Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 29 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 29 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-103

PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2023-06-08-00006 - Arrêté n°23-19 de modification d’un agrément d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454 A

VOS SOUHAITS SERVICES (1 page) Page 3

42-2023-06-08-00007 - Modification d’une déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454 A VOS

SOUHAITS SERVICES (1 page) Page 5

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-06-29-00001 - Arrêté n° DT-23-0398 portant modification de

l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des

lieutenants de louveterie (2 pages) Page 7

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème

rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 (8 pages) Page 10

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2023-06-08-00006

Arrêté n°23-19 de modification d’un agrément

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP435121454 A VOS

SOUHAITS SERVICES

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-06-08-00006 - Arrêté n°23-19 de modification d’un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454 A VOS SOUHAITS SERVICES 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Arrêté n°23-19 de modification d’un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu l’arrêté n° 19-25 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 13 décembre 2019 à l’organisme A VOS SOUHAITS SERVICES,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 8 juin 2023 par Madame GHEBGHOUB Nadia,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont l’agrément d’un organisme de services à la personne a été accordée à compter du 13 décembre 2019 est situé à l’adresse suivante : 4 rue Francis GARNIER 42530 SAINT-GENEST-LERPT depuis le 1er septembre 2020.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 8 juin 2023

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-06-08-00006 - Arrêté n°23-19 de modification d’un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454 A VOS SOUHAITS SERVICES 442_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2023-06-08-00007

Modification d’une déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré

sous le n° SAP435121454

A VOS SOUHAITS SERVICES

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-06-08-00007 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 5Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 13 décembre 2019 à l’organisme A VOS SOUHAITS SERVICES,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 8 juin 2023 par Madame GHABGHOUB Nadia,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 13 décembre 2019 est situé à l’adresse suivante : 4 rue Francis Garnier 42530 SAINT-GENEST-LERPT depuis le 1er septembre 2020.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 8 juin 2023

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-06-08-00007 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 642_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-06-29-00001

Arrêté n° DT-23-0398 portant modification de

l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019

portant nomination des lieutenants de louveterie

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-06-29-00001 - Arrêté n° DT-23-0398 portant modification de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie 7

Arrêté n° DT-23-0398

Portant modification de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre II, et notamment les articles L 427-1 à L 427-3 et R 427-1 à R 427-3.

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie.

Vu l’arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0410 du 06 juillet 2022 portant modification de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie

Vu les candidatures reçues suite à l’appel à candidatures, publié en juillet 2022 pour le renouvellement partiel des lieutenants de louveterie pour la période 2020-2024.

Vu l’analyse faite par la direction départementale des territoires suites à l’examen écrit réalisé et présenté au groupe informel départemental.

Vu l’avis du groupe informel départemental, suite aux entretiens individuels réalisés avec les candidats admissibles, sur la proposition de renouvellement partiel des lieutenants de louveterie pour la période 2020-2024.

Vu l’avis formulé par Mme la directrice départementale des territoires.

Considérant la nécessité de définir, dans un souci d’efficacité dans l’exercice de leur mission, des arrondissements d’intervention des louvetiers permettant un travail en équipe, qui doit favoriser à la fois l'efficacité des missions et les relations avec les acteurs du territoire, en évitant de personnaliser ces relations.

Considérant l’organisation administrative des services de police et gendarmerie et de la gestion des infrastructures routières.

Considérant le pilotage de ces missions à réaliser par la préfecture et des parquets.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-06-29-00001 - Arrêté n° DT-23-0398 portant modification de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie 8ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 est modifié de la manière suivante : Sont désignés pour exercer la fonction de lieutenant de louveterie dans le département de la Loire :

Périmètre d’intervention (cf carte jointe) Nom

Arrondissement de Roanne

Parquet de Roanne

M. Gérard PEILLON

M. Eric MICHEL

M. Michel JACQUEMOND

Arrondissement de Montbrison

Parquet de Saint-Étienne

M. Lionel COUDOUR

M. Mathieu PERRIN

Arrondissement de Saint-Étienne

Parquet de Saint-Étienne

M. Frédéric MILAN

M. Georges FAURE

M. Stéphane WALESZCZAK

Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté n°DT-19-0704 du 10 décembre 2019 restent inchangées.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n°DT-22-0410 du 06 juillet 2022 est abrogé.

Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, MM. les sous-préfets de Roanne et de

Montbrison et Mme la directrice départementale des territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs

Saint-Étienne, le 29 juin 2023

Le préfet,

Signé

Alexandre ROCHATTE

2/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-06-29-00001 - Arrêté n° DT-23-0398 portant modification de l’arrêté DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-06-09-00005

Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème

rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et

1er juillet 2023

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 10Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRETE N° 70/2023 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER LE 26EME RALLYE REGIONAL DE LA COTE ROANNAISE

LES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2023

Le préfet de la Loire

VU le code du Sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-35 à R.331-44, R.331-45, A.331-18, A.331-32 ;

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4, L.3221-5 ;

VU le code de la Route, et notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18, R.411- 30, R.411-31, R.411-32 ;

VU le code de l’Environnement et notamment son article R.414-9 ;

VU le code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33 ;

VU la demande déposée le 3 avril 2023 par M. Alain EGAL, président de l'association sportive automobile du Val d'Allier, dont le siège social est à VICHY, 6 rue de l'hôtel des postes, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, en association avec l'Ecurie Scratch représentée par M. Thierry MOULIN, le vendredi 30 juin et le samedi 1er juillet 2023 une épreuve sportive automobile dénommée « 26ème Rallye régional de la Côte Roannaise » ;

VU la convention d'organisation signée le 20 mars 2022 entre l'ASA Val d'Allier, représentée par M. Alain EGAL et l'Ecurie Scratch, représentée par M. Thierry MOULIN ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la FFSA ;

VU l’évaluation d’incidences Natura 2000 ;

VU le permis d’organisation délivré le 28 mars 2023 par la Ligue du sport automobile d’Auvergne sous le n° 264 ;

VU l’attestation d’assurance établie par la société MAILLARD Assurances de CALAIS le 22 mars 2023 ;

VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 11VU les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande ;

VU l’arrêté en date du 22 mai 2023 du président du conseil départemental de la Loire, réglementant le stationnement et la circulation lors de l’épreuve sportive ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives) lors de la séance du 25 mai 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-098 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature de M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,

ARRETE

Article 1 : M. Alain EGAL, président de l'Association Sportive Automobile du Val d'Allier, est autorisé à organiser, en association avec l'Ecurie Scratch représentée par M. Thierry MOULIN, les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023, sur les communes d’Arcon, Les Noës, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d’Apchon, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Rirand, Villemontais, l'épreuve sportive automobile dénommée « 26ème Rallye régional de la Côte Roannaise », conformément aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile (FFSA), aux conditions définies par le règlement joint au dossier et suivant l'itinéraire ci-annexés.

Article 2 : Programme de la manifestation

Vérifications administratives et techniques :

vendredi 30 juin 2023 de 17 h à 19 h

samedi 1er juillet 2023 de 8 h à 11 h 45

Départ de la course le samedi 1er juillet 2023 à 13 h du stade de Renaison

Ce rallye, représentant un parcours total est de 118 km, comporte 6 épreuves spéciales, d’une longueur de 39,200 km :

1) Epreuves spéciales 1/4 : Les deux St Haon (6,500 km) :

- départ sur la RD39, commune de St Haon le Châtel

départs : 1er tour à 13 h 48, 2ème tour à 16 h 48

arrivée sur la RD39, commune de St Rirand.

2) Epreuves spéciales 2/5 : Saint-Rirand (6,700 km) :

- départ sur la RD41, commune de Saint-Rirand

départs : 1er tour à 14 h 16, 2ème tour à 17 h 16

arrivée sur la VC 4, commune de Les Noës.

3) Epreuves spéciales 3/6 : Les Gouttes d’Arcon (6,400 km) :

- départ sur la RD41, commune de Les Noës

départs : 1er tour à 14 h 34, 2ème tour à 17 h 34.

arrivée sur la RD41, commune d’Arcon.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 12Article 3 : Circulation

Le parcours des six spéciales citées à l'article 2 sera entièrement privatisé. La circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés par les arrêtés des maires et du président du conseil départemental.

Les différentes mesures de sécurité concernant la circulation de la course, la circulation et le stationnement des véhicules, et la mise en place des déviations nécessaires doivent se référer rigoureusement aux différents arrêtés pris par les communes et le département de la Loire.

