sur
les
aérodromes
(SSLIA)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
430
en
date
du
17
février
2012
portant
approbation
des
dispositions
générales orsec
du
département
du
var
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2003
portant
approbation
du
plan
ORSEC
accident
aérien
de
l'aérodrome
LE
LUC--
LE
CANNET;
VU
l'avis
des
chefs
de
services
concernés
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfte,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
VAR
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
dispositif
ORSEC
« Dispositions
spécifiques
de l'aérodrome
LE
LUC-LE
CANNET
»,
joint
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
H
est
applicable
à
compter
de
ce
jour
en
cas d’accident
survenant
à
un
aéronef
en
zone
d’aérodrome
(ZA)
ou
en
zone
voisine
d’aérodrome
(Z
VA).
ARTICLE 2 L'arrêté préfectoral
du
16
juin
2003
portant
approbation
du
plan
ORSEC
accident
aérien
de
l'aérodrome
LE
LUC
LE
CANNET
est
abrogé,
ARTICLE 3 Ce
document
sera
modifié
chaque
fois
que
de
besoin
et,
en
tout
état
de
cause,
réactualisé
tous
les
cinq
ans.
ARTICLE
4
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var
:
. le secrétaire général de la préfecture du Var, . la
sous-préfète,
directrice
de
Cabinet
de
Monsieur
ie
préfet
du
Var,
. le
directeur
du
centre
de
coordination
et
de
sauvetage
air
de
Lyon
Mont
Verdun,
. le
colonel,
commandant
de
la
base
école
général
LETAY
. le
délégué
de
l'aviation
civile
en Côte
d'Azur,
. le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de Secours
du
Var,
. Ja
Délépuée
Territoriale
du
Var
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA
. Je
chef
du
Service
d’Aide
Médicale
Urgente
du
Var,
. le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
du
Var,
. le
commandant
de
I
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Nice,
. le
maire
de
la
commune
du
LUC
EN
PROVENCE,
. le
maire
de
la
commune
du
CANNET-DES-MAURES,
A Toulon,
le
1 9
JUIL,
208
Le préfet,
Avcident Aérien —
Retour
au sommaire
Aérodrane
LE LUC: LE
CANNETF
|
Préfecture
du
Var
- B.P,G.C
Dispositions spécifiques
ORSEC
6
| RÉTUULIQUE
FRA!
PRÉPET
DU
VAR
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
BUREAU
DU
COURRIER
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
3
AU
ARRÈTE
PRÉFECTORAL,
N° 2012/43/DPM
EN DATE
DU
AUS
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
BORIS
BERNABEU
SOUS-PRETET
CHARGE
DE
MISSION
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
95-486
du 27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs des
sous-préfets
;
Vu
le
décret
n°
2010-146 du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avrit
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
; et
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du 7
octobre
2010,
nommant
M.
Paul
MOURIER,
préfet
du
Var;
Vu
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
2
juillet
2012,
nommant
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
du
Var
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
du
Var,
en
toutes
matières
se
rattachant
à
l'application
départementale
des
décisions
prises
par
l'Etat
dans
les
domaines
de
la
politique
de
La
ville,
du
logement
et
de
l'emploi. À
cet
effet,
il assure
la
gestion
el
l'engagement
des
crédits
correspondants
et
signe
les
arrêtés
atiributifs
de
subventions.
IL
est
également
chargé
de
l'animation
et
de
Ja
coordination
des
politiques
départementales
concernant
:
a)
l'emploi
et
la
formation
professionnelle,
b)
le développement
économique
et
les
aides
aux
entreprises,
c)
l'insertion
par
l'activité
économique,
d)
l'accès
à la
citoyenneté,
e)
les
expulsions
locatives
et
les
indemnisations
amiables,
f)
les
copropriétés
dégradées,
g)
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
h)
les
décisions
relatives
à la
commission
départementale
de
surendettement,
ï}
Ja mise
en
œuvre
de
Ja loi
du
5 mars 2007
relative
au
droit
au
logement
opposable,
Délégation
de
signature
lui
est
accordée
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et docmnents,
ainsi
que
les
actes
concernant
la représentation
de
l'Etat
devant
les
juridictions
ou
engageant
les
finances
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
attributions
ci-dessus
énumérées. ARTICLE
2 :
M.
Boris
BERNABEU
est
habilité
à signer
les
actes
relatifs
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
dont
il assurera
la présidence
à la
demande
du
préfet.
ARTICLE
3 :
Lorsque
M.
Boris
BERNABEU
assure
le service
institué
conformément
à l’ordre
des
permanences
fixé
périodiquement
pat
le Préfet
du
Var, délégation
spéciale
lui
est
donnée
pour
l’ensemble
du
département,
à l'effet
de
signer
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence
notamment
:
. suspension
provisoire
immédiate
des
permis
de
conduire,
, arrêtés
préfectoraux
de
reconduite
à la
frontière,
«arrêtés
préfectoraux
fixant
le
pays
de
destination,
. arrêtés
de
placement
en
rétention
administrative
et demande
de
prorogation,
lettre
de
saisine
du
juge
des
libertés et
de
la
détention,
, délivrance
de
passeports
et
de
titres
d’identité,
, mesures
d’hospitalisation
d'office,
ARTICLE
d :
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon,
la délégation qui
lui
est
conférée par
l’article
1" de
l'arrêté
préfectoral
N°
2010/44/DPM
du
2 novembre
2010,
sera
exercée
pat
:
1)
Mme
Nathalie
BARITACHE,
sous-préfèle,
directrice
de
cabinet,
2)
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission,
et
en
cas
d'empêchement
de
ces derniers
par
:
- M.
Stanilas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
DRAGUIGNAN. En
cas
d'empêchement
simultané
de
Mme
Nathalie
BAKHACHE,
de
M.
Boris
BERNABEU
et
de M.
Stanislas
CAZELLES,
la délégation
sera
exercée par
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES,
aux
fins
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances,
documents,
relevant
des
attributions
de l'Etat
dans
le département
du
Var,
notamment
en
ce
qui
concerne
fes
matières
intéressant
plusieurs
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
de l'Etat,
ainsi
que
toutes
requêtes,
déférés,
mémoires
auprès
des
juridictions,
à l'exclusion
:
4 des
déclinatoires
de
compétence
el
arrêtés
de
conflit,
&
de
la
réquisition
du
comptable
public,
4 des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'Etat
dans
le
département.
ARTICLE
5: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le
sous-préfet
chargé
de
mission, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
Le concorne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles administratifs
de
la
préfecture,
Touton,
le
1?
JUIL.
207
Le
Préfef,
A
Paul
MOURIER RÉVUSLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES MOYENS Bureau du Courrier Et des Affaires Générales
ARRETE PRETECTORAL N° 2012/44/DPM
ENDATEDU
À 3
JUIL.
#01?
MODIFIANT L’ARRETÉ PREFECTORAL,
DU
26
JUIN
2012
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE À
M, OLIVIER DE MAZIERES, SECRETAIRE GENERAL
DE LA PREFECTURE DU VAR,
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TOULON
Le Préfet du Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu ia loi n° 82-273 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; Vu le décret n° 97-34 du
15 janvier
1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rclatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; et le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à a suppléance des préfets de région et à Ja délégation de signature des préfets et des hauts-comimissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; 222 Vu le décret du président de la République du 7 octobre 2010 nommant M. Paul MOURIER, préfet
du
Var:
Vu le décret du président de la République du
14 décembre 2009, nommant M.
Olivier de
MAZIERES, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de TOULON ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
juillet
2012,
nommant
M.
Boris
BERNABEU, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012,
modifiant
les
arrêtés
préfectoraux
du
2 novembre
2010,
du
31
janvier
2011,
du
17
février
2012
et
du 26
juin
2012
accordant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulan
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
J :
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOULON,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée par
:
=
Mme
Nathalie
BAKHACHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
.
