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Compte-Rendu - 28 septembre
Compte-Rendu - CM du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Gérand-le-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DÉGRADATION DE LA RN7 DANS LE BOURG DÉGRADATION DE LA RN7 DANS LE BOURG
ACQUISITION DE TERRAIN
Le Conseil Municipal décide d’acquérir un terrain, sis « Beauplaisir », d’une superficie de 5 830 m².
BUDGET PÔLE SANTÉ
Le Conseil Municipal valide l’avis de l’État financier sur la situation de la Maison Médicale au regard du FCTVA. Pour ne pas pénaliser les professionnels de santé, il convient de basculer le coût de la construction de la Maison de Santé dans le budget principal pour son montant TTC et de restituer la TVA antérieure déduite, ce qui permettra la Collectivité de bénéficier du FCTVA.
ADHÉSION À L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Office de Tourisme Entr’Allier Besbre et Loire, pour la somme de 50 €, qui comprend : - insertion et mise en valeur dans les éditions de l’OT,
- mise à disposition de documentation touristique sur demande,
- invitation aux éductours et réunions d’information,
- création sur demande d’un widget personnalisé à insérer sur site internet,
- une publication sur les réseaux sociaux de l’OT de l’activité du prestataire, - accompagnement dans la mise en place de la taxe de séjour.
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) Par délibération en date du 24 juin 2015, le conseil municipal a désigné ASSEMBLIA, anciennement dénommée Société d'Équipement de l'Auvergne, comme organisme aménageur des lotissements « LE JUNIER » et « AU BREVET » et approuvé la convention de concession. Le Conseil Municipal approuve le bilan actualisé au 31/12/2021 d'ASSEMBLIA ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
RÉSEAU EAUX PLUVIALES
Le Conseil Municipal accepte le devis pour la réalisation d’un branchement d’eaux pluviales (séparation du réseau d’eaux pluviales du réseau d’assainissement), rue de la gare.
RECHERCHE RÉSEAU EAUX PLUVIALES – RUES ADJACENTES AU PÔLE MULTI SERVICES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis pour réaliser une inspection télévisée avec un nettoyage préalable, pour rechercher et diagnostic des canalisations d’eaux pluviales.
SUBVENTION DÉPATEMENTALE : VOIRIE
Le Conseil Municipal accepte le devis de voirie et sollicite la subvention définitive auprès du Département.
DÉGRADATIONS DE LA ROUTE NATIONALE 7
Monsieur le Maire rappelle que lors d’une réunion, le mercredi 7 septembre 2022, avec Madame la Préfète il a signalé la dégradation de la Nationale 7 au regard des différents délestages réguliers de la Nationale 209 et ex RCEA. Le Conseil Municipal demande la réparation des différentes dégradations dans la traversée du bourg, voire la réfection de certaines portions. La Commission des chemins est appelée à préciser l’ensemble des points dégradés afin de les signaler à la DIR Centre Est.
INFORMATIONS DES ÉLUS INFORMATIONS DES ÉLUS
- Un agent communal recevra une formation de base CACES nacelle et un autre agent un renouvellement du CACES nacelle. - Le nouveau DGA de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire passera en mairie le 6 octobre. - Le Pôle Multi Services bénéficiera d'une modification et de la pose d'une grille. 4 logements bénéficieront de tests d’étanchéité à l’air. - Le Téléthon 2022 en partenariat avec l'ACSG aura lieu le samedi 3 décembre - Semaine 42, le socle des WC publics rue Maurice Dupont sera terminé (maçonnerie – électricité – eaux usées...) et la pose du bloc WC est prévue pour la semaine 46 ou 47.
- Réception de la balayeuse le mardi 27 septembre.
- À la rentrée de septembre 2022, on comptabilise 92 enfants pour la présente année scolaire. - La toiture de l'annexe de l'accueil de loisirs sera posée pendant les vacances scolaires de Toussaint. La toiture du restaurant scolaire est en attente de réception de tuiles.
- Les opérations d'adressage se poursuivent : plusieurs réunions ont déjà eu lieu afin de délimiter les voies nouvellement nommées et d'attribuer des numéros à chaque bâtiment ou équipement. Les élus, membres du groupe de travail, remercient Mme DAJOUX, secrétaire, pour sa disponibilité et son aide. L'adressage va occasionner un changement de coordonnées pour de nombreux habitants de la commune, cependant c'est une démarche obligatoire et indispensable pour le bon fonctionnement des secours et des services de proximité. La mairie informera la population en temps utile sur les dispositifs d'aide aux démarches administratives.