Aucune ouverture de route ne sera possible durant les épreuves.

Le parc fermé sera situé sur le parking du stade de football de Renaison, en bordure de la RD8. Les concurrents ayant terminé les trois épreuves se rendront en circuit de liaison au parking du stade de Renaison.

Les organisateurs devront mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation. Ils auront en charge la pose des panneaux de signalisation "route barrée", "déviation", ainsi que la mise en place des barrières, bottes de paille ou des rubans, sur les chemins débouchant sur l'itinéraire de l'épreuve.

Un état des lieux sera effectué avant et après le déroulement de l’épreuve sportive en présence des organisateurs et des services territoriaux départementaux.

Conformément à l’arrêté n° ES0429-2023 du conseil départemental du 22 mai 2023 la circulation des véhicules sera interdite le 1er juillet 2023, de 12 h 30 h jusqu’à la fin des épreuves, sur les voies :

- RD39 du PR 4+0756 au PR 14+0359 (SAINT-HAON-LE-CHATEL, SAINT-RIRAND et SAINT- HAON-LE- VIEUX) situés hors agglomération

- RD41 du PR 8+0700 au PR 17+0625 (ARCON et LES NOES) situés hors agglomération - RD41 du PR 17+0719 au PR 22+0822 (RENAISON et SAINT-RIRAND) situés hors agglomération.

L'information la plus large possible des riverains devra être effectuée à l'avance. Les propriétaires des résidences principales et secondaires situées sur les parcours des véhicules devront être avisés également. L'organisateur procèdera à la diffusion par voie de presse pour renseigner les usagers sur les fermetures de route et les déviations mises en place.

L'organisateur devra disposer d'un nombre suffisant de signaleurs et de commissaires de course. Il devra également informer les propriétaires des parcelles situées en bordure des parties du parcours des dates et heures des épreuves, en particulier lors des épreuves spéciales présentant un risque de sortie de route. Il leur sera rappelé que le public peut être en danger, en cas d'accès qu'ils autoriseraient à leur propriété. Il pourra leur être conseillé d’interdire strictement l'accès, sous peine de voir mettre en cause leur responsabilité.

Des panneaux informant le public de l'interdiction d'accéder et de stationner dans les lieux représentant un danger potentiel seront placés notamment dans les virages en devers et doublés de rubalise, ou d'obstacles suffisants pour empêcher toute présence du public.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 13Article 4 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve est seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation du commandant du service d'ordre et du chef de service sécurité.

Le commandant du service d'ordre reçoit ensuite toutes indications utiles sur la mission qui lui incombe et reste en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice, il a seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.

Article 5 : Sur les parcours correspondants aux épreuves de classement, les essais sont formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve. Les reconnaissances qui peuvent être faites par les concurrents les jours précédents, doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains.

Les reconnaissances pourront être faites par les concurrents uniquement le dimanche 25 juin et le vendredi 30 juin 2023, elles seront strictement interdites entre 22 h et 8 h.

Article 6 : Sécurité

Sur tout le reste du parcours (circuit de liaison), les concurrents devront respecter strictement les prescriptions du code de la route, en particulier celles qui concernent le respect de la vitesse, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.

Une réunion d’information sera organisée afin de rappeler aux pilotes qu'ils doivent respecter le code de la route et les sanctions prévues pour les contrevenants.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, les organisateurs devront fournir une liste comportant l'état civil, la nationalité, l'adresse et le numéro du permis de conduire des participants ainsi que le numéro d'inscription du véhicule.

Ce numéro d'inscription devra être apposé de manière lisible et visible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition, qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.

Sur chaque épreuve spéciale, les organisateurs devront disposer d'une dépanneuse et d'extincteurs. Les organisateurs devront s'assurer que les personnes chargées de l'utilisation des extincteurs soient formées à leur manipulation.

Article 7 : Secours

Ils devront également s'assurer de la présence de 3 ambulances et de 3 médecins pendant toute la durée de ces épreuves. Le Groupement Ambulancier Roannais et la Sarl DOKEVER assureront l’assistance médicale.