M,
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
-
M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Draguignan
-
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
Touton,le
13
JE. {9
nn
Paul
MOURIER IPN
Eé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET
DES
MOYENS
Bureau du Courrier Et des Affaires Générales
ARRETE PREFECTORAL N° 2012/45/DPM EN DATE DU
1
uy
712
MODIFIANT L’ARRETE PRETIECTORAL, DU 26 JUIN 2012 ACCORDANT
DELEGATION DE SIGNATURE À M, STANISLAS CAZELLES SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des dépariements ct des régions ; Va le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant Le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 relalif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; et le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du Président de Ja République du 7 octobre 2010, nommant M, Paul MOURIER, préfet du Var; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
mars
2012
nommant
M.
Stanisias
CAZELLES, sous-préfet de arrondissement de Draguignan ; Vu le décret du Président de la République du 2 juillet 2012 nommant M. Boris BERNABEU, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var; Vu
l'arrêté préfectoral
du
26 juin 2012,
accordant délégation de
signature
à
M.
Stanislas
CAZELLES, sous-préfet de L ‘arrondissement de Draguignan ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : ARRETE
ARTICLE
1 :
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susmentionné
est
modifié
comme
suit
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Draguignan,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
:
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles,
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier
à :
=
Mme
Nathalie
BAKHACHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
.
M,
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission.
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2 :
L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
susmentionné
est
modifié
comine
suit
:
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon,
la
délégation
qui
Jui
est
conférée
par
Particle
1°
de
l'arrêté
du
2 novembre
2010
n°
2010/49/DPM,
sera
exercée
par
:
=
Mme
Nathalie
BAKITACEHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinct,
-
M,
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
Eten
cas
d’empêchement
de
ces
derniers
par
:
- M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
DRAGUIGNAN
- M, Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
ct le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon, le
3 JUL, 2012
Le
Préfet,
Paul
MOURIER PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION
DE LA
PERFORMANCE
LT
DES
MOYENS
BUREAU
DU COURRIER
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES ARRETE
PRETECTORAL
N°
2012/46/DPM
EN
DATE
DU
À
NN.
20
ACCORDANT
DELEGATION DE
SIGNATURE
À
M,
RAYMOND
YEDDOU
SOUS-PREFET
DE
PARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLIS
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
Le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
L'Etat
dans
les
régions
et
départements
; et
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
ja
République
en
Polynésie
française
et
on Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7 octobre
2010,
nommant
M.
Paul
MOURIER,
préfet
du
Var;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9 mai
2012,
nommant M. Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
juillet
2012,
nommant
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
du
Var
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Raymond
....
YEDDOU,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Brignoles
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
ja
préfecture
: ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles,
délégation
de
signature
est
donnée
daus
les
mêmes
conditions
à:
- M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
DRAGUIGNAN,
=
Mme
Nathalie
BAKHACHE,
sous-préfète,
directeur
de
cabinet,
...
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission,
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon,
Ia délégation
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1%
de
l'arrêté
du
2 novembre
2010
n°
2010/49/DPM,
sera
exercée
par:
._
Mine
Nathalie
BAKHACHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
-
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
Eten
cas
d’empêchement
de
ces
derniers
par
:
- M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
Parrondissement
de
DRAGUIGNAN
- M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
13
IUIL.
za»
Le
Préfet,
LT PAM
+
Paul
MOURIER ÈS
ce
+ S'rtteenité
QUE
FRANÇAISE
PRÉFET
QU
VAR
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
Cotwrier
Et
des
Affaires
Générales
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012/47/DPM
EN
DATE
DU
8
JUL.
2054
MODIFIANT
L'ARRETE
PRÉFECTORAL
DU
23
AVRIL
2012
PORTANT
DELEGATION DE
SIGNATURE
À LA
PREFECTURE
DU
VAR
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n°
82,213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
de
décret
n°
97-583
du 30
mai
1997
modifié,
relatif
au
statut
particulier
des
directeurs,
attachés
principaux
et
attachés
de
préfecture
;
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à l’organisation
ct
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
ct
départements
; et
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et à
la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
Ja
République
en
Polynésie
française
et
en Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
7 octobre
2010,
nommant M.
Paul
MOURIER,
Préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011/50/DPM
du 22
juin
2012
portant organisation
à la
préfecture
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant délégation
de
signature
à la
préfecture
du
Var
en
date
du
23
avril
2012
modifié
le
7 juin
2012
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
: ARRETE
ARTICLE1
: L'article 6 de l'arrêté préfectoral susmentionné est modifié comme suit :
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES MOYENS Délégation de signature est donnée à M.
Bruno EVENAS,
ingénieur principal,
Conseiller
d'Administration de l’intérieur et de l'Outre-Mer, directeur de Ia Performance et des Moyens, aux fins de signer :
a)
les
correspondances
ordinaires,
récépissés
et
documents
divers
n'ayant
pas
de
caractère d’acte juridique,
b)
les amptiations des arrêtés,
c)
les décisions portant attribution de congés de maladie et de maternité aux personnels du CNP, des SIC et des STM,
d)
les pièces comptables concernant les traitements des personnels rétribués sur le budget globalisé,
e)
les
pièces
comptables
relevant
des
ministres
pour
lesquels
l’ordonnancement
secondaire est exercé directement par le préfet,
f)
les certificats d’affichage du RAA.
Délégation
est
également
donnée
à
:
-
M.
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
adjoint
au
directeur,
chef
du
bureau
des
ressources humaines et de l’action sociale pour ce qui concerne les attributions mentionnées aux a), b), co), et d}, ci-dessus et, en cas d’absence où d'empêchement à M. Pierre WERY, attaché, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale et à Mime Pascale DESWARTE, attachée, pour ce qui concerne l’action sociale et la formation. - Mme Mireille FEVRE, attachée, chef du bureau du budget, des finances et de Ja commande publique, en ce qui concerne les attributions mentionnées aux a), b), et e) ci-dessus, et en cas d'absence où d’empêchement à Mme Patricia GUIOL,
secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, son adjointe. -
Mme Michèle DUCASE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau du
courrier el des affaires générales, pour ce qui concerne les attributions mentionnées aux a), b) et f).
- M,
Pascal MEILLIERE, contrôleur des services
techniques,
chef du bureau des
affaires
immobilières pour ce qui concerne les attributions mentionnées aux a) et b} ci-dessus, et en cas d'absence ou d’empêchement à M. Bernard MATHIEU, secrétaire administratif de classe normale et à M. Christophe BEY, adjoint administratif principal — 20% Classe, ses adjoints. En cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M,
Bruno
EVENAS,
la
délégation
qui
lui
est
consenlie sera exercée par : ...
M.
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
adjoint
au
directeur,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale
ou,
en
cas
d'absence
par
:
-
Mine
Mireille
FEVRE,
attachée,
chef
du
bureau
du
budget,
des
finances
et
de
la
commande
publique,
ou
en
cas
d'absence
par
:
.
Mme
Michèle
DUCASE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
du
bureau
du
courrier
et
des
affaires
générales,
on
en
cas
d’absence
par
:
...
M.
Pascal
MEILLICRE,
contrôleur
des
services
techniques,
chef
du
bureau
des
affaires
immobilières.
Le
reste
sans
changement,
ARTICLE
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
13
ut.
2x
Toulon,
le
Le
Préfet,
ET
——
Paul
MOURIER 2
Eibeers
» Égatire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
Bureau
du
Courrier
Et
des
Affaires
Générales
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012/48/DPM
en
date
du
F5
fl}
1
fi
accordant
délégation
de
signature
‘
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
TOULON
et
des
sous-préfectures
de
BRIGNOLES
et
DRAGUIGNAN,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
PEtat
/ programme
307
Le
Préfet
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
; et
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en Nouvelle-Catédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7 octobre
2010
nommant M.
