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Acte - 2022 05 03 D Publicite des actes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Acte - 2022 05 03 D Publicite des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
AR
Prefecture
016-211601687-20220517-20220503D-DE Reçu
le
17/05/2022
Publié
le
17/05/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-deux
En
exercice
:14
Le
16
mai
à
18
heures
30
Présents
:10
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JAULDES
Votants
:10
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:9
mai
2022
PRESENTS
:MMES
LESENNE
— POT
-
SCHROEDER
- TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
-
BOIVENT
-
DESCLIDES
—
DESLANDES
- HUBERT
-
SUTRE
ABSENTS
:
MMES
GUÉRIN-
STAËL
- MM
JUANOLA
-—
LEROY
POUVOIR
:SO.
Monsieur
SUTRE
a été
nommé
secrétaire.
2022-05-03
D
Objet
: Publicité
des
actes
À
compter
du
1°
juillet
2022,
les
actes
réglementaires
(délibérations,
arrêtés.)
et
de
nature
mixte
des
collectivités
territoriales
doivent
faire
l’objet
d’une
publication
par
voie
électronique
(ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
;
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021).
En
cas
d'urgence,
il
restera
possible
d’assurer
la
publicité
des
actes
par
voie
d’affichage
afin
d’en
permettre
l’entrée
en
vigueur
sans
délai,
mais
seule
la
publication
électronique
déclenchera
le
délai
de
recours
contentieux.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
(ainsi
que
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés)
peuvent
déroger
à
cette
règle.
Elles
peuvent
opter
pour
la
publication
électronique,
mais
aussi
choisir
de
recourir
à
l'affichage
ou
la
publication
sous
forme
papier
au
moyen
d’une
délibération
valable
pour
la
durée
du
mandat.
Ce
choix
peut
être
modifié
à
tout
moment.
Yu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
202!
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
l’article
L.
2131-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a posé
le
principe
de
Ja
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
: AR
Prefecture
016-211601687-20220517-20220503D-DE Reçu
le
17/05/2022
EUBLIE
1e
17/05/
{ff par
affichage
;
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d’État
;
—
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
:publicité
par
voie
d’affichage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
opte
pour
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
publicité
par
voie
d’affichage. Fait
à Jauldes,
le
17
mai
2022
Le
Maire
Sébastien BON
A