Les véhicules de secours ne pourront s'engager sur l'itinéraire que dans le sens de la course et après accord des commissaires de course.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 14APPEL ET MISE EN OEUVRE DES SECOURS PUBLICS :

1. Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;

2. Le CTA déclenchera le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;

3. les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.

Toutes dispositions doivent être prises par les organisateurs pour laisser libres les voies de circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en cas d'intervention urgente.

Article 8 : L'organisateur s'engage à arrêter la course et mettre à disposition en tant que besoin les médecin et ambulance affectés à l'épreuve pour secourir tout public assistant à la manifestation et dont la dégradation de l'état de santé subi serait de nature à le mettre en danger.

Article 9 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.

Les organisateurs devront disposer d'un nombre suffisant de commissaires de course pour assurer la discipline interne de l'épreuve, et pour veiller au respect des consignes réglementaires, notamment vis-à-vis du public.

Article 10 : Protection de la ressource en eau

Le départ de la course est en dehors du Périmètre de protection rapprochée (PPR). Les zones de public devront l’être également.

De plus, sur la partie de la RD 41 et de la RD 47 le long de la retenue et en limite du périmètre de protection immédiate (PPI), les rassemblements de personnes doivent être interdits, de même que le stationnement, et la vitesse limitée. La circulation d’engins à moteur est interdite sur la partie de l’ancienne RD 47 conduisant à la retenue, à l’exception de ceux des services de secours, des personnels d’entretien et des personnels dûment autorisés par la ville de Roanne.

En cas d’évènement particulier laissant présager une dégradation de la qualité de l’eau, l’organisateur devra informer sans délai l’exploitant du captage, et les autorités sanitaires (Agence Régionale de Santé).

Article 11 : En qualité d'organisateur technique, M. Thierry MOULIN devra, avant le déroulement de la manifestation, procéder à la visite du parcours et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral sont respectées.

A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à l'organisateur technique d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 15de permanence, afin d'obtenir une suspension, voire une interdiction de l'épreuve. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales.

Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’arrêté d’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l’adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr

Article 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 48 h, faute de quoi leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.

Il n’y aura pas d’affichage sur les arbres, bornes ou ouvrages implantés sur les dépendances des voies de communication. Aucune publicité ne sera peinte sur la route.

Article 13 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art de répondre aux conditions indispensables de sécurité.

Les débits de boissons temporaires autorisés par les maires ne doivent pas être implantés en bordure du parcours.

Article 14: Nuisances sonores

Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.

La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1136-7 du code de la santé publique), qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.

Article 15 : Mesures environnementales

Tout stockage d’huile ou d’hydrocarbures est interdit à proximité des retenues d’eau et de cours d’eau servant à alimenter les barrages du Rouchain et du Chartrain.

A cet effet, les organisateurs devront vérifier que chaque pilote soit en possession de produit absorbant et d’une bâche plastique étanche de 2 m x 3 m. La bâche devra être

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 16disposée sous le véhicule de façon à empêcher tout écoulement de liquides susceptibles de polluer le sol lors de toute intervention sur le véhicule.

Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. L'organisateur devra procéder au nettoyage, après la course, de l'itinéraire emprunté par les concurrents ainsi que les abords afin d'éliminer intégralement tous les déchets laissés par les spectateurs et les concurrents.

Article 16 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tout dommage causé au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 17 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.

Article 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 19 : Copie transmise à :

- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement durable) - MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR - MM. les représentants des élus communaux à la CDSR

- M. le maire d’ARCON

- M. le maire de LES NOES

- M. le maire de RENAISON

- M. le maire de SAINT RIRAND

- M. le maire de SAINT HAON LE CHATEL

- M. le maire de SAINT HAON LE VIEUX

- Mme le maire de SAINT ANDRE D’APCHON

- M. le maire de SAINT ALBAN LES EAUX

- M. le maire de VILLEMONTAIS

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, - M. le directeur du SAMU 42

- M. le directeur départemental des services de l’éducation nationale de la Loire - service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports,

- M. le directeur départemental des territoires de la Loire,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile - M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme - M. Yves GOUJON, Automobile club du Forez

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-06-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser le 26ème rallye régional de la côte roannaise les 30 juin et 1er juillet 2023 17- M. Alain EGAL, président de l’Association sportive automobile du Val d’Allier - M. Thierry MOULIN, président de l’écurie Scratch,

pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 9 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX

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