Paul
MOURIER,
préfet
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2012
portant
organisation
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 26
mars
2012
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2012,
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
TOULON
et
des
sous-préfectures
de
Brignoles
et
Draguignan,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS,
pour
l’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
/ programme
307
; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
aux
prescripteurs
suivants,
en
qualité
d’ordonnateurs
secondaires
délégués
:
- M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Toulon,
aux
fins
de
signer
:
e
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coût
« Secrétaire
général
Var
»
;
e
les
décisions
d'expression
de
besoins
de
tous
les
centres
de
coûts
de
la
préfecture
lorsque
le
montant
de
la
dépense
est
supérieur
à
15
000
€
e
les
marchés
e
les
subventions.
- Mme
Nathalie
BARKHACHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Cabinet
Var
».
Délégation
est
également
donnée
à
:
-
M.
Vincent
BARASTIER,
attaché
principal,
chef
du
service
de
la
communication
interministérielle
de
l’Etat
en
département
auprès
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
en
matière
de
dépenses
de
communication
dans
la
limite
de 2
300
€
;
-
M.
Jean-Pierre
MATTASOLIO,
chef
de
garage,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
en
matière
de
dépenses
relatives
au
fonctionnement
du
garage
de
la
préfecture,
dans
la
limite
de
1 500
€.
- M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l’atrondissement
de
Draguignan,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Sous-préfecture
Draguignan
».
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
:
- M.
Jean-Claude
MATTEL
Conseiller
d'Administration
de
l’intérieur
et
de POutre-Mer,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
des
dépenses
relatives
aux
moyens
des
services
dans
la
limite
de 2
300
€.
- M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du
Préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« sous-préfet
chargé
de mission
». -
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
Brignoles,
aux
fins
de
singer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« sous-
préfecture
de
Brignoles
».
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à :
- Mme
Chantal
LEFRANC,
attachée,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Brignoles,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
des
dépenses
relatives
aux
moyens
des
services
dans
la
limite
de
2 300
€.
- M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d’Administration
de
l'Intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
pour
tous
les
centres
de
coûts
de
la
préfecture
dans
la
limite
de
15
000
€.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Bruno
EVENAS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
son
adjoint,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
pour
le
même
montant.
- M.
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
d’action
sociale
et
de
formation
relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var
» dans
la
limite
de
2 300
€.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
ODDONE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Pierre
WERY,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau,
pour
le
même
montant.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
:
- Mme
Patricia
MARTIN
aux
fins
de
signer
les
décisions
de
constatation
du
service
fait
relatives
aux
dépenses
relevant
de
l’action
sociale
;
- Mme
Pascale
DESWARTES
aux
fins
de
signer
les
décisions
de
constatation
du
service
fait
relatives
aux
dépenses
de
forination.
- Mme
Mireille
FEVRE,
attachée,
chef
du
bureau
du
budget,
des
finances
et
de
la
commande
publique
— mission
achat-budget
- aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
des
moyens
des
services
relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var
» dans
la
limite
de 2
300
€.
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
Mme
Mireille
FEVRE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Patricia
GUIOL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
son
adjointe,
pour
le
même
montant.
Délégation
de
signature
est
également
donnée aux
personnes
suivantes
aux
fins
de
signer
les
décisions
de
constatation
du
service
fait
relatives
aux
dépenses
des
moyens
des
services,
pour
un
montant
limité
à
2
300
€
:
-
Mme
Hélène
ADELAIDE,
-
Mme
Marie-Dominique
STAGNETTO
-
M.
Franck
PONTHIEUX
-
M.
Patrick
RIGOURS - Mme
Michèle
DUCASE,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure,
chef
du
bureau
du
courrier
et
des
affaires
générales,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expressions
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
de
logistique
« courrier
» relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistiques
Var
» dans
la
limite
de
2 300
€.
- M.
Pascal
MEILLIERE,
contrôleur
des
services
techniques,
chef
du
bureau
des
affaires
immobilières
aux
fins
de
signer
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
de
logistique
« maintenance
et
travaux
» relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var
» dans
la
limite
de
2 300
€,
-
M.
Olivier
SAVOYE,
ingénieur
des
Travaux
Publics
de
l'Etat,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
aux
fins
de
signer
:
«
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« SIC
Var
» dans
la
limite
de
15
000
€.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
SAVOYE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Hervé
MARCY,
technicien
des
systèmes
d’information
et
de
communication
de
classe
exceptionnelle,
son
adjoint,
dans
la
limite
de
2 300
€.
=
M.
Jean-Antoine
DELMAS,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
jusqu’à
la
nomination
du
chef
du
pôle
juridique
interministériel,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
de
documentation
relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var»
dans
la
limite
de
2300
€.
- M.
Fabrice
LECLAIR,
maître
d'hôtel
auprès
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
des
centres
de
coûts
« Résidence
préfet
»
et
« Cabinet
Var
».
- M.
Bernatd
MUSSO,
directeur
des
libertés
publiques
. Mme
Dominique
PONNOU
— DELAFFON,
directrice
de
l’action
territoriale
- Mme
Claudette
JAY,
chef
de
la
mission
de
coordination
interministérielle
- M.
Bruno
EVENAS,
aux
fins
de
sipner
:
e
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
de
frais
de
représentation
et
dé
manifestation
des
services relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var
» dans
la
limite
de
1 000
€,
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Mireille
FEVRE,
chef
du
bureau
du
budget,
des
finances
et
de
la
commande
publique
— mission
achat-budget,
responsable
de
la
plate
forme
CHORUS
du
Var,
en
qualité
d’ordonnateur secondaire
délégué
aux
fins
d'exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripteurs
et
en
particulier
la
validation
des
engagements
juridiques,
engagements de
tiers
et
titres
de
perception.
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
Mme
Mireille
FEVRE,
la délégation
de
signature qui
jui
est
cansentie
sera
exercée par
Mme
Patricia
GUIOL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
son
adjointe,
dans
les
mêmes
conditions. ARTICLE
3:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Patricia
GUIOL,
secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier la validation des demandes de paiement. En cas d’absence ou d’empêchement de Mmc Patricia GUIOL, la délégation de signature qui Jui est consentie
sera
exercée
par Mme Mireille
FEVRE,
responsable
de
la
plate-forme
CHORUS dans les mêmes conditions. ARTICLE d : Les agents gestionnaires de dépenses dont les noms suivent relevant de la plate-forme
CHORUS
du
Var sont
autorisés,
en
fonction
de
leur habilitation,
aux
fins
d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et
en particulier la saisie des
engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres de perception ainsi que
la
certification
du
service
fait
:
-
Mme Marie-Dominique STAGNETTO
-
Mine
Samia
ATTAFT
-
Mme Claudine NIVIERE
-
M.
Patrice
GASTALDI
-
Mme Jocelyne ULRICH.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le
3 8 JUL 707?
Le Préfet
TR ——
el
Paul MOURIER DL,
ex
Literté
+ Épaltté
+ Prateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
DIRECTION
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DES
MOYENS
Burenu
du
Courrier
Et
des
Affaires
Générales
ARRETE
PRETECTORAL
N°
2012/49/DPM
en
date
du
58
ML
#MA
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
TOULON
et
des
sous-préfectures
de
BRIGNOLES
et
DRAGUIGNAN,
aux
gestionnaires
et
validonrs
CHORUS
pour
l’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
PEtat
Le
Préfet
du
VAR,
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
Vu
{a loi
n°
82-213
du
2 mars 1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié
relatif
À la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Yu
le décret
n° 2010-146
du
16 février
2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
PEtat
dans
Îes
régions
et départements
; et le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
ct à
la délégation
de
signature
des
préfets
ef des
hauts-commissaires
de
la République en
Polynésie
française
et en
Nouvelie-Calédonie
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
7 octobre
2010
nommant M.
Paut
MOURIER,
préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 22
juin
2012
portant organisation
de
la préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2012
modifié par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2012
accordant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la préfecture
de
TOULON
et des
sous-préfectures
de
BRIGNOLES
et DRAGUIGNAN,
aux
gestionnaires
et
valideurs
CHORUS
pour
l’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et des
recettes
imputées
sur
le
budget de
l’Etat
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, ARRETL
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée aux
prescripteurs
suivants,
en
qualité
d’ordonnateurs
secondaires
délégués
:
M.
