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Déliberation - t7i3f3kxb9u35nf
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - t7i3f3kxb9u35nf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250218-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 18 février 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme PANARINFO Stéphanie
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul MAILLET
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
11 février 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 mars 2025
OBJET : COMMUNE, AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Délibération 2025-02-18_03
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget communal. Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 323 017,27 € le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie,
− décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 767.92 €
203 249.35 €
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) 62 289.40 € R 001 (excédent de financment)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 32 339.00 € Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E 94 628.40 € AFFECATION = C = G+H 323 017.27 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 228 388.87 €
DEFICIT REPORTE D 002
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé
du signe + (excédent) ou -(déficit)
323 017.27 €
94 628.40 €
Fait et délibéré à Coutouvre le 18 février 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 7 mars 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER