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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260422 convocation Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260422 convocation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

REIGNIER-ÉSERY, le 16 avril 2026

Mesdames, Messieurs,

Les Conseillers communautaires

Objet : Convocation au Conseil communautaire

Pièces jointes : Note de synthèse et annexes

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la prochaine séance du :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 22 avril 2026 à 19h

- à la salle des fêtes– d’ARBUSIGNY -

ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 25 février 2026 et du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 8 avril 2026 ; 2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président ;

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Constitution des commissions intercommunales

3. Mise en place des commissions thématiques intercommunales ;

4. Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT ;

5. Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes ;

6. Commission d’appels d’offres – Election des membres ;

7. Commission intercommunale pour l’accessibilité ;

8. Commission intercommunale des impôts directs (CIID) ;

Représentation au sein des structures intercommunales

9. Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR) ; 10. Désignation des représentants au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) ; 11. Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny ;

12. Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) ;

13. Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti ;Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

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14. Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE) ;

15. Désignation des représentants au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) ; 16. Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) ;

17. Désignation des représentants au Syndicat de Rivières des Usses (SYR’USSES) ; 18. Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Salève (SM SALEVE) ; 19. Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie ;

Représentation au sein des structures partenaires et divers organismes

20. Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74) ; 21. Désignation des représentants à la Foncière de Haute-Savoie ;

22. Désignation du représentant au sein de la Société d’Economie Mixte : TERACTEM ; 23. Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco ;

24. Désignation d’un représentant à Initiative Genevois (IG) ;

25. Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois ;

26. Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges concernant le Point Relais du Centre Associé d’Annemasse de la Cité des métiers du Grand Genève ;

27. Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges liés à la Coopération des Organismes de Formations du Genevois (COFG) ;

28. Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du collège de Reignier-Ésery ; 29. Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery ;

30. Désignation des représentants au sein de l’association REGAARS (REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève) ;

31. Désignation des représentants au sein de l’association pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS ADIL 74) ;

32. Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des collectivités locales ; 33. Désignation des représentants au Groupement d’intérêt public local Régie de Gestion des Données de Savoie Mont-Blanc (RGD) ;

34. Désignation des représentants à la SAS CitoyENergie ;

35. Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 de l’ARVE ; 36. Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE ; 37. Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve ;

38. Désignation des représentants au sein de la Ceinture Verte Haute-Savoie ; 39. Désignation des représentants au sein d’AMORCE ;

40. Désignation des représentants au sein de Réseau vélo et marche ; 41. Désignation des représentants au sein du COMITÉ D’EXPLOITATION des Cimes ; 42. Désignation des personnes compétentes pour analyser et classer les propositions reçues dans le cadre de la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public ;

43. Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président ; 44. Adoption des indemnités de fonction allouées aux élus communautaires ; 45. Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire ; 46. Formation des élus communautaires : modalités d’application du droit à la formation ;

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESArve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

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Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations,

Monsieur le Président d’Arve & Salève

Communauté de Communes,

Sébastien JAVOGUES

PROCURATION

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………

donne pouvoir à ……………………………………………………………………………………

afin de voter en mon nom et pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, au cours de la séance du Conseil communautaire du 22 avril 2026.

Pour faire valoir ce que de droit,

Fait à …………………………………………………...………… Le …………………………………

Signature :