Olivier
de
MAZIERES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon,
aux
fins
de
siguer
:
e
les
marchés
et
les
décisions
d'expression
de
besoins
de
tous
les
centres
de
coûls,
lorsque
le
montant
de
la
dépense
est
supérieur
à
15
000
€,
e
les
arrêtés
attributifs
de
subventions
relevant
de
tous
les
programmes.
-
Programme
104
: «Intégration
et
aceès
à la
nationalité
» :
M.
Bernard
MUSSO,
Consciller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
des
libertés
publiques,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
consfatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
«
Immigration»,
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
MUSSO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Céline
PLATEL,
attachée,
chef
du
service
de Pimmigration
et
de
Paccueil
en
France.
=
Progamme
112:
«impulsion
/ coordination
de
la
politique
d’aruénagement
du
territoire
»
:
Mme
Evelyne
SIGUST,
attachée,
chargée
de
la
mission
économie,
emploi, aide
au
montage
économique
et
financier,
enseignement
supérieur
et
culture,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Affaires
interministérielles
».
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
Mme
SIGUST,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Philippe
ARDERIGHI,
attaché,
-
Fonds
européens
hors
budget
de
l'Etat
:
Mme
Evelyne
SIGUST,
attachée,
chargée
de
la
mission
économie,
emploi,
aide
au
montage
économique
et
financier,
enseignement
supérieur
et
culture,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Affaires
interministérielles
»,
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
Mme
SIGUST,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Philippe
ARDERIGAI,
attaché,
-
Programmes
119:
«Concours
financiers
aux
communes»
-
120
« Concours
financiers
aux
départements
»
- 122 «
Concours
spécifiques
»
:
Mme
Dominique
PONNOU-DELAFFON,
directrice
de
l’action
territoriale
de
L'Etat,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Collectivités
locales», En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
PONNOU-DELAFFON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mine
Caroline
BERRETT'A,
attachée,
adjointe
au
chef
du
bureau
des finances
locales,
-
Programme
128
: «
Coordination
des
moyens
de
secours
»
:
Mine
Nathalie
BARKHACIE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatations
du
service
fait
relevant
du
centre
de
cofits
«
Cabinet».
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
BAKHACHE,
la
délégation
de
signature
qui
fui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Dominique
CREQUER,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
par
intérim
du
bureau
de
la
préparation
et
de
la
gestion
des
crises.
Mie
Dominique
PONNOU-DELAFFON,
directrice
de
l'action
territoriale
de
l'Etat,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Collectivités
locales».
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
PONNOU-DELAFFON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Caroline
BERRETTA,
attachée,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
finances
locales.
.
Programme
129
: «
Covrdination
du
travail
gouvernemental
(MILDT)
:
Mme
Nathalie
BAKHACHE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatations
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Cabinet».
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
BARHACHE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
Mme
Marie-France
BOUSQUET,
attachée
principale,
chef
du
bureau
du
cabinet,
-
Programme
{61
: « Intervention
des
secours opérationnels
»
:
M.
Joël
LE BRETON,
chef
du
centre
interdépartemental
de
déminage,
aux
fins
de
signer
°
Les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Déminage».
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
M.
LE BRETON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
pat
M.
Jean-Luc
VANDERMOETEN,
capitaine
de
police,
adjoint
du
chef de
centre.
-
Programme
165
: Conseil d'Etat
cf
autres
juridictions
administratives (Paye)
:
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d'Administration
de
l’intérieur
et
de
POutre-Mer,
directeur
de
ja
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts «
Bureau
des
ressources
humaines»,
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
M.
EVENAS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Sébastien
ODDONE,
aîtaché
principal,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
son
adjoint. 4
-
Programme
177
—
Action
15
: «
Prévention,
exclusion
et
insertion
des
personnes
vulnérables
»
:
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«Affaires
interministérielles»
concernant
les
dépenses
de
contentieux
des
expulsions
locatives
de
l’arrondissement
de
Toulon.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
BERNABEU,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Jean
CHIRIS,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale. -
Programme
207
: «
Sécurité
et
cireulation
routières
»
:
M.
Bernard
MUSS0O,
Conseiller
d'Administration
de
Pintéricur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
des
libertés
publiques,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Réglementation».
Jin
cas
d'absence
on
d'empêchement
de
M.
MUSSO,
la
délégation
de
signature
qui
fui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Carole
ROCHA,
attachée
principale,
chef
du
bureau
des
titres
de
circulation.
r
Pogramme
216
« Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'intérieur
» !
M.
Boris
BERNABEU,
sous-préfet
chargé de
mission
auprès
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
:
a
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«Affaires
interministérielles»
concernant
les
dépenses
de
contentieux
des
expulsions
locatives
de
l’arrondissement
de
Toulon.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
BERNABEU,
la
délégation
de
signature
qui
Jui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Jean
CHIRIS,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale, M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
aux
fins
de
signer
:
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts «
Affaires
interministérielles
» concernant
les
dépenses
de
contentieux des
expulsions
locatives
pour
arrondissement de
Draguignan.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
CAZELLES,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Jean-Claude
MATTEL,
directeur,
secrétaire
général
de
la
sous-
préfecture
de
Draguignan,
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet
de
arrondissement de
Brignoles,
aux
fins
de
signer
:
o
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Affaires
interministérielles
»
concernant
les
dépenses
de
contentieux
des
expulsions
locatives
pour
l’arrondissement
de
Brignoles.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
YEDDOU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
Mme
Chantal
LEFRANC,
attachée, secrétaire
générale
de
la
sous-
préfecture
de
Brignoles. 5
Mine
Dominique
PONNOU-DELAFFON,
directrice
de
l’action
territoriale
de
l'Etat
aux
fins
de signer
:
o
les
décisions
d'expression
de
besoin
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Affaires
Interministérielles
» concernant
les
dépenses
de
contentieux
de
la
direction
de
l’action
territoriale
de
l'Etat,
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Mme
PONNOU-DELAFFON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Karine
TABARDEL,
attachée,
chef
du
bureau
du
développement
durable.
M.
Jean-Antoine
DELMAS,
secrétaire
administratif
de
classe
normale, jusqu’à
la
nomination
du
chef
du
pôle
juridique
interministériel
aux
fins
de
signer
:
o
les
décisions
d’expression
de
besoin
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Affaires
Interministérielles
»
concernant
les
dépenses
de
contentieux
relatives
aux
attroupements
ou
autres
mises
en
cause
de
l'Etat.
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d'Administration
de
l’Intérieur.et
de
l'Outre-mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Affaires
interministérielles»
concernant
les
dépenses
de
contentieux
relevant
de
la
direction
de
la
performance
et
des
moyens.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
EVENAS,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M,
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
son
adjoint,
M.
Bernard
MUSSO,
Conseiller
d'Administration
de
Pintérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
des
libertés
publiques,
aux
fins
de
signer
:
o
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Réglementation
»
concernant
les
dépenses de
contentieux
des
litiges
intervenant
dans
le
cadre
du
droit
des
étrangers,
En
cas
d’absence
où d’empêchement
de
M.
MUSSO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consenlie
sera
exercée
par
Mine
Céline
PLATEL,
attachée,
chef
du
service
de
l’immigration
et
de
l'accueil
en
France,
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d'Administration
de
l’intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
:
o
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
cenre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
Var
» concernant
les
dépenses
d’action
sociale.
En
cas
d'absence
on
d’empêchement
de
M.
EVENAS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Sébastien
ODDONE,
attaché
principal,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l’action
sociale,
son
adjoint.
M.
Olivier
SAVOVE,
ingénieur
principal
des
Travaux
Publics,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de communication, aux
fins
de
signer
:
o
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
SIC Var
»
dans
la
limite
de
15
000
€.
En
cas
d'absence
où d’empêchement
de
M.
SAVOYE,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Hervé
MARCY,
technicien
des
systèmes
de communication
et
d’information
de
classe
exceptionnelle,
son
adjoint,
dans
la
limite
de
2300€. -
Programme
232
«
Vie
politique,
cultuelle
et
associative
»
:
- M.
Bernard
MUSSO,
Conseiller
d'Administration
de
l’intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
des
libertés
publiques,
aux
fins
de
signer
:
e
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
pour
le
centre
de
coûts
« Réglementation
»
dans
la
limite
de
15
000
€.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
MUSSO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Serge
ORTIS,
attaché
principal
pour
le
même
montant.
- M.
Serge
ORTIS,
attaché
principal,
chef
du
bureau
de
la
citoyenneté
et
des
élections,
aux
fins
de
signer
:
e
les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
concernant
les
dépenses
d'organisation
des
élections
relevant
du
centre
de
coûts
« Réglementation
» dans
la
limite de 2 300 €. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
ORTIS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Jean-François
HOSPITAL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
bureau,
pour
le
même
montant.
-
Programme
303
: «
Immigration
et
asile
»
:
M.
Jean
CHIRIS,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«
Immigration».
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
CHIRIS,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Joaquim
GONZALEZ,
attaché
principal,
son
adjoint.
-
Programme
309
: «
Entretien
des
bâtiments
de
PEfat
»
:
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d’Administration
de
l'Intérieur
et
de
l’Outre-Mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens, aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Service
gestionnaire
de
biens
»
pour
les
dépenses
relatives
à
l’entretien
des
bâtiments
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
la
limite
de
15
000
€.
M.
Pascal
MEILLIERE,
contrôleur
des
services
techniques,
chef
du
bureau
des
affaires
immobilières,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Service
gestionnaire
de
biens
» pour
Les
dépenses
relatives
à l’entretien
des
bâtiments
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
la
limite
de 2
300
€.
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
M.
MEILLIERE,
la
délégation qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Bernard
MATHIEU,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
M.
Christophe
BEY,
adjoint
administratif
principal
— 2
classe
—
ses
adjoints.
-
Programme
333
: «
Moyens
mutualisés des administrations
»
:
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
de
POutre-Mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique
» pour
les
dépenses
relatives
à l’entretien
des bâtiments
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
la
limite
de
15
000
€. 7
M.
Pascal
MEIILIERE,
contrôleur
des
services
techniques,
chef
du
bureau
des
affaires
immobilières,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Moyens
et
logistique»
pour
les
dépenses
relatives
à
Pentretien
des
bâtiments
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
la
limite
de
2
300
€.
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
MEILLIERE,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Bernard
MATHIEU,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
M.
Christophe
BEY,
adjoint
administratif
principal
— 22%
classe
— ses
adjoints.
M.
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Draguignan,
aux
fins
de
signer
:
e
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«sous-préfecture
de
Draguignan
»
pour
les
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
bâtiments
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
CAZELLES,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Jean-Claude
MATTEI,
Conseil
d'Administration
de
l'Intérieur et
de
l’Outre-Mer,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Draguignan.
M.
Boris
BERNABEU),
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
du
Var,
aux
fins
de
signer
:
e
les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
«sous-préfecture
de
Brignoles
»
pour
les
dépenses
relatives
à
lentretien
des
bâtiments
de
la
sous-préfecture
de
Brignoles.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
BERNABEU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Jean
CHIRIS,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale. -
Programme
723
(ex
722)
: « Contribution
aux
dépenses
immobilières »
:
M.
Bruno
EVENAS,
ingénieur
principal,
Conseiller
d'Administration
de
l’intérieur
et
de
l'Outre-Mer,
directeur
de
la
performance
et
des
moyens,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Service
gestionnaire
de
biens
» pour
les
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
des
cités
administratives,
dans
la
limite
de
15
000
€.
M.
Pascal
MEILLIERE,
contrôleur
des
services
techniques,
chef
du
bureau
des
affaires
immobilières,
aux
fins
de
signer
:
e
Les
décisions
d'expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts
« Service
gestionnaire
de
biens
» pour
les
dépenses
relatives
à l’entretien
des
bâtiments des
cités
administratives
dans
la
limite
de
2
300
€.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
MEILLIERE,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée par
M.
Bernard
MATHIEU,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
M.
Christophe
BEY,
adjoint administratif
principal
— 2°"° classe
— ses
adjoints.
-
Programmes
754
: «
Contribution
à l'équipement
des
collectivités
territoriales
»
:
Mme
Dominique
PONNOU-DELAFFON,
directrice
de
l’action
territoriale
de
PEtat,
aux
fins
de signer : e
Les
décisions
d’expression
de
besoins
et
de
constatation
du
service
fait
relevant
du
centre
de
coûts «
Collectivités locales
». En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Mme
PONNOU-DELAFFON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Caroline
BERRETTA,
attachée,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
finances
locales.
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée à
Mine
Mireille
FEVRE,
attachée,
chef
de
ja
mission
achat
budget,
responsable
de
Ja
plate
forme
CHORUS
du
Var,
en
qualité
d'ordonnatenr
secondaire
délégué
aux
fins
d'exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripleurs
et
en
particulier
Ja
validation
des
engagements
juridiques,
engagements
de
tiers
et
titres
de
perception.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Mireille
FEVRE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mine
Patricia
GUIOL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
son
adjointe,
dans
les
mêmes
conditions.
ARTICLE
3:
Délégation
de
signature
est
donnéc
à
Mme
Patricia
GUIOL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué
aux
fins
d'exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripteurs
et
en
particulier
la
validation
des
demandes
de
paiement,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Patricia
GUIOL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Mireille
FEVRE,
attachée,
responsable
de
la
plate
forme
CHORUS
dans
les
mêmes
conditions,
ARTICLE
d :
Les
agents
gestionnaires
de
dépenses
dont
les
noms
suivent
relevant
de
la
plate
forme
CHORUS
du
Var
sont
autorisés,
en
fonction
de
leur
habilitation,
aux
fins
d’exécution
dans
CHORUS
des
décisions
des
prescripteurs
et
en
particulier
la
saisie
des
engagements
juridiques,
des
demandes
de
paiement,
des
engagements
de
ticrs,
des
titres
de
perception
ainsi
que
Ja
certification
du
service
fait
:
-
Mine
Marie-Dominique
STAGNETTO
-
Mine
Samia
ATTAFI
-
Mme
Claudine
NIVIERE
-
M.
Patrice
GASTALDI.
-
Mme
Jocelyne
ULRICH
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Toulon,
le
38
JUIL.
PTT
Le Préfet,
LS
TR
ur
Paul
MOURIER Patent
HÉPUALIQNE
FRANÇAISR
PREFET
DU VAR
SOUS
PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
Bemard
JAULENT
Æ&
:04.94,60.41.31
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
SUD
EST
Alex
MERHY
&
:0493
1723
10 Arrêté
en date
du
20
juillet
2012
portant
modification
n°2
de
Parrêté en
date
du
22
juin
2012
portant
réglementation des
mouvements
d'hélicoptères
sur
Les
communes
de Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud,
Cogolin,
Le
sous-préfet
de
Draguignan,
VU
Le
code de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L371-7
;
VU
le
code
de
l'aviation
civile
et
en
particulier
l’article
R
132-1,
R133-9
et
D132-6
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 6
mai
1995,
relatif
aux
aérodromes
el
autres
emplacements
utilisés
par
les
héli-
coptères,
notamment
son
article
18
qui
prévoit
des
restrictions
d'utilisation
des
hélisurfaces
et
des
hélistations,
pour
des
motifs
de
tranquillité
et
de
sécurité
publiques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 22
février
1971,
fixant
les
zones
situées
aux
abords
des
aérodromes
et
à l'intérieur
desquelles
l'utilisation
d'hélisurfaces
est
interdite
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2011
(OPS
3)
relatif
aux
conditions
techniques
d'exploitation d'hélicoptères
par
une
en-
treprise
de
transport
publie
el
son
annexe,
notamment
le
paragraphe
OPS
3,220
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012/25/DPM,
en
date
du 23
avril
2012
accordant
délégation
de
signature
à Mon-
sieur Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2012
portant
réglementation des
mouvements
d'hélicoplères
sur
les
commu-
nes
de
Ramatuelle,
Saint-Tropez, Gassin,
Grimaud,
Cogolin
; VU l'arrêté en date du
13 juillet 2012 portant modification n°1de l'arrêté en date du 22 juin 2012 portant ré-
glementation des mouvements d'hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, VU la réunion de l'observatoire du 11 juillet 2012 ; VU la réunion de l'observatoire du 18 juillet 2012 ; VU les avis de Madame l'adjointe au maire de Cogolin et de Monsieur l'adjoint au muire de Ramatuelle, re- cueillis oralement le 18 juillet 2072 ; Considérant les remarques orales faites lors de l'observatoire du
8 juillet 2012 ;
Considérant, de tout ce qui précède, la nécessité d'adapter la réglementation de l'usage des hélicoptères ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan ;
ARRETE :
Article Hex_: à titre expérimental jusqu'au 27 juillet 2012, l'article 4 de l'arrêté en date du 22 juin 2012 por- tant réglementation des
mouvements d'hélicoptères sur les communes de Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud, Cogolin, est modifié comme suit :
- hélisurface responsable La Mort du Luc n'accueillera que 12 mouvements quotidiens maximun ;
Article 2 Hl'expérimentation relative à l'utilisation de l'hélisurface responsable Pin du Merle est prorogée jus- qu'au 27 juillet 2012. Article 3
: Le sous-préfet de Dragnignan, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale du
Var, le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens À Nice, le Directeur de la sécurité de l’avialion civile Sud-Est, le Directeur zonal de la police aux frontières à Marseille, les maires des communes
de
Ramatuelle,
Gassin,
Saint-Tropez,
Grimaud
et
Cogolin
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Stanislas
(AZELLES Libarté
s Égolté
+ Fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
ctdeln
mer
du Var
ARRETE PREFECTORAL
du
? 3
JUIL.
2012
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
dos
risques
naturels
d'incendies
de
forêt
sur
la
cammune
de
Sainte-Maxime
Service
Aménagement
Durable
LE
PRETET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevaller
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
son
article
R.126-1,
Vic
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.562-1,
L.562-2
et R.562-6,
Vu
le
titre
JL
du
livre
premier
du
code
forestier
relatif
à la
défense
et
à fa
lutte
contre
les
incendies
de
forêt,
Va
lu loi
n°
87-565
du 22
juillet
1987
relative
à l'organisation
de
la sécurité
civile,
à ja
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et
à la
prévention des
risques
majeurs,
Var
Ja loi
n°95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement,
Vi
la
loi
n°2003-699
du 30
juillet
2003
relative
à la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à la
réparation
des
dominages,
Ya
la
Loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Ya
Ja
oi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vix
le décret
n°
90-918
du
{1 octobre
1990
relatif
à l'exercice
du
droit à
l'information sur
les
risques
majeurs,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
In
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
"Féléphono
04
94
46
83 83
- fax
04
9446
32 50
- couriel
détmrargour,
fr
vs
varequipentent.gouv.Fr Vu
le
décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995
modifié
relatif
aux
plans
de
prévention des
risques
naturels prévisibles, Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
de
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
je
décret
n°2011-765
du
28
juin
2011
relatif
à la
procédure
d'élaboration,
de
révision
et
de
modification
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
‘
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2003
prescrivant
la
réalisation
d'un
plan
de
prévention des
risques
naturels
majeurs
incendies
de
forêt
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime,
Vu
la
lettre
de
M,
le
Préfet
en
date
du
13
décembre
2011,
reçue
par
M.
le
Maire
de
Sainte-Maxime
le
20
décembre
2011,
l'informant
de
son
intention
de
tendre
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'incendies
de
forêt
sur
la
conunune
de
Sainte-Maxime,
Va
les
observations
formulées par
M.
le
Maire
de
Sainte-Maxime
par
lettre
en
date
du
18
janvier
2012, Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
compromettre
l'application
ultérieure
du
plan
de
prévention
des
risques naturels
prévisibles
d'incendies
de
forêt
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime
par
une
aggravation
des
risques
ou
la
création
de
risques
nouveaux,
du
fait
notamiment
de
constructions
nouvelles sur
des
terrains
comportant
un
fort
risque d'incendies
de
forêt,
Considérant
que
le projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'incendies
de
forêt
contient
certaines
des
dispositions
mentionnées
au
1°
et
au 2°
du
JE
de
l'article
L.562-1
du
code
de
l'environnement, Considérant
qu'il
y a
urgence
à rendre
ces
dispositions
inmnédiatement
opposables
sur
le
territoire
:
de
la
commune
de
Sainte-Maxime,
Sux
proposition
du
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
met,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Sont
rendues
immédiatement
opposables
les
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels d'incendies
de
forêt
sur
la
commune
de
Sainte-Maxime
annexécs
au
présent
arrêté,
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
constructions,
ouvrages,
aménagements
où
exploitations
nouveaux,
ARTICLE
2:
Le
dossier
des
dispositions
immédiatement
opposables
comporte
:
>
Une
note de
présentation
et
ses
annexes,
.
>
Un
règlement,
:
>
Un
plan
de
zonage
réglementaire
composé
de
sept
planches
cartographiques
ct
d'un tableau d'assemblage, ARTICLE
3 :
Ces
dispositions
cesseront
d'être
opposables
si elles
ne
sont
pas
reprises
dans
Je
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'incendies
de
forêt
approuvé,
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques naturels d'incendics
de
forêt
rendues
opposables
en
application
de
l'article
L.562-2
du
code
de
l'environnement
doivent
êlre
annexées
À titre
informatif
au
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune
de
Sainte-Maxime,
ARTICLE
5 2
Le
dossier
des
dispositions
immédiatement
opposables
est
tenu
à la
disposition
du
public
:
>
A
la
mairie
de Sainte-Maxime
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
>
A
la
Direction
Départementale
des
Tenitoires
et
de
la
Mer
du
Var aux
jours
ct
heures
d'ouverture
de
bureau.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
Le
département
et
d'un
affichage
en
mairie
de
Sainte-Maxime
pendant
au
moins
un
mois.
L'accomplissement
de
cette
formalité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage
du
maire
adressé
à la
Direction
Départementale
des
Territoires et
de
la
Mer
du
Var.
ARTICLE
7:
Le
secrétaire
général
de
In
préfecture,
le
sous-préfet
de
Draguignan,
le
maire
de
la
commune
de
Sainte-Maxime
et le
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Préfet,
RE
—
Paul
MOURIER Liberté
«
Bgalité
»
Fraternité
—
RÉETBLIQUE
FRANCAISE
PRÉTECTURE
DES
BOUCHES DU
RHONE
PRÉFECTURE
DU
VAR
LE
PREFBT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
LE PREFET
DU
VAR
ARRÊTÉ
CONCERNANT
L'ELABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL DE
L'HABITAT
DE LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
PAYS
D'AUBAGNE ET
DE
L'ÉTOILE
Le
Préfet
de
la
région
Provence
Alpes
-Côte
d’Azur
Préfot
des
Bouches-du-Rhône
i
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
du
Var
Chevalier
de
[a
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R.302-2
et
R:302-6
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
en
daie
du
29
février
2012
engageant
à
la
révision
du
programe
local
de
l'habitat
;
ARRÊTENT
:
Axticle
Ler:
Le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
est
désigné
pour
suivre
l'élaboration
du
Programme
Locai
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
et
sa
mise
en
œuvre
sur
la
période
2013-2019
;
Article
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
le
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
Chances,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Directenr
Départemental
des
Territoires
et
de
Ja
Mer
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Var,
Marseille,
Le
5
JUL, 2012
Toulon,
le
8
MAL
202
Le
Préfet
Le
Préfet
J
HET
1
_Higtes
PARANT
Paul
MOURIBR S
Er
Liberté
» Égaltté
v Protraitl
RÉPUBIIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Toulon,
le 4
& JUIL.20{2
ARRETE PREFECTORAL
N°
2012/122
portant
nomination
d'un
vétérinaire
sanitaire
LE
PREFET
DU VAR
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
dans
l'ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.203-1
à
11,
R221-4
à
R.221-16,
R.224-1
à R.224-14
et
R.241-16
à R.241-24,
Vu
la
detnande
de
ROSSI
Valentina docteur
vétérinaire,
en
vue
d’être
admise
au
nombre
des
vétérinaires
sanitaires
dans
le
département
du
Var,
Vu
le
diplôme
, de
docieur
vétérinaire
délivré
par
l'Université
de
TURIN
le
16/11/2004, Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
ARRETE
Article
1:
Madame
ROSSI
Valentina,
docteur
vétérinaire,
exerçant
à
83400
HYERES
,
est
nommée,
vétérinaire
sanitaire
pour
une
durée
1 an
dans
le
département
du
Var,
Article
2:
Madame
ROSSI
Valentina
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques
relatives
à l’exécution
des
opérations
de
prophylaxie
collective
des
animaux
dirigées
par
l’état
et
des
opérations
de
police
sanitaire.
Article
3
Madame
ROSSI
Valentina,
s'engage
à assurer
la
confidentialité
des
informations
dont
elle
a connaissance
dans
l’excrcice
de
ses
fonctions.
Article
4 :
Tout
manquement
où
faute
commis
dans
l'exercice
du
présent
mandat
sanitaire
entraînera
l’application
des
mesures
de
discipline
prévues
aux
articles
R.221-13
à R221-16
du
code rural. Article
5 :
Le mandat
sanitaire
est
attribué
pour une
durée
d’un
an,
IL est
renouvelable
ensuite,
pour
les
vétérinaires
inscrits
au
tableau
de
l’ordre
par
périodes
de
cinq
années
tacitement
reconduites
si
le
vétérinaire
sanitaire a
satisfait
à ses
obligations,
notamment
en
matière
de
formation
continue
prévues
à Particle
R221-12.
Article 6
: Tout
changement de
situation
ou
d'adresse professionnelle
doit
être
signalé
à la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var.
Tout
titulaire
d’un
mandat
sanitaire
peut
y
renoncer,
temporairement
ou
définitivement,
sous
réserve
d’un
préavis
de
Direction
départementale
de
Ina
protection
des
populations, centre
inter
administralif
des
Lices,
98
R
Montebello,
83000 Touton
TÉLO4
94
18
83 83
Fax.04
53
24
61
63
Coumiei: dépp@var.gouv.fr, trois mois adressé à la direction départementale de la protection des populations , Le mandat devient caduc lorsque son
titulaire cesse d’être inscrit au
tableau de l’ordre de la région
PACA (changement définitif de département ou cessation d’activité), Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à lintéressé par courrier.recommandé avec avis
de
réception.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
cotnbétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
L
Atticle
9:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Madame
la
directrice
départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par extraits dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation,
Marie Claire MARGUIER, Directrice Déparfgmentale
de la protection des p
Direction départementale de la protection des populations, centre inter administratif
des Lices,
98 R Montetello, 83000 Toulon
Téi.04 94 18 83 83
— Fax.04 83 24 61 03
Courriel: ddpp@var.gouv.fr, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE L'ENFANCE
DU PRADET
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
RECRUTEMENT
D'AGENTS
D'ENTRETIEN
QUALIFIES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
. HOSPITALIERE
Le:
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
Vu le
Code
Général
des Collectivités
erritorieles,
Vu la
loi n°
83- 634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu la
loi n°
86-33
du 9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Hospitalière,
Vu
le décret n°
2007-1185
du 3
août
2007
modifiant
le décret
n°91-45
du
14 janvier
1991
portant
statut
particulier
des
personnels
ouvriers,
des
conducteurs
d l'automobile,
des
conducteurs
ambulandiers
et des
personnels
d'entretien
et de
salubrité
de
la fonction
publique
hospitalière,
et
notamment
son
article
5,
Vu l'arrêté
n°134/11JAR
du 17
mai
2041
portant
recrutement
d'Agents
d'Entretien
Qualités
dans
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
Considérant
l'erreur
métérielle
qui s'est
glissée
dans
l'arrêté
n°134/11/AR
du 17
mai 2011
portant
recrutement
d'Agents
d'Entretien
Qualifiés
dans
le Fonction
Publique
Hospitalière,
Vu
l'avis
du
Directeur
de l'établissement,
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
départemental,
.Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Général
du
Var,
ARRETE
Aticle
1 :
L'articie
4 de
l'arrêté
n°134/11/AR
du
47 mai
2011
détaillant
la composition
de la
"
commission
est
modifié
comme
suit
:
‘Seuls
Seront
convoqués
à l'entretien,
les
candidats
préalablement
retenus
par
la commission
instituée
pour
ce recrutement.
’
La
commission
sera
ainsi
composée
:
-
Un
Représentant
de
l'Administration
du
Conseil
Général
du
Var,
-
Le
Directeur
du
Centre
Départemental
de
l'Enfance
du
Var,
-
Un
Cadre
extérieur
à
l'Etablissement.
1
- Sont
désignés
membres
de
la
commission
‘
- Madame
Corinne
CARRERAS,
Responsable
du
Département
Accompagnement
et Environnement.
Professionnel
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines au
Consell
Général
du
Var,
- Monsieur
Said
TAYEBL,
Directeur
du
Centre
Départemental
de
l'Enfance
du Var,
- Monsieur
Christophe
DEVARIEUX,
Directeur
de
l'Établissement
d'Hébergement
pour
personnes
Agées
dépendantes
Félix
PEY
à
Solllès-Pont.
.
Le
reste
sans
changement
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
du
Var
et
le
Payeur
Départemental
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté. .
Fait
à TOULON,
le 10
juillet
2012,
P/Le
Président.du
Conseil
Général,
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines
Valérie
HUBIERE
Nota
: Le
Président
du Conseil
Générat
du Var
certifie
sc sous
sa responsabliité
le caractère
exécutoire
de cet
acte.
1 informe
qu'en
vertu
des
artides
R 421-1
à R
421-5
du
code
tie
justice
administrative,
le
présent
srrêté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de
pouvalr
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
— 5,
rue
Racine
EP
40510,
83
041
Toulon
Cedex
09,
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente notification,
-22 _REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ENFANCE
DU
PRADET
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
OUVERTURE
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
SOCIO-EDUCATIF
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
HOSPITALIERE
Le
Président
du
Consell
Général
du
Var,
.
Vu le
Code
Général
des
collecivités
Territoriales,
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
moclfiée,
portant
drolts
et obligations
des. fonctionnaires,
Vu
la foi.
n° 86-33:
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Hospitalière, Vu
le
décret
n°2007-196
du
13
février
2007
relatifs
aux
équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emplois
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2007-839
du
11
mai
2007
portant.statut
particulier
du
corps.
des cadres
.soclo-
“éducatifs
de
la
Fonction
Publique
Hospitälière,
.
.
Va
l'arrêté
du
11
mal
2007
fheant
la composition
des
juryé et
les
modalités
d'organisation
des
concours
sur
ütres
permettant
l'accès
au
corps
des
cadres
socio-éducatifs,
Vu l'arrêté
n°130/11/AR
du 10
mal 2011
portant
ouverture
de coricours
sur
titres
pour
le recrutement
d'un
cadre
soclo-éducatif
dans
la Fonction
Publique
Hospitalière,
.
Considérant
l'erreur
matérielle
qui s'est
glissée
dans
l'arrêté
n°130/11/AR
du 10
mai 2011
portant
ouverture
de
concours
sur
titres
pour
le recrutement
d'un
cadre
soclo-éducatif
dans
la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu
l'avis
du
Directeur
de
l'établissement,
Vu l'avis
du Président
du Consell
Général
du Var,
...Vues
crédits
iscrits
au budget
départemental,
Sur
proposition
du Directeur
Général
des
Services
du Conseil
Général
du Var,
ARRETE
Article
1 : L'article
4 de
l'arrêté
n°130/11/AR
du 10 mai
2011
détaillant
la composition
du jury
est modifié
comme
suit
:
la liste
des
candidats
autorisés
à prendre
part
ay concours
est
arrêtée
par
le Directeur
de l'Etablissément
organfsateur
du
COnçOUrs, Le jury sera alnsi composé :
- ‘
Le Directeur du Centre Départemental de l'Enfance du Var,
-
Un membre du personnel de direction en fonctions dans le Département du Var et extérieur
à
l'Etablissement choisi par le Directeur de l'Etablissernent organisateur, À défaut, À est fait appel à un membre du'personnel de direction en fonctions dans un département lfnitrophe,
-
Un Cadre Socio-éducatif en fonctions dans le Département du Var et extérieur à l'Etablissement choisi par le Directeur de l'Etablissement organisateur, À défaut, 1 est fait appel à un cadre socio- éducatif en fonctions dans un département limitrophe,
.Sont
désignés
membres
du
jury:
- Monsieur Said TAYEBI, Directeur du Centre Départemental de l'Enfance du Var, * - Monsieur Christophe DEVARIEUX, Directeur de l'établissement d'ébergement pour personnes âgées
'
dépendantes Félix PEY
à Solliès-Pont.
.
‘
- Madame CChristine MARTEL, Cadre Soclo-Fducatifà l'Institut Médico Educatif du Haut VAR àà Salernes, Le reste sans changement Article 2 : Le Directeur Général des Services Départementaux du Var et le Payeur Départemental du Var soùE chargés, chacun en ce qui leconcerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté,
Fait
à TOULON,
le
10
juillet
2012,
P/Le Président du Conseil Général,
Le Directeur des Ressources Humaines
V
Érie
HUBIERE
Nota : Le Président du Conseil Général du Var cerfie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte, 11 Informe qu'en vertu des articles R 421-1
à R 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant fe Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Radne BP 40510, 83 041 Toulon Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter dé la présente notification.
-2- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE L'ENFANCE
DU PRADET
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
RECRUTEMENT
D'AGENTS
D'ENTRETIEN QUALIFIES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
.HOSPITALIERE
Le
Président
du
Conseli
Général
du
Var,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu ja
lot n°
83- 634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu la
loi n°
86-33
du 9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Hospltalière,
Vu le
décret
n° 2007-1185
du 3
août
2007
modifiant
le décret
n°91-
45 du
14 janvier
1991
portant
statut
particulier
des
personnels
ouvriérs,
des
conducteurs
d'automobile,
des
conducteurs
ambulanciers
et des
personnels
d'entretien
et de
salubrité
de la
fonction
publique
hospitalière,
et
notamment
son
article
5,
Vu
l'arrêté
n°134/L1/AR
du
17 mai
2011
portant
recrutement
d'Agents
d'Entretien
Qualifié
iés
clans
la Fonction
Publique
Hospitallère,
Considérant
l'erreur
méätérielle
qui s'est
glissée
dans
l'arrêté
n°134/LU/AR
du 17
mai 201i
portant
recrutement
d’Agents
d'Entretien Qualifiés
dans
le Fonction
Publique
Hospitalière,
vu
l'avis
du
Directeur
de
l'établissement,
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Général
du
Var,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
départemental,
-Sur
proposition
du Directeur
Général
des
Services
du Conseil
Général
du Var,
ARRETE
Article
4 :
L'artice
4 de
l'arrêté
n°134/1L1/AR
du 17 mal
2011
détaillant
là composition
de la
: commission
est
modifié
comme
suit
:
.
Seuls seront
convoqués
à l'entretien,
les
candidats
préaiablement
retenus
par
la commission
instituée
pour
ce
recrutement.
La commission
sera
ainsi
composée
:
-
Un Représentant
de l'Administration
du Conseil
Général
du Var,
-
Le
Directeur
du
Centre Départemental
de
l'Enfance
du
Ver,
-
Un
Cadre
extérieur
à l'Etablissement,
-l- Sont désignés membres de la commissiori - Madame Corinne CARRERAS, Responsable du Département Accompagnement et Environnement. Professionnel de la Direction des Ressources Humaines au Consell Général du Var,: - Monsieur Said TAYEBL, Directeur du Centre Départemental d l'Enfance du Var, - Monsieur ‘Christophe DEVARIEUX, Directeur de l'établissement d'Hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Félix
PEY
à
Solliès-Pont.
Le reste sans changement Article 2 : Le Directeur Général des Services Départementaux du Var et le Payeur Départemental du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté.
.
Fait
À TOULON,
le
10
juillet
2012,
P/Le
Président.du
Conseil
Général,
Le Directeur des Ressources Humaines
Valérie
HUBIERE
Nota: Le Président du Conseil Général du Vercarte sc
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe qu'en vertu
des articles R421-1 à R 421-5 du oxde de justice administrative, le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon
— 5, rue Racine BP 40510, 83 041 Toulon Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter
de la présenté notification,
-2- REPUBLIQUE FRANCAISE
-
DEPARTEMENT DU VAR
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU PRADET
ARRETE MODIFICATIF PORTANT OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'AIDES SOIGNANTS DANS LA
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Président du Conseil Général du Var, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portänt droits et obligations des fonctionnaires, Vu la jo n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aldes-soignants et des agents dés services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
.
Vu
l'arrêté
n°136/11/AR
du
17
mal
2011
portant. ouverture
de
concours
sur titres
pour
le
recrutement d'Aides Solgnants dans la Fonction Publique Hospitailère,
-
| Considérant l'erreur matérielle qui s'est glissée dans l'arrêté n°i36/L1/AR du 17 mai 2011 portant : ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'Aides Solgnants dans la Fonction Publique Hospitalière,
-
Vu l'avis du Directeur de étlssement, Vu l'avis du Président du Consel Général du Var, Vu les crédits inscrits au budget départemental, | ‘ . Sur proposition du Directeur Généräl des Services
du Consell Générat du Var,
ARRETE
Article
4 : L'article 4 de l'arrêté n°136/L1/AR du 17 mai 2011 détaillant le composition du jury
est modifié comme suit
:
La liste des candidats autorisésà hrendre part au concours est arrêtée par le Directeur de l'Établissement organisateur du concours. Le jury sera ainsi composé.:
:
-
Deux Représentants de l'Administration du Consell Général du Var,
-
Le Dirécteur du Centre Départemental de l'Enfance du Var,
-
Un Cadre extérieur
à l'Etablissement,” Sont
désignés
membres
du
jury:
- Monsieur Said TAYEBI, Directeur du Centre Départemental de l'Enfance du Ver, - Madame Corinne CARRERAS, Responsable du Département Accompagnement ét Environnement Professionnel de la Direction des Ressources Humalnes au Conseil Général du Var, . "Monsieur Eaurent DUPLAN, Responsable du Département Gestion des Personnels de la Direction des Ressources Humaines au Conseil Général du Var,
-
-
Madame
Ginette
MARCHAL,
Cadre
de
Santé
au
Service
de
Pédiatrie
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal de Toulon-là Seyne.
.
D
.
Le reste sans changement Article 2 : Le Directeur Général des Services Départementaux du Var et le Payeur Départemental du Var sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, dé la notification et de l'exécution du présent arrêté,
°
-
Fait
à TOULON,
le
10
juillet
2012,
P/Le
Président
du
Conseil
Général,
Le Directeur des Ressources Humaines
Valérle HUBIERE
Nota
: Le
Président
du
Consell
Général
du
Var
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exdeutoire
de
cet
acte.
11 Jaforme
qu'en
vertu
des
articles
R
421-1
à
R
421.5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
-
5,
rue
Radne
BP
40510,
83 041
Toulon
Cedex
09,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de la présente notification.
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